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TV par adsl / Pas de redevance ?? (zdnet)

27 réponses
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N0way
Selon ZDnet, la TV par ADSL n'est pas soumise à la redevance.
Confirmez vous ces dires ; j'ai cru lire le contraire quelque part...

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L'abonnement à la télévision ADSL est-t-il soumis à la redevance ?
Pas du tout. La redevance ne concerne que les appareils de visualisation
équipés d'un tuner TV (téléviseurs en pratique) et non le moyen de transfert
des informations TV. Tout comme l'abonnement à la télévision par câble ou
satellite, la télévision par ADSL est indépendante de la redevance

http://www.zdnet.fr/produits/materiels/reseau/guide/0,39022233,39128464,00.h
tm

7 réponses

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pedrito
On Wed, 29 Oct 2003 23:48:57 +0100, "N0way"
wrote:

Selon ZDnet, la TV par ADSL n'est pas soumise à la redevance.
Confirmez vous ces dires ; j'ai cru lire le contraire quelque part...

----------------------


de toute façon, la télé par adsl est destinée à etre vue sur un poste
tv. la redevance est dejà payée pour ce poste, normalement.
je crois que c'est le sens de l'article de zdnet. on ne va pas payer
deux fois, ce serait illégal.

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Olivier Rosello

de toute façon, la télé par adsl est destinée à etre vue sur un poste
tv. la redevance est dejà payée pour ce poste, normalement.


Elle peut être vu sur un videoprojecteur ou sur un moniteur (non assujettis au
paiement de la redevance)

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John Deuf

(non assujettis au paiement de la redevance)


Si.
C'est pourtant simple : dans le texte de loi, tout moyen de recevoir la
télé est assujetti à la redevance.

--
John Deuf

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pedrito
On 30 Oct 2003 18:21:17 GMT, John Deuf wrote:


(non assujettis au paiement de la redevance)


Si.
C'est pourtant simple : dans le texte de loi, tout moyen de recevoir la
télé est assujetti à la redevance.


oui mais moi, je ferai ce qui est écrit dans la doc de free: je
brancherai mon poste de télé sur la freebox avec la prise peritel que
free m'a fournie. et puis, on ne paie pas deux redevances parce que
l'on a deux postes dans un meme foyer.

que le service de la redevance me demande autrechose, parce que je
suis dans le fichier de free en abonné freebox et abonné tv quand cela
arrivera, ils iront voir ailleurs.


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Fa|ken
(non assujettis au paiement de la redevance)


Si.
C'est pourtant simple : dans le texte de loi, tout moyen de recevoir la
télé est assujetti à la redevance.


Les videoprojecteur ne permettent pas de recevoir la TV. Il permettent
uniquement d'afficher une souce video externe (dvd, camescope, pc...). Donc
ils ne sont pas assujettis.


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Brina
In article <3fa95960$0$243$,
says...
Les videoprojecteur ne permettent pas de recevoir la TV. Il permettent
uniquement d'afficher une souce video externe (dvd, camescope, pc...). Donc
ils ne sont pas assujettis.


video-proj + mag = redevance

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Kupee
pedrito wrote:
que le service de la redevance me demande autrechose, parce que je
suis dans le fichier de free en abonné freebox et abonné tv quand cela
arrivera, ils iront voir ailleurs.


Ca risque pas, du moins cette année ils n'ont pas eu l'autorisation de
faire des recoupements avec les fournisseurs de télé.

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