Je viens de recevoir un mail de SFR suite a l'augmentation de la TVA en
2011
Chère Cliente, Cher Client,
SFR vous informe de l'évolution de la TVA à partir de janvier 2011
Modification de la TVA
Le texte de la loi de Finances pour 2011 prévoit de mettre un terme à
la disposition fiscale permettant aux opérateurs de facturer à un
double taux de TVA les services de communications électroniques
incluant un accès aux services de télévision : 50% du montant de
l'abonnement était jusqu'à présent soumis à une TVA de 5.5% et 50% à
une TVA de 19.6%.
Cette modification de la TVA, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier
2011, sera applicable à l'ensemble des offres internet incluant un
accès à des services de télévision, y compris de télévision sur
ordinateur.
Tout abonnement incluant un accès à des services de télévision sera
donc soumis, à cette date, à une TVA au taux unique de 19.6%.
Ce qui change sur votre facture
Cette modification de la TVA applicable aura pour conséquence une
augmentation du prix mensuel TTC (Toutes Taxes Comprises) de votre
abonnement ADSL(1). Les consommations hors forfait ne sont pas
concernées par cette augmentation.
L'augmentation de l'abonnement ADSL sera :
- d'un montant de 2 euros TTC/mois, pour les abonnements mensuels
supérieurs à 20¤
Exemple : si vous détenez l'offre neufbox de SFR, votre abonnement
mensuel passera de
29,90 ¤ TTC à 31,90¤ TTC
- d'un montant de 1 euro TTC/mois, pour les abonnements mensuels
inférieurs à 20¤
Exemple : si vous détenez l'offre Internet Seul, votre abonnement
mensuel passera de
14,90 ¤ TTC à 15,90¤ TTC
Nous vous rappelons que la TVA qui apparaît sur votre facture est
intégralement reversée par SFR à l'Etat.
A partir de quand ?
SFR a décidé de n'appliquer cette augmentation qu'à compter du 1er
février 2011.
"internaute" a écrit dans le message de news: 4d21ea14$0$14343$c3e8da3$
Marcel vient de nous annoncer :
On 30 déc, 11:29, "Thomas Chatterton" wrote:
Il n'est pas... blablabla
Alors Agrippa ? en mission commandée ?
ah oui c'est vrai c'est le raté qui prend des pseudos aussi variés et qui avance soigneusement camouflé, je subodore vu le ton que cet immondice n'est autre que le vieux débris hirsute qui pollue les groupes du proxo. :-)
De la part d'un encagoulé usurpateur de pseudo, c'est singulier ! ;-)
"internaute" <invalid@free.fr> a écrit dans le message de news:
4d21ea14$0$14343$c3e8da3$33881b6a@news.astraweb.com...
Marcel vient de nous annoncer :
On 30 déc, 11:29, "Thomas Chatterton" <e...@joe.com> wrote:
Il n'est pas... blablabla
Alors Agrippa ? en mission commandée ?
ah oui c'est vrai c'est le raté qui prend des pseudos aussi variés et qui
avance soigneusement camouflé, je subodore vu le ton que cet immondice
n'est autre que le vieux débris hirsute qui pollue les groupes du proxo.
:-)
De la part d'un encagoulé usurpateur de pseudo, c'est singulier ! ;-)
"internaute" a écrit dans le message de news: 4d21ea14$0$14343$c3e8da3$
Marcel vient de nous annoncer :
On 30 déc, 11:29, "Thomas Chatterton" wrote:
Il n'est pas... blablabla
Alors Agrippa ? en mission commandée ?
ah oui c'est vrai c'est le raté qui prend des pseudos aussi variés et qui avance soigneusement camouflé, je subodore vu le ton que cet immondice n'est autre que le vieux débris hirsute qui pollue les groupes du proxo. :-)
De la part d'un encagoulé usurpateur de pseudo, c'est singulier ! ;-)
bebert
"- d'un montant de 1 euro TTC/mois, pour les abonnements mensuels inférieurs à 20¤ Exemple : si vous détenez l'offre Internet Seul, votre abonnement mensuel passera de 14,90 ¤ TTC à 15,90¤ TTC Nous vous rappelons que la TVA qui apparaît sur votre facture est intégralement reversée par SFR à l'Etat"
Là ça m'étonnerait, sur ce forfait "Internet seul" la TVA est déjà à 19.6 sur tout le forfait il est donc impossible de l'augmenter. Ce qui veut dire que SFR augmente de 0,804 Euros (dans sa poche) et invoque par un mensonge cette augmentation de TVA, je suppose avec la bénédiction du gouvernement qui récupère quand même 0,196 euros dans l'opération!!!!
"- d'un montant de 1 euro TTC/mois, pour les abonnements mensuels
inférieurs à 20¤
Exemple : si vous détenez l'offre Internet Seul, votre abonnement
mensuel passera de
14,90 ¤ TTC à 15,90¤ TTC
Nous vous rappelons que la TVA qui apparaît sur votre facture est
intégralement reversée par SFR à l'Etat"
Là ça m'étonnerait, sur ce forfait "Internet seul" la TVA est déjà à 19.6
sur tout le forfait il est donc impossible de l'augmenter. Ce qui veut dire
que SFR augmente de 0,804 Euros (dans sa poche) et invoque par un mensonge
cette augmentation de TVA, je suppose avec la bénédiction du gouvernement
qui récupère quand même 0,196 euros dans l'opération!!!!
"- d'un montant de 1 euro TTC/mois, pour les abonnements mensuels inférieurs à 20¤ Exemple : si vous détenez l'offre Internet Seul, votre abonnement mensuel passera de 14,90 ¤ TTC à 15,90¤ TTC Nous vous rappelons que la TVA qui apparaît sur votre facture est intégralement reversée par SFR à l'Etat"
Là ça m'étonnerait, sur ce forfait "Internet seul" la TVA est déjà à 19.6 sur tout le forfait il est donc impossible de l'augmenter. Ce qui veut dire que SFR augmente de 0,804 Euros (dans sa poche) et invoque par un mensonge cette augmentation de TVA, je suppose avec la bénédiction du gouvernement qui récupère quand même 0,196 euros dans l'opération!!!!
Thomas Chatterton
"bebert" a écrit dans le message de news: ig043k$apa$
"- d'un montant de 1 euro TTC/mois, pour les abonnements mensuels inférieurs à 20¤ Exemple : si vous détenez l'offre Internet Seul, votre abonnement mensuel passera de 14,90 ¤ TTC à 15,90¤ TTC Nous vous rappelons que la TVA qui apparaît sur votre facture est intégralement reversée par SFR à l'Etat"
Là ça m'étonnerait, sur ce forfait "Internet seul" la TVA est déjà à 19.6 sur tout le forfait il est donc impossible de l'augmenter. Ce qui veut dire que SFR augmente de 0,804 Euros (dans sa poche) et invoque par un mensonge
Le forfait "Internet seul" n'est pas intégralement taxé à 19,6 %, il bénéficie lui du taux réduit de 5,5% grace à TV sur PC, http://tv.sfr.fr/tv-pc/ Le bénéfice du taux réduit disparaissant en février, SFR devra payer plus de TVA. Pour compenser, il augmente cet abonnement de 1 euro.
cette augmentation de TVA, je suppose avec la bénédiction du gouvernement qui récupère quand même 0,196 euros dans l'opération!!!!
Ce n'est pas le gouvernement qui fait les lois mais le parlement et le supplément de taxe suite à cette opération (un peu moins de 1 euros) ira dans les caisses de l'état, pas au gouvernement.
"bebert" <vb.63spam@free.fr> a écrit dans le message de news:
ig043k$apa$1@speranza.aioe.org...
"- d'un montant de 1 euro TTC/mois, pour les abonnements mensuels
inférieurs à 20¤
Exemple : si vous détenez l'offre Internet Seul, votre abonnement
mensuel passera de
14,90 ¤ TTC à 15,90¤ TTC
Nous vous rappelons que la TVA qui apparaît sur votre facture est
intégralement reversée par SFR à l'Etat"
Là ça m'étonnerait, sur ce forfait "Internet seul" la TVA est déjà à 19.6
sur tout le forfait il est donc impossible de l'augmenter. Ce qui veut
dire que SFR augmente de 0,804 Euros (dans sa poche) et invoque par un
mensonge
Le forfait "Internet seul" n'est pas intégralement taxé à 19,6 %, il
bénéficie lui du taux réduit de 5,5% grace à TV sur PC,
http://tv.sfr.fr/tv-pc/
Le bénéfice du taux réduit disparaissant en février, SFR devra payer plus de
TVA. Pour compenser, il augmente cet abonnement de 1 euro.
cette augmentation de TVA, je suppose avec la bénédiction du gouvernement
qui récupère quand même 0,196 euros dans l'opération!!!!
Ce n'est pas le gouvernement qui fait les lois mais le parlement et le
supplément de taxe suite à cette opération (un peu moins de 1 euros) ira
dans les caisses de l'état, pas au gouvernement.
"bebert" a écrit dans le message de news: ig043k$apa$
"- d'un montant de 1 euro TTC/mois, pour les abonnements mensuels inférieurs à 20¤ Exemple : si vous détenez l'offre Internet Seul, votre abonnement mensuel passera de 14,90 ¤ TTC à 15,90¤ TTC Nous vous rappelons que la TVA qui apparaît sur votre facture est intégralement reversée par SFR à l'Etat"
Là ça m'étonnerait, sur ce forfait "Internet seul" la TVA est déjà à 19.6 sur tout le forfait il est donc impossible de l'augmenter. Ce qui veut dire que SFR augmente de 0,804 Euros (dans sa poche) et invoque par un mensonge
Le forfait "Internet seul" n'est pas intégralement taxé à 19,6 %, il bénéficie lui du taux réduit de 5,5% grace à TV sur PC, http://tv.sfr.fr/tv-pc/ Le bénéfice du taux réduit disparaissant en février, SFR devra payer plus de TVA. Pour compenser, il augmente cet abonnement de 1 euro.
cette augmentation de TVA, je suppose avec la bénédiction du gouvernement qui récupère quand même 0,196 euros dans l'opération!!!!
Ce n'est pas le gouvernement qui fait les lois mais le parlement et le supplément de taxe suite à cette opération (un peu moins de 1 euros) ira dans les caisses de l'état, pas au gouvernement.
Jean-Marc Desperrier
Maurice wrote:
Pour ce qui est du nouveau prix Free en profite peut-être un peu pour aligner les prix sur la concurence... Je n'ai pas trouvé d'alternative réelement moins cher... Pas assez chercher, peut-être !
Il n'y a guère que des alternatives au même prix, sans les appels illimités vers les mobiles.
Free s'est justifié de cette décision en invoquant une forte augmentation des téléchargements des non-dégroupés (sur des sites type megadownload).
Maurice wrote:
Pour ce qui est du nouveau prix Free en profite peut-être un peu pour
aligner les prix sur la concurence... Je n'ai pas trouvé d'alternative
réelement moins cher... Pas assez chercher, peut-être !
Il n'y a guère que des alternatives au même prix, sans les appels
illimités vers les mobiles.
Free s'est justifié de cette décision en invoquant une forte
augmentation des téléchargements des non-dégroupés (sur des sites type
megadownload).
Pour ce qui est du nouveau prix Free en profite peut-être un peu pour aligner les prix sur la concurence... Je n'ai pas trouvé d'alternative réelement moins cher... Pas assez chercher, peut-être !
Il n'y a guère que des alternatives au même prix, sans les appels illimités vers les mobiles.
Free s'est justifié de cette décision en invoquant une forte augmentation des téléchargements des non-dégroupés (sur des sites type megadownload).
Thomas Chatterton
"Jean-Marc Desperrier" a écrit dans le message de news: ig4k5g$amc$
Maurice wrote:
Pour ce qui est du nouveau prix Free en profite peut-être un peu pour aligner les prix sur la concurence... Je n'ai pas trouvé d'alternative réelement moins cher... Pas assez chercher, peut-être !
Il n'y a guère que des alternatives au même prix, sans les appels illimités vers les mobiles.
Free s'est justifié de cette décision en invoquant une forte augmentation des téléchargements des non-dégroupés (sur des sites type megadownload).
Sauf les appels vers les mobiles et la suppression du taux préférentiel de 5,5 %, je n'ai lu d'autre justification de la hausse des tarifs de la part de Free. Vous avez une source, un lien à ce sujet ?
"Jean-Marc Desperrier" <jmdesp@gmail.com> a écrit dans le message de news:
ig4k5g$amc$1@writer.imaginet.fr...
Maurice wrote:
Pour ce qui est du nouveau prix Free en profite peut-être un peu pour
aligner les prix sur la concurence... Je n'ai pas trouvé d'alternative
réelement moins cher... Pas assez chercher, peut-être !
Il n'y a guère que des alternatives au même prix, sans les appels
illimités vers les mobiles.
Free s'est justifié de cette décision en invoquant une forte augmentation
des téléchargements des non-dégroupés (sur des sites type megadownload).
Sauf les appels vers les mobiles et la suppression du taux préférentiel de
5,5 %, je n'ai lu d'autre justification de la hausse des tarifs de la part
de Free. Vous avez une source, un lien à ce sujet ?
"Jean-Marc Desperrier" a écrit dans le message de news: ig4k5g$amc$
Maurice wrote:
Pour ce qui est du nouveau prix Free en profite peut-être un peu pour aligner les prix sur la concurence... Je n'ai pas trouvé d'alternative réelement moins cher... Pas assez chercher, peut-être !
Il n'y a guère que des alternatives au même prix, sans les appels illimités vers les mobiles.
Free s'est justifié de cette décision en invoquant une forte augmentation des téléchargements des non-dégroupés (sur des sites type megadownload).
Sauf les appels vers les mobiles et la suppression du taux préférentiel de 5,5 %, je n'ai lu d'autre justification de la hausse des tarifs de la part de Free. Vous avez une source, un lien à ce sujet ?
Michel
Thomas Chatterton a écrit :
"Jean-Marc Desperrier" a écrit dans le message de news: ig4k5g$amc$
Maurice wrote:
Pour ce qui est du nouveau prix Free en profite peut-être un peu pour aligner les prix sur la concurence... Je n'ai pas trouvé d'alternative réelement moins cher... Pas assez chercher, peut-être !
Il n'y a guère que des alternatives au même prix, sans les appels illimités vers les mobiles.
Free s'est justifié de cette décision en invoquant une forte augmentation des téléchargements des non-dégroupés (sur des sites type megadownload).
Sauf les appels vers les mobiles et la suppression du taux préférentiel de 5,5 %, je n'ai lu d'autre justification de la hausse des tarifs de la part de Free. Vous avez une source, un lien à ce sujet ?
Sur les changements de comportement: Niel l'a dit dans la conférence du 14/12 il me semble mais je peux me tromper. Et puis c'est un peu évident. Megaupload doit remercier les députés ayant voté Hadopi, j'espère au moins pour eux qu'ils touchent leur petite commission...
Thomas Chatterton a écrit :
"Jean-Marc Desperrier" <jmdesp@gmail.com> a écrit dans le message de
news: ig4k5g$amc$1@writer.imaginet.fr...
Maurice wrote:
Pour ce qui est du nouveau prix Free en profite peut-être un peu pour
aligner les prix sur la concurence... Je n'ai pas trouvé d'alternative
réelement moins cher... Pas assez chercher, peut-être !
Il n'y a guère que des alternatives au même prix, sans les appels
illimités vers les mobiles.
Free s'est justifié de cette décision en invoquant une forte
augmentation des téléchargements des non-dégroupés (sur des sites type
megadownload).
Sauf les appels vers les mobiles et la suppression du taux préférentiel
de 5,5 %, je n'ai lu d'autre justification de la hausse des tarifs de la
part de Free. Vous avez une source, un lien à ce sujet ?
Sur les changements de comportement: Niel l'a dit dans la conférence du
14/12 il me semble mais je peux me tromper. Et puis c'est un peu
évident. Megaupload doit remercier les députés ayant voté Hadopi,
j'espère au moins pour eux qu'ils touchent leur petite commission...
"Jean-Marc Desperrier" a écrit dans le message de news: ig4k5g$amc$
Maurice wrote:
Pour ce qui est du nouveau prix Free en profite peut-être un peu pour aligner les prix sur la concurence... Je n'ai pas trouvé d'alternative réelement moins cher... Pas assez chercher, peut-être !
Il n'y a guère que des alternatives au même prix, sans les appels illimités vers les mobiles.
Free s'est justifié de cette décision en invoquant une forte augmentation des téléchargements des non-dégroupés (sur des sites type megadownload).
Sauf les appels vers les mobiles et la suppression du taux préférentiel de 5,5 %, je n'ai lu d'autre justification de la hausse des tarifs de la part de Free. Vous avez une source, un lien à ce sujet ?
Sur les changements de comportement: Niel l'a dit dans la conférence du 14/12 il me semble mais je peux me tromper. Et puis c'est un peu évident. Megaupload doit remercier les députés ayant voté Hadopi, j'espère au moins pour eux qu'ils touchent leur petite commission...
Jean-Marc Desperrier
Thomas Chatterton wrote:
Free s'est justifié de cette décision en invoquant une forte augmentation des téléchargements des non-dégroupés (sur des sites type megadownload).
Sauf les appels vers les mobiles et la suppression du taux préférentiel de 5,5 %, je n'ai lu d'autre justification de la hausse des tarifs de la part de Free. Vous avez une source, un lien à ce sujet
Déclaration d'Alexandre Archambault sur Twitter : http://twitter.com/AlexArchambault/statuses/20759681458769920 « en attendant, du fait de l'explosion de la consommation (merci #Hadopi) en ND, le mouvement tarifaire était inéluctable »
+ Résultats récents d'étude sur l'évolution de l'utilisation de megadownload en France : http://www.numerama.com/magazine/17730-merci-hadopi-megaupload-en-plein-boom-en-france-depuis-hadopi-2.html
Thomas Chatterton wrote:
Free s'est justifié de cette décision en invoquant une forte
augmentation des téléchargements des non-dégroupés (sur des sites type
megadownload).
Sauf les appels vers les mobiles et la suppression du taux préférentiel
de 5,5 %, je n'ai lu d'autre justification de la hausse des tarifs de la
part de Free. Vous avez une source, un lien à ce sujet
Déclaration d'Alexandre Archambault sur Twitter :
http://twitter.com/AlexArchambault/statuses/20759681458769920
« en attendant, du fait de l'explosion de la consommation (merci
#Hadopi) en ND, le mouvement tarifaire était inéluctable »
+ Résultats récents d'étude sur l'évolution de l'utilisation de
megadownload en France :
http://www.numerama.com/magazine/17730-merci-hadopi-megaupload-en-plein-boom-en-france-depuis-hadopi-2.html
Free s'est justifié de cette décision en invoquant une forte augmentation des téléchargements des non-dégroupés (sur des sites type megadownload).
Sauf les appels vers les mobiles et la suppression du taux préférentiel de 5,5 %, je n'ai lu d'autre justification de la hausse des tarifs de la part de Free. Vous avez une source, un lien à ce sujet
Déclaration d'Alexandre Archambault sur Twitter : http://twitter.com/AlexArchambault/statuses/20759681458769920 « en attendant, du fait de l'explosion de la consommation (merci #Hadopi) en ND, le mouvement tarifaire était inéluctable »
+ Résultats récents d'étude sur l'évolution de l'utilisation de megadownload en France : http://www.numerama.com/magazine/17730-merci-hadopi-megaupload-en-plein-boom-en-france-depuis-hadopi-2.html
Dominique ROUSSEAU
Le mar, 04 jan 2011 at 22:07 GMT, Thomas Chatterton a écrit :
Le forfait "Internet seul" n'est pas intégralement taxé à 19,6 %, il bénéficie lui du taux réduit de 5,5% grace à TV sur PC, http://tv.sfr.fr/tv-pc/
Et le fait de pouvoir accéder à Pluzz.fr ou Dailymotion aussi, peut-être ?
...
Le mar, 04 jan 2011 at 22:07 GMT, Thomas Chatterton <eh@joe.com> a écrit :
Le forfait "Internet seul" n'est pas intégralement taxé à 19,6 %, il
bénéficie lui du taux réduit de 5,5% grace à TV sur PC,
http://tv.sfr.fr/tv-pc/
Et le fait de pouvoir accéder à Pluzz.fr ou Dailymotion aussi, peut-être ?
Le mar, 04 jan 2011 at 22:07 GMT, Thomas Chatterton a écrit :
Le forfait "Internet seul" n'est pas intégralement taxé à 19,6 %, il bénéficie lui du taux réduit de 5,5% grace à TV sur PC, http://tv.sfr.fr/tv-pc/
Et le fait de pouvoir accéder à Pluzz.fr ou Dailymotion aussi, peut-être ?
...
Thomas Chatterton
"Dominique ROUSSEAU" a écrit dans le message de news:
Le mar, 04 jan 2011 at 22:07 GMT, Thomas Chatterton a écrit :
Le forfait "Internet seul" n'est pas intégralement taxé à 19,6 %, il bénéficie lui du taux réduit de 5,5% grace à TV sur PC, http://tv.sfr.fr/tv-pc/
Et le fait de pouvoir accéder à Pluzz.fr ou Dailymotion aussi, peut-être ?
...
Non car il n'est pas pas contrôlé par SFR et il ne s'agit pas d'un service de communication audiovisuelle tel que prévu dans l'article 2 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986.
"Dominique ROUSSEAU" <usenet@leeloo.fdn.fr> a écrit dans le message de news:
jbipv7-a5f.ln1@pacoli.in.lee-loo.net...
Le mar, 04 jan 2011 at 22:07 GMT, Thomas Chatterton <eh@joe.com> a écrit :
Le forfait "Internet seul" n'est pas intégralement taxé à 19,6 %, il
bénéficie lui du taux réduit de 5,5% grace à TV sur PC,
http://tv.sfr.fr/tv-pc/
Et le fait de pouvoir accéder à Pluzz.fr ou Dailymotion aussi, peut-être ?
...
Non car il n'est pas pas contrôlé par SFR et il ne s'agit pas d'un service
de communication audiovisuelle tel que prévu dans l'article 2 de la loi
86-1067 du 30 septembre 1986.
"Dominique ROUSSEAU" a écrit dans le message de news:
Le mar, 04 jan 2011 at 22:07 GMT, Thomas Chatterton a écrit :
Le forfait "Internet seul" n'est pas intégralement taxé à 19,6 %, il bénéficie lui du taux réduit de 5,5% grace à TV sur PC, http://tv.sfr.fr/tv-pc/
Et le fait de pouvoir accéder à Pluzz.fr ou Dailymotion aussi, peut-être ?
...
Non car il n'est pas pas contrôlé par SFR et il ne s'agit pas d'un service de communication audiovisuelle tel que prévu dans l'article 2 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986.
Thomas
Le 30/12/2010 06:21, Zaza a écrit :
Modification de la TVA Le texte de la loi de Finances pour 2011 prévoit de mettre un terme à la disposition fiscale permettant aux opérateurs de facturer à un double taux de TVA les services de communications électroniques incluant un accès aux services de télévision : 50% du montant de l'abonnement était jusqu'à présent soumis à une TVA de 5.5% et 50% à une TVA de 19.6%. Cette modification de la TVA, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2011, sera applicable à l'ensemble des offres internet incluant un accès à des services de télévision, y compris de télévision sur ordinateur. Tout abonnement incluant un accès à des services de télévision sera donc soumis, à cette date, à une TVA au taux unique de 19.6%.
alors si j'ai bien compris, - l'europe a reclamé à la france que la proportion de TV passe de 50% à 30 %, - et la france a decidé unilaterallement de supprimer simplement toute la TV
c'est bien ca ?
Le 30/12/2010 06:21, Zaza a écrit :
Modification de la TVA
Le texte de la loi de Finances pour 2011 prévoit de mettre un terme à
la disposition fiscale permettant aux opérateurs de facturer à un
double taux de TVA les services de communications électroniques
incluant un accès aux services de télévision : 50% du montant de
l'abonnement était jusqu'à présent soumis à une TVA de 5.5% et 50% à
une TVA de 19.6%.
Cette modification de la TVA, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier
2011, sera applicable à l'ensemble des offres internet incluant un
accès à des services de télévision, y compris de télévision sur
ordinateur.
Tout abonnement incluant un accès à des services de télévision sera
donc soumis, à cette date, à une TVA au taux unique de 19.6%.
alors si j'ai bien compris,
- l'europe a reclamé à la france que la proportion de TV passe de 50% à
30 %,
- et la france a decidé unilaterallement de supprimer simplement toute
la TV
Modification de la TVA Le texte de la loi de Finances pour 2011 prévoit de mettre un terme à la disposition fiscale permettant aux opérateurs de facturer à un double taux de TVA les services de communications électroniques incluant un accès aux services de télévision : 50% du montant de l'abonnement était jusqu'à présent soumis à une TVA de 5.5% et 50% à une TVA de 19.6%. Cette modification de la TVA, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2011, sera applicable à l'ensemble des offres internet incluant un accès à des services de télévision, y compris de télévision sur ordinateur. Tout abonnement incluant un accès à des services de télévision sera donc soumis, à cette date, à une TVA au taux unique de 19.6%.
alors si j'ai bien compris, - l'europe a reclamé à la france que la proportion de TV passe de 50% à 30 %, - et la france a decidé unilaterallement de supprimer simplement toute la TV
