à travers le cloaque qu'est devenu frp, je voudrais vous soumetttre une
photo d'histoire.
http://cjoint.com/?lpnayIWwmT
cette photo a été prise au milieu de 1944. c'est une photo de résistants
à Boussoulet, pres de Saint-Etienne.
un photographe est venu clandestinement pour photographier ce groupe de
résistant à la demande des autorités de Londres.
cette photo, par les mysteres du hasard s'est retrouvée propriété de
Keystone, et sert comme icône représentative de la résistance, et on
peut la voir dans pas mal de bouquins ou de sites.
le détail qui m'interesse, c'est qu'on peut y voir mon père (en bas à
droite, avec le beret, et le parrain de mon frere (tenant la mitraillette).
la question que mon pere et moi meme se posont, est: peut ont utiliser
la photo dans le cadre de recits historiques ou mon pere est intervenu.
quel est le droit que possede mon pere sur cette photo?
merci de vos avis, et s.v.p., n'en profitez pas pour vous etriper, comme
vous en prenez trop l'habitude.
--
daniel.patin (et non pas marcel.dugenou)
http://leinad-fr.net le blog
http://www.daniel-patin.net sur mon mac
http://daniel.patin.adsl.free.fr/ quelques photos
Il faut en cesser avec le mythe de la jurisprudence. La tendance de la Cour de Cassation, actuellement, c'est de se laver les mains de toutes les considérations factuelles (au hasard, compter des têtes sur une photo).
Tu es en train de dire que la jurisprudence évolue, pas que c'est un mythe...
La jurisprudence n'est pas une source de droit dans les pays "romanistes". C'est tout. Interpréter le droit à l'aune de la jurisprudence, c'est vouloir deviner le temps de demain dans le vol des mouettes. Dès fois, ça marche.
Bien. Basé sur ceci, reprenons le "mythe" du nombre de têtes...
1. Espace public ou pas ? (très important...) 2. Personne en particulier (genre je fais un portrait d'un mec donné), ou groupe, voir foule ? 3. Accent mis sur la personne donnée (même au sein d'un groupe) ou la personne est acessoire ?
Non, on s'en fout. Ça ne se passe pas comme ça. Mr X assigne le responsable de la diffusion d'une image le représentant, et dit "atteinte à ma vie privée". Et après, il gagne dans 99,9999% des cas, sauf s'il a signé un contrat avec le photographe, c'est comme ça. Pas que j'approuve le moins du monde, mais le problème de l'art. 9 c'est qu'il ne fixe pas de ligne, ne suppose même pas qu'un préjudice soit allégué, il EST. Et comme on dit, "là où la loi ne distingue pas, il n'y a pas lieu de distinguer".
En gros, l'idée c'est que faire une photo de groupe pour une manifestation pour laquelle les gens ne se cachent pas, et sans mettre l'accent en particulier sur une personne, cela n'attente pas au respect de la vie privée, tant que la photo n'est pas tirée de son contexte, avec une signification déformée...)
Même pas. Une personne a gagné sur le simple fait qu'elle était reconnaissable sur un cliché de foule pris en 1968, republié en anthologie récemment. La seule limite, c'est peut-être "photo d'information" au sens actualité du jour, et encore.
Cela dit si l'appréciation du "groupe" s'éloigne du nombre de 6, ça change pas grand chose au fond. Et dans le cas de la question à laquelle on répond, c'est que le père de Daniel, en bas à droite, et caché par le béret (donc en gros, on ne peut pas vraiment le reconnaître sur la photo...)
Ça, oui, c'est pertinent. C'est comme ça que Doisneau a gagné l'affaire du baiser de l'hôtel de ville.
Et très honnêtement, le parrain de Daniel, qui est le personnage central, amha non plus, car il faudrait argumenter que cette photo le dénigre...
NON, c'est un droit ABSOLU ; même si c'est une publication qui l'encense, il n'y a pas de raison à fournir. Tu ajoute au texte de loi tel qu'il existe et qui rend chacun juge de l'usage qu'il permet de sa propre image. Il pourrait être très modeste et horriblement gêné de se voir ainsi mis en avant ! Mais on ne lui posera même pas la question.
Exemple a contrario : « la cour d'appel a retenu, sans dénaturer l'article litigieux, que le contexte de l'utilisation de cette photographie était étranger à celui dans lequel elle avait été prise, de sorte que sa publication, faite sans l'accord de l'intéressé, portait atteinte au droit au respect de son image ; qu'elle a, par ces motifs, légalement justifié sa décision ; »
Comme tu vois, pas de référence au lieu, au nombre de personnes présentes, au caractère professionnel du photographe de presse (le sujet savait qu'il s'agissait d'une phot d'actu) et en l'espèce, la photo avait été *autorisée* par le sujet.
Non je ne vois pas :) ta citation est beaucoup trop courte pour se rendre compte de quoi que ce soit (contexte, arguments, etc...)
Parce que -sans te vexer- tu n'es pas juriste.
Par ailleurs, le point essentiel me semble être "contexte étranger à celui dans lequel elle avait été prise".
Oui.
Nous sommes bien d'accord que je n'ai pas le droit, même dans le cas d'une photo d'information, de montrer un groupe de gens attendant leur train en titrant 'ils regardent les putes'. De la même façon, reprendre une photo de reportage pour en faire une image de pub sort l'image de son contexte, peut faire croire que les personnes photgraphiées soutiennent le produit, etc... et bing non respect de la vie privée.
Oui, mais encore republication postérieure d'une photo d'actu => aussi changement de contexte...
¹ Ma formule n'est peut-être pas totalement claire ; je veux dire que les individus ont un droit personnel pratiquement inaliénable sur l'usage qui est fait de leur image, les *limites* de ce droit sont pratiquement inexistantes.
Elles sont floues, ce qui est différent.
Oh non. Elles sont exactement là où le juge va les placer au cas par cas. Revoir "vol des mouettes" ci-dessus. C'est donc bien ce que je disais, appréciation souveraine.
Et ce droit ne se prescrit pas à compter de la prise de vue, mais à compter de l'utilisattion !
Un droit inaliénable ne peut pas se prescrire....
La créance qui en résulte, si. Bon, on ne va pas chipoter.
-- Manuel VIET * mailto:
Marie-Aude wrote:
Il faut en cesser avec le mythe de la jurisprudence. La tendance de la
Cour de Cassation, actuellement, c'est de se laver les mains de toutes
les considérations factuelles (au hasard, compter des têtes sur une
photo).
Tu es en train de dire que la jurisprudence évolue, pas que c'est un
mythe...
La jurisprudence n'est pas une source de droit dans les pays "romanistes".
C'est tout. Interpréter le droit à l'aune de la jurisprudence, c'est
vouloir deviner le temps de demain dans le vol des mouettes. Dès fois, ça
marche.
Bien.
Basé sur ceci, reprenons le "mythe" du nombre de têtes...
1. Espace public ou pas ? (très important...)
2. Personne en particulier (genre je fais un portrait d'un mec donné), ou
groupe, voir foule ?
3. Accent mis sur la personne donnée (même au sein d'un groupe) ou la
personne est acessoire ?
Non, on s'en fout. Ça ne se passe pas comme ça. Mr X assigne le responsable
de la diffusion d'une image le représentant, et dit "atteinte à ma vie
privée". Et après, il gagne dans 99,9999% des cas, sauf s'il a signé un
contrat avec le photographe, c'est comme ça. Pas que j'approuve le moins du
monde, mais le problème de l'art. 9 c'est qu'il ne fixe pas de ligne, ne
suppose même pas qu'un préjudice soit allégué, il EST. Et comme on dit, "là
où la loi ne distingue pas, il n'y a pas lieu de distinguer".
En gros, l'idée c'est que faire une photo de groupe pour une manifestation
pour laquelle les gens ne se cachent pas, et sans mettre l'accent en
particulier sur une personne, cela n'attente pas au respect de la vie
privée, tant que la photo n'est pas tirée de son contexte, avec une
signification déformée...)
Même pas. Une personne a gagné sur le simple fait qu'elle était
reconnaissable sur un cliché de foule pris en 1968, republié en anthologie
récemment. La seule limite, c'est peut-être "photo d'information" au sens
actualité du jour, et encore.
Cela dit si l'appréciation du "groupe" s'éloigne du nombre de 6, ça change
pas grand chose au fond. Et dans le cas de la question à laquelle on
répond, c'est que le père de Daniel, en bas à droite, et caché par le
béret (donc en gros, on ne peut pas vraiment le reconnaître sur la
photo...)
Ça, oui, c'est pertinent. C'est comme ça que Doisneau a gagné l'affaire du
baiser de l'hôtel de ville.
Et très honnêtement, le parrain de Daniel, qui est le personnage central,
amha non plus, car il faudrait argumenter que cette photo le dénigre...
NON, c'est un droit ABSOLU ; même si c'est une publication qui l'encense, il
n'y a pas de raison à fournir. Tu ajoute au texte de loi tel qu'il existe
et qui rend chacun juge de l'usage qu'il permet de sa propre image. Il
pourrait être très modeste et horriblement gêné de se voir ainsi mis en
avant ! Mais on ne lui posera même pas la question.
Exemple a contrario :
«
la cour d'appel a retenu, sans dénaturer l'article litigieux, que le
contexte de l'utilisation de cette photographie était étranger à celui
dans lequel elle avait été prise, de sorte que sa publication, faite sans
l'accord de l'intéressé, portait atteinte au droit au respect de son
image ; qu'elle a, par ces motifs, légalement justifié sa décision ;
»
Comme tu vois, pas de référence au lieu, au nombre de personnes
présentes, au caractère professionnel du photographe de presse (le sujet
savait qu'il s'agissait d'une phot d'actu) et en l'espèce, la photo avait
été *autorisée* par le sujet.
Non je ne vois pas :) ta citation est beaucoup trop courte pour se rendre
compte de quoi que ce soit (contexte, arguments, etc...)
Parce que -sans te vexer- tu n'es pas juriste.
Par ailleurs, le point essentiel me semble être "contexte étranger à celui
dans lequel elle avait été prise".
Oui.
Nous sommes bien d'accord que je n'ai pas le droit, même dans le cas d'une
photo d'information, de montrer un groupe de gens attendant leur train en
titrant 'ils regardent les putes'.
De la même façon, reprendre une photo de reportage pour en faire une image
de pub sort l'image de son contexte, peut faire croire que les personnes
photgraphiées soutiennent le produit, etc... et bing non respect de la vie
privée.
Oui, mais encore republication postérieure d'une photo d'actu => aussi
changement de contexte...
¹ Ma formule n'est peut-être pas totalement claire ; je veux dire que les
individus ont un droit personnel pratiquement inaliénable sur l'usage qui
est fait de leur image, les *limites* de ce droit sont pratiquement
inexistantes.
Elles sont floues, ce qui est différent.
Oh non. Elles sont exactement là où le juge va les placer au cas par cas.
Revoir "vol des mouettes" ci-dessus. C'est donc bien ce que je disais,
appréciation souveraine.
Et ce droit ne se prescrit pas à compter de la prise de vue,
mais à compter de l'utilisattion !
Un droit inaliénable ne peut pas se prescrire....
La créance qui en résulte, si. Bon, on ne va pas chipoter.
Il faut en cesser avec le mythe de la jurisprudence. La tendance de la Cour de Cassation, actuellement, c'est de se laver les mains de toutes les considérations factuelles (au hasard, compter des têtes sur une photo).
Tu es en train de dire que la jurisprudence évolue, pas que c'est un mythe...
La jurisprudence n'est pas une source de droit dans les pays "romanistes". C'est tout. Interpréter le droit à l'aune de la jurisprudence, c'est vouloir deviner le temps de demain dans le vol des mouettes. Dès fois, ça marche.
Bien. Basé sur ceci, reprenons le "mythe" du nombre de têtes...
1. Espace public ou pas ? (très important...) 2. Personne en particulier (genre je fais un portrait d'un mec donné), ou groupe, voir foule ? 3. Accent mis sur la personne donnée (même au sein d'un groupe) ou la personne est acessoire ?
Non, on s'en fout. Ça ne se passe pas comme ça. Mr X assigne le responsable de la diffusion d'une image le représentant, et dit "atteinte à ma vie privée". Et après, il gagne dans 99,9999% des cas, sauf s'il a signé un contrat avec le photographe, c'est comme ça. Pas que j'approuve le moins du monde, mais le problème de l'art. 9 c'est qu'il ne fixe pas de ligne, ne suppose même pas qu'un préjudice soit allégué, il EST. Et comme on dit, "là où la loi ne distingue pas, il n'y a pas lieu de distinguer".
En gros, l'idée c'est que faire une photo de groupe pour une manifestation pour laquelle les gens ne se cachent pas, et sans mettre l'accent en particulier sur une personne, cela n'attente pas au respect de la vie privée, tant que la photo n'est pas tirée de son contexte, avec une signification déformée...)
Même pas. Une personne a gagné sur le simple fait qu'elle était reconnaissable sur un cliché de foule pris en 1968, republié en anthologie récemment. La seule limite, c'est peut-être "photo d'information" au sens actualité du jour, et encore.
Cela dit si l'appréciation du "groupe" s'éloigne du nombre de 6, ça change pas grand chose au fond. Et dans le cas de la question à laquelle on répond, c'est que le père de Daniel, en bas à droite, et caché par le béret (donc en gros, on ne peut pas vraiment le reconnaître sur la photo...)
Ça, oui, c'est pertinent. C'est comme ça que Doisneau a gagné l'affaire du baiser de l'hôtel de ville.
Et très honnêtement, le parrain de Daniel, qui est le personnage central, amha non plus, car il faudrait argumenter que cette photo le dénigre...
NON, c'est un droit ABSOLU ; même si c'est une publication qui l'encense, il n'y a pas de raison à fournir. Tu ajoute au texte de loi tel qu'il existe et qui rend chacun juge de l'usage qu'il permet de sa propre image. Il pourrait être très modeste et horriblement gêné de se voir ainsi mis en avant ! Mais on ne lui posera même pas la question.
Exemple a contrario : « la cour d'appel a retenu, sans dénaturer l'article litigieux, que le contexte de l'utilisation de cette photographie était étranger à celui dans lequel elle avait été prise, de sorte que sa publication, faite sans l'accord de l'intéressé, portait atteinte au droit au respect de son image ; qu'elle a, par ces motifs, légalement justifié sa décision ; »
Comme tu vois, pas de référence au lieu, au nombre de personnes présentes, au caractère professionnel du photographe de presse (le sujet savait qu'il s'agissait d'une phot d'actu) et en l'espèce, la photo avait été *autorisée* par le sujet.
Non je ne vois pas :) ta citation est beaucoup trop courte pour se rendre compte de quoi que ce soit (contexte, arguments, etc...)
Parce que -sans te vexer- tu n'es pas juriste.
Par ailleurs, le point essentiel me semble être "contexte étranger à celui dans lequel elle avait été prise".
Oui.
Nous sommes bien d'accord que je n'ai pas le droit, même dans le cas d'une photo d'information, de montrer un groupe de gens attendant leur train en titrant 'ils regardent les putes'. De la même façon, reprendre une photo de reportage pour en faire une image de pub sort l'image de son contexte, peut faire croire que les personnes photgraphiées soutiennent le produit, etc... et bing non respect de la vie privée.
Oui, mais encore republication postérieure d'une photo d'actu => aussi changement de contexte...
¹ Ma formule n'est peut-être pas totalement claire ; je veux dire que les individus ont un droit personnel pratiquement inaliénable sur l'usage qui est fait de leur image, les *limites* de ce droit sont pratiquement inexistantes.
Elles sont floues, ce qui est différent.
Oh non. Elles sont exactement là où le juge va les placer au cas par cas. Revoir "vol des mouettes" ci-dessus. C'est donc bien ce que je disais, appréciation souveraine.
Et ce droit ne se prescrit pas à compter de la prise de vue, mais à compter de l'utilisattion !
Un droit inaliénable ne peut pas se prescrire....
La créance qui en résulte, si. Bon, on ne va pas chipoter.
-- Manuel VIET * mailto:
Arnaud
La jurisprudence n'est pas une source de droit dans les pays "romanistes". C'est tout. Interpréter le droit à l'aune de la jurisprudence, c'est vouloir deviner le temps de demain dans le vol des mouettes. Dès fois, ça marche.
C'est bien gentil, mais dans certains domaines du droit, comme le droit administratif, la connaissance des jurisprudences est prépondérante.
Un droit inaliénable ne peut pas se prescrire....
La créance qui en résulte, si. Bon, on ne va pas chipoter.
Chipotons au contraire. Un juriste chipote. Surtout s'il est praticien.
-- Arnaud
La jurisprudence n'est pas une source de droit dans les pays "romanistes".
C'est tout. Interpréter le droit à l'aune de la jurisprudence, c'est
vouloir deviner le temps de demain dans le vol des mouettes. Dès fois, ça
marche.
C'est bien gentil, mais dans certains domaines du droit, comme le droit
administratif, la connaissance des jurisprudences est prépondérante.
Un droit inaliénable ne peut pas se prescrire....
La créance qui en résulte, si. Bon, on ne va pas chipoter.
Chipotons au contraire. Un juriste chipote. Surtout s'il est praticien.
La jurisprudence n'est pas une source de droit dans les pays "romanistes". C'est tout. Interpréter le droit à l'aune de la jurisprudence, c'est vouloir deviner le temps de demain dans le vol des mouettes. Dès fois, ça marche.
C'est bien gentil, mais dans certains domaines du droit, comme le droit administratif, la connaissance des jurisprudences est prépondérante.
Un droit inaliénable ne peut pas se prescrire....
La créance qui en résulte, si. Bon, on ne va pas chipoter.
Chipotons au contraire. Un juriste chipote. Surtout s'il est praticien.
-- Arnaud
Marie-Aude
Quel doit être la nature du dénigrement? Peut-on considérer qu'auprès de l'amicale des collabos, ça le fait passer pour un sale type, et qu'il y a dénigrement? La notion est très vague...
On peut capillopracter en 32 bits si tu veux... mais finalement le juge est un peu moins jouer que ça, faut croire qu'il n'a pas le temps :) -- Marie-Aude www.trassagere.com www.oasisdemezgarne.com Contre le zigouigoui : utilisez Adblock sous Firefox !!!
Quel doit être la nature du dénigrement?
Peut-on considérer qu'auprès de l'amicale des collabos, ça le fait passer
pour un sale type, et qu'il y a dénigrement?
La notion est très vague...
On peut capillopracter en 32 bits si tu veux... mais finalement le juge est
un peu moins jouer que ça, faut croire qu'il n'a pas le temps :)
--
Marie-Aude
www.trassagere.com
www.oasisdemezgarne.com
Contre le zigouigoui : utilisez Adblock sous Firefox !!!
Quel doit être la nature du dénigrement? Peut-on considérer qu'auprès de l'amicale des collabos, ça le fait passer pour un sale type, et qu'il y a dénigrement? La notion est très vague...
On peut capillopracter en 32 bits si tu veux... mais finalement le juge est un peu moins jouer que ça, faut croire qu'il n'a pas le temps :) -- Marie-Aude www.trassagere.com www.oasisdemezgarne.com Contre le zigouigoui : utilisez Adblock sous Firefox !!!
manuel viet
Arnaud wrote:
La jurisprudence n'est pas une source de droit dans les pays "romanistes". C'est tout. Interpréter le droit à l'aune de la jurisprudence, c'est vouloir deviner le temps de demain dans le vol des mouettes. Dès fois, ça marche.
C'est bien gentil, mais dans certains domaines du droit, comme le droit administratif, la connaissance des jurisprudences est prépondérante.
Le droit administratif, c'est un peu un paradoxe, comme la musique militaire. Aïe, je vais encore me faire des amis...
Chipotons au contraire. Un juriste chipote. Surtout s'il est praticien.
N'as-tu pas honte de me pousser dans mes travers alors que j'essaye de prendre de bonnes résolutions et de ne pas trop sortir de la Charte ?
-- Manuel VIET * mailto:
Arnaud wrote:
La jurisprudence n'est pas une source de droit dans les pays
"romanistes". C'est tout. Interpréter le droit à l'aune de la
jurisprudence, c'est vouloir deviner le temps de demain dans le vol des
mouettes. Dès fois, ça marche.
C'est bien gentil, mais dans certains domaines du droit, comme le droit
administratif, la connaissance des jurisprudences est prépondérante.
Le droit administratif, c'est un peu un paradoxe, comme la musique
militaire. Aïe, je vais encore me faire des amis...
Chipotons au contraire. Un juriste chipote. Surtout s'il est praticien.
N'as-tu pas honte de me pousser dans mes travers alors que j'essaye de
prendre de bonnes résolutions et de ne pas trop sortir de la Charte ?
La jurisprudence n'est pas une source de droit dans les pays "romanistes". C'est tout. Interpréter le droit à l'aune de la jurisprudence, c'est vouloir deviner le temps de demain dans le vol des mouettes. Dès fois, ça marche.
C'est bien gentil, mais dans certains domaines du droit, comme le droit administratif, la connaissance des jurisprudences est prépondérante.
Le droit administratif, c'est un peu un paradoxe, comme la musique militaire. Aïe, je vais encore me faire des amis...
Chipotons au contraire. Un juriste chipote. Surtout s'il est praticien.
N'as-tu pas honte de me pousser dans mes travers alors que j'essaye de prendre de bonnes résolutions et de ne pas trop sortir de la Charte ?
-- Manuel VIET * mailto:
Arnaud
Le droit administratif, c'est un peu un paradoxe, comme la musique militaire. Aïe, je vais encore me faire des amis...
Bah, au moins c'est rigolo.
Chipotons au contraire. Un juriste chipote. Surtout s'il est praticien.
N'as-tu pas honte de me pousser dans mes travers alors que j'essaye de prendre de bonnes résolutions et de ne pas trop sortir de la Charte ?
Une charte ? Où ça ? Elle a la même valeur que celle de fcold ?
-- Arnaud
Le droit administratif, c'est un peu un paradoxe, comme la musique
militaire. Aïe, je vais encore me faire des amis...
Bah, au moins c'est rigolo.
Chipotons au contraire. Un juriste chipote. Surtout s'il est praticien.
N'as-tu pas honte de me pousser dans mes travers alors que j'essaye de
prendre de bonnes résolutions et de ne pas trop sortir de la Charte ?
Une charte ? Où ça ? Elle a la même valeur que celle de fcold ?
Le droit administratif, c'est un peu un paradoxe, comme la musique militaire. Aïe, je vais encore me faire des amis...
Bah, au moins c'est rigolo.
Chipotons au contraire. Un juriste chipote. Surtout s'il est praticien.
N'as-tu pas honte de me pousser dans mes travers alors que j'essaye de prendre de bonnes résolutions et de ne pas trop sortir de la Charte ?
Une charte ? Où ça ? Elle a la même valeur que celle de fcold ?
-- Arnaud
Marie-Aude
La jurisprudence n'est pas une source de droit dans les pays "romanistes". C'est tout. Interpréter le droit à l'aune de la jurisprudence, c'est vouloir deviner le temps de demain dans le vol des mouettes. Dès fois, ça marche.
La jurisprudence est simplement une source de droit subordonnée aux sources qui lui sont supérieures, et qui peut être remise en cause en permanence.
NON, c'est un droit ABSOLU ; même si c'est une publication qui l'encense, il n'y a pas de raison à fournir. [...] Mais on ne lui posera même pas la question.
Pourtant la jurisprudence évolue ;)
Parce que -sans te vexer- tu n'es pas juriste.
Ca ne me vexe pas, ça m'amuse. En fac de droit je n'ai jamais étudié une jurisprudence sans avoir l'intégralité de l'exposé, ou au moins la référence pour le retrouver...
La créance qui en résulte, si. Bon, on ne va pas chipoter. Il ne résulte pas de créance d'un droit - en tout cas de celui-ci. Il
résulte une créance d'un dol donnant lieu à dommages et intérêts fixés par le juge :)
-- Marie-Aude www.trassagere.com www.oasisdemezgarne.com Contre le zigouigoui : utilisez Adblock sous Firefox !!!
La jurisprudence n'est pas une source de droit dans les pays "romanistes".
C'est tout. Interpréter le droit à l'aune de la jurisprudence, c'est
vouloir deviner le temps de demain dans le vol des mouettes. Dès fois, ça
marche.
La jurisprudence est simplement une source de droit subordonnée aux sources
qui lui sont supérieures, et qui peut être remise en cause en permanence.
NON, c'est un droit ABSOLU ; même si c'est une publication qui l'encense, il
n'y a pas de raison à fournir. [...] Mais on ne lui posera même pas la question.
Pourtant la jurisprudence évolue ;)
Parce que -sans te vexer- tu n'es pas juriste.
Ca ne me vexe pas, ça m'amuse. En fac de droit je n'ai jamais étudié une
jurisprudence sans avoir l'intégralité de l'exposé, ou au moins la
référence pour le retrouver...
La créance qui en résulte, si. Bon, on ne va pas chipoter.
Il ne résulte pas de créance d'un droit - en tout cas de celui-ci. Il
résulte une créance d'un dol donnant lieu à dommages et intérêts fixés par
le juge :)
--
Marie-Aude
www.trassagere.com
www.oasisdemezgarne.com
Contre le zigouigoui : utilisez Adblock sous Firefox !!!
La jurisprudence n'est pas une source de droit dans les pays "romanistes". C'est tout. Interpréter le droit à l'aune de la jurisprudence, c'est vouloir deviner le temps de demain dans le vol des mouettes. Dès fois, ça marche.
La jurisprudence est simplement une source de droit subordonnée aux sources qui lui sont supérieures, et qui peut être remise en cause en permanence.
NON, c'est un droit ABSOLU ; même si c'est une publication qui l'encense, il n'y a pas de raison à fournir. [...] Mais on ne lui posera même pas la question.
Pourtant la jurisprudence évolue ;)
Parce que -sans te vexer- tu n'es pas juriste.
Ca ne me vexe pas, ça m'amuse. En fac de droit je n'ai jamais étudié une jurisprudence sans avoir l'intégralité de l'exposé, ou au moins la référence pour le retrouver...
La créance qui en résulte, si. Bon, on ne va pas chipoter. Il ne résulte pas de créance d'un droit - en tout cas de celui-ci. Il
résulte une créance d'un dol donnant lieu à dommages et intérêts fixés par le juge :)
-- Marie-Aude www.trassagere.com www.oasisdemezgarne.com Contre le zigouigoui : utilisez Adblock sous Firefox !!!
Haroun
"Marie-Aude" wrote in message news:
On peut capillopracter en 32 bits si tu veux... mais finalement le juge est un peu moins jouer que ça, faut croire qu'il n'a pas le temps :)
J'admet que l'exemple est un peu hardi, mais je fais avec la matière qu'on me fournit ;-) Mon but était de montrer que la notion même de dénigrement (voire même de préjudice) peut être discutée
-- Haroun et ça n'est du capilotractage que parce que les alliés ont gagné pour t'en convaincre, édite des photos où apparaissent des collabos réunis en colloque, tu verras les réactions ;-)
"Marie-Aude" <me@myprivacy.net> wrote in message
news:10og4ggprjg0z.1cqip5wbx8q7e.dlg@40tude.net...
On peut capillopracter en 32 bits si tu veux... mais finalement le juge
est
un peu moins jouer que ça, faut croire qu'il n'a pas le temps :)
J'admet que l'exemple est un peu hardi, mais je fais avec la matière qu'on
me fournit ;-)
Mon but était de montrer que la notion même de dénigrement (voire même de
préjudice) peut être discutée
--
Haroun
et ça n'est du capilotractage que parce que les alliés ont gagné
pour t'en convaincre, édite des photos où apparaissent des collabos réunis
en colloque, tu verras les réactions ;-)
On peut capillopracter en 32 bits si tu veux... mais finalement le juge est un peu moins jouer que ça, faut croire qu'il n'a pas le temps :)
J'admet que l'exemple est un peu hardi, mais je fais avec la matière qu'on me fournit ;-) Mon but était de montrer que la notion même de dénigrement (voire même de préjudice) peut être discutée
-- Haroun et ça n'est du capilotractage que parce que les alliés ont gagné pour t'en convaincre, édite des photos où apparaissent des collabos réunis en colloque, tu verras les réactions ;-)
Emma
cette notion ne repose sur rien, à ce qu'il me semble
Une jurisprudence, peut être ? :)
et la jurisprudence ce n'est pas la loi
En l'occurence les dernières décisions respectent un peu mieux le droit à l'information.
Donc si vous êtes sur une photo et quel que soit le nombre de personnes représentées, il faut tenir compte de cet aspect.
mais si femme varie, jurisprudence varie aussi beaucoup en fonction du moment, du juge, et il y aura encore des décisions contradictoires.
Malheureusement pour les victimes de catastrophes ou de faits divers, le magazine qui vante le choc des photos ne s'embarrasse pas du droit à l'image ni même du droit d'auteur.
Je n'ai pas compris quel était le véritable problème soulevé par Daniel Patin
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
cette notion ne repose sur rien, à ce qu'il me semble
Une jurisprudence, peut être ? :)
et la jurisprudence ce n'est pas la loi
En l'occurence les dernières décisions respectent un peu mieux le droit
à l'information.
Donc si vous êtes sur une photo et quel que soit le nombre de personnes
représentées, il faut tenir compte de cet aspect.
mais si femme varie, jurisprudence varie aussi beaucoup en fonction du
moment, du juge, et il y aura encore des décisions contradictoires.
Malheureusement pour les victimes de catastrophes ou de faits divers, le
magazine qui vante le choc des photos ne s'embarrasse pas du droit à
l'image ni même du droit d'auteur.
Je n'ai pas compris quel était le véritable problème soulevé par Daniel
Patin
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
cette notion ne repose sur rien, à ce qu'il me semble
Une jurisprudence, peut être ? :)
et la jurisprudence ce n'est pas la loi
En l'occurence les dernières décisions respectent un peu mieux le droit à l'information.
Donc si vous êtes sur une photo et quel que soit le nombre de personnes représentées, il faut tenir compte de cet aspect.
mais si femme varie, jurisprudence varie aussi beaucoup en fonction du moment, du juge, et il y aura encore des décisions contradictoires.
Malheureusement pour les victimes de catastrophes ou de faits divers, le magazine qui vante le choc des photos ne s'embarrasse pas du droit à l'image ni même du droit d'auteur.
Je n'ai pas compris quel était le véritable problème soulevé par Daniel Patin
Emma
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Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
Marie-Aude
et la jurisprudence ce n'est pas la loi
Non c'est une source de loi qui est subordonnée à la loi. C'est aussi une interprétation...
Je n'ai pas compris quel était le véritable problème soulevé par Daniel Patin
Son père est sur la photo (difficilement reconnaissable). A t il des droits sur la photo ? - patrimoniaux, non - droit à l'image... on en discute - pour utiliser la photo lui même parce qu'il est dessus, non.
-- Marie-Aude www.trassagere.com www.oasisdemezgarne.com Contre le zigouigoui : utilisez Adblock sous Firefox !!!
et la jurisprudence ce n'est pas la loi
Non c'est une source de loi qui est subordonnée à la loi.
C'est aussi une interprétation...
Je n'ai pas compris quel était le véritable problème soulevé par Daniel
Patin
Son père est sur la photo (difficilement reconnaissable). A t il des droits
sur la photo ?
- patrimoniaux, non
- droit à l'image... on en discute
- pour utiliser la photo lui même parce qu'il est dessus, non.
--
Marie-Aude
www.trassagere.com
www.oasisdemezgarne.com
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Non c'est une source de loi qui est subordonnée à la loi. C'est aussi une interprétation...
Je n'ai pas compris quel était le véritable problème soulevé par Daniel Patin
Son père est sur la photo (difficilement reconnaissable). A t il des droits sur la photo ? - patrimoniaux, non - droit à l'image... on en discute - pour utiliser la photo lui même parce qu'il est dessus, non.
-- Marie-Aude www.trassagere.com www.oasisdemezgarne.com Contre le zigouigoui : utilisez Adblock sous Firefox !!!
Emma
daniel patin wrote:
à travers le cloaque qu'est devenu frp, je voudrais vous soumetttre une photo d'histoire. http://cjoint.com/?lpnayIWwmT cette photo a été prise au milieu de 1944. c'est une photo de résistants à Boussoulet, pres de Saint-Etienne. un photographe est venu clandestinement pour photographier ce groupe de résistant à la demande des autorités de Londres. cette photo, par les mysteres du hasard s'est retrouvée propriété de Keystone, et sert comme icône représentative de la résistance, et on peut la voir dans pas mal de bouquins ou de sites. le détail qui m'interesse, c'est qu'on peut y voir mon père (en bas à droite, avec le beret, et le parrain de mon frere (tenant la mitraillette). la question que mon pere et moi meme se posont, est: peut ont utiliser la photo dans le cadre de recits historiques ou mon pere est intervenu. quel est le droit que possede mon pere sur cette photo?
Je fais suivre où, à priori, vous aurez plus de chance d'obtenir une réponse pertinente.
parce que là-bas, ça fait moins cloaque selon vous ?
Sur droit à l'image il y a plus de spécialiste ici, amha
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
daniel patin <marcel.dugenou@free.fr> wrote:
à travers le cloaque qu'est devenu frp, je voudrais vous soumetttre une
photo d'histoire.
http://cjoint.com/?lpnayIWwmT
cette photo a été prise au milieu de 1944. c'est une photo de résistants
à Boussoulet, pres de Saint-Etienne.
un photographe est venu clandestinement pour photographier ce groupe de
résistant à la demande des autorités de Londres.
cette photo, par les mysteres du hasard s'est retrouvée propriété de
Keystone, et sert comme icône représentative de la résistance, et on
peut la voir dans pas mal de bouquins ou de sites.
le détail qui m'interesse, c'est qu'on peut y voir mon père (en bas à
droite, avec le beret, et le parrain de mon frere (tenant la mitraillette).
la question que mon pere et moi meme se posont, est: peut ont utiliser
la photo dans le cadre de recits historiques ou mon pere est intervenu.
quel est le droit que possede mon pere sur cette photo?
Je fais suivre où, à priori, vous aurez plus de chance d'obtenir une
réponse pertinente.
parce que là-bas, ça fait moins cloaque selon vous ?
Sur droit à l'image il y a plus de spécialiste ici, amha
Emma
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(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
à travers le cloaque qu'est devenu frp, je voudrais vous soumetttre une photo d'histoire. http://cjoint.com/?lpnayIWwmT cette photo a été prise au milieu de 1944. c'est une photo de résistants à Boussoulet, pres de Saint-Etienne. un photographe est venu clandestinement pour photographier ce groupe de résistant à la demande des autorités de Londres. cette photo, par les mysteres du hasard s'est retrouvée propriété de Keystone, et sert comme icône représentative de la résistance, et on peut la voir dans pas mal de bouquins ou de sites. le détail qui m'interesse, c'est qu'on peut y voir mon père (en bas à droite, avec le beret, et le parrain de mon frere (tenant la mitraillette). la question que mon pere et moi meme se posont, est: peut ont utiliser la photo dans le cadre de recits historiques ou mon pere est intervenu. quel est le droit que possede mon pere sur cette photo?
Je fais suivre où, à priori, vous aurez plus de chance d'obtenir une réponse pertinente.
parce que là-bas, ça fait moins cloaque selon vous ?
Sur droit à l'image il y a plus de spécialiste ici, amha
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
