URGENT: Comment proteger mes ordinateurs d'une saisie?
115 réponses
Mxsmanic
Un huissier a pris l'inventaire de mes biens en saisie conservatoire et
il a noté mes trois ordinateurs. Or, j'ai besoin de ces ordinateurs
pour travailler, et pour vivre, et en outre ils contiennent énormément
d'informations personnelles. Par exemple, toute la compta
professionnnelle est sur ces machines, toute la compta perso, toute la
correspondance de 10 ans, tous les outils que j'utilise pour exercer mes
activités professionnelles (photo, PAO, etc.), et ainsi de suite. Sans
ces ordinateurs, je suis dans l'impossibilité de travailler. Ils
contiennt aussi des documents relatifs à mes études.
Comment puis-je protéger ces machines pour qu'elles restent
insaisissables? Il y en a trois pour des raisons historiques: certains
nouveaux logiciels ne tournent pas sur la plus ancienne des machines,
d'autres vieux logiciels ne tournent _que_ sur la plus ancienne des
machines (il s'agit d'une machine XP et d'une machine NT), et la
troisième machine est nécessaire pour faire tourner mon site Web sous
UNIX (par laquelle je communique avec mes clients dans les deux sens).
Donc, que puis-je faire? Je n'ai aucun argent pour engager un avocat.
L'huissier est venu et il a noté les ordinateurs, mais il ne m'a fait
rien signer, et il m'a parlé d'un PV que je dois recevoir (?). Quel est
le délai pour contester le caractère saisissable ou non des ordinateurs,
et quelle est la procédure, et à partir de quelle date commence ce
délai? (Je n'ai pas reçu le PV, et cela fait quatre jours depuis qu'il
est passé.)
--
Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
pas besoin d'IE pour tester que ton code est correct (validation html). au pire, tu utilises wine (gratos) et ça roule
Il y a plus de 100 applications différentes qui tournent sur ces machines. Ce n'est pas simplement un atelier Web.
-- Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
"Mxsmanic" a écrit dans le message de news:
<selene> writes:
> Mais bon sang, prenez rendez vous avec un inspecteur du trésor, ou
allez
> voir le greffier du tribunal si vous êtes concerné par un jugement
déjà
> rendu que l'huissier ne fait qu'exécuter...
Quel tribunal gère ce type d'affaire avec le fisc (il a son propre tribunal, ou quelque chose comme ça, non?)?
effectivement, les comptables publics peuvent produire ( et doivent le faire sous peine d'être personnellement redevables de la dette pour laquelle ils n'auraient pas réalisé les pousuites nécessaires) des "états exécutoires" qui ont force de loi..
> ... ce sont des êtres humains, ils vous conseilleront ...
Sans doute, si j'arrive à les localiser. En tout cas, dans mes
contacts
directs avec eux jusqu'ici, ils ont toujours été sympathiques.
Il s'agit du service auquel vous auriez dû payer vos impôts.
> vous savez aussi que l'attestation sur l'honneur cela existe, et que
si
> vous attestez sur l'honneur que ces ordinateurs vous sont
indispensables
> pour exercer votre activité professionnelle, le juge risque de vous > croire!
OK. Mais j'ai compris que je ne peux simplement lui envoyer une
lettre,
il faut que cela passe par un avocat, ou un huissier, ou quelque chose (?).
Il faut effectivement que toutes vos démarches transitent par l'huissier depuis que le recouvrement est entre ses mains..
"Mxsmanic" <mxsmanic@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:656m30d5evuanlqaevu52h0k7v7r8llhc5@4ax.com...
<selene> writes:
> Mais bon sang, prenez rendez vous avec un inspecteur du trésor, ou
allez
> voir le greffier du tribunal si vous êtes concerné par un jugement
déjà
> rendu que l'huissier ne fait qu'exécuter...
Quel tribunal gère ce type d'affaire avec le fisc (il a son propre
tribunal, ou quelque chose comme ça, non?)?
effectivement, les comptables publics peuvent produire ( et doivent le
faire sous peine d'être personnellement redevables de la dette pour
laquelle ils n'auraient pas réalisé les pousuites nécessaires) des
"états exécutoires" qui ont force de loi..
> ... ce sont des êtres humains, ils vous conseilleront ...
Sans doute, si j'arrive à les localiser. En tout cas, dans mes
contacts
directs avec eux jusqu'ici, ils ont toujours été sympathiques.
Il s'agit du service auquel vous auriez dû payer vos impôts.
> vous savez aussi que l'attestation sur l'honneur cela existe, et que
si
> vous attestez sur l'honneur que ces ordinateurs vous sont
indispensables
> pour exercer votre activité professionnelle, le juge risque de vous
> croire!
OK. Mais j'ai compris que je ne peux simplement lui envoyer une
lettre,
il faut que cela passe par un avocat, ou un huissier, ou quelque chose
(?).
Il faut effectivement que toutes vos démarches transitent par l'huissier
depuis que le recouvrement est entre ses mains..
> Mais bon sang, prenez rendez vous avec un inspecteur du trésor, ou
allez
> voir le greffier du tribunal si vous êtes concerné par un jugement
déjà
> rendu que l'huissier ne fait qu'exécuter...
Quel tribunal gère ce type d'affaire avec le fisc (il a son propre tribunal, ou quelque chose comme ça, non?)?
effectivement, les comptables publics peuvent produire ( et doivent le faire sous peine d'être personnellement redevables de la dette pour laquelle ils n'auraient pas réalisé les pousuites nécessaires) des "états exécutoires" qui ont force de loi..
> ... ce sont des êtres humains, ils vous conseilleront ...
Sans doute, si j'arrive à les localiser. En tout cas, dans mes
contacts
directs avec eux jusqu'ici, ils ont toujours été sympathiques.
Il s'agit du service auquel vous auriez dû payer vos impôts.
> vous savez aussi que l'attestation sur l'honneur cela existe, et que
si
> vous attestez sur l'honneur que ces ordinateurs vous sont
indispensables
> pour exercer votre activité professionnelle, le juge risque de vous > croire!
OK. Mais j'ai compris que je ne peux simplement lui envoyer une
lettre,
il faut que cela passe par un avocat, ou un huissier, ou quelque chose (?).
Il faut effectivement que toutes vos démarches transitent par l'huissier depuis que le recouvrement est entre ses mains..
nospam
On 2004-02-23 21:30:47 +0100, JustMe said:
ah ouais et comment tu testes une page ouaibe tournant sur un apache/php/postgresql (par ex) avec un IE sur une seule machine ?
Y a pas que IE (heureusement).
Sous MAC OSX pas de problème pour faire ça ! (Et Safari est 100 fois mieux que IE...)
On 2004-02-23 21:30:47 +0100, JustMe <pasdesp@m.merci> said:
ah ouais et comment tu testes une page ouaibe tournant sur un
apache/php/postgresql (par ex) avec un IE sur une seule machine ?
Y a pas que IE (heureusement).
Sous MAC OSX pas de problème pour faire ça ! (Et Safari est 100 fois
mieux que IE...)
ah ouais et comment tu testes une page ouaibe tournant sur un apache/php/postgresql (par ex) avec un IE sur une seule machine ?
Y a pas que IE (heureusement).
Sous MAC OSX pas de problème pour faire ça ! (Et Safari est 100 fois mieux que IE...)
nospam
On 2004-02-24 00:16:08 +0100, Mxsmanic said:
Les créanciers ne veulent que leur argent. La négociation ne sert à rien (j'ai essayé) tant qu'il n'y a pas d'argent derrière. Le fisc a été très patient, mais sans doute sa patience n'est pas sans limite.
3- [Totalement HS et limite moraliste franchouillard], sans rejoindre spamoff qui semble vous connaitre contrairement à moi ...
Spamoff ne me connaît pas.
Avez-vous essayé le surendettement ?
On 2004-02-24 00:16:08 +0100, Mxsmanic <mxsmanic@hotmail.com> said:
Les créanciers ne veulent que leur argent. La négociation ne sert à
rien (j'ai essayé) tant qu'il n'y a pas d'argent derrière. Le fisc a
été très patient, mais sans doute sa patience n'est pas sans limite.
3- [Totalement HS et limite moraliste franchouillard], sans rejoindre
spamoff qui semble vous connaitre contrairement à moi ...
Les créanciers ne veulent que leur argent. La négociation ne sert à rien (j'ai essayé) tant qu'il n'y a pas d'argent derrière. Le fisc a été très patient, mais sans doute sa patience n'est pas sans limite.
3- [Totalement HS et limite moraliste franchouillard], sans rejoindre spamoff qui semble vous connaitre contrairement à moi ...
Spamoff ne me connaît pas.
Avez-vous essayé le surendettement ?
nospam
On 2004-02-20 20:01:04 +0100, Mxsmanic said:
J'ai vue les biens insaisissables. Je n'ai aucun doute que les trois ordinateurs satisfont aux critères. Mais comment faire valoir cet argument auprès du juge?
On ne peux pas saisir un outil de travail ! Qui es-tu pour penser que les juges ne sont pas au courant! Bon évidemment trois... Mais d'après ce que tu as dit, vu leur age, aucun huissier n'en voudra !!!!
Mais sinon, je ne comprends pas tout, tu dis vouloir travaille avec tes ordinateur et être saisi,si c'est au titre du dépôt de bilan, tu ne vas pas continuer ton activité...
Je suis saisi à titre personnel par le fisc, à cause des impôts que je ne peux plus payer suite aux krachs de la bourse (la réserve de placements que j'avais gardé pour payer les impôts s'est volatilisée lors des krachs, donc j'ai plein d'impôts à payer mais l'argent que j'avais mis de côté n'existe plus). Il n'y a pas de dépot de bilan, mon activité professionnelle (profession libérale, la photo principalement) n'est pas en faillite (mais elle ne gagne pas grand-chose non plus, d'où l'insolvabilité personnelle).
Il m'est arrivé la même chose, à peu près exactement, à part qu'il sagit de droits de successions... Et crois moi il y a des gens très bien au fisc et il est toujours possible de négocier.
On 2004-02-20 20:01:04 +0100, Mxsmanic <mxsmanic@hotmail.com> said:
J'ai vue les biens insaisissables. Je n'ai aucun doute que les trois
ordinateurs satisfont aux critères. Mais comment faire valoir cet
argument auprès du juge?
On ne peux pas saisir un outil de travail ! Qui es-tu pour penser que
les juges ne sont pas au courant!
Bon évidemment trois... Mais d'après ce que tu as dit, vu leur age,
aucun huissier n'en voudra !!!!
Mais sinon, je ne comprends pas tout, tu dis vouloir travaille avec tes
ordinateur et être saisi,si c'est au titre du dépôt de bilan, tu ne vas pas
continuer ton activité...
Je suis saisi à titre personnel par le fisc, à cause des impôts que je
ne peux plus payer suite aux krachs de la bourse (la réserve de
placements que j'avais gardé pour payer les impôts s'est volatilisée
lors des krachs, donc j'ai plein d'impôts à payer mais l'argent que
j'avais mis de côté n'existe plus). Il n'y a pas de dépot de bilan, mon
activité professionnelle (profession libérale, la photo principalement)
n'est pas en faillite (mais elle ne gagne pas grand-chose non plus, d'où
l'insolvabilité personnelle).
Il m'est arrivé la même chose, à peu près exactement, à part qu'il
sagit de droits de successions...
Et crois moi il y a des gens très bien au fisc et il est toujours
possible de négocier.
J'ai vue les biens insaisissables. Je n'ai aucun doute que les trois ordinateurs satisfont aux critères. Mais comment faire valoir cet argument auprès du juge?
On ne peux pas saisir un outil de travail ! Qui es-tu pour penser que les juges ne sont pas au courant! Bon évidemment trois... Mais d'après ce que tu as dit, vu leur age, aucun huissier n'en voudra !!!!
Mais sinon, je ne comprends pas tout, tu dis vouloir travaille avec tes ordinateur et être saisi,si c'est au titre du dépôt de bilan, tu ne vas pas continuer ton activité...
Je suis saisi à titre personnel par le fisc, à cause des impôts que je ne peux plus payer suite aux krachs de la bourse (la réserve de placements que j'avais gardé pour payer les impôts s'est volatilisée lors des krachs, donc j'ai plein d'impôts à payer mais l'argent que j'avais mis de côté n'existe plus). Il n'y a pas de dépot de bilan, mon activité professionnelle (profession libérale, la photo principalement) n'est pas en faillite (mais elle ne gagne pas grand-chose non plus, d'où l'insolvabilité personnelle).
Il m'est arrivé la même chose, à peu près exactement, à part qu'il sagit de droits de successions... Et crois moi il y a des gens très bien au fisc et il est toujours possible de négocier.
nospam
On 2004-02-21 12:19:24 +0100, Mxsmanic said:
Excellente idée. Une seule petite question: Je suis à découvert à la banque. Y a-t-il un autre moyen d'encaisser afin de pouvoir passer l'argent directement au fisc? Peuvent-ils me payer en espèces que je transforme en cheque postal à l'ordre du fisc?
Le fisc accepte le cash sans problème !!!!
Ou quelque chose comme ça? Je dois pouvoir transmettre la totalité du montant au fisc, sans que la banque en prenne quoi que ce soit.
On 2004-02-21 12:19:24 +0100, Mxsmanic <mxsmanic@hotmail.com> said:
Excellente idée. Une seule petite question: Je suis à découvert à la
banque. Y a-t-il un autre moyen d'encaisser afin de pouvoir passer
l'argent directement au fisc? Peuvent-ils me payer en espèces que je
transforme en cheque postal à l'ordre du fisc?
Le fisc accepte le cash sans problème !!!!
Ou quelque chose comme
ça? Je dois pouvoir transmettre la totalité du montant au fisc, sans
que la banque en prenne quoi que ce soit.
Excellente idée. Une seule petite question: Je suis à découvert à la banque. Y a-t-il un autre moyen d'encaisser afin de pouvoir passer l'argent directement au fisc? Peuvent-ils me payer en espèces que je transforme en cheque postal à l'ordre du fisc?
Le fisc accepte le cash sans problème !!!!
Ou quelque chose comme ça? Je dois pouvoir transmettre la totalité du montant au fisc, sans que la banque en prenne quoi que ce soit.
nospam
On 2004-02-21 07:13:51 +0100, Mxsmanic said:
J'ai besoin des trois machines. Chaque machine contient des choses essentielles que je ne peux mettre sur les autres.
Mauvaise organisation : tout ce que vous faites (et bien plus) peut être fait sur une seule machine !
On 2004-02-21 07:13:51 +0100, Mxsmanic <mxsmanic@hotmail.com> said:
J'ai besoin des trois machines. Chaque machine contient des choses
essentielles que je ne peux mettre sur les autres.
Mauvaise organisation : tout ce que vous faites (et bien plus) peut
être fait sur une seule machine !
J'ai besoin des trois machines. Chaque machine contient des choses essentielles que je ne peux mettre sur les autres.
Mauvaise organisation : tout ce que vous faites (et bien plus) peut être fait sur une seule machine !
nospam
On 2004-02-22 16:57:01 +0100, Mxsmanic said:
Je suis d'accord. Mais comment mettre cela par écrit afin d'en convaincre le juge? Il paraît qu'il existe une procédure très spécifique à observer, et en plus je ne sais pas trop écrire au style "juridique" en français.
Tu n'a qu'à invoquer cet article - en français - c'est tout !
Tu sembles aimer te compliquer la vie !!!!!!
On 2004-02-22 16:57:01 +0100, Mxsmanic <mxsmanic@hotmail.com> said:
Je suis d'accord. Mais comment mettre cela par écrit afin d'en
convaincre le juge? Il paraît qu'il existe une procédure très
spécifique à observer, et en plus je ne sais pas trop écrire au style
"juridique" en français.
Tu n'a qu'à invoquer cet article - en français - c'est tout !
Je suis d'accord. Mais comment mettre cela par écrit afin d'en convaincre le juge? Il paraît qu'il existe une procédure très spécifique à observer, et en plus je ne sais pas trop écrire au style "juridique" en français.
Tu n'a qu'à invoquer cet article - en français - c'est tout !
Tu sembles aimer te compliquer la vie !!!!!!
nospam
On 2004-02-24 09:09:58 +0100, <selene> said:
Mais bon sang, prenez rendez vous avec un inspecteur du trésor, ou allez voir le greffier du tribunal si vous êtes concerné par un jugement déjà rendu que l'huissier ne fait qu'exécuter...ce sont des êtres humains, ils vous conseilleront..mais surtout, pas d'agressivité, sollicitez des conseils, ne récriminez pas...ils n'y sont personnellement pour rien.. vous savez aussi que l'attestation sur l'honneur cela existe, et que si vous attestez sur l'honneur que ces ordinateurs vous sont indispensables pour exercer votre activité professionnelle, le juge risque de vous croire!
Mais surtout , soyez humble, considérez tous vos interlocuteurs comme des gens normaux, et non comme des ennemis..ce qu'ils s'empresseront de devenir si vous les traitez mal..
bon courage, franchise et honnêteté font souvent des miracles..
très bien dit !!!
Je me suis sorti d'une situation analogue de cette façon. Il n'y en a pas d'autres.
Et ce genre d'attitude paye toujours. Même avec des gendarmes qui vous arrêtent avec une voiture dans un état pas trop catholique... (= qui "mérite" contravention...) Et je suis reparti avec ma voiture et sans contravention...
On 2004-02-24 09:09:58 +0100, <selene> said:
Mais bon sang, prenez rendez vous avec un inspecteur du trésor, ou allez
voir le greffier du tribunal si vous êtes concerné par un jugement déjà
rendu que l'huissier ne fait qu'exécuter...ce sont des êtres humains,
ils vous conseilleront..mais surtout, pas d'agressivité, sollicitez des
conseils, ne récriminez pas...ils n'y sont personnellement pour rien..
vous savez aussi que l'attestation sur l'honneur cela existe, et que si
vous attestez sur l'honneur que ces ordinateurs vous sont indispensables
pour exercer votre activité professionnelle, le juge risque de vous
croire!
Mais surtout , soyez humble, considérez tous vos interlocuteurs comme
des gens normaux, et non comme des ennemis..ce qu'ils s'empresseront de
devenir si vous les traitez mal..
bon courage, franchise et honnêteté font souvent des miracles..
très bien dit !!!
Je me suis sorti d'une situation analogue de cette façon. Il n'y en a
pas d'autres.
Et ce genre d'attitude paye toujours. Même avec des gendarmes qui vous
arrêtent avec une voiture dans un état pas trop catholique... (= qui
"mérite" contravention...) Et je suis reparti avec ma voiture et sans
contravention...
Mais bon sang, prenez rendez vous avec un inspecteur du trésor, ou allez voir le greffier du tribunal si vous êtes concerné par un jugement déjà rendu que l'huissier ne fait qu'exécuter...ce sont des êtres humains, ils vous conseilleront..mais surtout, pas d'agressivité, sollicitez des conseils, ne récriminez pas...ils n'y sont personnellement pour rien.. vous savez aussi que l'attestation sur l'honneur cela existe, et que si vous attestez sur l'honneur que ces ordinateurs vous sont indispensables pour exercer votre activité professionnelle, le juge risque de vous croire!
Mais surtout , soyez humble, considérez tous vos interlocuteurs comme des gens normaux, et non comme des ennemis..ce qu'ils s'empresseront de devenir si vous les traitez mal..
bon courage, franchise et honnêteté font souvent des miracles..
très bien dit !!!
Je me suis sorti d'une situation analogue de cette façon. Il n'y en a pas d'autres.
Et ce genre d'attitude paye toujours. Même avec des gendarmes qui vous arrêtent avec une voiture dans un état pas trop catholique... (= qui "mérite" contravention...) Et je suis reparti avec ma voiture et sans contravention...
Mxsmanic
nospam writes:
Mauvaise organisation : tout ce que vous faites (et bien plus) peut être fait sur une seule machine !
J'ai déjà expliqué pourquoi ce n'est pas possible. En informatique, je sais ce que je fais, et je sais ce qui est possible ou impossible.
-- Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
nospam writes:
Mauvaise organisation : tout ce que vous faites (et bien plus) peut
être fait sur une seule machine !
J'ai déjà expliqué pourquoi ce n'est pas possible. En informatique, je
sais ce que je fais, et je sais ce qui est possible ou impossible.
--
Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
