J'ai realise pour une societe un travail (service donc) pour un certain
montant. Cette societe m'a paye directement le montant avec les taxes
(donc dans mon cheque se trouve le montant de la TVA).
Je ne sais pas quoi faire : a priori c'est a moi de declarer et payer la
TVA, mais comment m'y prendre ?
Je n'ai aucun statut special, je suis un particulier.
Julien Gremillot wrote in message news:<41560e92$0$665$...
Bonjour,
J'ai realise pour une societe un travail (service donc) pour un certain montant. Cette societe m'a paye directement le montant avec les taxes (donc dans mon cheque se trouve le montant de la TVA). Je ne sais pas quoi faire : a priori c'est a moi de declarer et payer la TVA, mais comment m'y prendre ? Je n'ai aucun statut special, je suis un particulier.
C'est illégale, ce n'est pas vous qui risqué d'être poursuivi, mais la société pour laquelle vous avez réalisé le travail :
J'entrevois deux solutions soi vous vous présentez comme préstataire de service et là, la société dois vérifier, que vous étes en régle, (ceci peut aller au controle du paymant des chages socials , plus particulierement , dans les corporation à fort taux de maindoeuvre ) Soi vous, vous présenté comme particulier realisant un travail, et la tombé sous le cout de la législation du travail, ( feuille de paye , salarier ). Il éxiste quelque cas ou cette formule ne s'applique pas, dites nous quel travail, avez vous réalisé
Merci
Avec plaisir !
Philippe
Bonjour,
Julien Gremillot <hrebecna@NOSPAM_free.fr> wrote in message news:<41560e92$0$665$636a15ce@news.free.fr>...
Bonjour,
J'ai realise pour une societe un travail (service donc) pour un certain
montant. Cette societe m'a paye directement le montant avec les taxes
(donc dans mon cheque se trouve le montant de la TVA).
Je ne sais pas quoi faire : a priori c'est a moi de declarer et payer la
TVA, mais comment m'y prendre ?
Je n'ai aucun statut special, je suis un particulier.
C'est illégale, ce n'est pas vous qui risqué d'être poursuivi, mais la
société pour laquelle vous avez réalisé le travail :
J'entrevois deux solutions soi vous vous présentez comme préstataire
de service et là, la société dois vérifier, que vous étes en régle,
(ceci peut aller au controle du paymant des chages socials , plus
particulierement , dans les corporation à fort taux de maindoeuvre )
Soi vous, vous présenté comme particulier realisant un travail, et la
tombé sous le cout de la législation du travail, ( feuille de paye ,
salarier ).
Il éxiste quelque cas ou cette formule ne s'applique pas, dites nous
quel travail, avez vous réalisé
Julien Gremillot wrote in message news:<41560e92$0$665$...
Bonjour,
J'ai realise pour une societe un travail (service donc) pour un certain montant. Cette societe m'a paye directement le montant avec les taxes (donc dans mon cheque se trouve le montant de la TVA). Je ne sais pas quoi faire : a priori c'est a moi de declarer et payer la TVA, mais comment m'y prendre ? Je n'ai aucun statut special, je suis un particulier.
C'est illégale, ce n'est pas vous qui risqué d'être poursuivi, mais la société pour laquelle vous avez réalisé le travail :
J'entrevois deux solutions soi vous vous présentez comme préstataire de service et là, la société dois vérifier, que vous étes en régle, (ceci peut aller au controle du paymant des chages socials , plus particulierement , dans les corporation à fort taux de maindoeuvre ) Soi vous, vous présenté comme particulier realisant un travail, et la tombé sous le cout de la législation du travail, ( feuille de paye , salarier ). Il éxiste quelque cas ou cette formule ne s'applique pas, dites nous quel travail, avez vous réalisé
C'est illégale, ce n'est pas vous qui risqué d'être poursuivi, mais la société pour laquelle vous avez réalisé le travail :
J'entrevois deux solutions soi vous vous présentez comme préstataire de service et là, la société dois vérifier, que vous étes en régle, (ceci peut aller au controle du paymant des chages socials , plus particulierement , dans les corporation à fort taux de maindoeuvre ) Soi vous, vous présenté comme particulier realisant un travail, et la tombé sous le cout de la législation du travail, ( feuille de paye , salarier ). Il éxiste quelque cas ou cette formule ne s'applique pas, dites nous quel travail, avez vous réalisé
j'ai realise le developpement d'un logiciel. Ca me semblait plutot bizarre aussi comme maniere de proceder :) je ne voudrais pas que des le debut de son activite (c'est une personne que je connais qui vient de monter sa boite) il se retrouve avec des problemes a cause de ca (a mon avis il m'a considere comme un fournisseur et a donc paye, TVA incluse).
Merci de ces renseignements
-- julien
philippe wrote:
C'est illégale, ce n'est pas vous qui risqué d'être poursuivi, mais la
société pour laquelle vous avez réalisé le travail :
J'entrevois deux solutions soi vous vous présentez comme préstataire
de service et là, la société dois vérifier, que vous étes en régle,
(ceci peut aller au controle du paymant des chages socials , plus
particulierement , dans les corporation à fort taux de maindoeuvre )
Soi vous, vous présenté comme particulier realisant un travail, et la
tombé sous le cout de la législation du travail, ( feuille de paye ,
salarier ).
Il éxiste quelque cas ou cette formule ne s'applique pas, dites nous
quel travail, avez vous réalisé
j'ai realise le developpement d'un logiciel.
Ca me semblait plutot bizarre aussi comme maniere de proceder :) je ne
voudrais pas que des le debut de son activite (c'est une personne que je
connais qui vient de monter sa boite) il se retrouve avec des problemes
a cause de ca (a mon avis il m'a considere comme un fournisseur et a
donc paye, TVA incluse).
C'est illégale, ce n'est pas vous qui risqué d'être poursuivi, mais la société pour laquelle vous avez réalisé le travail :
J'entrevois deux solutions soi vous vous présentez comme préstataire de service et là, la société dois vérifier, que vous étes en régle, (ceci peut aller au controle du paymant des chages socials , plus particulierement , dans les corporation à fort taux de maindoeuvre ) Soi vous, vous présenté comme particulier realisant un travail, et la tombé sous le cout de la législation du travail, ( feuille de paye , salarier ). Il éxiste quelque cas ou cette formule ne s'applique pas, dites nous quel travail, avez vous réalisé
j'ai realise le developpement d'un logiciel. Ca me semblait plutot bizarre aussi comme maniere de proceder :) je ne voudrais pas que des le debut de son activite (c'est une personne que je connais qui vient de monter sa boite) il se retrouve avec des problemes a cause de ca (a mon avis il m'a considere comme un fournisseur et a donc paye, TVA incluse).
Merci de ces renseignements
-- julien
Stéphane Bruneau
"philippe" a écrit dans le message de news:
J'entrevois deux solutions soi vous vous présentez comme préstataire de service et là, la société dois vérifier, que vous étes en régle, (ceci peut aller au controle du paymant des chages socials , plus particulierement , dans les corporation à fort taux de maindoeuvre ) Soi vous, vous présenté comme particulier realisant un travail, et la tombé sous le cout de la législation du travail, ( feuille de paye , salarier ). Il éxiste quelque cas ou cette formule ne s'applique pas, dites nous quel travail, avez vous réalisé
Ah bon ? quels cas ?
SB
"philippe" <philafil@aol.com> a écrit dans le message de
news:3799b5f4.0409260202.381988ad@posting.google.com...
J'entrevois deux solutions soi vous vous présentez comme préstataire
de service et là, la société dois vérifier, que vous étes en régle,
(ceci peut aller au controle du paymant des chages socials , plus
particulierement , dans les corporation à fort taux de maindoeuvre )
Soi vous, vous présenté comme particulier realisant un travail, et la
tombé sous le cout de la législation du travail, ( feuille de paye ,
salarier ).
Il éxiste quelque cas ou cette formule ne s'applique pas, dites nous
quel travail, avez vous réalisé
J'entrevois deux solutions soi vous vous présentez comme préstataire de service et là, la société dois vérifier, que vous étes en régle, (ceci peut aller au controle du paymant des chages socials , plus particulierement , dans les corporation à fort taux de maindoeuvre ) Soi vous, vous présenté comme particulier realisant un travail, et la tombé sous le cout de la législation du travail, ( feuille de paye , salarier ). Il éxiste quelque cas ou cette formule ne s'applique pas, dites nous quel travail, avez vous réalisé
Ah bon ? quels cas ?
SB
Julien Gremillot
> C'est illégale, ce n'est pas vous qui risqué d'être poursuivi, mais la société pour laquelle vous avez réalisé le travail :
J'entrevois deux solutions soi vous vous présentez comme préstataire de service et là, la société dois vérifier, que vous étes en régle, (ceci peut aller au controle du paymant des chages socials , plus particulierement , dans les corporation à fort taux de maindoeuvre ) Soi vous, vous présenté comme particulier realisant un travail, et la tombé sous le cout de la législation du travail, ( feuille de paye , salarier ). Il éxiste quelque cas ou cette formule ne s'applique pas, dites nous quel travail, avez vous réalisé
j'ai realise le developpement d'un logiciel. Ca me semblait plutot bizarre aussi comme maniere de proceder :) je ne voudrais pas que des le debut de son activite (c'est une personne que je connais qui vient de monter sa boite) il se retrouve avec des problemes a cause de ca (a mon avis il m'a considere comme un fournisseur et a donc paye, TVA incluse).
Merci de ces renseignements
-- julien
> C'est illégale, ce n'est pas vous qui risqué d'être poursuivi, mais la
société pour laquelle vous avez réalisé le travail :
J'entrevois deux solutions soi vous vous présentez comme préstataire
de service et là, la société dois vérifier, que vous étes en régle,
(ceci peut aller au controle du paymant des chages socials , plus
particulierement , dans les corporation à fort taux de maindoeuvre )
Soi vous, vous présenté comme particulier realisant un travail, et la
tombé sous le cout de la législation du travail, ( feuille de paye ,
salarier ).
Il éxiste quelque cas ou cette formule ne s'applique pas, dites nous
quel travail, avez vous réalisé
j'ai realise le developpement d'un logiciel.
Ca me semblait plutot bizarre aussi comme maniere de proceder :) je ne
voudrais pas que des le debut de son activite (c'est une personne que je
connais qui vient de monter sa boite) il se retrouve avec des problemes
a cause de ca (a mon avis il m'a considere comme un fournisseur et a
donc paye, TVA incluse).
> C'est illégale, ce n'est pas vous qui risqué d'être poursuivi, mais la société pour laquelle vous avez réalisé le travail :
J'entrevois deux solutions soi vous vous présentez comme préstataire de service et là, la société dois vérifier, que vous étes en régle, (ceci peut aller au controle du paymant des chages socials , plus particulierement , dans les corporation à fort taux de maindoeuvre ) Soi vous, vous présenté comme particulier realisant un travail, et la tombé sous le cout de la législation du travail, ( feuille de paye , salarier ). Il éxiste quelque cas ou cette formule ne s'applique pas, dites nous quel travail, avez vous réalisé
j'ai realise le developpement d'un logiciel. Ca me semblait plutot bizarre aussi comme maniere de proceder :) je ne voudrais pas que des le debut de son activite (c'est une personne que je connais qui vient de monter sa boite) il se retrouve avec des problemes a cause de ca (a mon avis il m'a considere comme un fournisseur et a donc paye, TVA incluse).
Merci de ces renseignements
-- julien
| Jim CANADA |
"Julien Gremillot" a écrit dans le message de news:41560e92$0$665$
Bonjour,
J'ai realise pour une societe un travail (service donc) pour un certain montant. Cette societe m'a paye directement le montant avec les taxes (donc dans mon cheque se trouve le montant de la TVA). Je ne sais pas quoi faire : a priori c'est a moi de declarer et payer la TVA, mais comment m'y prendre ? Je n'ai aucun statut special, je suis un particulier.
Tu es un "particulier" : ton travail NE peut PAS être payés autrement qu'en "salaire", donc, avec contrat de travail ou lettre d'embauche et "feuille de paye". Tout autre disposition est illégale et assimilée à du travail au noir. Îtte société savait bien que tu étais un particulier puisque tu ne leur a pas présenté de "facture" ou de "note d'honoraires" (ce qui, d'ailleurs, aurait été illégal de ta part puisque pour le faire, il eut fallu posséder un numéro SIRET donc être déclaré comme entreprise).
Tu dois demander un bulletin de salaire légal et un certificat de travail ; si tu ne les obtient pas, adresses-toi à l'URSSAF Servidce du travail clandestin : Tél. : 01 49 20 41 88 ou 41 90 ; fax. : 01 49 20 41 94 = ils te demanderont d'écrire.
"Julien Gremillot" <hrebecna@NOSPAM_free.fr> a écrit dans le message de
news:41560e92$0$665$636a15ce@news.free.fr...
Bonjour,
J'ai realise pour une societe un travail (service donc) pour un certain
montant. Cette societe m'a paye directement le montant avec les taxes
(donc dans mon cheque se trouve le montant de la TVA).
Je ne sais pas quoi faire : a priori c'est a moi de declarer et payer la
TVA, mais comment m'y prendre ?
Je n'ai aucun statut special, je suis un particulier.
Tu es un "particulier" : ton travail NE peut PAS être payés autrement qu'en
"salaire", donc, avec contrat de travail ou lettre d'embauche et "feuille de
paye". Tout autre disposition est illégale et assimilée à du travail au
noir. Îtte société savait bien que tu étais un particulier puisque tu ne
leur a pas présenté de "facture" ou de "note d'honoraires" (ce qui,
d'ailleurs, aurait été illégal de ta part puisque pour le faire, il eut
fallu posséder un numéro SIRET donc être déclaré comme entreprise).
Tu dois demander un bulletin de salaire légal et un certificat de travail ;
si tu ne les obtient pas, adresses-toi à l'URSSAF Servidce du travail
clandestin : Tél. : 01 49 20 41 88 ou 41 90 ; fax. : 01 49 20 41 94 = ils te
demanderont d'écrire.
"Julien Gremillot" a écrit dans le message de news:41560e92$0$665$
Bonjour,
J'ai realise pour une societe un travail (service donc) pour un certain montant. Cette societe m'a paye directement le montant avec les taxes (donc dans mon cheque se trouve le montant de la TVA). Je ne sais pas quoi faire : a priori c'est a moi de declarer et payer la TVA, mais comment m'y prendre ? Je n'ai aucun statut special, je suis un particulier.
Tu es un "particulier" : ton travail NE peut PAS être payés autrement qu'en "salaire", donc, avec contrat de travail ou lettre d'embauche et "feuille de paye". Tout autre disposition est illégale et assimilée à du travail au noir. Îtte société savait bien que tu étais un particulier puisque tu ne leur a pas présenté de "facture" ou de "note d'honoraires" (ce qui, d'ailleurs, aurait été illégal de ta part puisque pour le faire, il eut fallu posséder un numéro SIRET donc être déclaré comme entreprise).
Tu dois demander un bulletin de salaire légal et un certificat de travail ; si tu ne les obtient pas, adresses-toi à l'URSSAF Servidce du travail clandestin : Tél. : 01 49 20 41 88 ou 41 90 ; fax. : 01 49 20 41 94 = ils te demanderont d'écrire.
| Jim CANADA |
"Julien Gremillot" a écrit dans le message de news:4156c920$0$19725$
philippe wrote:
j'ai realise le developpement d'un logiciel.
On doit vous payer en salaires, etc.
"Julien Gremillot" <hrebecna@NOSPAM_free.fr> a écrit dans le message de
news:4156c920$0$19725$626a14ce@news.free.fr...
Julien Gremillot wrote in message news:<4156c6b0$0$19733$...
> C'est illégale, ce n'est pas vous qui risqué d'être poursuivi, mais la > société pour laquelle vous avez réalisé le travail : > > J'entrevois deux solutions soi vous vous présentez comme préstataire > de service et là, la société dois vérifier, que vous étes en régle, > (ceci peut aller au controle du paymant des chages socials , plus > particulierement , dans les corporation à fort taux de maindoeuvre ) > Soi vous, vous présenté comme particulier realisant un travail, et la > tombé sous le cout de la législation du travail, ( feuille de paye , > salarier ). > Il éxiste quelque cas ou cette formule ne s'applique pas, dites nous > quel travail, avez vous réalisé
j'ai realise le developpement d'un logiciel. Ca me semblait plutot bizarre aussi comme maniere de proceder :) je ne voudrais pas que des le debut de son activite (c'est une personne que je connais qui vient de monter sa boite) il se retrouve avec des problemes a cause de ca (a mon avis il m'a considere comme un fournisseur et a donc paye, TVA incluse).
Bon, mais y a des choses qui sont tolérer (faite au moin une facture sans TVA , juste avec TTC comme une micro entreprise)! Mais dans se cas il eu été préferable à votre amis de vous déclarer ou bien de vous faire déclarer par un autre tiers, afin d'une de passé cette préstation en amortisement et autre petit détail qui vous on échappé !
Merci de ces renseignements
Philippe
Bonjour,
Julien Gremillot <hrebecna@NOSPAM_free.fr> wrote in message news:<4156c6b0$0$19733$626a14ce@news.free.fr>...
> C'est illégale, ce n'est pas vous qui risqué d'être poursuivi, mais la
> société pour laquelle vous avez réalisé le travail :
>
> J'entrevois deux solutions soi vous vous présentez comme préstataire
> de service et là, la société dois vérifier, que vous étes en régle,
> (ceci peut aller au controle du paymant des chages socials , plus
> particulierement , dans les corporation à fort taux de maindoeuvre )
> Soi vous, vous présenté comme particulier realisant un travail, et la
> tombé sous le cout de la législation du travail, ( feuille de paye ,
> salarier ).
> Il éxiste quelque cas ou cette formule ne s'applique pas, dites nous
> quel travail, avez vous réalisé
j'ai realise le developpement d'un logiciel.
Ca me semblait plutot bizarre aussi comme maniere de proceder :) je ne
voudrais pas que des le debut de son activite (c'est une personne que je
connais qui vient de monter sa boite) il se retrouve avec des problemes
a cause de ca (a mon avis il m'a considere comme un fournisseur et a
donc paye, TVA incluse).
Bon, mais y a des choses qui sont tolérer (faite au moin une facture
sans TVA , juste avec TTC comme une micro entreprise)! Mais dans se
cas il eu été préferable à votre amis de vous déclarer ou bien de vous
faire déclarer par un autre tiers, afin d'une de passé cette
préstation en amortisement et autre petit détail qui vous on échappé !
Julien Gremillot wrote in message news:<4156c6b0$0$19733$...
> C'est illégale, ce n'est pas vous qui risqué d'être poursuivi, mais la > société pour laquelle vous avez réalisé le travail : > > J'entrevois deux solutions soi vous vous présentez comme préstataire > de service et là, la société dois vérifier, que vous étes en régle, > (ceci peut aller au controle du paymant des chages socials , plus > particulierement , dans les corporation à fort taux de maindoeuvre ) > Soi vous, vous présenté comme particulier realisant un travail, et la > tombé sous le cout de la législation du travail, ( feuille de paye , > salarier ). > Il éxiste quelque cas ou cette formule ne s'applique pas, dites nous > quel travail, avez vous réalisé
j'ai realise le developpement d'un logiciel. Ca me semblait plutot bizarre aussi comme maniere de proceder :) je ne voudrais pas que des le debut de son activite (c'est une personne que je connais qui vient de monter sa boite) il se retrouve avec des problemes a cause de ca (a mon avis il m'a considere comme un fournisseur et a donc paye, TVA incluse).
Bon, mais y a des choses qui sont tolérer (faite au moin une facture sans TVA , juste avec TTC comme une micro entreprise)! Mais dans se cas il eu été préferable à votre amis de vous déclarer ou bien de vous faire déclarer par un autre tiers, afin d'une de passé cette préstation en amortisement et autre petit détail qui vous on échappé !
Merci de ces renseignements
Philippe
philafil
Bonjour,
"Stéphane Bruneau" [NOSPAM]net.ch> wrote in message news:<cj6ih6$1kh$...
[...]
> Il éxiste quelque cas ou cette formule ne s'applique pas, dites nous > quel travail, avez vous réalisé >
Ah bon ? quels cas ?
Beaucoup de paramétre entre en jeux pour des commisions , certain métier d'Art ECT ...
SB
Philippe
Bonjour,
"Stéphane Bruneau" <masteryoda@urba[NOSPAM]net.ch> wrote in message news:<cj6ih6$1kh$1@newshispeed.ch>...
[...]
> Il éxiste quelque cas ou cette formule ne s'applique pas, dites nous
> quel travail, avez vous réalisé
>
Ah bon ? quels cas ?
Beaucoup de paramétre entre en jeux pour des commisions , certain
métier d'Art ECT ...
