En France ?
La Corse ?
la Bretagne, l'Alsace ?
Emma bon-bon-je-sors
En France ?
La Corse ?
la Bretagne, l'Alsace ?
Emma bon-bon-je-sors
En France ?
La Corse ?
la Bretagne, l'Alsace ?
Emma bon-bon-je-sors
je ne suis pas sûr que ce guide décrive la règlementation applicable aux
établissements ne dépendant pas de l'éducation nationale présentés en début
du fil (LH, Prytanées de la Flèche ou de St Cyr...).
je ne suis pas sûr que ce guide décrive la règlementation applicable aux
établissements ne dépendant pas de l'éducation nationale présentés en début
du fil (LH, Prytanées de la Flèche ou de St Cyr...).
je ne suis pas sûr que ce guide décrive la règlementation applicable aux
établissements ne dépendant pas de l'éducation nationale présentés en début
du fil (LH, Prytanées de la Flèche ou de St Cyr...).
Emma wrote:En France ?
Oui, oui...La Corse ?
la Bretagne, l'Alsace ?
Non, non, mais dans la plupart des DOM, la grande majorité des écoliers
porte l'uniforme qu'on leur impose.
Et je tente ici de connaître la légalité de cette mesure.Emma bon-bon-je-sors
Mais non, restez... Plus on est de fous... ;)
Emma <lezardanarti33@hotmail.com> wrote:
En France ?
Oui, oui...
La Corse ?
la Bretagne, l'Alsace ?
Non, non, mais dans la plupart des DOM, la grande majorité des écoliers
porte l'uniforme qu'on leur impose.
Et je tente ici de connaître la légalité de cette mesure.
Emma bon-bon-je-sors
Mais non, restez... Plus on est de fous... ;)
Emma wrote:En France ?
Oui, oui...La Corse ?
la Bretagne, l'Alsace ?
Non, non, mais dans la plupart des DOM, la grande majorité des écoliers
porte l'uniforme qu'on leur impose.
Et je tente ici de connaître la légalité de cette mesure.Emma bon-bon-je-sors
Mais non, restez... Plus on est de fous... ;)
"Gilles Silberzahn" a écrit dans le message
de news: 1i4bipb.ta0hpwiu1c0N%Bonjour,
J'avais toujours entendu dire qu'il était illégal d'imposer un uniforme
à l'école. Autour de moi, il est dit et répété un peu tout et nimporte
quoi à ce sujet.
J'aimerais trouver un texte qui me permettrait d'avoir une position
définitive sur le sujet, donc la vraie question est :
Y-a-t'il un texte qui interdise à un chef d'établissement d'imposer le
port d'un uniforme à ses élèves ?
Et les questions subsidiaires : dans le privé, dans le public, en
primaire, collège, lycée ?
Merci d'avance,
-- Gilles
http://gilles.silberzahn.googlepages.com/index.html
= = = = = = = = = = = = = = = = = == = = >
Bonsoir
en lycée technique un semblant d'uniforme est imposé en atelier ..
la forme est réglementée ( combinaison ) mais pas la couleur
[ pourquoi cette question ?
y aurait-il des ateliers de confection qui battent de l' aile ou cherchent
de nouveaux marchés proches ? ]
V
"Gilles Silberzahn" <Prenom.Nom@wanadoo.fr.invalid> a écrit dans le message
de news: 1i4bipb.ta0hpwiu1c0N%Prenom.Nom@wanadoo.fr.invalid...
Bonjour,
J'avais toujours entendu dire qu'il était illégal d'imposer un uniforme
à l'école. Autour de moi, il est dit et répété un peu tout et nimporte
quoi à ce sujet.
J'aimerais trouver un texte qui me permettrait d'avoir une position
définitive sur le sujet, donc la vraie question est :
Y-a-t'il un texte qui interdise à un chef d'établissement d'imposer le
port d'un uniforme à ses élèves ?
Et les questions subsidiaires : dans le privé, dans le public, en
primaire, collège, lycée ?
Merci d'avance,
-- Gilles
http://gilles.silberzahn.googlepages.com/index.html
= = = = = = = = = = = = = = = = = == = = >
Bonsoir
en lycée technique un semblant d'uniforme est imposé en atelier ..
la forme est réglementée ( combinaison ) mais pas la couleur
[ pourquoi cette question ?
y aurait-il des ateliers de confection qui battent de l' aile ou cherchent
de nouveaux marchés proches ? ]
V
"Gilles Silberzahn" a écrit dans le message
de news: 1i4bipb.ta0hpwiu1c0N%Bonjour,
J'avais toujours entendu dire qu'il était illégal d'imposer un uniforme
à l'école. Autour de moi, il est dit et répété un peu tout et nimporte
quoi à ce sujet.
J'aimerais trouver un texte qui me permettrait d'avoir une position
définitive sur le sujet, donc la vraie question est :
Y-a-t'il un texte qui interdise à un chef d'établissement d'imposer le
port d'un uniforme à ses élèves ?
Et les questions subsidiaires : dans le privé, dans le public, en
primaire, collège, lycée ?
Merci d'avance,
-- Gilles
http://gilles.silberzahn.googlepages.com/index.html
= = = = = = = = = = = = = = = = = == = = >
Bonsoir
en lycée technique un semblant d'uniforme est imposé en atelier ..
la forme est réglementée ( combinaison ) mais pas la couleur
[ pourquoi cette question ?
y aurait-il des ateliers de confection qui battent de l' aile ou cherchent
de nouveaux marchés proches ? ]
V
Et là, on pourra discuter aussi du port du voile, mais aussi de
chaussures "Nique", et toute autre marque d'allégance à une religion ou
à une idéologie
Et là, on pourra discuter aussi du port du voile, mais aussi de
chaussures "Nique", et toute autre marque d'allégance à une religion ou
à une idéologie
Et là, on pourra discuter aussi du port du voile, mais aussi de
chaussures "Nique", et toute autre marque d'allégance à une religion ou
à une idéologie
Gilles Silberzahn a écrit :Emma wrote:En France ?
Oui, oui...La Corse ?
la Bretagne, l'Alsace ?
Non, non, mais dans la plupart des DOM, la grande majorité des
écoliers porte l'uniforme qu'on leur impose.
je ne me souviens pas avoir vu des écoliers en uniforme en Martinique
(école publique)Et je tente ici de connaître la légalité de cette mesure.Emma bon-bon-je-sors
Mais non, restez... Plus on est de fous... ;)
A priori, je ne vois rien qui interdise le port d'un uniforme
ou rien qui dirait qu'il serait illégal de rendre une tenue
obligatoire
... à moins que ... pris sous un autre angle :
... jusque 16 ans, l'ecole est obligatoire (pardon l'enseignement, je
sais) et gratuite (l'école publique)
Donc imposer une tenue impliquerait qu'elle soit fournie par
l'établissement.
Gilles Silberzahn a écrit :
Emma <lezardanarti33@hotmail.com> wrote:
En France ?
Oui, oui...
La Corse ?
la Bretagne, l'Alsace ?
Non, non, mais dans la plupart des DOM, la grande majorité des
écoliers porte l'uniforme qu'on leur impose.
je ne me souviens pas avoir vu des écoliers en uniforme en Martinique
(école publique)
Et je tente ici de connaître la légalité de cette mesure.
Emma bon-bon-je-sors
Mais non, restez... Plus on est de fous... ;)
A priori, je ne vois rien qui interdise le port d'un uniforme
ou rien qui dirait qu'il serait illégal de rendre une tenue
obligatoire
... à moins que ... pris sous un autre angle :
... jusque 16 ans, l'ecole est obligatoire (pardon l'enseignement, je
sais) et gratuite (l'école publique)
Donc imposer une tenue impliquerait qu'elle soit fournie par
l'établissement.
Gilles Silberzahn a écrit :Emma wrote:En France ?
Oui, oui...La Corse ?
la Bretagne, l'Alsace ?
Non, non, mais dans la plupart des DOM, la grande majorité des
écoliers porte l'uniforme qu'on leur impose.
je ne me souviens pas avoir vu des écoliers en uniforme en Martinique
(école publique)Et je tente ici de connaître la légalité de cette mesure.Emma bon-bon-je-sors
Mais non, restez... Plus on est de fous... ;)
A priori, je ne vois rien qui interdise le port d'un uniforme
ou rien qui dirait qu'il serait illégal de rendre une tenue
obligatoire
... à moins que ... pris sous un autre angle :
... jusque 16 ans, l'ecole est obligatoire (pardon l'enseignement, je
sais) et gratuite (l'école publique)
Donc imposer une tenue impliquerait qu'elle soit fournie par
l'établissement.
wroomsi wrote:je ne suis pas sûr que ce guide décrive la règlementation applicable aux
établissements ne dépendant pas de l'éducation nationale présentés en
début
du fil (LH, Prytanées de la Flèche ou de St Cyr...).
Sans doute pas, mais il donne des références dans le Code de l'Éducation
et un exemple intéressant :
[Citation]
...l'annulation, par le Conseil d'État, d'un article du règlement
intérieur d'un EPLE qui interdisait de façon générale et absolue "le
port de tout insigne distinctif; vestimentaire ou autre, d'ordre
religieux, politique ou philosophique". Une telle disposition
méconnaissait en effet les termes de l'article 10 de la loi
d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, repris à l'article L.
511-2 du Code de l'éducation et selon lesquels "dans les collèges et les
lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du
principe de neutralité, de la liberté d'information et de la liberté
d'expression".
[/Citation]
Or, après avoir vérifié sur Légifrance, l'article L511-2 s'applique à
l'ensemble des établissements, privés ou techniques.
Alors, l'uniforme nuit-il à "la liberté d'expression dans le respect du
pluralisme" ? J'ai tendance à le penser.
--
Gilles
http://gilles.silberzahn.googlepages.com/index.html
wroomsi <wroom@laposte.net> wrote:
je ne suis pas sûr que ce guide décrive la règlementation applicable aux
établissements ne dépendant pas de l'éducation nationale présentés en
début
du fil (LH, Prytanées de la Flèche ou de St Cyr...).
Sans doute pas, mais il donne des références dans le Code de l'Éducation
et un exemple intéressant :
[Citation]
...l'annulation, par le Conseil d'État, d'un article du règlement
intérieur d'un EPLE qui interdisait de façon générale et absolue "le
port de tout insigne distinctif; vestimentaire ou autre, d'ordre
religieux, politique ou philosophique". Une telle disposition
méconnaissait en effet les termes de l'article 10 de la loi
d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, repris à l'article L.
511-2 du Code de l'éducation et selon lesquels "dans les collèges et les
lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du
principe de neutralité, de la liberté d'information et de la liberté
d'expression".
[/Citation]
Or, après avoir vérifié sur Légifrance, l'article L511-2 s'applique à
l'ensemble des établissements, privés ou techniques.
Alors, l'uniforme nuit-il à "la liberté d'expression dans le respect du
pluralisme" ? J'ai tendance à le penser.
--
Gilles
http://gilles.silberzahn.googlepages.com/index.html
wroomsi wrote:je ne suis pas sûr que ce guide décrive la règlementation applicable aux
établissements ne dépendant pas de l'éducation nationale présentés en
début
du fil (LH, Prytanées de la Flèche ou de St Cyr...).
Sans doute pas, mais il donne des références dans le Code de l'Éducation
et un exemple intéressant :
[Citation]
...l'annulation, par le Conseil d'État, d'un article du règlement
intérieur d'un EPLE qui interdisait de façon générale et absolue "le
port de tout insigne distinctif; vestimentaire ou autre, d'ordre
religieux, politique ou philosophique". Une telle disposition
méconnaissait en effet les termes de l'article 10 de la loi
d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, repris à l'article L.
511-2 du Code de l'éducation et selon lesquels "dans les collèges et les
lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du
principe de neutralité, de la liberté d'information et de la liberté
d'expression".
[/Citation]
Or, après avoir vérifié sur Légifrance, l'article L511-2 s'applique à
l'ensemble des établissements, privés ou techniques.
Alors, l'uniforme nuit-il à "la liberté d'expression dans le respect du
pluralisme" ? J'ai tendance à le penser.
--
Gilles
http://gilles.silberzahn.googlepages.com/index.html
D'une plume alerte, dans le message
46e8371d$0$5066$,
Emma écrit:Gilles Silberzahn a écrit :Emma wrote:En France ?
Oui, oui...La Corse ?
la Bretagne, l'Alsace ?
Non, non, mais dans la plupart des DOM, la grande majorité des
écoliers porte l'uniforme qu'on leur impose.
je ne me souviens pas avoir vu des écoliers en uniforme en Martinique
(école publique)Et je tente ici de connaître la légalité de cette mesure.Emma bon-bon-je-sors
Mais non, restez... Plus on est de fous... ;)
A priori, je ne vois rien qui interdise le port d'un uniforme
ou rien qui dirait qu'il serait illégal de rendre une tenue
obligatoire
... à moins que ... pris sous un autre angle :
... jusque 16 ans, l'ecole est obligatoire (pardon l'enseignement, je
sais) et gratuite (l'école publique)
Donc imposer une tenue impliquerait qu'elle soit fournie par
l'établissement.
Donc, chere Emma toujours près de la porte, vous ignorez que les
militaires paient leur tenue officielle.
:-)
--
D'une plume alerte, dans le message
46e8371d$0$5066$ba4acef3@news.orange.fr,
Emma <lezardanarti33@hotmail.com> écrit:
Gilles Silberzahn a écrit :
Emma <lezardanarti33@hotmail.com> wrote:
En France ?
Oui, oui...
La Corse ?
la Bretagne, l'Alsace ?
Non, non, mais dans la plupart des DOM, la grande majorité des
écoliers porte l'uniforme qu'on leur impose.
je ne me souviens pas avoir vu des écoliers en uniforme en Martinique
(école publique)
Et je tente ici de connaître la légalité de cette mesure.
Emma bon-bon-je-sors
Mais non, restez... Plus on est de fous... ;)
A priori, je ne vois rien qui interdise le port d'un uniforme
ou rien qui dirait qu'il serait illégal de rendre une tenue
obligatoire
... à moins que ... pris sous un autre angle :
... jusque 16 ans, l'ecole est obligatoire (pardon l'enseignement, je
sais) et gratuite (l'école publique)
Donc imposer une tenue impliquerait qu'elle soit fournie par
l'établissement.
Donc, chere Emma toujours près de la porte, vous ignorez que les
militaires paient leur tenue officielle.
:-)
--
D'une plume alerte, dans le message
46e8371d$0$5066$,
Emma écrit:Gilles Silberzahn a écrit :Emma wrote:En France ?
Oui, oui...La Corse ?
la Bretagne, l'Alsace ?
Non, non, mais dans la plupart des DOM, la grande majorité des
écoliers porte l'uniforme qu'on leur impose.
je ne me souviens pas avoir vu des écoliers en uniforme en Martinique
(école publique)Et je tente ici de connaître la légalité de cette mesure.Emma bon-bon-je-sors
Mais non, restez... Plus on est de fous... ;)
A priori, je ne vois rien qui interdise le port d'un uniforme
ou rien qui dirait qu'il serait illégal de rendre une tenue
obligatoire
... à moins que ... pris sous un autre angle :
... jusque 16 ans, l'ecole est obligatoire (pardon l'enseignement, je
sais) et gratuite (l'école publique)
Donc imposer une tenue impliquerait qu'elle soit fournie par
l'établissement.
Donc, chere Emma toujours près de la porte, vous ignorez que les
militaires paient leur tenue officielle.
:-)
--
vocatus a couché sur son écran :"Gilles Silberzahn" a écrit dans le
message de news: 1i4bipb.ta0hpwiu1c0N%Bonjour,
J'avais toujours entendu dire qu'il était illégal d'imposer un uniforme
à l'école. Autour de moi, il est dit et répété un peu tout et nimporte
quoi à ce sujet.
J'aimerais trouver un texte qui me permettrait d'avoir une position
définitive sur le sujet, donc la vraie question est :
Y-a-t'il un texte qui interdise à un chef d'établissement d'imposer le
port d'un uniforme à ses élèves ?
Et les questions subsidiaires : dans le privé, dans le public, en
primaire, collège, lycée ?
Merci d'avance,
-- Gilles
http://gilles.silberzahn.googlepages.com/index.html
= = = = = = = = = = = = = = = = = == = = >>
Bonsoir
en lycée technique un semblant d'uniforme est imposé en atelier ..
la forme est réglementée ( combinaison ) mais pas la couleur
[ pourquoi cette question ?
y aurait-il des ateliers de confection qui battent de l' aile ou
cherchent de nouveaux marchés proches ? ]
V
Dans les ateliers, labos etc , le port d'une tenue de sécurité minimum
réglementaire semble indispensable ...
vocatus a couché sur son écran :
"Gilles Silberzahn" <Prenom.Nom@wanadoo.fr.invalid> a écrit dans le
message de news: 1i4bipb.ta0hpwiu1c0N%Prenom.Nom@wanadoo.fr.invalid...
Bonjour,
J'avais toujours entendu dire qu'il était illégal d'imposer un uniforme
à l'école. Autour de moi, il est dit et répété un peu tout et nimporte
quoi à ce sujet.
J'aimerais trouver un texte qui me permettrait d'avoir une position
définitive sur le sujet, donc la vraie question est :
Y-a-t'il un texte qui interdise à un chef d'établissement d'imposer le
port d'un uniforme à ses élèves ?
Et les questions subsidiaires : dans le privé, dans le public, en
primaire, collège, lycée ?
Merci d'avance,
-- Gilles
http://gilles.silberzahn.googlepages.com/index.html
= = = = = = = = = = = = = = = = = == = = >>
Bonsoir
en lycée technique un semblant d'uniforme est imposé en atelier ..
la forme est réglementée ( combinaison ) mais pas la couleur
[ pourquoi cette question ?
y aurait-il des ateliers de confection qui battent de l' aile ou
cherchent de nouveaux marchés proches ? ]
V
Dans les ateliers, labos etc , le port d'une tenue de sécurité minimum
réglementaire semble indispensable ...
vocatus a couché sur son écran :"Gilles Silberzahn" a écrit dans le
message de news: 1i4bipb.ta0hpwiu1c0N%Bonjour,
J'avais toujours entendu dire qu'il était illégal d'imposer un uniforme
à l'école. Autour de moi, il est dit et répété un peu tout et nimporte
quoi à ce sujet.
J'aimerais trouver un texte qui me permettrait d'avoir une position
définitive sur le sujet, donc la vraie question est :
Y-a-t'il un texte qui interdise à un chef d'établissement d'imposer le
port d'un uniforme à ses élèves ?
Et les questions subsidiaires : dans le privé, dans le public, en
primaire, collège, lycée ?
Merci d'avance,
-- Gilles
http://gilles.silberzahn.googlepages.com/index.html
= = = = = = = = = = = = = = = = = == = = >>
Bonsoir
en lycée technique un semblant d'uniforme est imposé en atelier ..
la forme est réglementée ( combinaison ) mais pas la couleur
[ pourquoi cette question ?
y aurait-il des ateliers de confection qui battent de l' aile ou
cherchent de nouveaux marchés proches ? ]
V
Dans les ateliers, labos etc , le port d'une tenue de sécurité minimum
réglementaire semble indispensable ...
"Moisse" a écrit dans le message de news:
46e8cb72$0$8920$D'une plume alerte, dans le message
46e8371d$0$5066$,
Emma écrit:Gilles Silberzahn a écrit :Emma wrote:En France ?
Oui, oui...La Corse ?
la Bretagne, l'Alsace ?
Non, non, mais dans la plupart des DOM, la grande majorité des
écoliers porte l'uniforme qu'on leur impose.
je ne me souviens pas avoir vu des écoliers en uniforme en
Martinique (école publique)Et je tente ici de connaître la légalité de cette mesure.Emma bon-bon-je-sors
Mais non, restez... Plus on est de fous... ;)
A priori, je ne vois rien qui interdise le port d'un uniforme
ou rien qui dirait qu'il serait illégal de rendre une tenue
obligatoire
... à moins que ... pris sous un autre angle :
... jusque 16 ans, l'ecole est obligatoire (pardon l'enseignement,
je sais) et gratuite (l'école publique)
Donc imposer une tenue impliquerait qu'elle soit fournie par
l'établissement.
Donc, chere Emma toujours près de la porte, vous ignorez que les
militaires paient leur tenue officielle.
:-)
--
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
46e8cb72$0$8920$426a74cc@news.free.fr...
D'une plume alerte, dans le message
46e8371d$0$5066$ba4acef3@news.orange.fr,
Emma <lezardanarti33@hotmail.com> écrit:
Gilles Silberzahn a écrit :
Emma <lezardanarti33@hotmail.com> wrote:
En France ?
Oui, oui...
La Corse ?
la Bretagne, l'Alsace ?
Non, non, mais dans la plupart des DOM, la grande majorité des
écoliers porte l'uniforme qu'on leur impose.
je ne me souviens pas avoir vu des écoliers en uniforme en
Martinique (école publique)
Et je tente ici de connaître la légalité de cette mesure.
Emma bon-bon-je-sors
Mais non, restez... Plus on est de fous... ;)
A priori, je ne vois rien qui interdise le port d'un uniforme
ou rien qui dirait qu'il serait illégal de rendre une tenue
obligatoire
... à moins que ... pris sous un autre angle :
... jusque 16 ans, l'ecole est obligatoire (pardon l'enseignement,
je sais) et gratuite (l'école publique)
Donc imposer une tenue impliquerait qu'elle soit fournie par
l'établissement.
Donc, chere Emma toujours près de la porte, vous ignorez que les
militaires paient leur tenue officielle.
:-)
--
"Moisse" a écrit dans le message de news:
46e8cb72$0$8920$D'une plume alerte, dans le message
46e8371d$0$5066$,
Emma écrit:Gilles Silberzahn a écrit :Emma wrote:En France ?
Oui, oui...La Corse ?
la Bretagne, l'Alsace ?
Non, non, mais dans la plupart des DOM, la grande majorité des
écoliers porte l'uniforme qu'on leur impose.
je ne me souviens pas avoir vu des écoliers en uniforme en
Martinique (école publique)Et je tente ici de connaître la légalité de cette mesure.Emma bon-bon-je-sors
Mais non, restez... Plus on est de fous... ;)
A priori, je ne vois rien qui interdise le port d'un uniforme
ou rien qui dirait qu'il serait illégal de rendre une tenue
obligatoire
... à moins que ... pris sous un autre angle :
... jusque 16 ans, l'ecole est obligatoire (pardon l'enseignement,
je sais) et gratuite (l'école publique)
Donc imposer une tenue impliquerait qu'elle soit fournie par
l'établissement.
Donc, chere Emma toujours près de la porte, vous ignorez que les
militaires paient leur tenue officielle.
:-)
--