"Nahshon Evren" <******************.ch> a écrit dans le message de news: 453b93ab$0$25920$
Bonjour,
dans le cas d'une saisie sur salaire , un huissier trouve-t-il les nom et adresse de l'employeur du débiteur comment ?
sinon, quels sont les moyens d'un créancier de retrouver ces mêmes informations ?
Merci
N
peut-etre par les fichiers de la securite sociale ou des impots ces deux organismes recoivent tous les ans une declaration des salaires verses par un employeur avec les nom et adresse de leurs employes. mais communiquent-ils ces renseignements a un huissier, je ne sais pas a un particulier, surement pas
"Nahshon Evren" <******************.ch> a écrit dans le message de news:
453b93ab$0$25920$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
dans le cas d'une saisie sur salaire , un huissier trouve-t-il les
nom et adresse de l'employeur du débiteur comment ?
sinon, quels sont les moyens d'un créancier de retrouver ces
mêmes informations ?
Merci
N
peut-etre par les fichiers de la securite sociale ou des impots
ces deux organismes recoivent tous les ans une declaration des salaires
verses par un employeur avec les nom et adresse de leurs employes.
mais communiquent-ils ces renseignements a un huissier, je ne sais pas
a un particulier, surement pas
"Nahshon Evren" <******************.ch> a écrit dans le message de news: 453b93ab$0$25920$
Bonjour,
dans le cas d'une saisie sur salaire , un huissier trouve-t-il les nom et adresse de l'employeur du débiteur comment ?
sinon, quels sont les moyens d'un créancier de retrouver ces mêmes informations ?
Merci
N
peut-etre par les fichiers de la securite sociale ou des impots ces deux organismes recoivent tous les ans une declaration des salaires verses par un employeur avec les nom et adresse de leurs employes. mais communiquent-ils ces renseignements a un huissier, je ne sais pas a un particulier, surement pas
Fifi
Nahshon Evren a écrit:
Bsr,
dans le cas d'une saisie sur salaire , un huissier trouve-t-il les nom et adresse de l'employeur du débiteur comment ?
Si le debiteur est deja connu du huissier, ou qu'il a deja paye qq chose a l'etude par cheque, il interroge la banque. Il peut aussi utiliser d'autres moyens moins direct comme la consultation des fichiers des ste de credit par ex. ce qui permetra de remonter a la banque et donc a l'employeur.
sinon, quels sont les moyens d'un créancier de retrouver ces mêmes informations ?
Pour un particulier, c'est pas evident. Les banques et organismes ne donnent pas ce type de renseignement.. a moins d'avoir d'excellentes relations dans la place !!
phil.
Nahshon Evren a écrit:
Bsr,
dans le cas d'une saisie sur salaire , un huissier trouve-t-il les
nom et adresse de l'employeur du débiteur comment ?
Si le debiteur est deja connu du huissier, ou qu'il a deja paye
qq chose a l'etude par cheque, il interroge la banque. Il peut
aussi utiliser d'autres moyens moins direct comme la consultation
des fichiers des ste de credit par ex. ce qui permetra de remonter
a la banque et donc a l'employeur.
sinon, quels sont les moyens d'un créancier de retrouver ces
mêmes informations ?
Pour un particulier, c'est pas evident. Les banques et organismes
ne donnent pas ce type de renseignement.. a moins d'avoir d'excellentes
relations dans la place !!
dans le cas d'une saisie sur salaire , un huissier trouve-t-il les nom et adresse de l'employeur du débiteur comment ?
Si le debiteur est deja connu du huissier, ou qu'il a deja paye qq chose a l'etude par cheque, il interroge la banque. Il peut aussi utiliser d'autres moyens moins direct comme la consultation des fichiers des ste de credit par ex. ce qui permetra de remonter a la banque et donc a l'employeur.
sinon, quels sont les moyens d'un créancier de retrouver ces mêmes informations ?
Pour un particulier, c'est pas evident. Les banques et organismes ne donnent pas ce type de renseignement.. a moins d'avoir d'excellentes relations dans la place !!
phil.
Nicolas B
Nahshon Evren a écrit :
Bonjour,
dans le cas d'une saisie sur salaire , un huissier trouve-t-il les nom et adresse de l'employeur du débiteur comment ?
sinon, quels sont les moyens d'un créancier de retrouver ces mêmes informations ?
Merci
N
Demandez à un huissier ? :-D
Plus sérieusement, il existe des sites internet spécialisés auxquels vous donnez le nom de l'entreprise et ils vous donnent le nom du PDG, l'état des finances, ect ect ...
Seul hic, les sites sont payants.
La bonne solution consiste à se rendre sur un pc libre accès du campus le plus proche et à trouver le site du service commun de documentation qui doit contenir un lien (gratuit depuis le campus) pour faire votre recherche.
A Besançon c'est par exemple : http://www.kompass.com/
Si vous donnez le nom de l'entreprise sur ce forum, je pourrai peut-être vous renseigner.
Amitiés, N.B.B.
Nahshon Evren a écrit :
Bonjour,
dans le cas d'une saisie sur salaire , un huissier trouve-t-il les
nom et adresse de l'employeur du débiteur comment ?
sinon, quels sont les moyens d'un créancier de retrouver ces
mêmes informations ?
Merci
N
Demandez à un huissier ? :-D
Plus sérieusement, il existe des sites internet spécialisés auxquels
vous donnez le nom de l'entreprise et ils vous donnent le nom du PDG,
l'état des finances, ect ect ...
Seul hic, les sites sont payants.
La bonne solution consiste à se rendre sur un pc libre accès du campus
le plus proche et à trouver le site du service commun de documentation
qui doit contenir un lien (gratuit depuis le campus) pour faire votre
recherche.
A Besançon c'est par exemple : http://www.kompass.com/
Si vous donnez le nom de l'entreprise sur ce forum, je pourrai peut-être
vous renseigner.
dans le cas d'une saisie sur salaire , un huissier trouve-t-il les nom et adresse de l'employeur du débiteur comment ?
sinon, quels sont les moyens d'un créancier de retrouver ces mêmes informations ?
Merci
N
Demandez à un huissier ? :-D
Plus sérieusement, il existe des sites internet spécialisés auxquels vous donnez le nom de l'entreprise et ils vous donnent le nom du PDG, l'état des finances, ect ect ...
Seul hic, les sites sont payants.
La bonne solution consiste à se rendre sur un pc libre accès du campus le plus proche et à trouver le site du service commun de documentation qui doit contenir un lien (gratuit depuis le campus) pour faire votre recherche.
A Besançon c'est par exemple : http://www.kompass.com/
Si vous donnez le nom de l'entreprise sur ce forum, je pourrai peut-être vous renseigner.
Amitiés, N.B.B.
sobeol
Nahshon Evren a ecrit
dans le cas d'une saisie sur salaire , un huissier trouve-t-il les nom et adresse de l'employeur du débiteur comment ?
Si il est porteur d'un titre executoire : En faisant une demande à l'administration fiscale en cas de reponse infructueuse en demandant l'informations au Procureur de la République. l'absence de reponse (3 mois) vaut requisition infructueuse. (majorité des cas) pour les fichiers bancaires les huissiers (sous reserves du titre executoire) ont accés au fichier central des comptes bancaires.
Sof
Nahshon Evren a ecrit
dans le cas d'une saisie sur salaire , un huissier trouve-t-il les
nom et adresse de l'employeur du débiteur comment ?
Si il est porteur d'un titre executoire :
En faisant une demande à l'administration fiscale
en cas de reponse infructueuse en demandant l'informations au Procureur
de la République.
l'absence de reponse (3 mois) vaut requisition infructueuse.
(majorité des cas)
pour les fichiers bancaires les huissiers (sous reserves du titre
executoire) ont accés au fichier central des comptes bancaires.
dans le cas d'une saisie sur salaire , un huissier trouve-t-il les nom et adresse de l'employeur du débiteur comment ?
Si il est porteur d'un titre executoire : En faisant une demande à l'administration fiscale en cas de reponse infructueuse en demandant l'informations au Procureur de la République. l'absence de reponse (3 mois) vaut requisition infructueuse. (majorité des cas) pour les fichiers bancaires les huissiers (sous reserves du titre executoire) ont accés au fichier central des comptes bancaires.
Sof
Nicolas B
Nicolas B a écrit :
Demandez à un huissier ? :-D
Plus sérieusement, il existe des sites internet spécialisés auxquels vous donnez le nom de l'entreprise et ils vous donnent le nom du PDG, l'état des finances, ect ect ...
Seul hic, les sites sont payants.
La bonne solution consiste à se rendre sur un pc libre accès du campus le plus proche et à trouver le site du service commun de documentation qui doit contenir un lien (gratuit depuis le campus) pour faire votre recherche.
A Besançon c'est par exemple : http://www.kompass.com/
Si vous donnez le nom de l'entreprise sur ce forum, je pourrai peut-être vous renseigner.
Amitiés, N.B.B.
ou alors par mail (j'avais oublié cette possibilité qui dans ce cas tombe sous le sens évidemment)
N'oubliez pas d'otez ça ^^
N.B.B.
Nicolas B a écrit :
Demandez à un huissier ? :-D
Plus sérieusement, il existe des sites internet spécialisés auxquels
vous donnez le nom de l'entreprise et ils vous donnent le nom du PDG,
l'état des finances, ect ect ...
Seul hic, les sites sont payants.
La bonne solution consiste à se rendre sur un pc libre accès du campus
le plus proche et à trouver le site du service commun de documentation
qui doit contenir un lien (gratuit depuis le campus) pour faire votre
recherche.
A Besançon c'est par exemple : http://www.kompass.com/
Si vous donnez le nom de l'entreprise sur ce forum, je pourrai peut-être
vous renseigner.
Amitiés,
N.B.B.
ou alors par mail (j'avais oublié cette possibilité qui dans ce cas
tombe sous le sens évidemment)
Plus sérieusement, il existe des sites internet spécialisés auxquels vous donnez le nom de l'entreprise et ils vous donnent le nom du PDG, l'état des finances, ect ect ...
Seul hic, les sites sont payants.
La bonne solution consiste à se rendre sur un pc libre accès du campus le plus proche et à trouver le site du service commun de documentation qui doit contenir un lien (gratuit depuis le campus) pour faire votre recherche.
A Besançon c'est par exemple : http://www.kompass.com/
Si vous donnez le nom de l'entreprise sur ce forum, je pourrai peut-être vous renseigner.
Amitiés, N.B.B.
ou alors par mail (j'avais oublié cette possibilité qui dans ce cas tombe sous le sens évidemment)
N'oubliez pas d'otez ça ^^
N.B.B.
sobeol
Nicolas B a ecrit
Nahshon Evren a écrit :
Bonjour,
dans le cas d'une saisie sur salaire , un huissier trouve-t-il les nom et adresse de l'employeur du débiteur comment ?
Plus sérieusement, il existe des sites internet spécialisés auxquels vous donnez le nom de l'entreprise et ils vous donnent le nom du PDG, l'état des finances, ect ect ...
Plus serieusement encore ! Vous pourriez essayer de comprendre les questions posées et eviter de repondre sytematiquement à coté juste pour le plaisir de repondre ?
Sof
Nicolas B a ecrit
Nahshon Evren a écrit :
Bonjour,
dans le cas d'une saisie sur salaire , un huissier trouve-t-il les
nom et adresse de l'employeur du débiteur comment ?
Plus sérieusement, il existe des sites internet spécialisés auxquels vous
donnez le nom de l'entreprise et ils vous donnent le nom du PDG, l'état des
finances, ect ect ...
Plus serieusement encore !
Vous pourriez essayer de comprendre les questions posées et eviter de
repondre sytematiquement à coté juste pour le plaisir de repondre ?
dans le cas d'une saisie sur salaire , un huissier trouve-t-il les nom et adresse de l'employeur du débiteur comment ?
Plus sérieusement, il existe des sites internet spécialisés auxquels vous donnez le nom de l'entreprise et ils vous donnent le nom du PDG, l'état des finances, ect ect ...
Plus serieusement encore ! Vous pourriez essayer de comprendre les questions posées et eviter de repondre sytematiquement à coté juste pour le plaisir de repondre ?
Sof
Nicolas B
sobeol a écrit :
Nicolas B a ecrit
Nahshon Evren a écrit :
Bonjour,
dans le cas d'une saisie sur salaire , un huissier trouve-t-il les nom et adresse de l'employeur du débiteur comment ?
Plus sérieusement, il existe des sites internet spécialisés auxquels vous donnez le nom de l'entreprise et ils vous donnent le nom du PDG, l'état des finances, ect ect ...
Plus serieusement encore ! Vous pourriez essayer de comprendre les questions posées et eviter de repondre sytematiquement à coté juste pour le plaisir de repondre ?
Sof
Et être encore plus borné en disant que la personne en question a un mail en ch ce qui veut dire que le fonctionnement juridique n'est pas le même en Suisse qu'en France ?
Moi je ne réponds pas pour le plaisir mais propose dans le cas concret une solution tout aussi concrète. Je donne le moyen de trouver et je propose de le faire si les informations comme le nom de l'entreprise est connu.
Dans ce cas, on m'envoie le nom de l'entreprise, je trouve le nom du patron.
Dans l'autre cas, on passe outre ma réponse pour tomber sur vos contributions qui ne répondent pas plus au problème que moi, si ce n'est moins.
En effet, il est bien de préciser quels sont les moyens d'accès à l'information pour les huissiers mais dans le cas présent, la personne a apparemment besoin de savoir si elle peut demander aux mêmes sources ^^
Comme je le dis souvent, je poste des éléments de réponses, que très rarement la solution complète. Je fais une proposition concrète et gratuite pour aider cette personne. Si elle le souhaite je tenterai de l'aider en cherchant le nom du dirigeant de l'entreprise de son choix. Si elle ne le souhaite pas mon post reste sans réponse.
C'est le but des newgroups non ?
Enfin, si vous souhaitez vous limiter qu'à une partie du problème ce qui contentera certainement la personne mais sans vraiment lui apporter de solution dans le concret, cela est votre droit. J'ai aussi le droit de lui "tendre ma souris" afin de l'aider.
Je suis, à l'origine, un scientifique qui aime le concret, désolé pour vous s'il en est autrement pour votre part.
Ce n'est pas à vous de juger de la pertinence de mes réponses mais à la personne qui a posé la question. Vous n'avez aucune idée de ses intimes desseins donc n'en voulez pas à la terre entière si on aborde le problème sous un angle différent.
Sur ce bonne soirée, et bonne semaine, N.B.B.
sobeol a écrit :
Nicolas B a ecrit
Nahshon Evren a écrit :
Bonjour,
dans le cas d'une saisie sur salaire , un huissier trouve-t-il les
nom et adresse de l'employeur du débiteur comment ?
Plus sérieusement, il existe des sites internet spécialisés auxquels
vous donnez le nom de l'entreprise et ils vous donnent le nom du PDG,
l'état des finances, ect ect ...
Plus serieusement encore !
Vous pourriez essayer de comprendre les questions posées et eviter de
repondre sytematiquement à coté juste pour le plaisir de repondre ?
Sof
Et être encore plus borné en disant que la personne en question a un
mail en ch ce qui veut dire que le fonctionnement juridique n'est pas le
même en Suisse qu'en France ?
Moi je ne réponds pas pour le plaisir mais propose dans le cas concret
une solution tout aussi concrète. Je donne le moyen de trouver et je
propose de le faire si les informations comme le nom de l'entreprise
est connu.
Dans ce cas, on m'envoie le nom de l'entreprise, je trouve le nom du patron.
Dans l'autre cas, on passe outre ma réponse pour tomber sur vos
contributions qui ne répondent pas plus au problème que moi, si ce n'est
moins.
En effet, il est bien de préciser quels sont les moyens d'accès à
l'information pour les huissiers mais dans le cas présent, la personne a
apparemment besoin de savoir si elle peut demander aux mêmes sources ^^
Comme je le dis souvent, je poste des éléments de réponses, que très
rarement la solution complète. Je fais une proposition concrète et
gratuite pour aider cette personne. Si elle le souhaite je tenterai de
l'aider en cherchant le nom du dirigeant de l'entreprise de son choix.
Si elle ne le souhaite pas mon post reste sans réponse.
C'est le but des newgroups non ?
Enfin, si vous souhaitez vous limiter qu'à une partie du problème ce qui
contentera certainement la personne mais sans vraiment lui apporter de
solution dans le concret, cela est votre droit. J'ai aussi le droit de
lui "tendre ma souris" afin de l'aider.
Je suis, à l'origine, un scientifique qui aime le concret, désolé pour
vous s'il en est autrement pour votre part.
Ce n'est pas à vous de juger de la pertinence de mes réponses mais à la
personne qui a posé la question. Vous n'avez aucune idée de ses intimes
desseins donc n'en voulez pas à la terre entière si on aborde le
problème sous un angle différent.
dans le cas d'une saisie sur salaire , un huissier trouve-t-il les nom et adresse de l'employeur du débiteur comment ?
Plus sérieusement, il existe des sites internet spécialisés auxquels vous donnez le nom de l'entreprise et ils vous donnent le nom du PDG, l'état des finances, ect ect ...
Plus serieusement encore ! Vous pourriez essayer de comprendre les questions posées et eviter de repondre sytematiquement à coté juste pour le plaisir de repondre ?
Sof
Et être encore plus borné en disant que la personne en question a un mail en ch ce qui veut dire que le fonctionnement juridique n'est pas le même en Suisse qu'en France ?
Moi je ne réponds pas pour le plaisir mais propose dans le cas concret une solution tout aussi concrète. Je donne le moyen de trouver et je propose de le faire si les informations comme le nom de l'entreprise est connu.
Dans ce cas, on m'envoie le nom de l'entreprise, je trouve le nom du patron.
Dans l'autre cas, on passe outre ma réponse pour tomber sur vos contributions qui ne répondent pas plus au problème que moi, si ce n'est moins.
En effet, il est bien de préciser quels sont les moyens d'accès à l'information pour les huissiers mais dans le cas présent, la personne a apparemment besoin de savoir si elle peut demander aux mêmes sources ^^
Comme je le dis souvent, je poste des éléments de réponses, que très rarement la solution complète. Je fais une proposition concrète et gratuite pour aider cette personne. Si elle le souhaite je tenterai de l'aider en cherchant le nom du dirigeant de l'entreprise de son choix. Si elle ne le souhaite pas mon post reste sans réponse.
C'est le but des newgroups non ?
Enfin, si vous souhaitez vous limiter qu'à une partie du problème ce qui contentera certainement la personne mais sans vraiment lui apporter de solution dans le concret, cela est votre droit. J'ai aussi le droit de lui "tendre ma souris" afin de l'aider.
Je suis, à l'origine, un scientifique qui aime le concret, désolé pour vous s'il en est autrement pour votre part.
Ce n'est pas à vous de juger de la pertinence de mes réponses mais à la personne qui a posé la question. Vous n'avez aucune idée de ses intimes desseins donc n'en voulez pas à la terre entière si on aborde le problème sous un angle différent.
Sur ce bonne soirée, et bonne semaine, N.B.B.
Marie-Aude
Le Sun, 22 Oct 2006 23:32:31 +0200, Nicolas B a écrit :
Nahshon Evren a écrit :
dans le cas d'une saisie sur salaire , un huissier trouve-t-il les nom et adresse de l'employeur du débiteur comment ?
Dans ce cas, on m'envoie le nom de l'entreprise, je trouve le nom du patron.
Je me permets juste de faire remarquer que, *juridiquement* c'est l'entreprise qui est l'employeur, pas le patron de l'entreprise. Avoir ses coordonnées personnelles (du patron) ne servirait à rien.
En effet, il est bien de préciser quels sont les moyens d'accès à l'information pour les huissiers mais dans le cas présent, la personne a apparemment besoin de savoir si elle peut demander aux mêmes sources ^^
Pas obligatoirement. Ca peut aussi être un débiteur qui se demande à quel point il est protégé....
Maintenant concrètement, la réponse a été juridiquement "passez par un huissier, à titre personnel vous ne pouvez rien faire ou presque".
Parce que bien évidemment, le patron, emmerdé et de mauvais poil à cause d'une demande qui ne le concerne pas, ne va pas divulguer des données confidentielles à un tiers inconnu sans bonnes raisons de le faire.
Je fais une proposition concrète et gratuite pour aider cette personne. Si elle le souhaite je tenterai de l'aider en cherchant le nom du dirigeant de l'entreprise de son choix. Si elle ne le souhaite pas mon post reste sans réponse.
C'est le but des newgroups non ?
Pas vraiment de cette façon là. Le but des newsgroups c'est de répondre à des questions en donnant des réponses _ici_ juridiques aux question posées. Maintenant si vous souhaitez aider tous les chiens battus qui passent, vous risquez de louper vos études...
Au fait, on en est où de cette proposition de nouveau groupe ?
Le Sun, 22 Oct 2006 23:32:31 +0200, Nicolas B a écrit :
Nahshon Evren a écrit :
dans le cas d'une saisie sur salaire , un huissier trouve-t-il les
nom et adresse de l'employeur du débiteur comment ?
Dans ce cas, on m'envoie le nom de l'entreprise, je trouve le nom du patron.
Je me permets juste de faire remarquer que, *juridiquement* c'est
l'entreprise qui est l'employeur, pas le patron de l'entreprise.
Avoir ses coordonnées personnelles (du patron) ne servirait à rien.
En effet, il est bien de préciser quels sont les moyens d'accès à
l'information pour les huissiers mais dans le cas présent, la personne a
apparemment besoin de savoir si elle peut demander aux mêmes sources ^^
Pas obligatoirement. Ca peut aussi être un débiteur qui se demande à quel
point il est protégé....
Maintenant concrètement, la réponse a été juridiquement "passez par un
huissier, à titre personnel vous ne pouvez rien faire ou presque".
Parce que bien évidemment, le patron, emmerdé et de mauvais poil à cause
d'une demande qui ne le concerne pas, ne va pas divulguer des données
confidentielles à un tiers inconnu sans bonnes raisons de le faire.
Je fais une proposition concrète et
gratuite pour aider cette personne. Si elle le souhaite je tenterai de
l'aider en cherchant le nom du dirigeant de l'entreprise de son choix.
Si elle ne le souhaite pas mon post reste sans réponse.
C'est le but des newgroups non ?
Pas vraiment de cette façon là. Le but des newsgroups c'est de répondre à
des questions en donnant des réponses _ici_ juridiques aux question posées.
Maintenant si vous souhaitez aider tous les chiens battus qui passent, vous
risquez de louper vos études...
Au fait, on en est où de cette proposition de nouveau groupe ?
Le Sun, 22 Oct 2006 23:32:31 +0200, Nicolas B a écrit :
Nahshon Evren a écrit :
dans le cas d'une saisie sur salaire , un huissier trouve-t-il les nom et adresse de l'employeur du débiteur comment ?
Dans ce cas, on m'envoie le nom de l'entreprise, je trouve le nom du patron.
Je me permets juste de faire remarquer que, *juridiquement* c'est l'entreprise qui est l'employeur, pas le patron de l'entreprise. Avoir ses coordonnées personnelles (du patron) ne servirait à rien.
En effet, il est bien de préciser quels sont les moyens d'accès à l'information pour les huissiers mais dans le cas présent, la personne a apparemment besoin de savoir si elle peut demander aux mêmes sources ^^
Pas obligatoirement. Ca peut aussi être un débiteur qui se demande à quel point il est protégé....
Maintenant concrètement, la réponse a été juridiquement "passez par un huissier, à titre personnel vous ne pouvez rien faire ou presque".
Parce que bien évidemment, le patron, emmerdé et de mauvais poil à cause d'une demande qui ne le concerne pas, ne va pas divulguer des données confidentielles à un tiers inconnu sans bonnes raisons de le faire.
Je fais une proposition concrète et gratuite pour aider cette personne. Si elle le souhaite je tenterai de l'aider en cherchant le nom du dirigeant de l'entreprise de son choix. Si elle ne le souhaite pas mon post reste sans réponse.
C'est le but des newgroups non ?
Pas vraiment de cette façon là. Le but des newsgroups c'est de répondre à des questions en donnant des réponses _ici_ juridiques aux question posées. Maintenant si vous souhaitez aider tous les chiens battus qui passent, vous risquez de louper vos études...
Au fait, on en est où de cette proposition de nouveau groupe ?
Dans ce cas, on m'envoie le nom de l'entreprise, je trouve le nom du patron.
ça c'est Public et n'importe quel "individu" peut disposer de cette information PUBLIQUE .
LA question initiale au cas où vous ne l'auriez pas comprise EST : Comment trouver pour moi LE CREANCIER , (OU comment pour moi DEBITEUR mon CREANCIER ) peut "obtenir" les references de l'employeur X de Mr Y , en ne connaissant rien de Y sinon son etat civil .
Vous pouvez vainement tenter d'essayer de diluer vos incompetences/incomprehensions dans des lignes insipides et hors sujet, l'interrogation se resume à cela et à cela seulement ! si vous voulez perseverer ici, avec juste l'envie de poster et d'exister par ce biais je crains que la longueur vous distance rapidement.
vous vous revendiquez etudiant (en droit ?) Cet etat euphorique ne resistera pas longtemps comme une circonstance attenuant votre incapacité de comprehension.
Sof
Nicolas B a ecrit
Dans ce cas, on m'envoie le nom de l'entreprise, je trouve le nom du patron.
ça c'est Public et n'importe quel "individu" peut disposer de cette
information PUBLIQUE .
LA question initiale au cas où vous ne l'auriez pas comprise EST :
Comment trouver pour moi LE CREANCIER , (OU comment pour moi DEBITEUR
mon CREANCIER ) peut "obtenir" les references de l'employeur X de Mr Y
, en ne connaissant rien de Y sinon son etat civil .
Vous pouvez vainement tenter d'essayer de diluer vos
incompetences/incomprehensions dans des lignes insipides et hors sujet,
l'interrogation se resume à cela et à cela seulement !
si vous voulez perseverer ici, avec juste l'envie de poster et
d'exister par ce biais je crains que la longueur vous distance
rapidement.
vous vous revendiquez etudiant (en droit ?)
Cet etat euphorique ne resistera pas longtemps comme une circonstance
attenuant votre incapacité de comprehension.
Dans ce cas, on m'envoie le nom de l'entreprise, je trouve le nom du patron.
ça c'est Public et n'importe quel "individu" peut disposer de cette information PUBLIQUE .
LA question initiale au cas où vous ne l'auriez pas comprise EST : Comment trouver pour moi LE CREANCIER , (OU comment pour moi DEBITEUR mon CREANCIER ) peut "obtenir" les references de l'employeur X de Mr Y , en ne connaissant rien de Y sinon son etat civil .
Vous pouvez vainement tenter d'essayer de diluer vos incompetences/incomprehensions dans des lignes insipides et hors sujet, l'interrogation se resume à cela et à cela seulement ! si vous voulez perseverer ici, avec juste l'envie de poster et d'exister par ce biais je crains que la longueur vous distance rapidement.
vous vous revendiquez etudiant (en droit ?) Cet etat euphorique ne resistera pas longtemps comme une circonstance attenuant votre incapacité de comprehension.
Sof
mento
> Si il est porteur d'un titre executoire : En faisant une demande à l'administration fiscale en cas de reponse infructueuse en demandant l'informations au Procureur de la République. l'absence de reponse (3 mois) vaut requisition infructueuse. (majorité des cas) pour les fichiers bancaires les huissiers (sous reserves du titre executoire) ont accés au fichier central des comptes bancaires.
Sof
ou l'URSAFF et cela prend 20 secondes....
>
Si il est porteur d'un titre executoire :
En faisant une demande à l'administration fiscale
en cas de reponse infructueuse en demandant l'informations au Procureur de
la République.
l'absence de reponse (3 mois) vaut requisition infructueuse.
(majorité des cas)
pour les fichiers bancaires les huissiers (sous reserves du titre
executoire) ont accés au fichier central des comptes bancaires.
> Si il est porteur d'un titre executoire : En faisant une demande à l'administration fiscale en cas de reponse infructueuse en demandant l'informations au Procureur de la République. l'absence de reponse (3 mois) vaut requisition infructueuse. (majorité des cas) pour les fichiers bancaires les huissiers (sous reserves du titre executoire) ont accés au fichier central des comptes bancaires.
