URGENT: Comment proteger mes ordinateurs d'une saisie?
115 réponses
Mxsmanic
Un huissier a pris l'inventaire de mes biens en saisie conservatoire et
il a noté mes trois ordinateurs. Or, j'ai besoin de ces ordinateurs
pour travailler, et pour vivre, et en outre ils contiennent énormément
d'informations personnelles. Par exemple, toute la compta
professionnnelle est sur ces machines, toute la compta perso, toute la
correspondance de 10 ans, tous les outils que j'utilise pour exercer mes
activités professionnelles (photo, PAO, etc.), et ainsi de suite. Sans
ces ordinateurs, je suis dans l'impossibilité de travailler. Ils
contiennt aussi des documents relatifs à mes études.
Comment puis-je protéger ces machines pour qu'elles restent
insaisissables? Il y en a trois pour des raisons historiques: certains
nouveaux logiciels ne tournent pas sur la plus ancienne des machines,
d'autres vieux logiciels ne tournent _que_ sur la plus ancienne des
machines (il s'agit d'une machine XP et d'une machine NT), et la
troisième machine est nécessaire pour faire tourner mon site Web sous
UNIX (par laquelle je communique avec mes clients dans les deux sens).
Donc, que puis-je faire? Je n'ai aucun argent pour engager un avocat.
L'huissier est venu et il a noté les ordinateurs, mais il ne m'a fait
rien signer, et il m'a parlé d'un PV que je dois recevoir (?). Quel est
le délai pour contester le caractère saisissable ou non des ordinateurs,
et quelle est la procédure, et à partir de quelle date commence ce
délai? (Je n'ai pas reçu le PV, et cela fait quatre jours depuis qu'il
est passé.)
--
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J'ai récupéré le dossier aujourd'hui à la Banque de France. Mais je ne crois pas que cela puisse arrêter une saisie (?).
Si ! Ca calme le jeu (ça montre que vous êtes sérieux !)
Mxsmanic
nospam writes:
Si ! Ca calme le jeu (ça montre que vous êtes sérieux !)
J'essaie d'organiser des priorités. Il me semble que je dois aller à la mairie (?) pour trouver une assistance avec la procédure à suivre pour faire comprendre au tribunal (?) que mes ordinateurs sont des biens insaisissables. Puis il faut remplir les dossiers de surendettement (?). Puis il faut voir pour les retards de loyer, mais je ne sais pas trop quoi faire là (?).
Suis-je sur le bon chemin?
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nospam writes:
Si ! Ca calme le jeu (ça montre que vous êtes sérieux !)
J'essaie d'organiser des priorités. Il me semble que je dois aller à la
mairie (?) pour trouver une assistance avec la procédure à suivre pour
faire comprendre au tribunal (?) que mes ordinateurs sont des biens
insaisissables. Puis il faut remplir les dossiers de surendettement
(?). Puis il faut voir pour les retards de loyer, mais je ne sais pas
trop quoi faire là (?).
Suis-je sur le bon chemin?
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Si ! Ca calme le jeu (ça montre que vous êtes sérieux !)
J'essaie d'organiser des priorités. Il me semble que je dois aller à la mairie (?) pour trouver une assistance avec la procédure à suivre pour faire comprendre au tribunal (?) que mes ordinateurs sont des biens insaisissables. Puis il faut remplir les dossiers de surendettement (?). Puis il faut voir pour les retards de loyer, mais je ne sais pas trop quoi faire là (?).
Suis-je sur le bon chemin?
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Jean-Marc Desperrier
AlainD wrote:
Sinon, à toute fin utile si jamais un huissier devait à nouveau se pointer chez vous enlever tout ce qui important pour vous et que vous ne voulez pas laisser saisir, ou alors échanger le matériel (et les factures) avec quelqu'un de confiance. L'huissier ne peut pas saisir des objets qui ne vous appartiennent pas, mais c'est à vous de prouver (facture) qu'ils ne sont pas à vous.
Si la date des factures est ancienne oui, mais si cela vient d'être fait, cela s'appelle organiser son insolvabilité, et c'est condamnable. Alors les objets en question sont saisisable même chez la personne qui les a achetés. Le prix symbolique payé est la démonstration de l'intention coupable.
Si les parents ne paient pas un prix symbolique, mais correspondant vraiment à la valeur du bien, il me semble qu'il doit être possible de trouver un arrangement avec l'huissier (ou peut-être son mandataire) pour que au lieu de saisir, il reconnaisse telle valeur au bien, et que les parents payent à l'huissier cette valeur pour en prendre possession plutôt qu'il l'emporte. Ca parait logique car en faisant ainsi, tout le monde est gagnant.
AlainD wrote:
Sinon, à toute fin utile si jamais un huissier devait à nouveau se pointer
chez vous enlever tout ce qui important pour vous et que vous ne voulez pas
laisser saisir, ou alors échanger le matériel (et les factures) avec
quelqu'un de confiance. L'huissier ne peut pas saisir des objets qui ne vous
appartiennent pas, mais c'est à vous de prouver (facture) qu'ils ne sont pas
à vous.
Si la date des factures est ancienne oui, mais si cela vient d'être
fait, cela s'appelle organiser son insolvabilité, et c'est condamnable.
Alors les objets en question sont saisisable même chez la personne qui
les a achetés.
Le prix symbolique payé est la démonstration de l'intention coupable.
Si les parents ne paient pas un prix symbolique, mais correspondant
vraiment à la valeur du bien, il me semble qu'il doit être possible de
trouver un arrangement avec l'huissier (ou peut-être son mandataire)
pour que au lieu de saisir, il reconnaisse telle valeur au bien, et que
les parents payent à l'huissier cette valeur pour en prendre possession
plutôt qu'il l'emporte. Ca parait logique car en faisant ainsi, tout le
monde est gagnant.
Sinon, à toute fin utile si jamais un huissier devait à nouveau se pointer chez vous enlever tout ce qui important pour vous et que vous ne voulez pas laisser saisir, ou alors échanger le matériel (et les factures) avec quelqu'un de confiance. L'huissier ne peut pas saisir des objets qui ne vous appartiennent pas, mais c'est à vous de prouver (facture) qu'ils ne sont pas à vous.
Si la date des factures est ancienne oui, mais si cela vient d'être fait, cela s'appelle organiser son insolvabilité, et c'est condamnable. Alors les objets en question sont saisisable même chez la personne qui les a achetés. Le prix symbolique payé est la démonstration de l'intention coupable.
Si les parents ne paient pas un prix symbolique, mais correspondant vraiment à la valeur du bien, il me semble qu'il doit être possible de trouver un arrangement avec l'huissier (ou peut-être son mandataire) pour que au lieu de saisir, il reconnaisse telle valeur au bien, et que les parents payent à l'huissier cette valeur pour en prendre possession plutôt qu'il l'emporte. Ca parait logique car en faisant ainsi, tout le monde est gagnant.
Mxsmanic
Jean-Marc Desperrier writes:
Si les parents ne paient pas un prix symbolique, mais correspondant vraiment à la valeur du bien, il me semble qu'il doit être possible de trouver un arrangement avec l'huissier (ou peut-être son mandataire) pour que au lieu de saisir, il reconnaisse telle valeur au bien, et que les parents payent à l'huissier cette valeur pour en prendre possession plutôt qu'il l'emporte. Ca parait logique car en faisant ainsi, tout le monde est gagnant.
C'est justement l'idée que j'avais en tête, si je n'arrive pas à convaincre le juge du caractère insaisissable du matériel informatique (bien que j'en sois personnellement parfaitement convaincu). Je me demande pourquoi quel prix serait raisonnable. La valeur aux enchères, j'imagine. Cela ne peut pas être trop élevé, le matériel informatique ne vaut pas grand-chose (l'unité centrale saisie a presque 10 ans).
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Jean-Marc Desperrier writes:
Si les parents ne paient pas un prix symbolique, mais correspondant
vraiment à la valeur du bien, il me semble qu'il doit être possible de
trouver un arrangement avec l'huissier (ou peut-être son mandataire)
pour que au lieu de saisir, il reconnaisse telle valeur au bien, et que
les parents payent à l'huissier cette valeur pour en prendre possession
plutôt qu'il l'emporte. Ca parait logique car en faisant ainsi, tout le
monde est gagnant.
C'est justement l'idée que j'avais en tête, si je n'arrive pas à
convaincre le juge du caractère insaisissable du matériel informatique
(bien que j'en sois personnellement parfaitement convaincu). Je me
demande pourquoi quel prix serait raisonnable. La valeur aux enchères,
j'imagine. Cela ne peut pas être trop élevé, le matériel informatique
ne vaut pas grand-chose (l'unité centrale saisie a presque 10 ans).
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Si les parents ne paient pas un prix symbolique, mais correspondant vraiment à la valeur du bien, il me semble qu'il doit être possible de trouver un arrangement avec l'huissier (ou peut-être son mandataire) pour que au lieu de saisir, il reconnaisse telle valeur au bien, et que les parents payent à l'huissier cette valeur pour en prendre possession plutôt qu'il l'emporte. Ca parait logique car en faisant ainsi, tout le monde est gagnant.
C'est justement l'idée que j'avais en tête, si je n'arrive pas à convaincre le juge du caractère insaisissable du matériel informatique (bien que j'en sois personnellement parfaitement convaincu). Je me demande pourquoi quel prix serait raisonnable. La valeur aux enchères, j'imagine. Cela ne peut pas être trop élevé, le matériel informatique ne vaut pas grand-chose (l'unité centrale saisie a presque 10 ans).
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