Voulant assigner une entreprise devant le tribunal d'instance, je
voulais savoir si il fallait engager des frais d'huissier pour convoquer
l'entreprise devant le tribunal ?
A l'attention du filtraplonk du Delpeuch : c'est bien moi,
Pierre écrit :
Voila ce que j ai écris :
PIPO , voilà ce que vous avez ecrit :
"Vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur de la république avec constitution de partie civile, celui ci qui instruira votre plainte gratuitement et le convoquera si besoin de la juridiction compétente"
a part que ce soit aussi incomprehensible que du Delpeuch dans le texte :') , expliquez nous , comment l'on doit s'y prendre ?
yfaiboncejour
A l'attention du filtraplonk du Delpeuch : c'est bien moi,
Pierre écrit :
Voila ce que j ai écris :
PIPO , voilà ce que vous avez ecrit :
"Vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur de
la république avec constitution de partie civile, celui ci
qui instruira votre plainte gratuitement et le convoquera
si besoin de la juridiction compétente"
a part que ce soit aussi incomprehensible que du Delpeuch
dans le texte :') ,
expliquez nous , comment l'on doit s'y prendre ?
A l'attention du filtraplonk du Delpeuch : c'est bien moi,
Pierre écrit :
Voila ce que j ai écris :
PIPO , voilà ce que vous avez ecrit :
"Vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur de la république avec constitution de partie civile, celui ci qui instruira votre plainte gratuitement et le convoquera si besoin de la juridiction compétente"
a part que ce soit aussi incomprehensible que du Delpeuch dans le texte :') , expliquez nous , comment l'on doit s'y prendre ?
yfaiboncejour
svbeev
--
"Pierre" a écrit dans le message de news: 41dfc5da$0$7092$
Quand ai je dis que j avais saisi le TI par le parquet ?
J ai dit que j avais saisi le procureur auprès du TI qui a instruit l affaire et a renvoyer devant le TI , il faut bien lire ce que j écris , en principe j écris en Français !!!!!!!!!!.
Voila ce que j ai écris :
"" j en suis a deux plaintes reçue 100% , dont une a été déjà jugé au tribunal d instance ""
Je suis encore plus friand d'explications.
Qu'entendez-vous par plainte ? Une plainte reçue et jugée par le TI ,cela ne veut rien dire.
Le mot plainte a une signification précise, il s'agit de faits porté à la connaissance des forces de l'ordre directement du parquet afin que des poursuites soit diligentées. IL s'agit donc forcément de faits pénalement reprimés. Le TI ne juge que les litiges a caractère civile. IL n'est donc pas susceptible d'être saisi d'une plainte mais seulement d'un litige et il ne peut être saisi qu'à la diligence des parties soit par assignation soit sous certaines conditions par déclaration au greffe.
--
"Pierre" <BELLERT.Pierre@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
41dfc5da$0$7092$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Quand ai je dis que j avais saisi le TI par le parquet ?
J ai dit que j avais saisi le procureur auprès du TI qui a instruit l
affaire et
a renvoyer devant le TI , il faut bien lire ce que j écris , en principe
j écris en Français !!!!!!!!!!.
Voila ce que j ai écris :
"" j en suis a deux plaintes reçue 100% , dont une a été déjà jugé au
tribunal d instance ""
Je suis encore plus friand d'explications.
Qu'entendez-vous par plainte ? Une plainte reçue et jugée par le TI ,cela ne
veut rien dire.
Le mot plainte a une signification précise, il s'agit de faits porté à la
connaissance des forces de l'ordre directement du parquet afin que des
poursuites soit diligentées.
IL s'agit donc forcément de faits pénalement reprimés. Le TI ne juge que les
litiges a caractère civile. IL n'est donc pas susceptible d'être saisi d'une
plainte mais seulement d'un litige et il ne peut être saisi qu'à la
diligence des parties soit par assignation soit sous certaines conditions
par déclaration au greffe.
"Pierre" a écrit dans le message de news: 41dfc5da$0$7092$
Quand ai je dis que j avais saisi le TI par le parquet ?
J ai dit que j avais saisi le procureur auprès du TI qui a instruit l affaire et a renvoyer devant le TI , il faut bien lire ce que j écris , en principe j écris en Français !!!!!!!!!!.
Voila ce que j ai écris :
"" j en suis a deux plaintes reçue 100% , dont une a été déjà jugé au tribunal d instance ""
Je suis encore plus friand d'explications.
Qu'entendez-vous par plainte ? Une plainte reçue et jugée par le TI ,cela ne veut rien dire.
Le mot plainte a une signification précise, il s'agit de faits porté à la connaissance des forces de l'ordre directement du parquet afin que des poursuites soit diligentées. IL s'agit donc forcément de faits pénalement reprimés. Le TI ne juge que les litiges a caractère civile. IL n'est donc pas susceptible d'être saisi d'une plainte mais seulement d'un litige et il ne peut être saisi qu'à la diligence des parties soit par assignation soit sous certaines conditions par déclaration au greffe.
Pierre
"svbeev" a écrit dans le message de news: 41dff4b0$0$6406$
--
"Pierre" a écrit dans le message de news: 41dfc5da$0$7092$
Quand ai je dis que j avais saisi le TI par le parquet ?
J ai dit que j avais saisi le procureur auprès du TI qui a instruit l affaire et a renvoyer devant le TI , il faut bien lire ce que j écris , en principe j écris en Français !!!!!!!!!!.
Voila ce que j ai écris :
"" j en suis a deux plaintes reçue 100% , dont une a été déjà jugé au tribunal d instance ""
Je suis encore plus friand d'explications.
Qu'entendez-vous par plainte ? Une plainte reçue et jugée par le TI ,cela ne veut rien dire.
Le mot plainte a une signification précise, il s'agit de faits porté à la connaissance des forces de l'ordre directement du parquet afin que des poursuites soit diligentées.
Attend je comprend pas l ordre ? , en principe c est bien les forces de l ordre qui a la suite d une plainte la transmet au parquet et non l inverse , le parquet saisi les forces de l ordre que dans le cas d une enquete , ce que je viens de faire dans une autre affaire .
IL s'agit donc forcément de faits pénalement reprimés. Le TI ne juge que les litiges a caractère civile. IL n'est donc pas susceptible d'être saisi d'une plainte mais seulement d'un litige et il ne peut être saisi qu'à la diligence des parties soit par assignation soit sous certaines conditions par déclaration au greffe.
Désolé mais j ai déposé une plainte a la gendarmerie suite a des coups avec un arrêt de travail de 7 jours , c est pas un litige!! . le procureur l a instruit et l a renvoyer devant le tribunal de simple police qui s est déclaré incompétent car l arrêt de travail était égale ou supérieur a 7 jours , le dossier est retourner devant le procureur qui a renvoyer l affaire devant le TI , et la personne auteur des coup a été condamné pénalement plus dommages et intérêts, c était pas un simple litige !!! c était bien une affaire pénale !!.....
J aurais pu faire la meme chose en envoyant une plainte directement au procureur qui aurait chargé les services de police ou gendarmerie de faire une enquête !! Le résultat est le meme et tout ce que je dis est du vécu et non un cas d école !!.
Je viens dans une autre affaire , faire déposer une plainte à la gendarmerie pour escroquerie et travail dissimulé , vu le dossier et les sommes en jeu , ce sera sûrement du ressort du tribunal de grande instance , d autant plus que je fournie un titre du conseil de prud homme et une bonne condamnation par celui ci , le travail dissimulé n a pas été jugé car le pénal tenant le contrat de travail , on verra apres ....
J ai une autre affaire en cour suite a la saisine du procureur auprès du tribunal d instance pour demander une sauvegarde de justice , l affaire a déjà été instruite par la gendarmerie , en attendant une curatelle , donc pour moi j ai pas de problème avec la justice et je m adresse bien a chaque fois a la bonne personne et fait la bonne démarche , sans avocat !! .....
Apparemnent je dois mal m exprimer .......
"svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
41dff4b0$0$6406$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
--
"Pierre" <BELLERT.Pierre@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
41dfc5da$0$7092$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Quand ai je dis que j avais saisi le TI par le parquet ?
J ai dit que j avais saisi le procureur auprès du TI qui a instruit l
affaire et
a renvoyer devant le TI , il faut bien lire ce que j écris , en principe
j écris en Français !!!!!!!!!!.
Voila ce que j ai écris :
"" j en suis a deux plaintes reçue 100% , dont une a été déjà jugé au
tribunal d instance ""
Je suis encore plus friand d'explications.
Qu'entendez-vous par plainte ? Une plainte reçue et jugée par le TI ,cela
ne veut rien dire.
Le mot plainte a une signification précise, il s'agit de faits porté à la
connaissance des forces de l'ordre directement du parquet afin que des
poursuites soit diligentées.
Attend je comprend pas l ordre ? , en principe c est bien les forces de l
ordre
qui a la suite d une plainte la transmet au parquet et non l inverse , le
parquet saisi les forces de l ordre
que dans le cas d une enquete , ce que je viens de faire dans une autre
affaire .
IL s'agit donc forcément de faits pénalement reprimés. Le TI ne juge que
les litiges a caractère civile. IL n'est donc pas susceptible d'être saisi
d'une plainte mais seulement d'un litige et il ne peut être saisi qu'à la
diligence des parties soit par assignation soit sous certaines conditions
par déclaration au greffe.
Désolé mais j ai déposé une plainte a la gendarmerie suite a des coups
avec un arrêt de travail
de 7 jours , c est pas un litige!! . le procureur l a instruit et l a
renvoyer devant
le tribunal de simple police qui s est déclaré incompétent car l arrêt de
travail était
égale ou supérieur a 7 jours , le dossier est retourner devant le procureur
qui
a renvoyer l affaire devant le TI , et la personne auteur des coup a été
condamné pénalement
plus dommages et intérêts, c était pas un simple litige !!! c était bien une
affaire pénale !!.....
J aurais pu faire la meme chose en envoyant une plainte directement au
procureur
qui aurait chargé les services de police ou gendarmerie de faire une
enquête !!
Le résultat est le meme et tout ce que je dis est du vécu et non un cas d
école !!.
Je viens dans une autre affaire , faire déposer une plainte à la gendarmerie
pour escroquerie et
travail dissimulé , vu le dossier et les sommes en jeu , ce sera sûrement du
ressort du tribunal de grande instance , d autant plus que je fournie un
titre du
conseil de prud homme et une bonne condamnation par celui ci , le travail
dissimulé n a pas été jugé car le pénal tenant le contrat de travail , on
verra apres ....
J ai une autre affaire en cour suite a la saisine du procureur auprès du
tribunal
d instance pour demander une sauvegarde de justice , l affaire a déjà été
instruite
par la gendarmerie , en attendant une curatelle , donc pour moi j ai pas de
problème
avec la justice et je m adresse bien a chaque fois a la bonne personne et
fait
la bonne démarche , sans avocat !! .....
"svbeev" a écrit dans le message de news: 41dff4b0$0$6406$
--
"Pierre" a écrit dans le message de news: 41dfc5da$0$7092$
Quand ai je dis que j avais saisi le TI par le parquet ?
J ai dit que j avais saisi le procureur auprès du TI qui a instruit l affaire et a renvoyer devant le TI , il faut bien lire ce que j écris , en principe j écris en Français !!!!!!!!!!.
Voila ce que j ai écris :
"" j en suis a deux plaintes reçue 100% , dont une a été déjà jugé au tribunal d instance ""
Je suis encore plus friand d'explications.
Qu'entendez-vous par plainte ? Une plainte reçue et jugée par le TI ,cela ne veut rien dire.
Le mot plainte a une signification précise, il s'agit de faits porté à la connaissance des forces de l'ordre directement du parquet afin que des poursuites soit diligentées.
Attend je comprend pas l ordre ? , en principe c est bien les forces de l ordre qui a la suite d une plainte la transmet au parquet et non l inverse , le parquet saisi les forces de l ordre que dans le cas d une enquete , ce que je viens de faire dans une autre affaire .
IL s'agit donc forcément de faits pénalement reprimés. Le TI ne juge que les litiges a caractère civile. IL n'est donc pas susceptible d'être saisi d'une plainte mais seulement d'un litige et il ne peut être saisi qu'à la diligence des parties soit par assignation soit sous certaines conditions par déclaration au greffe.
Désolé mais j ai déposé une plainte a la gendarmerie suite a des coups avec un arrêt de travail de 7 jours , c est pas un litige!! . le procureur l a instruit et l a renvoyer devant le tribunal de simple police qui s est déclaré incompétent car l arrêt de travail était égale ou supérieur a 7 jours , le dossier est retourner devant le procureur qui a renvoyer l affaire devant le TI , et la personne auteur des coup a été condamné pénalement plus dommages et intérêts, c était pas un simple litige !!! c était bien une affaire pénale !!.....
J aurais pu faire la meme chose en envoyant une plainte directement au procureur qui aurait chargé les services de police ou gendarmerie de faire une enquête !! Le résultat est le meme et tout ce que je dis est du vécu et non un cas d école !!.
Je viens dans une autre affaire , faire déposer une plainte à la gendarmerie pour escroquerie et travail dissimulé , vu le dossier et les sommes en jeu , ce sera sûrement du ressort du tribunal de grande instance , d autant plus que je fournie un titre du conseil de prud homme et une bonne condamnation par celui ci , le travail dissimulé n a pas été jugé car le pénal tenant le contrat de travail , on verra apres ....
J ai une autre affaire en cour suite a la saisine du procureur auprès du tribunal d instance pour demander une sauvegarde de justice , l affaire a déjà été instruite par la gendarmerie , en attendant une curatelle , donc pour moi j ai pas de problème avec la justice et je m adresse bien a chaque fois a la bonne personne et fait la bonne démarche , sans avocat !! .....
Apparemnent je dois mal m exprimer .......
www.juristprudence.fr.st
"Pierre" a écrit dans le message de news: 41dfd4c3$0$19400$
Avant de donner des conseils vous feriez mieux d abord de mettre a jour votre site !!
avant de donner des conseils vous feriez mieux de vous mettre à l'ouvrage ; créez votre propre site et chacun vous félicitera pour votre hypothétique mérite.
mais si seule la contestation systématique est votre moyen d'expression...
"Pierre" <BELLERT.Pierre@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
41dfd4c3$0$19400$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Avant de donner des conseils vous feriez mieux d abord de
mettre a jour votre site !!
avant de donner des conseils vous feriez mieux de vous mettre à l'ouvrage ;
créez votre propre site et chacun vous félicitera pour votre hypothétique
mérite.
mais si seule la contestation systématique est votre moyen d'expression...
"Pierre" a écrit dans le message de news: 41dfd4c3$0$19400$
Avant de donner des conseils vous feriez mieux d abord de mettre a jour votre site !!
avant de donner des conseils vous feriez mieux de vous mettre à l'ouvrage ; créez votre propre site et chacun vous félicitera pour votre hypothétique mérite.
mais si seule la contestation systématique est votre moyen d'expression...
Pierre
"olboka" a écrit dans le message de news:
A l'attention du filtraplonk du Delpeuch : c'est bien moi,
Pierre écrit :
Voila ce que j ai écris :
PIPO , voilà ce que vous avez ecrit :
"Vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur de la république avec constitution de partie civile, celui ci qui instruira votre plainte gratuitement et le convoquera si besoin de la juridiction compétente"
En effet j ai fait une erreur , il faut lire : fera faire et fera une instruction et renverra la personne devant la juridiction compétente gratuitement s il estime que la demande est recevable .
Moi je préfère m adresser " au bon dieu " qu a ses saints ....
a part que ce soit aussi incomprehensible que du Delpeuch dans le texte :') , expliquez nous , comment l'on doit s'y prendre ?
yfaiboncejour
"olboka" <olboka@talon.org> a écrit dans le message de news:
mn.43607d5152ead011.4336@talon.org...
A l'attention du filtraplonk du Delpeuch : c'est bien moi,
Pierre écrit :
Voila ce que j ai écris :
PIPO , voilà ce que vous avez ecrit :
"Vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur de
la république avec constitution de partie civile, celui ci
qui instruira votre plainte gratuitement et le convoquera
si besoin de la juridiction compétente"
En effet j ai fait une erreur , il faut lire : fera faire et fera une
instruction et
renverra la personne devant la juridiction compétente gratuitement s il
estime
que la demande est recevable .
Moi je préfère m adresser " au bon dieu " qu a ses saints ....
a part que ce soit aussi incomprehensible que du Delpeuch
dans le texte :') ,
expliquez nous , comment l'on doit s'y prendre ?
A l'attention du filtraplonk du Delpeuch : c'est bien moi,
Pierre écrit :
Voila ce que j ai écris :
PIPO , voilà ce que vous avez ecrit :
"Vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur de la république avec constitution de partie civile, celui ci qui instruira votre plainte gratuitement et le convoquera si besoin de la juridiction compétente"
En effet j ai fait une erreur , il faut lire : fera faire et fera une instruction et renverra la personne devant la juridiction compétente gratuitement s il estime que la demande est recevable .
Moi je préfère m adresser " au bon dieu " qu a ses saints ....
a part que ce soit aussi incomprehensible que du Delpeuch dans le texte :') , expliquez nous , comment l'on doit s'y prendre ?
yfaiboncejour
www.juristprudence.fr.st
"svbeev" a écrit dans le message de news: 41dff4b0$0$6406$
"Pierre" a écrit dans le message de news: 41dfc5da$0$7092$
j écris en Français !!!!!!!!!!.
Je suis encore plus friand d'explications.
c'est une pierre qui fait des ricochets
"svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
41dff4b0$0$6406$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"Pierre" <BELLERT.Pierre@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
41dfc5da$0$7092$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"svbeev" a écrit dans le message de news: 41dff4b0$0$6406$
"Pierre" a écrit dans le message de news: 41dfc5da$0$7092$
j écris en Français !!!!!!!!!!.
Je suis encore plus friand d'explications.
c'est une pierre qui fait des ricochets
olboka
Pierre qui a écrit :
A l'attention du filtraplonk du Delpeuch : c'est bien moi,
En effet j ai fait une erreur , il faut lire : fera faire et fera une instruction et renverra la personne devant la juridiction compétente gratuitement s il estime que la demande est recevable .
Ah bon ? un proc fait de l'instruction et reçoit les plaintes avec constitution de partie civile , depuis quelle date ? on parle bien de la France s'pa ?
Moi je préfère m adresser " au bon dieu " qu a ses saints ....
Alors si dans votre hierarchie judiciaire personnelle un proc est "dieu" quel qualificatif ton dieu ! donnez vous au juge d'instruction ? et plus haut dans votre pantheon, le 1er president de la cour de cassation doit carrement etre hors-concours avec interdiction formelle (oui , mais de qui ?) de jouer avec son aureole et les ailes de ses greffiers :')
Vous etes le frere ou le clone de l'approximiteu SD ?
bref pipo un jours, pipo toujours
çasrafraichi
Pierre qui a écrit :
A l'attention du filtraplonk du Delpeuch : c'est bien moi,
En effet j ai fait une erreur , il faut lire : fera faire et fera une
instruction et
renverra la personne devant la juridiction compétente gratuitement s il
estime
que la demande est recevable .
Ah bon ? un proc fait de l'instruction et reçoit les plaintes avec
constitution
de partie civile , depuis quelle date ? on parle bien de la France s'pa
?
Moi je préfère m adresser " au bon dieu " qu a ses saints ....
Alors si dans votre hierarchie judiciaire personnelle un
proc est "dieu" quel qualificatif ton dieu ! donnez vous au juge
d'instruction ?
et plus haut dans votre pantheon, le 1er president de la cour de
cassation doit carrement etre hors-concours avec interdiction formelle
(oui , mais de qui ?) de jouer avec son aureole et les ailes de ses
greffiers :')
Vous etes le frere ou le clone de l'approximiteu SD ?
A l'attention du filtraplonk du Delpeuch : c'est bien moi,
En effet j ai fait une erreur , il faut lire : fera faire et fera une instruction et renverra la personne devant la juridiction compétente gratuitement s il estime que la demande est recevable .
Ah bon ? un proc fait de l'instruction et reçoit les plaintes avec constitution de partie civile , depuis quelle date ? on parle bien de la France s'pa ?
Moi je préfère m adresser " au bon dieu " qu a ses saints ....
Alors si dans votre hierarchie judiciaire personnelle un proc est "dieu" quel qualificatif ton dieu ! donnez vous au juge d'instruction ? et plus haut dans votre pantheon, le 1er president de la cour de cassation doit carrement etre hors-concours avec interdiction formelle (oui , mais de qui ?) de jouer avec son aureole et les ailes de ses greffiers :')
Vous etes le frere ou le clone de l'approximiteu SD ?
bref pipo un jours, pipo toujours
çasrafraichi
www.juristprudence.fr.st
"Pierre" a écrit dans le message de news: 41e03912$0$7115$
égale ou supérieur a 7 jours , le dossier est retourner devant le procureur
qui a renvoyer l affaire devant le TI , et la personne auteur des coup a été condamné pénalement plus dommages et intérêts, c était pas un simple litige !!! c était bien une affaire pénale !!.....
ce n'était donc pas le TI
(le tribunal d'Instance !!!!!!!!!!!!!!!!!!!)
c'est cela que svbeev" essaye de vous faire comprendre
"Pierre" <BELLERT.Pierre@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
41e03912$0$7115$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
égale ou supérieur a 7 jours , le dossier est retourner devant le
procureur
qui
a renvoyer l affaire devant le TI , et la personne auteur des coup a été
condamné pénalement
plus dommages et intérêts, c était pas un simple litige !!! c était bien
une affaire pénale !!.....
ce n'était donc pas le TI
(le tribunal d'Instance !!!!!!!!!!!!!!!!!!!)
c'est cela que svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> essaye de vous faire comprendre
"Pierre" a écrit dans le message de news: 41e03912$0$7115$
égale ou supérieur a 7 jours , le dossier est retourner devant le procureur
qui a renvoyer l affaire devant le TI , et la personne auteur des coup a été condamné pénalement plus dommages et intérêts, c était pas un simple litige !!! c était bien une affaire pénale !!.....
ce n'était donc pas le TI
(le tribunal d'Instance !!!!!!!!!!!!!!!!!!!)
c'est cela que svbeev" essaye de vous faire comprendre
Pierre
TI c est quoi alors ??? faudra s entendre sur les initiales
peut etre Très Idiot ....
"www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le message de news: 41e04cc6$0$7090$
"Pierre" a écrit dans le message de news: 41e03912$0$7115$
égale ou supérieur a 7 jours , le dossier est retourner devant le procureur
qui a renvoyer l affaire devant le TI , et la personne auteur des coup a été condamné pénalement plus dommages et intérêts, c était pas un simple litige !!! c était bien une affaire pénale !!.....
ce n'était donc pas le TI
(le tribunal d'Instance !!!!!!!!!!!!!!!!!!!)
c'est cela que svbeev" essaye de vous faire comprendre
TI c est quoi alors ??? faudra s entendre sur les initiales
peut etre Très Idiot ....
"www.juristprudence.fr.st" <juristprudence@NOSPAM_online.fr> a écrit dans le
message de news: 41e04cc6$0$7090$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"Pierre" <BELLERT.Pierre@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
41e03912$0$7115$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
égale ou supérieur a 7 jours , le dossier est retourner devant le
procureur
qui
a renvoyer l affaire devant le TI , et la personne auteur des coup a été
condamné pénalement
plus dommages et intérêts, c était pas un simple litige !!! c était bien
une affaire pénale !!.....
ce n'était donc pas le TI
(le tribunal d'Instance !!!!!!!!!!!!!!!!!!!)
c'est cela que svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> essaye de vous faire comprendre
TI c est quoi alors ??? faudra s entendre sur les initiales
peut etre Très Idiot ....
"www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le message de news: 41e04cc6$0$7090$
"Pierre" a écrit dans le message de news: 41e03912$0$7115$
égale ou supérieur a 7 jours , le dossier est retourner devant le procureur
qui a renvoyer l affaire devant le TI , et la personne auteur des coup a été condamné pénalement plus dommages et intérêts, c était pas un simple litige !!! c était bien une affaire pénale !!.....
ce n'était donc pas le TI
(le tribunal d'Instance !!!!!!!!!!!!!!!!!!!)
c'est cela que svbeev" essaye de vous faire comprendre
olboka
Bonjour à Pierre qui a écrit :
A l'attention du filtraplonk du Delpeuch : c'est bien moi,
TI c est quoi alors ??? faudra s entendre sur les initiales
peut etre Très Idiot ....
Libre à vous de vous appliquer le qualificatif qu'il vous sied de prendre, mais avant de donner des conseils aux autres de ce style, je reitere vos propos :
"Vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur de la république avec constitution de partie civile, celui ci qui instruira votre plainte gratuitement et le convoquera si besoin de la juridiction compétente"
Alors employez des mots simples à votre portée à defaut de prejuger de l'interpretation des autres.
et pour la competence du TI , lisez en la sainte bible moderne version internet de la maison du glaive et de la balance. http://www.justice.gouv.fr/justorg/ti.htm
çasrechauffe
Bonjour à Pierre qui a écrit :
A l'attention du filtraplonk du Delpeuch : c'est bien moi,
TI c est quoi alors ??? faudra s entendre sur les initiales
peut etre Très Idiot ....
Libre à vous de vous appliquer le qualificatif qu'il vous sied de
prendre,
mais avant de donner des conseils aux autres de ce style,
je reitere vos propos :
"Vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur de
la république avec constitution de partie civile, celui ci
qui instruira votre plainte gratuitement et le convoquera
si besoin de la juridiction compétente"
Alors employez des mots simples à votre portée à defaut de prejuger
de l'interpretation des autres.
et pour la competence du TI , lisez en la sainte bible moderne version
internet
de la maison du glaive et de la balance.
http://www.justice.gouv.fr/justorg/ti.htm
A l'attention du filtraplonk du Delpeuch : c'est bien moi,
TI c est quoi alors ??? faudra s entendre sur les initiales
peut etre Très Idiot ....
Libre à vous de vous appliquer le qualificatif qu'il vous sied de prendre, mais avant de donner des conseils aux autres de ce style, je reitere vos propos :
"Vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur de la république avec constitution de partie civile, celui ci qui instruira votre plainte gratuitement et le convoquera si besoin de la juridiction compétente"
Alors employez des mots simples à votre portée à defaut de prejuger de l'interpretation des autres.
et pour la competence du TI , lisez en la sainte bible moderne version internet de la maison du glaive et de la balance. http://www.justice.gouv.fr/justorg/ti.htm
