urgent svp :Demande renseignement constat amiable automobile
26 réponses
pninni
Bonjour,
mon amie en sortant d une place de stationnement le lonq d une avenue =E0 2=
voies a provoqu=E9 un =E9cart du conducteur du v=E9hicule arrivant sur la c=
hauss=E9e qui a voulu l =E9viter. Ce dernier s est =E9cart=E9 sur la gauche=
et a embouti un v=E9hicule le d=E9passant sur la 2eme voie. La voiture de =
mon amie n a donc subit aucun choc.
Doit on remplir le constat amiable ?
Si oui, est-ce avec les 2 autres v=E9hicules?
Y a t il une autre forme de d=E9claration =E0 faire ? (police?)
mon amie en sortant d une place de stationnement le lonq d une avenue à 2voies a provoqué un écart du conducteur du véhicule arrivant sur la chaussée qui a voulu l éviter. Ce dernier s est écarté sur la gauche et a embouti un véhicule le dépassant sur la 2eme voie. La voiture de mon amie n a donc subit aucun choc. Doit on remplir le constat amiable ? Si oui, est-ce avec les 2 autres véhicules? Y a t il une autre forme de déclaration à faire ? (police?)
A mon avis non, il n'y a pas eu de choc avec le véhicule de votre amie, mais un défaut de maîtrise du véhicule de la part du conducteur qui a voulu l'éviter (et s'est peut-être TROP écarté ?)
D'ailleurs le cas n'est pas prévu dans le barème IRSA qui sert de règlement aux sinistres : http://lepermis.com/Assurances/barIRSA.htm
S'il y avait eu choc avec la voiture de votre amis, là oui, le cas 51 s'appliquerait !!!
A la limite, elle n'est pas concernée par ce choc de 2 véhicules qui lui sont étrangers....
Serge
<pninni@gmail.com> a écrit dans le message de news:
b209daab-24ab-44df-a352-6764488f1500@googlegroups.com...
Bonjour,
mon amie en sortant d une place de stationnement le lonq d une avenue à
2voies a provoqué un écart du conducteur du véhicule arrivant sur la
chaussée qui a voulu l éviter. Ce dernier s est écarté sur la gauche et
a embouti un véhicule le dépassant sur la 2eme voie. La voiture de mon
amie n a donc subit aucun choc.
Doit on remplir le constat amiable ?
Si oui, est-ce avec les 2 autres véhicules?
Y a t il une autre forme de déclaration à faire ? (police?)
A mon avis non, il n'y a pas eu de choc avec le véhicule de votre amie,
mais un défaut de maîtrise du véhicule de la part du conducteur qui a
voulu l'éviter (et s'est peut-être TROP écarté ?)
D'ailleurs le cas n'est pas prévu dans le barème IRSA qui sert de
règlement aux sinistres :
http://lepermis.com/Assurances/barIRSA.htm
S'il y avait eu choc avec la voiture de votre amis, là oui, le cas 51
s'appliquerait !!!
A la limite, elle n'est pas concernée par ce choc de 2 véhicules qui lui
sont étrangers....
mon amie en sortant d une place de stationnement le lonq d une avenue à 2voies a provoqué un écart du conducteur du véhicule arrivant sur la chaussée qui a voulu l éviter. Ce dernier s est écarté sur la gauche et a embouti un véhicule le dépassant sur la 2eme voie. La voiture de mon amie n a donc subit aucun choc. Doit on remplir le constat amiable ? Si oui, est-ce avec les 2 autres véhicules? Y a t il une autre forme de déclaration à faire ? (police?)
A mon avis non, il n'y a pas eu de choc avec le véhicule de votre amie, mais un défaut de maîtrise du véhicule de la part du conducteur qui a voulu l'éviter (et s'est peut-être TROP écarté ?)
D'ailleurs le cas n'est pas prévu dans le barème IRSA qui sert de règlement aux sinistres : http://lepermis.com/Assurances/barIRSA.htm
S'il y avait eu choc avec la voiture de votre amis, là oui, le cas 51 s'appliquerait !!!
A la limite, elle n'est pas concernée par ce choc de 2 véhicules qui lui sont étrangers....
Serge
.
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1l9un2y.gdnrr81lmhfn9N%
wrote:
Bonjour,
mon amie en sortant d une place de stationnement le lonq d une avenue à 2voies a provoqué un écart du conducteur du véhicule arrivant sur la chaussée qui a voulu l éviter. Ce dernier s est écarté sur la gauche et a embouti un véhicule le dépassant sur la 2eme voie. La voiture de mon amie n a donc subit aucun choc. Doit on remplir le constat amiable ?
Oui. Il faut bien que les autres conducteurs puissent expliquer ce qui s'est passé et qu'elle puisse mettre sa propre version.
Si oui, est-ce avec les 2 autres véhicules?
Bien sûr.
.../...
ben non aucune obligation de faire un **second** constat avec celui de la file de gauche Elle peut même refuser de faire le constat avec celui qui l'a évité car ne maitrisant pas sa vitesse Si cette personne sortait de son domicile il lui est fortement conseillé de coopérer..l'anonymat futur lui étant difficile
Il incombe à B et C de trouver d'eventuels témoins pour porter en justice la sortie de stationnement
B... doit être un jeune conducteur sans trop d'expérience pour avoir réalisé cette manoeuvre En ville, dans sa file , on roule, on y reste et on y cartonne !!!
V
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1l9un2y.gdnrr81lmhfn9N%dmkgbt@free.invalid...
<pninni@gmail.com> wrote:
Bonjour,
mon amie en sortant d une place de stationnement le lonq d une avenue à
2voies a provoqué un écart du conducteur du véhicule arrivant sur la
chaussée qui a voulu l éviter. Ce dernier s est écarté sur la gauche et a
embouti un véhicule le dépassant sur la 2eme voie. La voiture de mon amie
n a donc subit aucun choc. Doit on remplir le constat amiable ?
Oui.
Il faut bien que les autres conducteurs puissent expliquer ce qui s'est
passé et qu'elle puisse mettre sa propre version.
Si oui,
est-ce avec les 2 autres véhicules?
Bien sûr.
.../...
ben non
aucune obligation
de faire un **second** constat avec celui de la file de gauche
Elle peut même refuser de faire le constat
avec celui qui l'a évité car ne maitrisant pas sa vitesse
Si cette personne sortait de son domicile il lui
est fortement conseillé de coopérer..l'anonymat futur lui
étant difficile
Il incombe à B et C de trouver d'eventuels témoins pour porter
en justice la sortie de stationnement
B... doit être un jeune conducteur sans trop d'expérience
pour avoir réalisé cette manoeuvre
En ville, dans sa file , on roule, on y reste et on y cartonne !!!
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1l9un2y.gdnrr81lmhfn9N%
wrote:
Bonjour,
mon amie en sortant d une place de stationnement le lonq d une avenue à 2voies a provoqué un écart du conducteur du véhicule arrivant sur la chaussée qui a voulu l éviter. Ce dernier s est écarté sur la gauche et a embouti un véhicule le dépassant sur la 2eme voie. La voiture de mon amie n a donc subit aucun choc. Doit on remplir le constat amiable ?
Oui. Il faut bien que les autres conducteurs puissent expliquer ce qui s'est passé et qu'elle puisse mettre sa propre version.
Si oui, est-ce avec les 2 autres véhicules?
Bien sûr.
.../...
ben non aucune obligation de faire un **second** constat avec celui de la file de gauche Elle peut même refuser de faire le constat avec celui qui l'a évité car ne maitrisant pas sa vitesse Si cette personne sortait de son domicile il lui est fortement conseillé de coopérer..l'anonymat futur lui étant difficile
Il incombe à B et C de trouver d'eventuels témoins pour porter en justice la sortie de stationnement
B... doit être un jeune conducteur sans trop d'expérience pour avoir réalisé cette manoeuvre En ville, dans sa file , on roule, on y reste et on y cartonne !!!
V
Doug713705
Le 27-09-2013, Sylvain nous expliquait dans fr.misc.droit :
Et si l'on provoque un accident moins grave, pour éviter un accident qui aurait été plus grave ?
Ex :
Un piéton surgit brusquement sur la chaussée devant ma voiture, pour ne pas l'écraser je fais un écart sur la voie de gauche et j'accroche une voiture qui arrive en face, qui est en tord ? Valait-il mieux pour moi que j'écrase le piéton ?
Il fallait rouler à l'allure permettant le freinage adequat.
Quoi qu'il en soit, que vous écrasiez un piéton ou que vous percutiez un véhicule sur votre gauche en voulant éviter vous êtes en tort.
Dans le même genre d'idée, le mauvais reflexe typique est de vouloir éviter un animal en liberté et d'aller s'emplafonner dans un platane.
Si un animal traverse, percutez-le sans même y réflechir.
Toutefois attention à la taille de l'animal qui doit rester inférieure à celle d'un sanglier. J'ai déjà vu une voiture _détruite_ après avoir pércuté un cheval. Cheval qui a fini assis sur le siège passager heureusement vide arrachant le pavillon pour se faire. Le conducteur ayant finalement été mordu au visage par le cheval paniqué.
Pour un piéton, il faut d'abord vérifier que votre trajectoire d'évitement mais surtout votre mauvais reflexe ne vous emmènera pas dans l'abri bus sous lequel s'est réfugié un troupeau de collegiens ou ne renverse pas le motard de la police qui justement arrivait sur votre gauche.
D'une manière générale, en voiture (le cas de la moto est différent), l'évitement est le chemin le plus court vers la catastrophe alors que le frein ainsi qu'une allure adaptée sont nettement plus efficace.
-- Doug - Linux user #307925 - Slackware64 roulaize ;-) Without freedom of choice there is no creativity. -- Kirk, "The return of the Archons", stardate 3157.4
Le 27-09-2013, Sylvain nous expliquait dans fr.misc.droit :
Et si l'on provoque un accident moins grave, pour éviter un accident qui
aurait été plus grave ?
Ex :
Un piéton surgit brusquement sur la chaussée devant ma voiture, pour ne pas
l'écraser je fais un écart sur la voie de gauche et j'accroche une voiture
qui arrive en face, qui est en tord ?
Valait-il mieux pour moi que j'écrase le piéton ?
Il fallait rouler à l'allure permettant le freinage adequat.
Quoi qu'il en soit, que vous écrasiez un piéton ou que vous percutiez un
véhicule sur votre gauche en voulant éviter vous êtes en tort.
Dans le même genre d'idée, le mauvais reflexe typique est de vouloir
éviter un animal en liberté et d'aller s'emplafonner dans un platane.
Si un animal traverse, percutez-le sans même y réflechir.
Toutefois attention à la taille de l'animal qui doit rester inférieure à
celle d'un sanglier. J'ai déjà vu une voiture _détruite_ après avoir
pércuté un cheval. Cheval qui a fini assis sur le siège passager
heureusement vide arrachant le pavillon pour se faire. Le conducteur
ayant finalement été mordu au visage par le cheval paniqué.
Pour un piéton, il faut d'abord vérifier que votre trajectoire
d'évitement mais surtout votre mauvais reflexe ne vous emmènera pas dans
l'abri bus sous lequel s'est réfugié un troupeau de collegiens ou ne
renverse pas le motard de la police qui justement arrivait sur votre
gauche.
D'une manière générale, en voiture (le cas de la moto est différent),
l'évitement est le chemin le plus court vers la catastrophe alors que le
frein ainsi qu'une allure adaptée sont nettement plus efficace.
--
Doug - Linux user #307925 - Slackware64 roulaize ;-)
Without freedom of choice there is no creativity.
-- Kirk, "The return of the Archons", stardate 3157.4
Le 27-09-2013, Sylvain nous expliquait dans fr.misc.droit :
Et si l'on provoque un accident moins grave, pour éviter un accident qui aurait été plus grave ?
Ex :
Un piéton surgit brusquement sur la chaussée devant ma voiture, pour ne pas l'écraser je fais un écart sur la voie de gauche et j'accroche une voiture qui arrive en face, qui est en tord ? Valait-il mieux pour moi que j'écrase le piéton ?
Il fallait rouler à l'allure permettant le freinage adequat.
Quoi qu'il en soit, que vous écrasiez un piéton ou que vous percutiez un véhicule sur votre gauche en voulant éviter vous êtes en tort.
Dans le même genre d'idée, le mauvais reflexe typique est de vouloir éviter un animal en liberté et d'aller s'emplafonner dans un platane.
Si un animal traverse, percutez-le sans même y réflechir.
Toutefois attention à la taille de l'animal qui doit rester inférieure à celle d'un sanglier. J'ai déjà vu une voiture _détruite_ après avoir pércuté un cheval. Cheval qui a fini assis sur le siège passager heureusement vide arrachant le pavillon pour se faire. Le conducteur ayant finalement été mordu au visage par le cheval paniqué.
Pour un piéton, il faut d'abord vérifier que votre trajectoire d'évitement mais surtout votre mauvais reflexe ne vous emmènera pas dans l'abri bus sous lequel s'est réfugié un troupeau de collegiens ou ne renverse pas le motard de la police qui justement arrivait sur votre gauche.
D'une manière générale, en voiture (le cas de la moto est différent), l'évitement est le chemin le plus court vers la catastrophe alors que le frein ainsi qu'une allure adaptée sont nettement plus efficace.
-- Doug - Linux user #307925 - Slackware64 roulaize ;-) Without freedom of choice there is no creativity. -- Kirk, "The return of the Archons", stardate 3157.4
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"Dominique" a écrit dans le message de news: 1l9uvng.14r8qx74g906lN%
Jean-Marc Desperrier wrote:
Doug713705 a écrit : > Le conducteur responsable est celui qui a perdu le controle de son > véhicule suite à la sortie de votre amie. > > C'est déguelasse mais ainsi va le code de la route et celui des > assurances.
Maitrise de son véhicule, maitrise de l'environnement. On ne change de voie pour éviter un obstacle que si on sait que ça ne va pas provoquer un autre accident. Il peut se passer n'importe quoi en changeant de voie sans regarder, on peut aussi renverser un piéton qui s'est avancé sur la chaussée, ou projeter un scooter.
Bref l'amie a fait une erreur, qui juste par chance ne l'implique pas dans l'accident, mais le conducteur de la voie de droite fait tout autant une erreur de conduite, et comme celle-là provoque un accident, il est responsable.
Reste à voir la situation du conducteur qui dépassait, il peut être en tort partagé s'il n'a été suffisament prudent dans son dépassement.
Il faut vérifier si "l'avenue à deux voies" dont il est question comporte une ligne blanche continue ou pas.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
.../... ??? aucune importance que les deux voies de la chaussée de droite soient bordée physiquement ou par une signalisation horizontale
par contre il faut vérifier si à l'entrée de l'avenue un panneau n'indique pas d'occuper toutes les voies ou autorise un tourne à gauche avec prépositionnement sur la file de gauche
dans ce cas B au centre est foutu 100%
V
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1l9uvng.14r8qx74g906lN%dmkgbt@free.invalid...
Jean-Marc Desperrier <jmdesp@gmail.com> wrote:
Doug713705 a écrit :
> Le conducteur responsable est celui qui a perdu le controle de son
> véhicule suite à la sortie de votre amie.
>
> C'est déguelasse mais ainsi va le code de la route et celui des
> assurances.
Maitrise de son véhicule, maitrise de l'environnement. On ne change de
voie pour éviter un obstacle que si on sait que ça ne va pas provoquer
un autre accident. Il peut se passer n'importe quoi en changeant de voie
sans regarder, on peut aussi renverser un piéton qui s'est avancé sur la
chaussée, ou projeter un scooter.
Bref l'amie a fait une erreur, qui juste par chance ne l'implique pas
dans l'accident, mais le conducteur de la voie de droite fait tout
autant une erreur de conduite, et comme celle-là provoque un accident,
il est responsable.
Reste à voir la situation du conducteur qui dépassait, il peut être en
tort partagé s'il n'a été suffisament prudent dans son dépassement.
Il faut vérifier si "l'avenue à deux voies" dont il est question
comporte une ligne blanche continue ou pas.
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
.../...
???
aucune importance que les deux voies de la chaussée de droite soient
bordée physiquement ou par une signalisation horizontale
par contre il faut vérifier si à l'entrée de l'avenue
un panneau n'indique pas d'occuper toutes les voies ou
autorise un tourne à gauche avec prépositionnement sur la file de gauche
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1l9uvng.14r8qx74g906lN%
Jean-Marc Desperrier wrote:
Doug713705 a écrit : > Le conducteur responsable est celui qui a perdu le controle de son > véhicule suite à la sortie de votre amie. > > C'est déguelasse mais ainsi va le code de la route et celui des > assurances.
Maitrise de son véhicule, maitrise de l'environnement. On ne change de voie pour éviter un obstacle que si on sait que ça ne va pas provoquer un autre accident. Il peut se passer n'importe quoi en changeant de voie sans regarder, on peut aussi renverser un piéton qui s'est avancé sur la chaussée, ou projeter un scooter.
Bref l'amie a fait une erreur, qui juste par chance ne l'implique pas dans l'accident, mais le conducteur de la voie de droite fait tout autant une erreur de conduite, et comme celle-là provoque un accident, il est responsable.
Reste à voir la situation du conducteur qui dépassait, il peut être en tort partagé s'il n'a été suffisament prudent dans son dépassement.
Il faut vérifier si "l'avenue à deux voies" dont il est question comporte une ligne blanche continue ou pas.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
.../... ??? aucune importance que les deux voies de la chaussée de droite soient bordée physiquement ou par une signalisation horizontale
par contre il faut vérifier si à l'entrée de l'avenue un panneau n'indique pas d'occuper toutes les voies ou autorise un tourne à gauche avec prépositionnement sur la file de gauche
dans ce cas B au centre est foutu 100%
V
.
"Sylvain" a écrit dans le message de news: 52456bd5$0$2036$
"Jean-Marc Desperrier" a écrit dans le message de news:l23idt$md6$
Doug713705 a écrit :
Le conducteur responsable est celui qui a perdu le controle de son véhicule suite à la sortie de votre amie.
C'est déguelasse mais ainsi va le code de la route et celui des assurances.
Maitrise de son véhicule, maitrise de l'environnement. On ne change de voie pour éviter un obstacle que si on sait que ça ne va pas provoquer un autre accident.
Et si l'on provoque un accident moins grave, pour éviter un accident qui aurait été plus grave ?
Ex :
Un piéton surgit brusquement sur la chaussée devant ma voiture, pour ne pas l'écraser je fais un écart sur la voie de gauche et j'accroche une voiture qui arrive en face, qui est en tord ?
.../...
vous , 1 défaut de maitrise de véhicule parait que ces connards de piétons ont tous les droits
2 tentative d'atteinte à la vie d'autrui en poursuivant la cible dans sa course ... Un écart à droite serait plus judicieux ...
Valait-il mieux pour moi que j'écrase le piéton ?
Au volant on ne phylosophe pas , on développe et on applique les automatismes intruits Dans votre bulle vous êtes totalement ignorant du niveau de compétence et d'intelligence des adverses
V>
"Sylvain" <sylvain.rien@hotmail.invalid> a écrit dans le message de news:
52456bd5$0$2036$426a74cc@news.free.fr...
"Jean-Marc Desperrier" <jmdesp@gmail.com> a écrit dans le message de
news:l23idt$md6$1@writer.imaginet.fr...
Doug713705 a écrit :
Le conducteur responsable est celui qui a perdu le controle de son
véhicule suite à la sortie de votre amie.
C'est déguelasse mais ainsi va le code de la route et celui des
assurances.
Maitrise de son véhicule, maitrise de l'environnement. On ne change de
voie pour éviter un obstacle que si on sait que ça ne va pas provoquer un
autre accident.
Et si l'on provoque un accident moins grave, pour éviter un accident qui
aurait été plus grave ?
Ex :
Un piéton surgit brusquement sur la chaussée devant ma voiture, pour ne
pas l'écraser je fais un écart sur la voie de gauche et j'accroche une
voiture qui arrive en face, qui est en tord ?
.../...
vous ,
1 défaut de maitrise de véhicule
parait que ces connards de piétons ont tous les droits
2 tentative d'atteinte à la vie d'autrui
en poursuivant la cible dans sa course ...
Un écart à droite serait plus judicieux ...
Valait-il mieux pour moi que j'écrase le piéton ?
Au volant on ne phylosophe pas , on développe et on applique
les automatismes intruits
Dans votre bulle vous êtes totalement ignorant du niveau
de compétence et d'intelligence des adverses
"Sylvain" a écrit dans le message de news: 52456bd5$0$2036$
"Jean-Marc Desperrier" a écrit dans le message de news:l23idt$md6$
Doug713705 a écrit :
Le conducteur responsable est celui qui a perdu le controle de son véhicule suite à la sortie de votre amie.
C'est déguelasse mais ainsi va le code de la route et celui des assurances.
Maitrise de son véhicule, maitrise de l'environnement. On ne change de voie pour éviter un obstacle que si on sait que ça ne va pas provoquer un autre accident.
Et si l'on provoque un accident moins grave, pour éviter un accident qui aurait été plus grave ?
Ex :
Un piéton surgit brusquement sur la chaussée devant ma voiture, pour ne pas l'écraser je fais un écart sur la voie de gauche et j'accroche une voiture qui arrive en face, qui est en tord ?
.../...
vous , 1 défaut de maitrise de véhicule parait que ces connards de piétons ont tous les droits
2 tentative d'atteinte à la vie d'autrui en poursuivant la cible dans sa course ... Un écart à droite serait plus judicieux ...
Valait-il mieux pour moi que j'écrase le piéton ?
Au volant on ne phylosophe pas , on développe et on applique les automatismes intruits Dans votre bulle vous êtes totalement ignorant du niveau de compétence et d'intelligence des adverses
V>
Sylvain
"Doug713705" a écrit dans le message de news:
Le 27-09-2013, Sylvain nous expliquait dans fr.misc.droit :
Et si l'on provoque un accident moins grave, pour éviter un accident qui aurait été plus grave ?
Ex :
Un piéton surgit brusquement sur la chaussée devant ma voiture, pour ne pas l'écraser je fais un écart sur la voie de gauche et j'accroche une voiture qui arrive en face, qui est en tord ? Valait-il mieux pour moi que j'écrase le piéton ?
Il fallait rouler à l'allure permettant le freinage adequat.
Et si le pieton se jeter sous la voiture, ne vous laissant que 50 cm pour freiner ?
A part rouler a 5 km/h je ne vois pas comment il est possible d'éviter l'accident.
Quoi qu'il en soit, que vous écrasiez un piéton ou que vous percutiez un véhicule sur votre gauche en voulant éviter vous êtes en tort.
Je me demande si c'est le cas absolument partout, par exemple sur les autoroutes ?
A une époque dans le Nord de la France du coté de Calais, des immigrés traversaient l'autoroute a pied, et assez soudainement, dans le cas ou vous en percutiez un, qui est en tord ?
Coup frein brutale, risque de téléscopage. Evitement risque de percuter un autre automobiliste. Rouler a 30 km/h sur l'autoroute, interdiction
"Doug713705" <doug.letough@free.fr> a écrit dans le message de
news:cj8ghaxpnh.ln2@actarus.bourzy.lan...
Le 27-09-2013, Sylvain nous expliquait dans fr.misc.droit :
Et si l'on provoque un accident moins grave, pour éviter un accident qui
aurait été plus grave ?
Ex :
Un piéton surgit brusquement sur la chaussée devant ma voiture, pour ne
pas
l'écraser je fais un écart sur la voie de gauche et j'accroche une
voiture
qui arrive en face, qui est en tord ?
Valait-il mieux pour moi que j'écrase le piéton ?
Il fallait rouler à l'allure permettant le freinage adequat.
Et si le pieton se jeter sous la voiture, ne vous laissant que 50 cm pour
freiner ?
A part rouler a 5 km/h je ne vois pas comment il est possible d'éviter
l'accident.
Quoi qu'il en soit, que vous écrasiez un piéton ou que vous percutiez un
véhicule sur votre gauche en voulant éviter vous êtes en tort.
Je me demande si c'est le cas absolument partout, par exemple sur les
autoroutes ?
A une époque dans le Nord de la France du coté de Calais, des immigrés
traversaient l'autoroute a pied, et assez soudainement, dans le cas ou vous
en percutiez un, qui est en tord ?
Coup frein brutale, risque de téléscopage. Evitement risque de percuter un
autre automobiliste. Rouler a 30 km/h sur l'autoroute, interdiction
Le 27-09-2013, Sylvain nous expliquait dans fr.misc.droit :
Et si l'on provoque un accident moins grave, pour éviter un accident qui aurait été plus grave ?
Ex :
Un piéton surgit brusquement sur la chaussée devant ma voiture, pour ne pas l'écraser je fais un écart sur la voie de gauche et j'accroche une voiture qui arrive en face, qui est en tord ? Valait-il mieux pour moi que j'écrase le piéton ?
Il fallait rouler à l'allure permettant le freinage adequat.
Et si le pieton se jeter sous la voiture, ne vous laissant que 50 cm pour freiner ?
A part rouler a 5 km/h je ne vois pas comment il est possible d'éviter l'accident.
Quoi qu'il en soit, que vous écrasiez un piéton ou que vous percutiez un véhicule sur votre gauche en voulant éviter vous êtes en tort.
Je me demande si c'est le cas absolument partout, par exemple sur les autoroutes ?
A une époque dans le Nord de la France du coté de Calais, des immigrés traversaient l'autoroute a pied, et assez soudainement, dans le cas ou vous en percutiez un, qui est en tord ?
Coup frein brutale, risque de téléscopage. Evitement risque de percuter un autre automobiliste. Rouler a 30 km/h sur l'autoroute, interdiction
Djeel
Le 27/09/2013 11:01, Tardigradus a écrit :
Djeel wrote:
Qu'elle témoigne par écrit que le choc est consécutif à un écart involontaire (d'ailleurs il y a bien non maitrise du véhicule par un conducteur), oui, mais pourquoi remplir un constat amiable ?
Il est clair que c'est l'intérêt du conducteur qui a commis la collision, puisque ça peut lui permettre d'amoindrir ou d'annuler sa responsabilité.
???
Dans la mesures où il n'y a pas eu de corporel, ça se résoudra à du malus, partagé ou non, et donc à une prime plus élevée l'an prochain.
Malus pour celle qui n'a pas été touchée ? Et si ça avait été un piéton, un animal, ... montrant sa tête entre deux voitures en stationnement, aurait-il pris un malus aussi en remplissant un constat amiable comme témoin (puisque non touché) ?
La non maîtrise du véhicule par le second conducteur ne me semble pas pouvoir être invoquée. Il n'a pas perdu le contrôle, il a "fait un choix", probablement par réflexe, pour éviter une collision et en a provoqué une autre.
Exact, il s'agit bien d'une perte de contrôle, mon propos était inexact
Il aurait en fait mieux fait de heurter le premier véhicule, il était sûr d'être gagnant à 100 %, ...
Vrai, même si ça apparaît stupide
Le 27/09/2013 11:01, Tardigradus a écrit :
Djeel <djeel@vcmadb.org> wrote:
Qu'elle témoigne par écrit que le choc est consécutif à un écart
involontaire (d'ailleurs il y a bien non maitrise du véhicule par un
conducteur), oui, mais pourquoi remplir un constat amiable ?
Il est clair que c'est l'intérêt du conducteur qui a commis la
collision, puisque ça peut lui permettre d'amoindrir ou d'annuler sa
responsabilité.
???
Dans la mesures où il n'y a pas eu de corporel, ça se résoudra à du
malus, partagé ou non, et donc à une prime plus élevée l'an prochain.
Malus pour celle qui n'a pas été touchée ?
Et si ça avait été un piéton, un animal, ... montrant sa tête entre deux
voitures en stationnement, aurait-il pris un malus aussi en remplissant un
constat amiable comme témoin (puisque non touché) ?
La non maîtrise du véhicule par le second conducteur ne me semble pas
pouvoir être invoquée. Il n'a pas perdu le contrôle, il a "fait un
choix", probablement par réflexe, pour éviter une collision et en a
provoqué une autre.
Exact, il s'agit bien d'une perte de contrôle, mon propos était inexact
Il aurait en fait mieux fait de heurter le premier
véhicule, il était sûr d'être gagnant à 100 %, ...
Qu'elle témoigne par écrit que le choc est consécutif à un écart involontaire (d'ailleurs il y a bien non maitrise du véhicule par un conducteur), oui, mais pourquoi remplir un constat amiable ?
Il est clair que c'est l'intérêt du conducteur qui a commis la collision, puisque ça peut lui permettre d'amoindrir ou d'annuler sa responsabilité.
???
Dans la mesures où il n'y a pas eu de corporel, ça se résoudra à du malus, partagé ou non, et donc à une prime plus élevée l'an prochain.
Malus pour celle qui n'a pas été touchée ? Et si ça avait été un piéton, un animal, ... montrant sa tête entre deux voitures en stationnement, aurait-il pris un malus aussi en remplissant un constat amiable comme témoin (puisque non touché) ?
La non maîtrise du véhicule par le second conducteur ne me semble pas pouvoir être invoquée. Il n'a pas perdu le contrôle, il a "fait un choix", probablement par réflexe, pour éviter une collision et en a provoqué une autre.
Exact, il s'agit bien d'une perte de contrôle, mon propos était inexact
Il aurait en fait mieux fait de heurter le premier véhicule, il était sûr d'être gagnant à 100 %, ...
Vrai, même si ça apparaît stupide
patrick.1200RTcazaux
Doug713705 wrote:
Le conducteur responsable est celui qui a perdu le controle de son véhicule suite à la sortie de votre amie.
C'est déguelasse mais ainsi va le code de la route et celui des assurances.
Non, pas forcément. Il y a des tas de jugements dans ce sens, où un conducteur voit sa responsabilité engagée meêm s'il n'y a pas de choc avec lui. Donc il n'y a rien de dégueulasse. Par contre, il est vrai que pour obtenir un telrésultat, c'set pratiquement toujours devant le tribunal. Mais je rappelle que les conventions inter-assurances ne s'imposent pas aux conducteurs. -- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Doug713705 <doug.letough@free.fr> wrote:
Le conducteur responsable est celui qui a perdu le controle de son
véhicule suite à la sortie de votre amie.
C'est déguelasse mais ainsi va le code de la route et celui des
assurances.
Non, pas forcément. Il y a des tas de jugements dans ce sens, où un
conducteur voit sa responsabilité engagée meêm s'il n'y a pas de choc
avec lui. Donc il n'y a rien de dégueulasse.
Par contre, il est vrai que pour obtenir un telrésultat, c'set
pratiquement toujours devant le tribunal. Mais je rappelle que les
conventions inter-assurances ne s'imposent pas aux conducteurs.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Le conducteur responsable est celui qui a perdu le controle de son véhicule suite à la sortie de votre amie.
C'est déguelasse mais ainsi va le code de la route et celui des assurances.
Non, pas forcément. Il y a des tas de jugements dans ce sens, où un conducteur voit sa responsabilité engagée meêm s'il n'y a pas de choc avec lui. Donc il n'y a rien de dégueulasse. Par contre, il est vrai que pour obtenir un telrésultat, c'set pratiquement toujours devant le tribunal. Mais je rappelle que les conventions inter-assurances ne s'imposent pas aux conducteurs. -- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
patrick.1200RTcazaux
Djeel wrote:
Malus pour celle qui n'a pas été touchée ?
Ce n'est pas un critère suffisant. La responsabilité existe même s'il n'y a pas de choc. Maintes fois jugé dans ce sens.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Djeel <djeel@vcmadb.org> wrote:
Malus pour celle qui n'a pas été touchée ?
Ce n'est pas un critère suffisant. La responsabilité existe même s'il
n'y a pas de choc. Maintes fois jugé dans ce sens.
Ce n'est pas un critère suffisant. La responsabilité existe même s'il n'y a pas de choc. Maintes fois jugé dans ce sens.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Djeel
Le 27/09/2013 16:56, Tardigradus a écrit :
Ce n'est pas un critère suffisant. La responsabilité existe même s'il n'y a pas de choc. Maintes fois jugé dans ce sens.
OK, merci de cette précision.
Bon admettons que le conducteur de la voiture qui a déboité pour sortir d'un stationnement atteste (constat amiable ou écrit autre) qu'il est bien à l'origine du choc entre les 2 autres véhicules alors que lui-même n'a pas été touché. comment cela pourrait-il se traduire ? son assurance auto serait-elle impliquée et à terme subirait-il un malus ? Ou alors est-ce sa RC qui serait mise à contribution ? Merci de tes lumières...
-- Djeel
Le 27/09/2013 16:56, Tardigradus a écrit :
Ce n'est pas un critère suffisant. La responsabilité existe même s'il
n'y a pas de choc. Maintes fois jugé dans ce sens.
OK, merci de cette précision.
Bon admettons que le conducteur de la voiture qui a déboité pour sortir
d'un stationnement atteste (constat amiable ou écrit autre) qu'il est bien
à l'origine du choc entre les 2 autres véhicules alors que lui-même n'a pas
été touché.
comment cela pourrait-il se traduire ?
son assurance auto serait-elle impliquée et à terme subirait-il un malus ?
Ou alors est-ce sa RC qui serait mise à contribution ?
Merci de tes lumières...
Ce n'est pas un critère suffisant. La responsabilité existe même s'il n'y a pas de choc. Maintes fois jugé dans ce sens.
OK, merci de cette précision.
Bon admettons que le conducteur de la voiture qui a déboité pour sortir d'un stationnement atteste (constat amiable ou écrit autre) qu'il est bien à l'origine du choc entre les 2 autres véhicules alors que lui-même n'a pas été touché. comment cela pourrait-il se traduire ? son assurance auto serait-elle impliquée et à terme subirait-il un malus ? Ou alors est-ce sa RC qui serait mise à contribution ? Merci de tes lumières...
