Broc_Ex_Co wrote:Le 23/04/2011 08:38, Dominique Gobeaut a écrit :Michelle Niouz wrote:La propriété intellectuelle ne s'applique donc qu'aux seuls
contenus
proposés par nos membres (questions et réponses), mais pas à ceux
issus exclusivement de Usenet."
Ça, c'est, àmha, une grave erreur de droit : les intervenants
d'Usenet sont tout autant couverts par la protection de la propriété
intellectuelle que leurs "membres"...
Il parlent de la propriété intellectuelle des membres du site...
Broc_Ex_Co wrote:
Le 23/04/2011 08:38, Dominique Gobeaut a écrit :
Michelle Niouz<nospam_non@invalid.fr> wrote:
La propriété intellectuelle ne s'applique donc qu'aux seuls
contenus
proposés par nos membres (questions et réponses), mais pas à ceux
issus exclusivement de Usenet."
Ça, c'est, àmha, une grave erreur de droit : les intervenants
d'Usenet sont tout autant couverts par la protection de la propriété
intellectuelle que leurs "membres"...
Il parlent de la propriété intellectuelle des membres du site...
Broc_Ex_Co wrote:Le 23/04/2011 08:38, Dominique Gobeaut a écrit :Michelle Niouz wrote:La propriété intellectuelle ne s'applique donc qu'aux seuls
contenus
proposés par nos membres (questions et réponses), mais pas à ceux
issus exclusivement de Usenet."
Ça, c'est, àmha, une grave erreur de droit : les intervenants
d'Usenet sont tout autant couverts par la protection de la propriété
intellectuelle que leurs "membres"...
Il parlent de la propriété intellectuelle des membres du site...
"Michelle Niouz" a écrit dans le message de
news: 4db2a844$0$705$Broc_Ex_Co wrote:Le 23/04/2011 08:38, Dominique Gobeaut a écrit :Michelle Niouz wrote:La propriété intellectuelle ne s'applique donc qu'aux seuls
contenus
proposés par nos membres (questions et réponses), mais pas à ceux
issus exclusivement de Usenet."
Ça, c'est, àmha, une grave erreur de droit : les intervenants
d'Usenet sont tout autant couverts par la protection de la
propriété intellectuelle que leurs "membres"...
Il parlent de la propriété intellectuelle des membres du site...
Sauf que les réponses provenant des contributeurs bénévoles d'USENET,
il y a tromperie sur l'origine des messages, et donc sur la "propriété
intellectuelle" desdits message, lesquels n'appartiennent nullement
aux forums Web, mais aux contributeurs bénévoles !
Une raison de plus pour ne pas leur répondre...
Serge
"Michelle Niouz" <nospam_non@invalid.fr> a écrit dans le message de
news: 4db2a844$0$705$426a34cc@news.free.fr...
Broc_Ex_Co wrote:
Le 23/04/2011 08:38, Dominique Gobeaut a écrit :
Michelle Niouz<nospam_non@invalid.fr> wrote:
La propriété intellectuelle ne s'applique donc qu'aux seuls
contenus
proposés par nos membres (questions et réponses), mais pas à ceux
issus exclusivement de Usenet."
Ça, c'est, àmha, une grave erreur de droit : les intervenants
d'Usenet sont tout autant couverts par la protection de la
propriété intellectuelle que leurs "membres"...
Il parlent de la propriété intellectuelle des membres du site...
Sauf que les réponses provenant des contributeurs bénévoles d'USENET,
il y a tromperie sur l'origine des messages, et donc sur la "propriété
intellectuelle" desdits message, lesquels n'appartiennent nullement
aux forums Web, mais aux contributeurs bénévoles !
Une raison de plus pour ne pas leur répondre...
Serge
"Michelle Niouz" a écrit dans le message de
news: 4db2a844$0$705$Broc_Ex_Co wrote:Le 23/04/2011 08:38, Dominique Gobeaut a écrit :Michelle Niouz wrote:La propriété intellectuelle ne s'applique donc qu'aux seuls
contenus
proposés par nos membres (questions et réponses), mais pas à ceux
issus exclusivement de Usenet."
Ça, c'est, àmha, une grave erreur de droit : les intervenants
d'Usenet sont tout autant couverts par la protection de la
propriété intellectuelle que leurs "membres"...
Il parlent de la propriété intellectuelle des membres du site...
Sauf que les réponses provenant des contributeurs bénévoles d'USENET,
il y a tromperie sur l'origine des messages, et donc sur la "propriété
intellectuelle" desdits message, lesquels n'appartiennent nullement
aux forums Web, mais aux contributeurs bénévoles !
Une raison de plus pour ne pas leur répondre...
Serge
Serge wrote:"Michelle Niouz" a écrit dans le message de
news: 4db2a844$0$705$Broc_Ex_Co wrote:Le 23/04/2011 08:38, Dominique Gobeaut a écrit :Michelle Niouz wrote:La propriété intellectuelle ne s'applique donc qu'aux seuls
contenus
proposés par nos membres (questions et réponses), mais pas à ceux
issus exclusivement de Usenet."
Ça, c'est, àmha, une grave erreur de droit : les intervenants
d'Usenet sont tout autant couverts par la protection de la
propriété intellectuelle que leurs "membres"...
Il parlent de la propriété intellectuelle des membres du site...
Sauf que les réponses provenant des contributeurs bénévoles d'USENET,
il y a tromperie sur l'origine des messages, et donc sur la
"propriété
intellectuelle" desdits message, lesquels n'appartiennent nullement
aux forums Web, mais aux contributeurs bénévoles !
Une raison de plus pour ne pas leur répondre...
Serge
C'est justement ce qu'ils disent dans leur charte, un peu de mauvaise
foi là ?
Serge wrote:
"Michelle Niouz" <nospam_non@invalid.fr> a écrit dans le message de
news: 4db2a844$0$705$426a34cc@news.free.fr...
Broc_Ex_Co wrote:
Le 23/04/2011 08:38, Dominique Gobeaut a écrit :
Michelle Niouz<nospam_non@invalid.fr> wrote:
La propriété intellectuelle ne s'applique donc qu'aux seuls
contenus
proposés par nos membres (questions et réponses), mais pas à ceux
issus exclusivement de Usenet."
Ça, c'est, àmha, une grave erreur de droit : les intervenants
d'Usenet sont tout autant couverts par la protection de la
propriété intellectuelle que leurs "membres"...
Il parlent de la propriété intellectuelle des membres du site...
Sauf que les réponses provenant des contributeurs bénévoles d'USENET,
il y a tromperie sur l'origine des messages, et donc sur la
"propriété
intellectuelle" desdits message, lesquels n'appartiennent nullement
aux forums Web, mais aux contributeurs bénévoles !
Une raison de plus pour ne pas leur répondre...
Serge
C'est justement ce qu'ils disent dans leur charte, un peu de mauvaise
foi là ?
Serge wrote:"Michelle Niouz" a écrit dans le message de
news: 4db2a844$0$705$Broc_Ex_Co wrote:Le 23/04/2011 08:38, Dominique Gobeaut a écrit :Michelle Niouz wrote:La propriété intellectuelle ne s'applique donc qu'aux seuls
contenus
proposés par nos membres (questions et réponses), mais pas à ceux
issus exclusivement de Usenet."
Ça, c'est, àmha, une grave erreur de droit : les intervenants
d'Usenet sont tout autant couverts par la protection de la
propriété intellectuelle que leurs "membres"...
Il parlent de la propriété intellectuelle des membres du site...
Sauf que les réponses provenant des contributeurs bénévoles d'USENET,
il y a tromperie sur l'origine des messages, et donc sur la
"propriété
intellectuelle" desdits message, lesquels n'appartiennent nullement
aux forums Web, mais aux contributeurs bénévoles !
Une raison de plus pour ne pas leur répondre...
Serge
C'est justement ce qu'ils disent dans leur charte, un peu de mauvaise
foi là ?
qu'est-ce qui empêche les posteurs initiaux de le faire ???
qu'est-ce qui empêche les posteurs initiaux de le faire ???
qu'est-ce qui empêche les posteurs initiaux de le faire ???
"Michelle Niouz" a écrit dans le message de
news: 4db2b52d$0$20790$Serge wrote:"Michelle Niouz" a écrit dans le message de
news: 4db2a844$0$705$Broc_Ex_Co wrote:Le 23/04/2011 08:38, Dominique Gobeaut a écrit :Michelle Niouz wrote:La propriété intellectuelle ne s'applique donc qu'aux seuls
contenus
proposés par nos membres (questions et réponses), mais pas à
ceux issus exclusivement de Usenet."
Ça, c'est, àmha, une grave erreur de droit : les intervenants
d'Usenet sont tout autant couverts par la protection de la
propriété intellectuelle que leurs "membres"...
Il parlent de la propriété intellectuelle des membres du site...
Sauf que les réponses provenant des contributeurs bénévoles
d'USENET, il y a tromperie sur l'origine des messages, et donc sur
la "propriété
intellectuelle" desdits message, lesquels n'appartiennent nullement
aux forums Web, mais aux contributeurs bénévoles !
Une raison de plus pour ne pas leur répondre...
Serge
C'est justement ce qu'ils disent dans leur charte, un peu de mauvaise
foi là ?
Même pas, je ne connais pas leur charte, mais vous en semblez bien
informée ?
Recopiez donc ce passage si intéressant ?
Serge
"Michelle Niouz" <nospam_non@invalid.fr> a écrit dans le message de
news: 4db2b52d$0$20790$426a34cc@news.free.fr...
Serge wrote:
"Michelle Niouz" <nospam_non@invalid.fr> a écrit dans le message de
news: 4db2a844$0$705$426a34cc@news.free.fr...
Broc_Ex_Co wrote:
Le 23/04/2011 08:38, Dominique Gobeaut a écrit :
Michelle Niouz<nospam_non@invalid.fr> wrote:
La propriété intellectuelle ne s'applique donc qu'aux seuls
contenus
proposés par nos membres (questions et réponses), mais pas à
ceux issus exclusivement de Usenet."
Ça, c'est, àmha, une grave erreur de droit : les intervenants
d'Usenet sont tout autant couverts par la protection de la
propriété intellectuelle que leurs "membres"...
Il parlent de la propriété intellectuelle des membres du site...
Sauf que les réponses provenant des contributeurs bénévoles
d'USENET, il y a tromperie sur l'origine des messages, et donc sur
la "propriété
intellectuelle" desdits message, lesquels n'appartiennent nullement
aux forums Web, mais aux contributeurs bénévoles !
Une raison de plus pour ne pas leur répondre...
Serge
C'est justement ce qu'ils disent dans leur charte, un peu de mauvaise
foi là ?
Même pas, je ne connais pas leur charte, mais vous en semblez bien
informée ?
Recopiez donc ce passage si intéressant ?
Serge
"Michelle Niouz" a écrit dans le message de
news: 4db2b52d$0$20790$Serge wrote:"Michelle Niouz" a écrit dans le message de
news: 4db2a844$0$705$Broc_Ex_Co wrote:Le 23/04/2011 08:38, Dominique Gobeaut a écrit :Michelle Niouz wrote:La propriété intellectuelle ne s'applique donc qu'aux seuls
contenus
proposés par nos membres (questions et réponses), mais pas à
ceux issus exclusivement de Usenet."
Ça, c'est, àmha, une grave erreur de droit : les intervenants
d'Usenet sont tout autant couverts par la protection de la
propriété intellectuelle que leurs "membres"...
Il parlent de la propriété intellectuelle des membres du site...
Sauf que les réponses provenant des contributeurs bénévoles
d'USENET, il y a tromperie sur l'origine des messages, et donc sur
la "propriété
intellectuelle" desdits message, lesquels n'appartiennent nullement
aux forums Web, mais aux contributeurs bénévoles !
Une raison de plus pour ne pas leur répondre...
Serge
C'est justement ce qu'ils disent dans leur charte, un peu de mauvaise
foi là ?
Même pas, je ne connais pas leur charte, mais vous en semblez bien
informée ?
Recopiez donc ce passage si intéressant ?
Serge
Rappelez moi combien de fois vous avez utilement contribué sur ces
forums ? Utilement c'est à dire avec des arguments de droit, des
références de textes législatifs ou règlementaires ainsi que des
références de jurisprudence, et suivant les procédures de débat
juridique depuis ces dix dernières années...
Rappelez moi combien de fois vous avez utilement contribué sur ces
forums ? Utilement c'est à dire avec des arguments de droit, des
références de textes législatifs ou règlementaires ainsi que des
références de jurisprudence, et suivant les procédures de débat
juridique depuis ces dix dernières années...
Rappelez moi combien de fois vous avez utilement contribué sur ces
forums ? Utilement c'est à dire avec des arguments de droit, des
références de textes législatifs ou règlementaires ainsi que des
références de jurisprudence, et suivant les procédures de débat
juridique depuis ces dix dernières années...
Le 23/04/2011 09:17, Broc_Ex_Co a écrit :
>
> Et je pense aussi que ce site permet de raviver indirectement les forum
> fr dont l'usage à baissé de plus de 80% en sept ans.
Je pense au contraire que l'aspiration des sujets par des sites (et
blogs) pour la plupart commerciaux sont à la base de cette désafection.
Avec d'autres causes déjà décrites.
Mais aussi la disparition des "gourous" qui s'étaient institués
"gardien" de la règle et n'ont pas su avoir des actions de communication
et de formation des pratiquants ainsi que de passage du témoin à des
successeurs . Il est vrai que c'étaient des informaticiens pas des
communicants.
Ils s'en trouve pas mal maintenant chez les fournisseurs d'accès
(surtout free).
Comme d'ailleurs l'ancien président (un juriste venant de l'OTAN en
Serbie) de l'ADIM (Association des Internautes Mécontent) qui a été la
première association (vers 1998/1999) à faire un procès à Wanadoo et à
se voir déboutée d'emblée (sans étude de l'affaire sur le fond) car le
président n'avait pas statutairement le pouvoir de décider seul de cette
action :-)). J'ai lu, il y a 4 ou 5 ans, son nom comme responsable
juridique chez Neuf...
> ..... au point que les règles de création de forum fr ont changé tout
> simplement parce qu'on ne trouve plus assez de votants pour atteindre le
> quorum précédemment requis!
Il n'y a plus de gouroux maniant l'excommunication au nom des chartes
et il n'ont pas prévu leur succession ou remplacement...Abandon de poste ?
Le 23/04/2011 09:17, Broc_Ex_Co a écrit :
>
> Et je pense aussi que ce site permet de raviver indirectement les forum
> fr dont l'usage à baissé de plus de 80% en sept ans.
Je pense au contraire que l'aspiration des sujets par des sites (et
blogs) pour la plupart commerciaux sont à la base de cette désafection.
Avec d'autres causes déjà décrites.
Mais aussi la disparition des "gourous" qui s'étaient institués
"gardien" de la règle et n'ont pas su avoir des actions de communication
et de formation des pratiquants ainsi que de passage du témoin à des
successeurs . Il est vrai que c'étaient des informaticiens pas des
communicants.
Ils s'en trouve pas mal maintenant chez les fournisseurs d'accès
(surtout free).
Comme d'ailleurs l'ancien président (un juriste venant de l'OTAN en
Serbie) de l'ADIM (Association des Internautes Mécontent) qui a été la
première association (vers 1998/1999) à faire un procès à Wanadoo et à
se voir déboutée d'emblée (sans étude de l'affaire sur le fond) car le
président n'avait pas statutairement le pouvoir de décider seul de cette
action :-)). J'ai lu, il y a 4 ou 5 ans, son nom comme responsable
juridique chez Neuf...
> ..... au point que les règles de création de forum fr ont changé tout
> simplement parce qu'on ne trouve plus assez de votants pour atteindre le
> quorum précédemment requis!
Il n'y a plus de gouroux maniant l'excommunication au nom des chartes
et il n'ont pas prévu leur succession ou remplacement...Abandon de poste ?
Le 23/04/2011 09:17, Broc_Ex_Co a écrit :
>
> Et je pense aussi que ce site permet de raviver indirectement les forum
> fr dont l'usage à baissé de plus de 80% en sept ans.
Je pense au contraire que l'aspiration des sujets par des sites (et
blogs) pour la plupart commerciaux sont à la base de cette désafection.
Avec d'autres causes déjà décrites.
Mais aussi la disparition des "gourous" qui s'étaient institués
"gardien" de la règle et n'ont pas su avoir des actions de communication
et de formation des pratiquants ainsi que de passage du témoin à des
successeurs . Il est vrai que c'étaient des informaticiens pas des
communicants.
Ils s'en trouve pas mal maintenant chez les fournisseurs d'accès
(surtout free).
Comme d'ailleurs l'ancien président (un juriste venant de l'OTAN en
Serbie) de l'ADIM (Association des Internautes Mécontent) qui a été la
première association (vers 1998/1999) à faire un procès à Wanadoo et à
se voir déboutée d'emblée (sans étude de l'affaire sur le fond) car le
président n'avait pas statutairement le pouvoir de décider seul de cette
action :-)). J'ai lu, il y a 4 ou 5 ans, son nom comme responsable
juridique chez Neuf...
> ..... au point que les règles de création de forum fr ont changé tout
> simplement parce qu'on ne trouve plus assez de votants pour atteindre le
> quorum précédemment requis!
Il n'y a plus de gouroux maniant l'excommunication au nom des chartes
et il n'ont pas prévu leur succession ou remplacement...Abandon de poste ?
>>>>>> La propriété intellectuelle ne s'applique donc qu'aux seuls
>>>>>> contenus
>>>>>> proposés par nos membres (questions et réponses), mais pas à ceux
>>>>>> issus exclusivement de Usenet."
>>>>> Ça, c'est, àmha, une grave erreur de droit : les intervenants
>>>>> d'Usenet sont tout autant couverts par la protection de la
>>>>> propriété intellectuelle que leurs "membres"...
>>> Il parlent de la propriété intellectuelle des membres du site...
>> Sauf que les réponses provenant des contributeurs bénévoles d'USENET,
>> il y a tromperie sur l'origine des messages, et donc sur la
>> "propriété
>> intellectuelle" desdits message, lesquels n'appartiennent nullement
>> aux forums Web, mais aux contributeurs bénévoles !
>>
>> Une raison de plus pour ne pas leur répondre...
> C'est justement ce qu'ils disent dans leur charte, un peu de mauvaise
> foi là ?
Même pas, je ne connais pas leur charte, mais vous en semblez bien
informée ?
Recopiez donc ce passage si intéressant ?
>>>>>> La propriété intellectuelle ne s'applique donc qu'aux seuls
>>>>>> contenus
>>>>>> proposés par nos membres (questions et réponses), mais pas à ceux
>>>>>> issus exclusivement de Usenet."
>>>>> Ça, c'est, àmha, une grave erreur de droit : les intervenants
>>>>> d'Usenet sont tout autant couverts par la protection de la
>>>>> propriété intellectuelle que leurs "membres"...
>>> Il parlent de la propriété intellectuelle des membres du site...
>> Sauf que les réponses provenant des contributeurs bénévoles d'USENET,
>> il y a tromperie sur l'origine des messages, et donc sur la
>> "propriété
>> intellectuelle" desdits message, lesquels n'appartiennent nullement
>> aux forums Web, mais aux contributeurs bénévoles !
>>
>> Une raison de plus pour ne pas leur répondre...
> C'est justement ce qu'ils disent dans leur charte, un peu de mauvaise
> foi là ?
Même pas, je ne connais pas leur charte, mais vous en semblez bien
informée ?
Recopiez donc ce passage si intéressant ?
>>>>>> La propriété intellectuelle ne s'applique donc qu'aux seuls
>>>>>> contenus
>>>>>> proposés par nos membres (questions et réponses), mais pas à ceux
>>>>>> issus exclusivement de Usenet."
>>>>> Ça, c'est, àmha, une grave erreur de droit : les intervenants
>>>>> d'Usenet sont tout autant couverts par la protection de la
>>>>> propriété intellectuelle que leurs "membres"...
>>> Il parlent de la propriété intellectuelle des membres du site...
>> Sauf que les réponses provenant des contributeurs bénévoles d'USENET,
>> il y a tromperie sur l'origine des messages, et donc sur la
>> "propriété
>> intellectuelle" desdits message, lesquels n'appartiennent nullement
>> aux forums Web, mais aux contributeurs bénévoles !
>>
>> Une raison de plus pour ne pas leur répondre...
> C'est justement ce qu'ils disent dans leur charte, un peu de mauvaise
> foi là ?
Même pas, je ne connais pas leur charte, mais vous en semblez bien
informée ?
Recopiez donc ce passage si intéressant ?
Bonjour,
Le 23/04/2011 08:38, Dominique Gobeaut a écrit :
> Michelle Niouz wrote:
>
> C'est ce que j'essaie de faire comprendre à Serge : ces messages, bien
> qu'issus d'un forum web, posent des questions de _droit_ qui peuvent
> s'avérer intéressantes pour les intervenants purement usenetiens :-)
>
Et puisque l'on est sur un forum de droit que répond la justice à un
plaignant qui s'adresse au tribunal d'instance alors qu'il devrait
déposer son action auprès du tribunal administratif ?
= C'est pas ici.
Est ce que le tribunal d'Instance se préoccupe de savoir si cette
action pourrait lui être intéressante?
Bonjour,
Le 23/04/2011 08:38, Dominique Gobeaut a écrit :
> Michelle Niouz<nospam_non@invalid.fr> wrote:
>
> C'est ce que j'essaie de faire comprendre à Serge : ces messages, bien
> qu'issus d'un forum web, posent des questions de _droit_ qui peuvent
> s'avérer intéressantes pour les intervenants purement usenetiens :-)
>
Et puisque l'on est sur un forum de droit que répond la justice à un
plaignant qui s'adresse au tribunal d'instance alors qu'il devrait
déposer son action auprès du tribunal administratif ?
= C'est pas ici.
Est ce que le tribunal d'Instance se préoccupe de savoir si cette
action pourrait lui être intéressante?
Bonjour,
Le 23/04/2011 08:38, Dominique Gobeaut a écrit :
> Michelle Niouz wrote:
>
> C'est ce que j'essaie de faire comprendre à Serge : ces messages, bien
> qu'issus d'un forum web, posent des questions de _droit_ qui peuvent
> s'avérer intéressantes pour les intervenants purement usenetiens :-)
>
Et puisque l'on est sur un forum de droit que répond la justice à un
plaignant qui s'adresse au tribunal d'instance alors qu'il devrait
déposer son action auprès du tribunal administratif ?
= C'est pas ici.
Est ce que le tribunal d'Instance se préoccupe de savoir si cette
action pourrait lui être intéressante?
Broc_Ex_Co wrote:
> Le 23/04/2011 08:38, Dominique Gobeaut a écrit :
>> Michelle Niouz wrote:
>>
>>> La propriété intellectuelle ne s'applique donc qu'aux seuls contenus
>>> proposés par nos membres (questions et réponses), mais pas à ceux
>>> issus exclusivement de Usenet."
>>
>> Ça, c'est, àmha, une grave erreur de droit : les intervenants
>> d'Usenet sont tout autant couverts par la protection de la propriété
>> intellectuelle que leurs "membres"...
Il parlent de la propriété intellectuelle des membres du site...
Broc_Ex_Co wrote:
> Le 23/04/2011 08:38, Dominique Gobeaut a écrit :
>> Michelle Niouz<nospam_non@invalid.fr> wrote:
>>
>>> La propriété intellectuelle ne s'applique donc qu'aux seuls contenus
>>> proposés par nos membres (questions et réponses), mais pas à ceux
>>> issus exclusivement de Usenet."
>>
>> Ça, c'est, àmha, une grave erreur de droit : les intervenants
>> d'Usenet sont tout autant couverts par la protection de la propriété
>> intellectuelle que leurs "membres"...
Il parlent de la propriété intellectuelle des membres du site...
Broc_Ex_Co wrote:
> Le 23/04/2011 08:38, Dominique Gobeaut a écrit :
>> Michelle Niouz wrote:
>>
>>> La propriété intellectuelle ne s'applique donc qu'aux seuls contenus
>>> proposés par nos membres (questions et réponses), mais pas à ceux
>>> issus exclusivement de Usenet."
>>
>> Ça, c'est, àmha, une grave erreur de droit : les intervenants
>> d'Usenet sont tout autant couverts par la protection de la propriété
>> intellectuelle que leurs "membres"...
Il parlent de la propriété intellectuelle des membres du site...