Uniforme à l'école

Le
Prenom.Nom
Bonjour,

J'avais toujours entendu dire qu'il était illégal d'imposer un uniforme
à l'école. Autour de moi, il est dit et répété un peu tout et nimporte
quoi à ce sujet.

J'aimerais trouver un texte qui me permettrait d'avoir une position
définitive sur le sujet, donc la vraie question est :

Y-a-t'il un texte qui interdise à un chef d'établissement d'imposer le
port d'un uniforme à ses élèves ?

Et les questions subsidiaires : dans le privé, dans le public, en
primaire, collège, lycée ?

Merci d'avance,
--
Gilles
http://gilles.silberzahn.googlepages.com/index.html
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Prenom.Nom
Le #15516781
Emma
En France ?



Oui, oui...

La Corse ?
la Bretagne, l'Alsace ?



Non, non, mais dans la plupart des DOM, la grande majorité des écoliers
porte l'uniforme qu'on leur impose.

Et je tente ici de connaître la légalité de cette mesure.

Emma bon-bon-je-sors



Mais non, restez... Plus on est de fous... ;)
--
Gilles
http://gilles.silberzahn.googlepages.com/index.html
Prenom.Nom
Le #15516761
wroomsi
je ne suis pas sûr que ce guide décrive la règlementation applicable aux
établissements ne dépendant pas de l'éducation nationale présentés en début
du fil (LH, Prytanées de la Flèche ou de St Cyr...).



Sans doute pas, mais il donne des références dans le Code de l'Éducation
et un exemple intéressant :

[Citation]
...l'annulation, par le Conseil d'État, d'un article du règlement
intérieur d'un EPLE qui interdisait de façon générale et absolue "le
port de tout insigne distinctif; vestimentaire ou autre, d'ordre
religieux, politique ou philosophique". Une telle disposition
méconnaissait en effet les termes de l'article 10 de la loi
d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, repris à l'article L.
511-2 du Code de l'éducation et selon lesquels "dans les collèges et les
lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du
principe de neutralité, de la liberté d'information et de la liberté
d'expression".
[/Citation]

Or, après avoir vérifié sur Légifrance, l'article L511-2 s'applique à
l'ensemble des établissements, privés ou techniques.

Alors, l'uniforme nuit-il à "la liberté d'expression dans le respect du
pluralisme" ? J'ai tendance à le penser.
--
Gilles
http://gilles.silberzahn.googlepages.com/index.html
Emma
Le #15516721
Gilles Silberzahn a écrit :
Emma
En France ?



Oui, oui...

La Corse ?
la Bretagne, l'Alsace ?



Non, non, mais dans la plupart des DOM, la grande majorité des écoliers
porte l'uniforme qu'on leur impose.



je ne me souviens pas avoir vu des écoliers en uniforme en Martinique
(école publique)

Et je tente ici de connaître la légalité de cette mesure.

Emma bon-bon-je-sors



Mais non, restez... Plus on est de fous... ;)



A priori, je ne vois rien qui interdise le port d'un uniforme
ou rien qui dirait qu'il serait illégal de rendre une tenue obligatoire

... à moins que ... pris sous un autre angle :

... jusque 16 ans, l'ecole est obligatoire (pardon l'enseignement, je
sais) et gratuite (l'école publique)
Donc imposer une tenue impliquerait qu'elle soit fournie par
l'établissement.

Ensuite il y aurait sans doute lieu de discuter quel genre de tenue,
pour respecter le principe de neutralité et de laïcité.
Et là, on pourra discuter aussi du port du voile, mais aussi de
chaussures "Nique", et toute autre marque d'allégance à une religion ou
à une idéologie

Emma toujours-près-de-la-porte
Gerard95
Le #15516691
vocatus a couché sur son écran :
"Gilles Silberzahn" de news: 1i4bipb.ta0hpwiu1c0N%
Bonjour,

J'avais toujours entendu dire qu'il était illégal d'imposer un uniforme
à l'école. Autour de moi, il est dit et répété un peu tout et nimporte
quoi à ce sujet.

J'aimerais trouver un texte qui me permettrait d'avoir une position
définitive sur le sujet, donc la vraie question est :

Y-a-t'il un texte qui interdise à un chef d'établissement d'imposer le
port d'un uniforme à ses élèves ?

Et les questions subsidiaires : dans le privé, dans le public, en
primaire, collège, lycée ?

Merci d'avance,
-- Gilles
http://gilles.silberzahn.googlepages.com/index.html


= = = = = = = = = = = = = = = = = == = = >
Bonsoir

en lycée technique un semblant d'uniforme est imposé en atelier ..
la forme est réglementée ( combinaison ) mais pas la couleur


[ pourquoi cette question ?
y aurait-il des ateliers de confection qui battent de l' aile ou cherchent
de nouveaux marchés proches ? ]

V



Dans les ateliers, labos etc , le port d'une tenue de sécurité minimum
réglementaire semble indispensable ...
Didier Cuidet
Le #15516671
Le Wed, 12 Sep 2007 21:00:16 +0200, dans fr.education.divers, Emma

Et là, on pourra discuter aussi du port du voile, mais aussi de
chaussures "Nique", et toute autre marque d'allégance à une religion ou
à une idéologie



À une idéologie ? Même le consumérisme ?

--
DC
Débuts dans les groupes -> Pour en savoir plus -> Rédiger agréablement ->
Moisse
Le #15516551
D'une plume alerte, dans le message
46e8371d$0$5066$,
Emma
Gilles Silberzahn a écrit :
Emma
En France ?



Oui, oui...

La Corse ?
la Bretagne, l'Alsace ?



Non, non, mais dans la plupart des DOM, la grande majorité des
écoliers porte l'uniforme qu'on leur impose.



je ne me souviens pas avoir vu des écoliers en uniforme en Martinique
(école publique)

Et je tente ici de connaître la légalité de cette mesure.

Emma bon-bon-je-sors



Mais non, restez... Plus on est de fous... ;)



A priori, je ne vois rien qui interdise le port d'un uniforme
ou rien qui dirait qu'il serait illégal de rendre une tenue
obligatoire
... à moins que ... pris sous un autre angle :

... jusque 16 ans, l'ecole est obligatoire (pardon l'enseignement, je
sais) et gratuite (l'école publique)
Donc imposer une tenue impliquerait qu'elle soit fournie par
l'établissement.



Donc, chere Emma toujours près de la porte, vous ignorez que les
militaires paient leur tenue officielle.
:-)

--
wroomsi
Le #15516451
"Gilles Silberzahn" de news: 1i4c3gr.1x5pw7813dmoygN%
wroomsi
je ne suis pas sûr que ce guide décrive la règlementation applicable aux
établissements ne dépendant pas de l'éducation nationale présentés en
début
du fil (LH, Prytanées de la Flèche ou de St Cyr...).



Sans doute pas, mais il donne des références dans le Code de l'Éducation
et un exemple intéressant :

[Citation]
...l'annulation, par le Conseil d'État, d'un article du règlement
intérieur d'un EPLE qui interdisait de façon générale et absolue "le
port de tout insigne distinctif; vestimentaire ou autre, d'ordre
religieux, politique ou philosophique". Une telle disposition
méconnaissait en effet les termes de l'article 10 de la loi
d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, repris à l'article L.
511-2 du Code de l'éducation et selon lesquels "dans les collèges et les
lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du
principe de neutralité, de la liberté d'information et de la liberté
d'expression".
[/Citation]

Or, après avoir vérifié sur Légifrance, l'article L511-2 s'applique à
l'ensemble des établissements, privés ou techniques.

Alors, l'uniforme nuit-il à "la liberté d'expression dans le respect du
pluralisme" ? J'ai tendance à le penser.
--
Gilles
http://gilles.silberzahn.googlepages.com/index.html



hi hi,

pour l'avoir moi même porté pendant ma scolarité, j'affirme que non !

et des quelques camarades dont j'ai des nouvelles, je confirme que ça n'a
pas bridé la diversité de leurs opinions...

mais là, ça n'est plus du droit.

--

Cordialement
Wroomsi
wroomsi
Le #15516441
"Moisse" 46e8cb72$0$8920$
D'une plume alerte, dans le message
46e8371d$0$5066$,
Emma
Gilles Silberzahn a écrit :
Emma
En France ?



Oui, oui...

La Corse ?
la Bretagne, l'Alsace ?



Non, non, mais dans la plupart des DOM, la grande majorité des
écoliers porte l'uniforme qu'on leur impose.



je ne me souviens pas avoir vu des écoliers en uniforme en Martinique
(école publique)

Et je tente ici de connaître la légalité de cette mesure.

Emma bon-bon-je-sors



Mais non, restez... Plus on est de fous... ;)



A priori, je ne vois rien qui interdise le port d'un uniforme
ou rien qui dirait qu'il serait illégal de rendre une tenue
obligatoire
... à moins que ... pris sous un autre angle :

... jusque 16 ans, l'ecole est obligatoire (pardon l'enseignement, je
sais) et gratuite (l'école publique)
Donc imposer une tenue impliquerait qu'elle soit fournie par
l'établissement.



Donc, chere Emma toujours près de la porte, vous ignorez que les
militaires paient leur tenue officielle.
:-)

--


vocatus
Le #15516431
"Gerard95"
vocatus a couché sur son écran :
"Gilles Silberzahn" message de news: 1i4bipb.ta0hpwiu1c0N%
Bonjour,

J'avais toujours entendu dire qu'il était illégal d'imposer un uniforme
à l'école. Autour de moi, il est dit et répété un peu tout et nimporte
quoi à ce sujet.

J'aimerais trouver un texte qui me permettrait d'avoir une position
définitive sur le sujet, donc la vraie question est :

Y-a-t'il un texte qui interdise à un chef d'établissement d'imposer le
port d'un uniforme à ses élèves ?

Et les questions subsidiaires : dans le privé, dans le public, en
primaire, collège, lycée ?

Merci d'avance,
-- Gilles
http://gilles.silberzahn.googlepages.com/index.html


= = = = = = = = = = = = = = = = = == = = >>
Bonsoir

en lycée technique un semblant d'uniforme est imposé en atelier ..
la forme est réglementée ( combinaison ) mais pas la couleur


[ pourquoi cette question ?
y aurait-il des ateliers de confection qui battent de l' aile ou
cherchent de nouveaux marchés proches ? ]

V



Dans les ateliers, labos etc , le port d'une tenue de sécurité minimum
réglementaire semble indispensable ...




= = == oui
en atelier mecanique vous pourriez aussi être en vetements non flottants
style jean et vieille chemise + chaussures sécurité derrière un tour...
ou à suer à limer .
...mais c'est aussi par hygiène pour ne pas transporter de produits
et souiller le reste de l'établissement, cantine, internat etc..
ou les transports en communs si on voit plus loin
qu'on vous demande une tenue spécifique + sac de transport indépendant
et qu'on vous octroie (parfois ) un casier vestiaire définitif

Cette tenue était relativement uniforme en couleur
Désormais vous disposez d'une gamme de vêtements de travail
qui dament le pion à pas mal de vêtements " civils "



V
Moisse
Le #15516391
D'une plume alerte, dans le message
46e8e723$0$18281$,
wroomsi
"Moisse" 46e8cb72$0$8920$
D'une plume alerte, dans le message
46e8371d$0$5066$,
Emma
Gilles Silberzahn a écrit :
Emma
En France ?



Oui, oui...

La Corse ?
la Bretagne, l'Alsace ?



Non, non, mais dans la plupart des DOM, la grande majorité des
écoliers porte l'uniforme qu'on leur impose.



je ne me souviens pas avoir vu des écoliers en uniforme en
Martinique (école publique)

Et je tente ici de connaître la légalité de cette mesure.

Emma bon-bon-je-sors



Mais non, restez... Plus on est de fous... ;)



A priori, je ne vois rien qui interdise le port d'un uniforme
ou rien qui dirait qu'il serait illégal de rendre une tenue
obligatoire
... à moins que ... pris sous un autre angle :

... jusque 16 ans, l'ecole est obligatoire (pardon l'enseignement,
je sais) et gratuite (l'école publique)
Donc imposer une tenue impliquerait qu'elle soit fournie par
l'établissement.



Donc, chere Emma toujours près de la porte, vous ignorez que les
militaires paient leur tenue officielle.
:-)

--




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