Je viens de recevoir un mail de SFR suite a l'augmentation de la TVA en
2011
Chère Cliente, Cher Client,
SFR vous informe de l'évolution de la TVA à partir de janvier 2011
Modification de la TVA
Le texte de la loi de Finances pour 2011 prévoit de mettre un terme à
la disposition fiscale permettant aux opérateurs de facturer à un
double taux de TVA les services de communications électroniques
incluant un accès aux services de télévision : 50% du montant de
l'abonnement était jusqu'à présent soumis à une TVA de 5.5% et 50% à
une TVA de 19.6%.
Cette modification de la TVA, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier
2011, sera applicable à l'ensemble des offres internet incluant un
accès à des services de télévision, y compris de télévision sur
ordinateur.
Tout abonnement incluant un accès à des services de télévision sera
donc soumis, à cette date, à une TVA au taux unique de 19.6%.
Ce qui change sur votre facture
Cette modification de la TVA applicable aura pour conséquence une
augmentation du prix mensuel TTC (Toutes Taxes Comprises) de votre
abonnement ADSL(1). Les consommations hors forfait ne sont pas
concernées par cette augmentation.
L'augmentation de l'abonnement ADSL sera :
- d'un montant de 2 euros TTC/mois, pour les abonnements mensuels
supérieurs à 20¤
Exemple : si vous détenez l'offre neufbox de SFR, votre abonnement
mensuel passera de
29,90 ¤ TTC à 31,90¤ TTC
- d'un montant de 1 euro TTC/mois, pour les abonnements mensuels
inférieurs à 20¤
Exemple : si vous détenez l'offre Internet Seul, votre abonnement
mensuel passera de
14,90 ¤ TTC à 15,90¤ TTC
Nous vous rappelons que la TVA qui apparaît sur votre facture est
intégralement reversée par SFR à l'Etat.
A partir de quand ?
SFR a décidé de n'appliquer cette augmentation qu'à compter du 1er
février 2011.
alors si j'ai bien compris, - l'europe a reclamé à la france que la proportion de TV passe de 50% à 30 %, - et la france a decidé unilaterallement de supprimer simplement toute la TV
c'est bien ca ?
Oui, c'est bien ça pour le premier effet kisscool. Le deuxième effet, c'est qu'en plus, le gouvernement a décidé de maintenir la COSIP qui était la contrepartie du taux réduit de TVA.
-- Sylvain
Thomas a écrit :
alors si j'ai bien compris,
- l'europe a reclamé à la france que la proportion de TV passe de 50% à
30 %,
- et la france a decidé unilaterallement de supprimer simplement toute
la TV
c'est bien ca ?
Oui, c'est bien ça pour le premier effet kisscool.
Le deuxième effet, c'est qu'en plus, le gouvernement a décidé de
maintenir la COSIP qui était la contrepartie du taux réduit de TVA.
alors si j'ai bien compris, - l'europe a reclamé à la france que la proportion de TV passe de 50% à 30 %, - et la france a decidé unilaterallement de supprimer simplement toute la TV
c'est bien ca ?
Oui, c'est bien ça pour le premier effet kisscool. Le deuxième effet, c'est qu'en plus, le gouvernement a décidé de maintenir la COSIP qui était la contrepartie du taux réduit de TVA.
-- Sylvain
tonton68
Zaza, il n'y a aucune raison pour que l'état français mette un taxe sur le tri-play, ceci parce que presque tout le monde possède une télévision, télévision dont nous payons une taxe!
"Zaza" a écrit dans le message de news:
Je viens de recevoir un mail de SFR suite a l'augmentation de la TVA en 2011
Chère Cliente, Cher Client, SFR vous informe de l'évolution de la TVA à partir de janvier 2011 Modification de la TVA Le texte de la loi de Finances pour 2011 prévoit de mettre un terme à la disposition fiscale permettant aux opérateurs de facturer à un double taux de TVA les services de communications électroniques incluant un accès aux services de télévision : 50% du montant de l'abonnement était jusqu'à présent soumis à une TVA de 5.5% et 50% à une TVA de 19.6%. Cette modification de la TVA, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2011, sera applicable à l'ensemble des offres internet incluant un accès à des services de télévision, y compris de télévision sur ordinateur. Tout abonnement incluant un accès à des services de télévision sera donc soumis, à cette date, à une TVA au taux unique de 19.6%. Ce qui change sur votre facture Cette modification de la TVA applicable aura pour conséquence une augmentation du prix mensuel TTC (Toutes Taxes Comprises) de votre abonnement ADSL(1). Les consommations hors forfait ne sont pas concernées par cette augmentation. L'augmentation de l'abonnement ADSL sera : - d'un montant de 2 euros TTC/mois, pour les abonnements mensuels supérieurs à 20¤ Exemple : si vous détenez l'offre neufbox de SFR, votre abonnement mensuel passera de 29,90 ¤ TTC à 31,90¤ TTC - d'un montant de 1 euro TTC/mois, pour les abonnements mensuels inférieurs à 20¤ Exemple : si vous détenez l'offre Internet Seul, votre abonnement mensuel passera de 14,90 ¤ TTC à 15,90¤ TTC Nous vous rappelons que la TVA qui apparaît sur votre facture est intégralement reversée par SFR à l'Etat. A partir de quand ? SFR a décidé de n'appliquer cette augmentation qu'à compter du 1er février 2011.
Merci qui ???
Zaza, il n'y a aucune raison pour que l'état français mette un taxe sur le
tri-play, ceci parce que presque tout le monde possède une télévision,
télévision dont nous payons une taxe!
"Zaza" <xxx@truc.fr> a écrit dans le message de news:
mn.f17d7dac78a1d664.18738@truc.fr...
Je viens de recevoir un mail de SFR suite a l'augmentation de la TVA en
2011
Chère Cliente, Cher Client,
SFR vous informe de l'évolution de la TVA à partir de janvier 2011
Modification de la TVA
Le texte de la loi de Finances pour 2011 prévoit de mettre un terme à la
disposition fiscale permettant aux opérateurs de facturer à un double taux
de TVA les services de communications électroniques incluant un accès aux
services de télévision : 50% du montant de l'abonnement était jusqu'à
présent soumis à une TVA de 5.5% et 50% à une TVA de 19.6%.
Cette modification de la TVA, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier
2011, sera applicable à l'ensemble des offres internet incluant un accès à
des services de télévision, y compris de télévision sur ordinateur.
Tout abonnement incluant un accès à des services de télévision sera donc
soumis, à cette date, à une TVA au taux unique de 19.6%.
Ce qui change sur votre facture
Cette modification de la TVA applicable aura pour conséquence une
augmentation du prix mensuel TTC (Toutes Taxes Comprises) de votre
abonnement ADSL(1). Les consommations hors forfait ne sont pas concernées
par cette augmentation.
L'augmentation de l'abonnement ADSL sera :
- d'un montant de 2 euros TTC/mois, pour les abonnements mensuels
supérieurs à 20¤
Exemple : si vous détenez l'offre neufbox de SFR, votre abonnement mensuel
passera de
29,90 ¤ TTC à 31,90¤ TTC
- d'un montant de 1 euro TTC/mois, pour les abonnements mensuels
inférieurs à 20¤
Exemple : si vous détenez l'offre Internet Seul, votre abonnement mensuel
passera de
14,90 ¤ TTC à 15,90¤ TTC
Nous vous rappelons que la TVA qui apparaît sur votre facture est
intégralement reversée par SFR à l'Etat.
A partir de quand ?
SFR a décidé de n'appliquer cette augmentation qu'à compter du 1er février
2011.
Zaza, il n'y a aucune raison pour que l'état français mette un taxe sur le tri-play, ceci parce que presque tout le monde possède une télévision, télévision dont nous payons une taxe!
"Zaza" a écrit dans le message de news:
Je viens de recevoir un mail de SFR suite a l'augmentation de la TVA en 2011
Chère Cliente, Cher Client, SFR vous informe de l'évolution de la TVA à partir de janvier 2011 Modification de la TVA Le texte de la loi de Finances pour 2011 prévoit de mettre un terme à la disposition fiscale permettant aux opérateurs de facturer à un double taux de TVA les services de communications électroniques incluant un accès aux services de télévision : 50% du montant de l'abonnement était jusqu'à présent soumis à une TVA de 5.5% et 50% à une TVA de 19.6%. Cette modification de la TVA, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2011, sera applicable à l'ensemble des offres internet incluant un accès à des services de télévision, y compris de télévision sur ordinateur. Tout abonnement incluant un accès à des services de télévision sera donc soumis, à cette date, à une TVA au taux unique de 19.6%. Ce qui change sur votre facture Cette modification de la TVA applicable aura pour conséquence une augmentation du prix mensuel TTC (Toutes Taxes Comprises) de votre abonnement ADSL(1). Les consommations hors forfait ne sont pas concernées par cette augmentation. L'augmentation de l'abonnement ADSL sera : - d'un montant de 2 euros TTC/mois, pour les abonnements mensuels supérieurs à 20¤ Exemple : si vous détenez l'offre neufbox de SFR, votre abonnement mensuel passera de 29,90 ¤ TTC à 31,90¤ TTC - d'un montant de 1 euro TTC/mois, pour les abonnements mensuels inférieurs à 20¤ Exemple : si vous détenez l'offre Internet Seul, votre abonnement mensuel passera de 14,90 ¤ TTC à 15,90¤ TTC Nous vous rappelons que la TVA qui apparaît sur votre facture est intégralement reversée par SFR à l'Etat. A partir de quand ? SFR a décidé de n'appliquer cette augmentation qu'à compter du 1er février 2011.
