tribunal de proximité

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Lambrusco
Bonjour
une avocate m'a informé la semaine passée que les tribunaux de proximité
vont être bientôt abolis, et que par conséquent ils ne délivrent plus de
date d'audience.

Etes vous au courant de cela ?

Merci

10 réponses

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Abeille
http://vosdroits.service-public.fr/F2289.xhtml
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Lambrusco
Le 16/07/12 11:32, Abeille a écrit :
http://vosdroits.service-public.fr/F2289.xhtml



Merci
du coup, dorénavant, il faut passer par le tribunal d'instance pour les
petites affaires ?
dommage, car le tribunal d'instance met 1 an pour statuer sur une affaire.

Le tribunal de proximité était une bonne chose.
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Laurent Jumet
Hello Lambrusco !

Lambrusco wrote:

http://vosdroits.service-public.fr/F2289.xhtml



du coup, dorénavant, il faut passer par le tribunal d'instance pour les
petites affaires ?
dommage, car le tribunal d'instance met 1 an pour statuer sur une affaire.
Le tribunal de proximité était une bonne chose.



On vit à une époque où on est en mal d'arbitres.
L'absence d'arbitres pour les petites choses est à la base de problèmes majeurs: la police qui éconduit les plaignants c'est mauvais. Les incivilités pourrissent l'existence des gens plus sûrement que l'éclatement d'une guerre dans un pays lointain.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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Alberto Ragnania
Laurent Jumet nous a interprété :
Hello Lambrusco !

Lambrusco wrote:

http://vosdroits.service-public.fr/F2289.xhtml



du coup, dorénavant, il faut passer par le tribunal d'instance pour les
petites affaires ?
dommage, car le tribunal d'instance met 1 an pour statuer sur une affaire.
Le tribunal de proximité était une bonne chose.



On vit à une époque où on est en mal d'arbitres.
L'absence d'arbitres pour les petites choses est à la base de problèmes
majeurs: la police qui éconduit les plaignants c'est mauvais. Les incivilités
pourrissent l'existence des gens plus sûrement que l'éclatement d'une guerre
dans un pays lointain.



j'ai un copain syrien qui vient de m'appeler pour me dire qu'il n'était
pas d'accord avec toi

--
do ré mi fa sol la si tralala
tralalaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa
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svbeev
Lambrusco écrivait
news:5003e508$0$16494$:

Le 16/07/12 11:32, Abeille a écrit :
http://vosdroits.service-public.fr/F2289.xhtml



Merci
du coup, dorénavant, il faut passer par le tribunal d'instance pour
les petites affaires ?
dommage, car le tribunal d'instance met 1 an pour statuer sur une
affaire.



Le délai moyen de traitement des affaires par les TI au niveau national est
de 5,3 mois (chiffres 2010) et il est sensiblement identique à ceux des
juridictions de proximité.

Le tribunal de proximité était une bonne chose.



Mouais....
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spirou
Le 17/07/2012 01:26, svbeev a écrit :
Lambrusco écrivait
news:5003e508$0$16494$:

Le 16/07/12 11:32, Abeille a écrit :
http://vosdroits.service-public.fr/F2289.xhtml



Merci
du coup, dorénavant, il faut passer par le tribunal d'instance pour
les petites affaires ?
dommage, car le tribunal d'instance met 1 an pour statuer sur une
affaire.



Le délai moyen de traitement des affaires par les TI au niveau national est
de 5,3 mois (chiffres 2010) et il est sensiblement identique à ceux des
juridictions de proximité.





Sauf que la moyenne n'est pas la bonne métrique pour évaluer
l'efficacité du TI, car la moyenne cache beaucoup de choses. Il faut
examiner la médiane et non pas la moyenne.
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Alain Montfranc
spirou a exprimé avec précision :
Le 17/07/2012 01:26, svbeev a écrit :
Lambrusco écrivait
news:5003e508$0$16494$:

Le 16/07/12 11:32, Abeille a écrit :
http://vosdroits.service-public.fr/F2289.xhtml



Merci
du coup, dorénavant, il faut passer par le tribunal d'instance pour
les petites affaires ?
dommage, car le tribunal d'instance met 1 an pour statuer sur une
affaire.



Le délai moyen de traitement des affaires par les TI au niveau national est
de 5,3 mois (chiffres 2010) et il est sensiblement identique à ceux des
juridictions de proximité.





Sauf que la moyenne n'est pas la bonne métrique pour évaluer
l'efficacité du TI, car la moyenne cache beaucoup de choses. Il faut
examiner la médiane et non pas la moyenne.



Sans oublier l'écart type ;-)
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http://www.juristprudence.c.la
Le 17/07/2012 10:28, spirou a écrit :

... la moyenne n'est pas la bonne métrique pour évaluer
l'efficacité du TI, car la moyenne cache beaucoup de choses. Il faut
examiner la médiane et non pas la moyenne.



le taux de confirmation me semble plus... judicieux
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spirou
Le 17/07/2012 12:07, http://www.juristprudence.c.la a écrit :
le taux de confirmation me semble plus... judicieux



C'est quoi le taux de confirmation ?
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http://www.juristprudence.c.la
Le 17/07/2012 12:13, spirou a écrit :
Le 17/07/2012 12:07, http://www.juristprudence.c.la a écrit :
le taux de confirmation me semble plus... judicieux



C'est quoi le taux de confirmation ?



nombre de jugements confirmés par rapport au nombre de recours exercés
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