Selon ZDnet, la TV par ADSL n'est pas soumise à la redevance.
Confirmez vous ces dires ; j'ai cru lire le contraire quelque part...
----------------------
L'abonnement à la télévision ADSL est-t-il soumis à la redevance ?
Pas du tout. La redevance ne concerne que les appareils de visualisation
équipés d'un tuner TV (téléviseurs en pratique) et non le moyen de transfert
des informations TV. Tout comme l'abonnement à la télévision par câble ou
satellite, la télévision par ADSL est indépendante de la redevance
Selon ZDnet, la TV par ADSL n'est pas soumise à la redevance. Confirmez vous ces dires ; j'ai cru lire le contraire quelque part...
Répetons-le encore une fois :
décret 92-304 (JO du 1/4/92) premiers alinéas de l'article 1.
"Art. 1er - Tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision est assujetti à une redevance pour droit d'usage. Cette détention constitue le fait générateur de la redevance. Tout dispositif permettant la réception de la télévision est considéré comme appareil de télévision pour l'application du présent décret."
Le terme "dispositif" est assez global pour inclure la réception par ADSL.
-- NoBody Rien, ni personne
Il se trouve que "N0way" a formulé :
Selon ZDnet, la TV par ADSL n'est pas soumise à la redevance.
Confirmez vous ces dires ; j'ai cru lire le contraire quelque part...
Répetons-le encore une fois :
décret 92-304 (JO du 1/4/92)
premiers alinéas de l'article 1.
"Art. 1er - Tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision
est assujetti à une redevance pour droit d'usage. Cette détention
constitue le fait générateur de la redevance.
Tout dispositif permettant la réception de la télévision est
considéré comme appareil de télévision pour l'application du
présent décret."
Le terme "dispositif" est assez global pour inclure la réception par
ADSL.
Selon ZDnet, la TV par ADSL n'est pas soumise à la redevance. Confirmez vous ces dires ; j'ai cru lire le contraire quelque part...
Répetons-le encore une fois :
décret 92-304 (JO du 1/4/92) premiers alinéas de l'article 1.
"Art. 1er - Tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision est assujetti à une redevance pour droit d'usage. Cette détention constitue le fait générateur de la redevance. Tout dispositif permettant la réception de la télévision est considéré comme appareil de télévision pour l'application du présent décret."
Le terme "dispositif" est assez global pour inclure la réception par ADSL.
-- NoBody Rien, ni personne
SpinOut
*N0way* [ ] a vaguement gribouillé ceci :
L'abonnement à la télévision ADSL est-t-il soumis à la redevance ? Pas du tout. La redevance ne concerne que les appareils de visualisation équipés d'un tuner TV (téléviseurs en pratique) et non le moyen de transfert des informations TV. Tout comme l'abonnement à la télévision par câble ou satellite, la télévision par ADSL est indépendante de la redevance
faux. c'est pas la premiere fois que le question est posée (pas forcement ici), mais un cablé ou un satellisé paye la redevance comme n'importe qui (j'ai pas dit que c'etait normal par contre). ce texte voudrait donc dire qu'il suffirait de detruire le tuner de sa tele et d'utiliser un tuner externe pour ne pas payer la redevance ? riducule :)
-- SpinOut ..."De tous les effets pervers de la prohibition Celui que je préfère ... c'est l'autoproduction"...
*N0way* [ rfgidshoidsf@djfhuidshfiuods.com ]
a vaguement gribouillé ceci :
L'abonnement à la télévision ADSL est-t-il soumis à la redevance ?
Pas du tout. La redevance ne concerne que les appareils de
visualisation équipés d'un tuner TV (téléviseurs en pratique) et non
le moyen de transfert des informations TV. Tout comme l'abonnement à
la télévision par câble ou satellite, la télévision par ADSL est
indépendante de la redevance
faux.
c'est pas la premiere fois que le question est posée (pas forcement
ici), mais un cablé ou un satellisé paye la redevance comme n'importe
qui (j'ai pas dit que c'etait normal par contre).
ce texte voudrait donc dire qu'il suffirait de detruire le tuner de sa
tele et d'utiliser un tuner externe pour ne pas payer la redevance ?
riducule :)
--
SpinOut
..."De tous les effets pervers de la prohibition
Celui que je préfère ... c'est l'autoproduction"...
L'abonnement à la télévision ADSL est-t-il soumis à la redevance ? Pas du tout. La redevance ne concerne que les appareils de visualisation équipés d'un tuner TV (téléviseurs en pratique) et non le moyen de transfert des informations TV. Tout comme l'abonnement à la télévision par câble ou satellite, la télévision par ADSL est indépendante de la redevance
faux. c'est pas la premiere fois que le question est posée (pas forcement ici), mais un cablé ou un satellisé paye la redevance comme n'importe qui (j'ai pas dit que c'etait normal par contre). ce texte voudrait donc dire qu'il suffirait de detruire le tuner de sa tele et d'utiliser un tuner externe pour ne pas payer la redevance ? riducule :)
-- SpinOut ..."De tous les effets pervers de la prohibition Celui que je préfère ... c'est l'autoproduction"...
intemporel
n va faire simple la redevance est due pour tout appareil suceptible de recevoir des emissions de tv, quelles soient hertziennes, cablees etc....
cad: television magnetoscope + moniteur carte tv pc + ordinateur etc.....
"SpinOut" a écrit dans le message de news: 3fa044bf$0$27047$
*N0way* [ ] a vaguement gribouillé ceci :
> L'abonnement à la télévision ADSL est-t-il soumis à la redevance ? > Pas du tout. La redevance ne concerne que les appareils de > visualisation équipés d'un tuner TV (téléviseurs en pratique) et non > le moyen de transfert des informations TV. Tout comme l'abonnement à > la télévision par câble ou satellite, la télévision par ADSL est > indépendante de la redevance
faux. c'est pas la premiere fois que le question est posée (pas forcement ici), mais un cablé ou un satellisé paye la redevance comme n'importe qui (j'ai pas dit que c'etait normal par contre). ce texte voudrait donc dire qu'il suffirait de detruire le tuner de sa tele et d'utiliser un tuner externe pour ne pas payer la redevance ? riducule :)
-- SpinOut ..."De tous les effets pervers de la prohibition Celui que je préfère ... c'est l'autoproduction"...
n va faire simple
la redevance est due pour tout appareil suceptible de recevoir des emissions
de tv, quelles soient hertziennes, cablees etc....
cad:
television
magnetoscope + moniteur
carte tv pc + ordinateur
etc.....
"SpinOut" <spinout@Massilia.bdr.fr> a écrit dans le message de news:
3fa044bf$0$27047$626a54ce@news.free.fr...
*N0way* [ rfgidshoidsf@djfhuidshfiuods.com ]
a vaguement gribouillé ceci :
> L'abonnement à la télévision ADSL est-t-il soumis à la redevance ?
> Pas du tout. La redevance ne concerne que les appareils de
> visualisation équipés d'un tuner TV (téléviseurs en pratique) et non
> le moyen de transfert des informations TV. Tout comme l'abonnement à
> la télévision par câble ou satellite, la télévision par ADSL est
> indépendante de la redevance
faux.
c'est pas la premiere fois que le question est posée (pas forcement
ici), mais un cablé ou un satellisé paye la redevance comme n'importe
qui (j'ai pas dit que c'etait normal par contre).
ce texte voudrait donc dire qu'il suffirait de detruire le tuner de sa
tele et d'utiliser un tuner externe pour ne pas payer la redevance ?
riducule :)
--
SpinOut
..."De tous les effets pervers de la prohibition
Celui que je préfère ... c'est l'autoproduction"...
n va faire simple la redevance est due pour tout appareil suceptible de recevoir des emissions de tv, quelles soient hertziennes, cablees etc....
cad: television magnetoscope + moniteur carte tv pc + ordinateur etc.....
"SpinOut" a écrit dans le message de news: 3fa044bf$0$27047$
*N0way* [ ] a vaguement gribouillé ceci :
> L'abonnement à la télévision ADSL est-t-il soumis à la redevance ? > Pas du tout. La redevance ne concerne que les appareils de > visualisation équipés d'un tuner TV (téléviseurs en pratique) et non > le moyen de transfert des informations TV. Tout comme l'abonnement à > la télévision par câble ou satellite, la télévision par ADSL est > indépendante de la redevance
faux. c'est pas la premiere fois que le question est posée (pas forcement ici), mais un cablé ou un satellisé paye la redevance comme n'importe qui (j'ai pas dit que c'etait normal par contre). ce texte voudrait donc dire qu'il suffirait de detruire le tuner de sa tele et d'utiliser un tuner externe pour ne pas payer la redevance ? riducule :)
-- SpinOut ..."De tous les effets pervers de la prohibition Celui que je préfère ... c'est l'autoproduction"...
pan
faux.
c'est pas la premiere fois que le question est posée (pas forcement ici), mais un cablé ou un satellisé paye la redevance comme n'importe qui (j'ai pas dit que c'etait normal par contre). ce texte voudrait donc dire qu'il suffirait de detruire le tuner de sa tele et d'utiliser un tuner externe pour ne pas payer la redevance ? riducule :)
Je crois que ce qui est taxé, c'est le tuner justement... Si tu enlèves le tuner de ta TV, tu ne paies plus de redevance. En revanche si tu en remts un par la suite, tu la repaye.
faux.
c'est pas la premiere fois que le question est posée (pas forcement
ici), mais un cablé ou un satellisé paye la redevance comme n'importe
qui (j'ai pas dit que c'etait normal par contre).
ce texte voudrait donc dire qu'il suffirait de detruire le tuner de sa
tele et d'utiliser un tuner externe pour ne pas payer la redevance ?
riducule :)
Je crois que ce qui est taxé, c'est le tuner justement... Si tu enlèves le
tuner de ta TV, tu ne paies plus de redevance. En revanche si tu en remts un
par la suite, tu la repaye.
c'est pas la premiere fois que le question est posée (pas forcement ici), mais un cablé ou un satellisé paye la redevance comme n'importe qui (j'ai pas dit que c'etait normal par contre). ce texte voudrait donc dire qu'il suffirait de detruire le tuner de sa tele et d'utiliser un tuner externe pour ne pas payer la redevance ? riducule :)
Je crois que ce qui est taxé, c'est le tuner justement... Si tu enlèves le tuner de ta TV, tu ne paies plus de redevance. En revanche si tu en remts un par la suite, tu la repaye.
grincheux
Pas d'accord Un magnéto + moniteur sans tuner (par ex salle de conf ou classe) ne paye pas la redevance. Heuresement !
Pas d'accord
Un magnéto + moniteur sans tuner (par ex salle de conf ou classe) ne paye
pas
la redevance. Heuresement !
Pas d'accord Un magnéto + moniteur sans tuner (par ex salle de conf ou classe) ne paye pas la redevance. Heuresement !
NoBody
"pan" a couché sur son écran :
Je crois que ce qui est taxé, c'est le tuner justement... Si tu enlèves le tuner de ta TV, tu ne paies plus de redevance. En revanche si tu en remts un par la suite, tu la repaye.
Non, ce qui assujeti à ma redevance, c'est "un dispositif permettant la réception de la télévision", quelque soit les appareils qui composent ce dispositif.
-- NoBody Rien, ni personne
"pan" a couché sur son écran :
Je crois que ce qui est taxé, c'est le tuner justement... Si tu enlèves le
tuner de ta TV, tu ne paies plus de redevance. En revanche si tu en remts un
par la suite, tu la repaye.
Non, ce qui assujeti à ma redevance, c'est "un dispositif permettant la
réception de la télévision", quelque soit les appareils qui composent
ce dispositif.
Je crois que ce qui est taxé, c'est le tuner justement... Si tu enlèves le tuner de ta TV, tu ne paies plus de redevance. En revanche si tu en remts un par la suite, tu la repaye.
Non, ce qui assujeti à ma redevance, c'est "un dispositif permettant la réception de la télévision", quelque soit les appareils qui composent ce dispositif.
-- NoBody Rien, ni personne
Brina
In article <3fa04bf4$0$13293$, "pan" <@> says...
> c'est pas la premiere fois que le question est posée (pas forcement > ici), mais un cablé ou un satellisé paye la redevance comme n'importe > qui (j'ai pas dit que c'etait normal par contre). > ce texte voudrait donc dire qu'il suffirait de detruire le tuner de sa > tele et d'utiliser un tuner externe pour ne pas payer la redevance ? > riducule :)
Je crois que ce qui est taxé, c'est le tuner justement... Si tu enlèves le tuner de ta TV, tu ne paies plus de redevance.
C'est fini ça : le CE a estimé qu'étant donné qu'on pouvait en remettre un, cela ne justifiait pas de ne pas payer la redevance. Il faut donc désormais, en plus de la détunérisation, apporter la preuve qu'il est impossible d'en remettre un.
In article <3fa04bf4$0$13293$626a54ce@news.free.fr>, "pan" <@> says...
> c'est pas la premiere fois que le question est posée (pas forcement
> ici), mais un cablé ou un satellisé paye la redevance comme n'importe
> qui (j'ai pas dit que c'etait normal par contre).
> ce texte voudrait donc dire qu'il suffirait de detruire le tuner de sa
> tele et d'utiliser un tuner externe pour ne pas payer la redevance ?
> riducule :)
Je crois que ce qui est taxé, c'est le tuner justement... Si tu enlèves le
tuner de ta TV, tu ne paies plus de redevance.
C'est fini ça : le CE a estimé qu'étant donné qu'on pouvait en remettre
un, cela ne justifiait pas de ne pas payer la redevance.
Il faut donc désormais, en plus de la détunérisation, apporter la preuve
qu'il est impossible d'en remettre un.
> c'est pas la premiere fois que le question est posée (pas forcement > ici), mais un cablé ou un satellisé paye la redevance comme n'importe > qui (j'ai pas dit que c'etait normal par contre). > ce texte voudrait donc dire qu'il suffirait de detruire le tuner de sa > tele et d'utiliser un tuner externe pour ne pas payer la redevance ? > riducule :)
Je crois que ce qui est taxé, c'est le tuner justement... Si tu enlèves le tuner de ta TV, tu ne paies plus de redevance.
C'est fini ça : le CE a estimé qu'étant donné qu'on pouvait en remettre un, cela ne justifiait pas de ne pas payer la redevance. Il faut donc désormais, en plus de la détunérisation, apporter la preuve qu'il est impossible d'en remettre un.
En Vano
On Wed, 29 Oct 2003 23:58:44 +0100, "intemporel" wrote:
n va faire simple la redevance est due pour tout appareil suceptible de recevoir des emissions de tv, quelles soient hertziennes, cablees etc....
cad: television magnetoscope + moniteur carte tv pc + ordinateur etc.....
Oui, enfin, on ne peut simplifier à l'extrême une question qui devient, par l'évolution de la technologie, de plus en plus complexe.
D'abord, plutôt que de parler d'appareil, disons-le comme les textes, à savoir "dispositif technique". Cela était dit ainsi, en particulier pour couper l'herbe sous le pied des petits malins capables d'imaginer toutes sortes de montages exotiques, à base de moniteurs vidéo, de tuners séparés, etc.
Mais, dans l'esprit, ce texte reste basé sur la présence d'un tuner, qu'on retrouve d'ailleurs dans les exemples que tu cites.
Or, pour un PC connecté en ADSL, il n'y a plus de tuner...
Alors, faut-il faire payer la redevance à tous les abonnés ADSL ?
E.
On Wed, 29 Oct 2003 23:58:44 +0100, "intemporel"
<intemporel@freesurf.fr> wrote:
n va faire simple
la redevance est due pour tout appareil suceptible de recevoir des emissions
de tv, quelles soient hertziennes, cablees etc....
cad:
television
magnetoscope + moniteur
carte tv pc + ordinateur
etc.....
Oui, enfin, on ne peut simplifier à l'extrême une question qui
devient, par l'évolution de la technologie, de plus en plus complexe.
D'abord, plutôt que de parler d'appareil, disons-le comme les textes,
à savoir "dispositif technique". Cela était dit ainsi, en particulier
pour couper l'herbe sous le pied des petits malins capables d'imaginer
toutes sortes de montages exotiques, à base de moniteurs vidéo, de
tuners séparés, etc.
Mais, dans l'esprit, ce texte reste basé sur la présence d'un tuner,
qu'on retrouve d'ailleurs dans les exemples que tu cites.
Or, pour un PC connecté en ADSL, il n'y a plus de tuner...
Alors, faut-il faire payer la redevance à tous les abonnés ADSL ?
On Wed, 29 Oct 2003 23:58:44 +0100, "intemporel" wrote:
n va faire simple la redevance est due pour tout appareil suceptible de recevoir des emissions de tv, quelles soient hertziennes, cablees etc....
cad: television magnetoscope + moniteur carte tv pc + ordinateur etc.....
Oui, enfin, on ne peut simplifier à l'extrême une question qui devient, par l'évolution de la technologie, de plus en plus complexe.
D'abord, plutôt que de parler d'appareil, disons-le comme les textes, à savoir "dispositif technique". Cela était dit ainsi, en particulier pour couper l'herbe sous le pied des petits malins capables d'imaginer toutes sortes de montages exotiques, à base de moniteurs vidéo, de tuners séparés, etc.
Mais, dans l'esprit, ce texte reste basé sur la présence d'un tuner, qu'on retrouve d'ailleurs dans les exemples que tu cites.
Or, pour un PC connecté en ADSL, il n'y a plus de tuner...
Alors, faut-il faire payer la redevance à tous les abonnés ADSL ?
E.
Jade
En Vano wrote:
Or, pour un PC connecté en ADSL, il n'y a plus de tuner...
Alors, faut-il faire payer la redevance à tous les abonnés ADSL ?
