à travers le cloaque qu'est devenu frp, je voudrais vous soumetttre une
photo d'histoire.
http://cjoint.com/?lpnayIWwmT
cette photo a été prise au milieu de 1944. c'est une photo de résistants
à Boussoulet, pres de Saint-Etienne.
un photographe est venu clandestinement pour photographier ce groupe de
résistant à la demande des autorités de Londres.
cette photo, par les mysteres du hasard s'est retrouvée propriété de
Keystone, et sert comme icône représentative de la résistance, et on
peut la voir dans pas mal de bouquins ou de sites.
le détail qui m'interesse, c'est qu'on peut y voir mon père (en bas à
droite, avec le beret, et le parrain de mon frere (tenant la mitraillette).
la question que mon pere et moi meme se posont, est: peut ont utiliser
la photo dans le cadre de recits historiques ou mon pere est intervenu.
quel est le droit que possede mon pere sur cette photo?
merci de vos avis, et s.v.p., n'en profitez pas pour vous etriper, comme
vous en prenez trop l'habitude.
--
daniel.patin (et non pas marcel.dugenou)
http://leinad-fr.net le blog
http://www.daniel-patin.net sur mon mac
http://daniel.patin.adsl.free.fr/ quelques photos
Je fais suivre où, à priori, vous aurez plus de chance d'obtenir une réponse pertinente.
parce que là-bas, ça fait moins cloaque selon vous ?
Sur droit à l'image il y a plus de spécialiste ici, amha
Aucune idée, je ne suis pas juriste. De toute façon j'avais oublié le crosspost. Et puis vous le redirigez icite... c'est fourbe (smiley et tout)
-- guillaume
manuel viet
Marie-Aude wrote:
La jurisprudence n'est pas une source de droit dans les pays "romanistes". C'est tout. Interpréter le droit à l'aune de la jurisprudence, c'est vouloir deviner le temps de demain dans le vol des mouettes. Dès fois, ça marche.
La jurisprudence est simplement une source de droit subordonnée aux sources qui lui sont supérieures, et qui peut être remise en cause en permanence.
Non ; ça c'est bon pour nos amis anglo-saxons dans le système de Common Law, mais c'est faux en droit interne.
NON, c'est un droit ABSOLU ; même si c'est une publication qui l'encense, il n'y a pas de raison à fournir. [...] Mais on ne lui posera même pas la question.
Pourtant la jurisprudence évolue ;)
La jurisprudence répond à des questions d'espèce, et il lui manque justement les caractères de prévisibilité et d'opposabilité qui sont attachés aux vraies sources de droit. Maintenant, il est difficile d'en ignorer l'étude pour un professionnel, mais c'est un guide-âne, pas une vérité juridique.
Parce que -sans te vexer- tu n'es pas juriste.
Ca ne me vexe pas, ça m'amuse. En fac de droit je n'ai jamais étudié une jurisprudence sans avoir l'intégralité de l'exposé, ou au moins la référence pour le retrouver...
Donc tu ne m'as pas eu en cours. J'ai toujours beaucoup aimé donner cet exercice.
La créance qui en résulte, si. Bon, on ne va pas chipoter. Il ne résulte pas de créance d'un droit - en tout cas de celui-ci. Il
résulte une créance d'un dol donnant lieu à dommages et intérêts fixés par le juge :)
Je ne vois vraiment pas ce que vient faire ici le dol, qui est un concept de droit des obligations (sauf peut-être dans une acception du XVII° siècle, mais je pense que ça n'était déjà plus à ton programme). On peut détenir des créances suite à l'exercice d'un droit non-dolosif, c'est même le cas le plus fréquent.
-- Manuel VIET * mailto:
Marie-Aude wrote:
La jurisprudence n'est pas une source de droit dans les pays
"romanistes". C'est tout. Interpréter le droit à l'aune de la
jurisprudence, c'est vouloir deviner le temps de demain dans le vol des
mouettes. Dès fois, ça marche.
La jurisprudence est simplement une source de droit subordonnée aux
sources qui lui sont supérieures, et qui peut être remise en cause en
permanence.
Non ; ça c'est bon pour nos amis anglo-saxons dans le système de Common Law,
mais c'est faux en droit interne.
NON, c'est un droit ABSOLU ; même si c'est une publication qui l'encense,
il n'y a pas de raison à fournir. [...] Mais on ne lui posera même pas la
question.
Pourtant la jurisprudence évolue ;)
La jurisprudence répond à des questions d'espèce, et il lui manque justement
les caractères de prévisibilité et d'opposabilité qui sont attachés aux
vraies sources de droit. Maintenant, il est difficile d'en ignorer l'étude
pour un professionnel, mais c'est un guide-âne, pas une vérité juridique.
Parce que -sans te vexer- tu n'es pas juriste.
Ca ne me vexe pas, ça m'amuse. En fac de droit je n'ai jamais étudié une
jurisprudence sans avoir l'intégralité de l'exposé, ou au moins la
référence pour le retrouver...
Donc tu ne m'as pas eu en cours. J'ai toujours beaucoup aimé donner cet
exercice.
La créance qui en résulte, si. Bon, on ne va pas chipoter.
Il ne résulte pas de créance d'un droit - en tout cas de celui-ci. Il
résulte une créance d'un dol donnant lieu à dommages et intérêts fixés par
le juge :)
Je ne vois vraiment pas ce que vient faire ici le dol, qui est un concept de
droit des obligations (sauf peut-être dans une acception du XVII° siècle,
mais je pense que ça n'était déjà plus à ton programme). On peut détenir
des créances suite à l'exercice d'un droit non-dolosif, c'est même le cas
le plus fréquent.
La jurisprudence n'est pas une source de droit dans les pays "romanistes". C'est tout. Interpréter le droit à l'aune de la jurisprudence, c'est vouloir deviner le temps de demain dans le vol des mouettes. Dès fois, ça marche.
La jurisprudence est simplement une source de droit subordonnée aux sources qui lui sont supérieures, et qui peut être remise en cause en permanence.
Non ; ça c'est bon pour nos amis anglo-saxons dans le système de Common Law, mais c'est faux en droit interne.
NON, c'est un droit ABSOLU ; même si c'est une publication qui l'encense, il n'y a pas de raison à fournir. [...] Mais on ne lui posera même pas la question.
Pourtant la jurisprudence évolue ;)
La jurisprudence répond à des questions d'espèce, et il lui manque justement les caractères de prévisibilité et d'opposabilité qui sont attachés aux vraies sources de droit. Maintenant, il est difficile d'en ignorer l'étude pour un professionnel, mais c'est un guide-âne, pas une vérité juridique.
Parce que -sans te vexer- tu n'es pas juriste.
Ca ne me vexe pas, ça m'amuse. En fac de droit je n'ai jamais étudié une jurisprudence sans avoir l'intégralité de l'exposé, ou au moins la référence pour le retrouver...
Donc tu ne m'as pas eu en cours. J'ai toujours beaucoup aimé donner cet exercice.
La créance qui en résulte, si. Bon, on ne va pas chipoter. Il ne résulte pas de créance d'un droit - en tout cas de celui-ci. Il
résulte une créance d'un dol donnant lieu à dommages et intérêts fixés par le juge :)
Je ne vois vraiment pas ce que vient faire ici le dol, qui est un concept de droit des obligations (sauf peut-être dans une acception du XVII° siècle, mais je pense que ça n'était déjà plus à ton programme). On peut détenir des créances suite à l'exercice d'un droit non-dolosif, c'est même le cas le plus fréquent.
-- Manuel VIET * mailto:
Marie-Aude
Je ne vois vraiment pas ce que vient faire ici le dol,
Dol, dommage... Sans dommage, quelle créance y a t il ? Il faut que le juge fixe un montant de dommage (même symbolique) pour que la créance existe. Encore une fois on ne parle pas du droit patrimonial....
Bon on est totalement HS... bon appétit :) -- Marie-Aude www.trassagere.com www.oasisdemezgarne.com Contre le zigouigoui : utilisez Adblock sous Firefox !!!
Je ne vois vraiment pas ce que vient faire ici le dol,
Dol, dommage... Sans dommage, quelle créance y a t il ? Il faut que le juge
fixe un montant de dommage (même symbolique) pour que la créance existe.
Encore une fois on ne parle pas du droit patrimonial....
Bon on est totalement HS... bon appétit :)
--
Marie-Aude
www.trassagere.com
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Je ne vois vraiment pas ce que vient faire ici le dol,
Dol, dommage... Sans dommage, quelle créance y a t il ? Il faut que le juge fixe un montant de dommage (même symbolique) pour que la créance existe. Encore une fois on ne parle pas du droit patrimonial....
Bon on est totalement HS... bon appétit :) -- Marie-Aude www.trassagere.com www.oasisdemezgarne.com Contre le zigouigoui : utilisez Adblock sous Firefox !!!
manuel viet
Marie-Aude wrote:
Je ne vois vraiment pas ce que vient faire ici le dol,
Dol, dommage... Sans dommage, quelle créance y a t il ? Il faut que le juge fixe un montant de dommage (même symbolique) pour que la créance existe. Encore une fois on ne parle pas du droit patrimonial....
Le dol, dans ce sens (ancien) c'est un synonyme exact de faute, pas de dommage. Et l'immixtion dans la vie privée d'autrui est toujours fautive, ça ne fait pas un pli. Ensuite, il faut effectivement que la partie demande réparation, évalue son préjudice, et que le juge ensuite (et seulement ensuite) fixe les DI. Quant au préjudice, ici, il est bien sûr essentiellement moral. Chaque CA a donc son "barême" pour fixer le prix des larmes, que les avocats connaissent mais là ça n'a plus rien de "juridique", c'est une pratique.
-- Manuel VIET * mailto:
Marie-Aude wrote:
Je ne vois vraiment pas ce que vient faire ici le dol,
Dol, dommage... Sans dommage, quelle créance y a t il ? Il faut que le
juge fixe un montant de dommage (même symbolique) pour que la créance
existe. Encore une fois on ne parle pas du droit patrimonial....
Le dol, dans ce sens (ancien) c'est un synonyme exact de faute, pas de
dommage. Et l'immixtion dans la vie privée d'autrui est toujours fautive,
ça ne fait pas un pli. Ensuite, il faut effectivement que la partie demande
réparation, évalue son préjudice, et que le juge ensuite (et seulement
ensuite) fixe les DI. Quant au préjudice, ici, il est bien sûr
essentiellement moral. Chaque CA a donc son "barême" pour fixer le prix des
larmes, que les avocats connaissent mais là ça n'a plus rien de
"juridique", c'est une pratique.
Je ne vois vraiment pas ce que vient faire ici le dol,
Dol, dommage... Sans dommage, quelle créance y a t il ? Il faut que le juge fixe un montant de dommage (même symbolique) pour que la créance existe. Encore une fois on ne parle pas du droit patrimonial....
Le dol, dans ce sens (ancien) c'est un synonyme exact de faute, pas de dommage. Et l'immixtion dans la vie privée d'autrui est toujours fautive, ça ne fait pas un pli. Ensuite, il faut effectivement que la partie demande réparation, évalue son préjudice, et que le juge ensuite (et seulement ensuite) fixe les DI. Quant au préjudice, ici, il est bien sûr essentiellement moral. Chaque CA a donc son "barême" pour fixer le prix des larmes, que les avocats connaissent mais là ça n'a plus rien de "juridique", c'est une pratique.
