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Travaux avec achat de maison

30 réponses
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ardi71
Bonjour à tous



Je souhaite acquérir une maison ou l'assainissement n'est pas aux normes
( c'est à dire pas relié au tout a l’égout mais à une fosse septique
alors qu'il passe devant).
Le propriétaire ne voulant pas baisser la maison d'un centime, je
voudrai savoir si les travaux sont à ma charge avant de signer le
compromis de vente ?

Merci d'avance de votre aide





--
ardisson jean louis
ardi06000@gmail.com

10 réponses

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jr
Christian Navis wrote:
jr a écrit :

Il n'empêche que les droits de mutation sont fixés sur le prix de vente.



C"est bien pour ça que le notaire a intérêt à indiquer la valeur vénale,
avant de rédiger des clauses de défalcation pour travaux.



On tourne en rond, la valeur vénale est évidemment celle après
soustraction.

--
Naturellement trouble.
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ardi71
Le 06/09/2014 19:05, Christian Navis a écrit :

Si le vendeur s'engage à faire effectuer les travaux à ses frais,
vous pouvez acheter, à condition que soit fixée une date butoir
au-delà de laquelle, une astreinte quotidienne sera exigible par jour
de retard.




Sans en arriver jusque la je voulais savoir si à la date de signature de
l'acte définitif les travaux ne sont pas fait puis je quand même acheter
la maison et faire les travaux moi même pour ne pas retarder la vente ?

Merci d'avance


--
ardisson jean louis

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dmkgbt
Colonel Kilgore wrote:

ardi71 avait énoncé :
> Bonjour à tous

> Je souhaite acquérir une maison ou l'assainissement n'est pas aux normes (
> c'est à dire pas relié au tout a l'égout mais à une fosse septique alors
> qu'il passe devant).
> Le propriétaire ne voulant pas baisser la maison d'un centime, je voudrai
> savoir si les travaux sont à ma charge avant de signer le compromis de vente
> ?

> Merci d'avance de votre aide

De toutes les réponse déjà faites, je retiens une erreur de point de
vue fréquente :
"Vous pouvez demander une baisse du prix".

A quoi tout vendeur sensé répond :
"Le prix demandé en tient compte, vous êtes informé".

Bref, c'est purement affaire de négociation du prix, et après la
signature du compromis de vente, ce sera votre problème.



C'est pas faux mais ce raisonnement s'applique si le vendeur est
parfaitement honnête et n'a pas essayé de cacher le problème à ses
futurs acquéreurs (voir l'annonce de mise en vente de la maison pour
vérifier)

--
Signature en travaux
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dmkgbt
ardi71 wrote:

Le 06/09/2014 19:05, Christian Navis a écrit :

> Si le vendeur s'engage à faire effectuer les travaux à ses frais,
> vous pouvez acheter, à condition que soit fixée une date butoir
> au-delà de laquelle, une astreinte quotidienne sera exigible par jour
> de retard.


Sans en arriver jusque la je voulais savoir si à la date de signature de
l'acte définitif les travaux ne sont pas fait puis je quand même acheter
la maison et faire les travaux moi même pour ne pas retarder la vente ?



Oui, vous pouvez mais, à ce moment là, vous achetez la maison "en
l'état" et si le coût des travaux s'avère plus élevé que prévu, vous ne
pourrez plus obtenir de réduction du prix de vente.

Je vous conseille de vous renseigner auprès de la Mairie de l'endroit
pour savoir ce qui se passera avec eux si vous achetez cette maison "en
l'état" : je crains qu'ils n'essaient de vous faire payer l'amende voire
la taxe d'assainissement en retard si vous ne signalez pas ce problème
avant.

De toute façon, il est toujours bon de consulter les documents
cadastraux et le PLU ou le POS avant d'acheter et de vous faire
connaître comme futur administré.


Merci d'avance



Cordialement.

--
Signature en travaux
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dmkgbt
jr wrote:

Christian Navis wrote:
> jr a formulé le point de vue suivant :
>
>> En plus baisser le prix fera baisser les droits de mutation, à
>> coût final identique.
>
> Pas sûr, le notaire peut déclarer un prix global sur lequel il empochera
> son %, et ensuite ventiler, bien que ces gens-là ne manquent pas d'air.

Je ne vois pas comment, il n'a même pas à connaître des tractations
aboutissant au prix.

>> Votre histoire sent l'organisation de travaux chez vous, ordonnés et payés
>> par l'autre qui aura tendance à économiser, avec conflits à l'horizon.
>
> Il doit être possible de consigner sous séquestre 10% du prix de vente,
> jusqu'à bonne fin des travaux, assorti d'une caution solidaire donnée
> par un établissement financier ou par une entreprise d'assurance.
> Mais bien évidemment tout doit être négocié point par point avant
> de signer quoi que ce soit.
>

Une fois j'ai consigné pour garantir des travaux en tant que vendeur.
Jamais plus. Je signe contre ou avec de l'argent et adieu, allez mourir.



Oui, j'ai eu consigné aussi quand j'ai fait construire et que le
constructeur me prenait pour une gourde : résultat mitigé et allongement
du délai de remise des clefs pour beaucoup de tracas (constat d'huissier
de ma poche, expertises, intervention de la banque etc...)
Là, c'est encore pire, en effet, puisque le vendeur est en position de
force du fait que l'acquéreur est tenu par des délais stricts.

--
Signature en travaux
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dmkgbt
Christian Navis wrote:

jr a écrit :

> Il n'empêche que les droits de mutation sont fixés sur le prix de vente.

C"est bien pour ça que le notaire a intérêt à indiquer la valeur
vénale,



Tss...
Encore un qui confond valeur vénale et prix.

avant de rédiger des clauses de défalcation pour travaux.



S'il y a accord sur la chose et sur le prix, le notaire met le prix
convenu entre les parties et basta!
Il ne mettra une clause sur les travaux que si les _deux_ parties le lui
demandent.
Et si les deux parties sont d'accord sur cette défalcation, cette
discussion n'a plus de raison d'être.


--
Signature en travaux
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dmkgbt
Christian Navis wrote:

Dominique de Corse a utilisé son clavier pour écrire :

> Si vous pensez à la possibilité de résolution de la vente ou de baisse
> du prix pour vice caché, ça risque de ne pas marcher avec le TAE qui
> passe juste devant la fosse septique et que l'acquéreur ne pouvait donc
> pas ne pas voir...
> Et il vaut mieux un mauvais arrangement avant l'achat qu'un bon procès
> après, àmha.

Nous sommes d'accord, le sens de mon message était que l'acheteur
n'avait aucune chance en l'absence de man½uvres dolosives prouvées,
sauf écart de valeur considérable.

> Il n'y a pas eu dissimulation visiblement et l'article 1642 du code
> civil précise que "le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont
> l'acheteur a pu se convaincre lui-même".

Nous sommes toujours d'accord.

> Au cas prècis, l'acquéreur ayant déjà vendu sa précédente maison, et
> étant, comme il dit "à la rue", le rapport de forces est inversé :-(

Je ne sais pas dans quelle région il est,



Voilà.

mais vers chez moi où pourtant c'est très touristique, les vendeurs qui
veulent vendre vous mangent dans la main et acceptent des baisses jusqu'à
20 ou 25 % Normalement, il ne devrait pas avoir de peine à se reloger.



Venez faire un tour en Corse : les acquéreurs sont disposés à mettre un
dessous de table en liquide voire à acquérir par une vente aux enchères
illégale pour avoir une maison qui leur convient.

Les maisons qui ne se vendent pas dans le mois sont des ruines
surévaluées et/ou mal situées.
(j'en connais une comme ça à Propriano : le vendeur veut le prix normal
de la maison, augmenté du coût des travaux qu'il n'a pas eu les moyens
de faire pour la rendre habitable et arrrondi au prix maximum qu'il
compte payer pour en acheter une autre plus grande et mieux située,
histoire classique, salaud d'acheteurs :-))


--
Signature en travaux
Avatar
none
Hervé avait écrit le 06/09/2014 :
Il se trouve que jr a formulé :
Pipoux wrote:
Le 06/09/2014 14:46, ardi71 a écrit :
Bonjour à tous

Je souhaite acquérir une maison ou l'assainissement n'est pas aux normes
( c'est à dire pas relié au tout a l’égout mais à une fosse septique
alors qu'il passe devant).
Le propriétaire ne voulant pas baisser la maison d'un centime, je
voudrai savoir si les travaux sont à ma charge avant de signer le
compromis de vente ?

Merci d'avance de votre aide




Ce n'est pas parce que le tout à l'égout passe devant qu'il y a
obligation de s'y raccorder, surtout si c'est récent.



Si, c'est obligatoire dans un court délai sauf exception. Souvent on
propose de profiter des travaux de voirie pour faire le raccordement dans
la foulée, c'est à l'avantage des proprios.



Dans certains coins de France, il n'y a pas le tout à l'égout, le gars n'a
pas de fosse septique, il y a eu 1 controle il y a 10 ans (de memoire) mais
rien de fait.
Alors que fait-on au niveau de la vente du bien suite au décès du proprio,
(maison à 200 m de la route) et le tout à l'égout prévu depuis des lustres
mais toujours en attente.
On met la fosse en sachant qu'un jour (mais quand) le tout à l'égout va
arriver ??



Bah oui
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Christian Navis
Le 07/09/2014, Dominique de Corse a supposé :

Tss...
Encore un qui confond valeur vénale et prix.



Dans la pratique immobilière, la valeur vénale est la valeur brute
de transaction, en d'autres termes le prix payé.
Sans y imputer les engagements accessoires que peut signer le vendeur,
lesquels réduisent bien évidemment son montant net disponible.

S'il y a accord sur la chose et sur le prix, le notaire met le prix
convenu entre les parties et basta!
Il ne mettra une clause sur les travaux que si les _deux_ parties le lui
demandent.



Vous excellez dans l'art d'enfoncer les portes ouvertes ! :-)

--
Il ne suffit pas de porter un blouson en cuir, de jouer de la guitare
électrique et de fumer de l’herbe pour être rock'n'roll.
Il faut avoir en toi assez de rage pour vouloir changer le monde.
Sans ça, mec, tu n'es qu'un blaireau qui fait de la musique.
http://christian.navis.over-blog.com/
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Christian Navis
Dominique de Corse avait énoncé :

Venez faire un tour en Corse : les acquéreurs sont disposés à mettre un
dessous de table en liquide voire à acquérir par une vente aux enchères
illégale pour avoir une maison qui leur convient.



En Aquitaine, où dans certains endroits où il y a eu des programmes
immobiliers disproportionnés, le marché ressemble à celui de la Costa
Brava ou del Sol.
Les gens naguère pris à la gorge par les taux variables, à présent
assommés par l'augmentation insensée des impôts locaux, vendent à
perte.

--
Il ne suffit pas de porter un blouson en cuir, de jouer de la guitare
électrique et de fumer de l’herbe pour être rock'n'roll.
Il faut avoir en toi assez de rage pour vouloir changer le monde.
Sans ça, mec, tu n'es qu'un blaireau qui fait de la musique.
http://christian.navis.over-blog.com/
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