Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

urgent svp :Demande renseignement constat amiable automobile

26 réponses
Avatar
pninni
Bonjour,

mon amie en sortant d une place de stationnement le lonq d une avenue =E0 2=
voies a provoqu=E9 un =E9cart du conducteur du v=E9hicule arrivant sur la c=
hauss=E9e qui a voulu l =E9viter. Ce dernier s est =E9cart=E9 sur la gauche=
et a embouti un v=E9hicule le d=E9passant sur la 2eme voie. La voiture de =
mon amie n a donc subit aucun choc.
Doit on remplir le constat amiable ?
Si oui, est-ce avec les 2 autres v=E9hicules?
Y a t il une autre forme de d=E9claration =E0 faire ? (police?)

Merci de votre attention, et bonne journ=E9e :)

FiL

6 réponses

1 2 3
Avatar
patrick.1200RTcazaux
Djeel wrote:

comment cela pourrait-il se traduire ?
son assurance auto serait-elle impliquée et à terme subirait-il un malus ?
Ou alors est-ce sa RC qui serait mise à contribution ?
Merci de tes lumières...



Lumières, lumières... N'exagérons rien, disons des lueurs : je ne suis
pas un technicien en assurances. Disons que selon moi, oui, on pourrait
estimer que sa responsabilité est mise en cause, et si ça reste au
niveau des assurances, je vois bien un 50/50.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Avatar
patrick.1200RTcazaux
Djeel wrote:

> Ce n'est pas un critère suffisant. La responsabilité existe même s'il
> n'y a pas de choc. Maintes fois jugé dans ce sens.

OK, merci de cette précision.



Attention, j'ai bien dit jugé, ce qui veut dire qu'au niveau des
assurances, il se peut que seuls les deux autres véhiclues soient mis en
cause. MAis ce n'ste pas les assurances qui disent le droit, ni qui
dictent le code. Les tribunaux sont en définitive seuls souverains.

C'est pourquoi je pense que si le second conducteur pense réellemetn que
la responsabilité du premier est engagée (du fait qu'il a fait un écart
à cause de lui, qu'il n'aurait jamais fait sans lui), il peut avoir
intérêt à envisager d'aller en justice, les accords entre assurances ne
lui étant pas opposable. Après, faut faire le calcul, comme toujours. Il
peut toujours demander l'aide juridique de son propre assureur, du
reste...

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Avatar
Doug713705
Le 27-09-2013, Tardigradus nous expliquait dans fr.misc.droit :
Doug713705 wrote:

Le conducteur responsable est celui qui a perdu le controle de son
véhicule suite à la sortie de votre amie.

C'est déguelasse mais ainsi va le code de la route et celui des
assurances.



Non, pas forcément. Il y a des tas de jugements dans ce sens,



Je veux bien référence un peu plus étayée que "des tas de jugements".

--
Doug - Linux user #307925 - Slackware64 roulaize ;-)
Without freedom of choice there is no creativity.
-- Kirk, "The return of the Archons", stardate 3157.4
Avatar
Doug713705
Le 27-09-2013, Sylvain nous expliquait dans fr.misc.droit :

"Doug713705" a écrit dans le message de
news:
Le 27-09-2013, Sylvain nous expliquait dans fr.misc.droit :
Et si l'on provoque un accident moins grave, pour éviter un accident qui
aurait été plus grave ?

Ex :

Un piéton surgit brusquement sur la chaussée devant ma voiture, pour ne
pas
l'écraser je fais un écart sur la voie de gauche et j'accroche une
voiture
qui arrive en face, qui est en tord ?
Valait-il mieux pour moi que j'écrase le piéton ?



Il fallait rouler à l'allure permettant le freinage adequat.




Et si le pieton se jeter sous la voiture, ne vous laissant que 50 cm pour
freiner ?



Si vous n'avez pas la visibilité nécessaire pour voir un piéton sur le
bord de la route _alors_ vous devez adapter votre vitesse de manière à
anticiper un éventuel piéton distrait qui déciderait de surgir.

De la même manière qu'un feu vert vous indique que vous avez la
priorité, pas que vous pouvez franchir le carrefour à 50km/h en ignorant
les obstacles génant la visibilité (bus, camions, etc).

A part rouler a 5 km/h je ne vois pas comment il est possible d'éviter
l'accident.



Ce n'est pas le problème. Si vous vous mettez au volant d'un véhicule
sans savoir cela alors vous êtes inconscient des risques réèls que vous
courez.

Quoi qu'il en soit, que vous écrasiez un piéton ou que vous percutiez un
véhicule sur votre gauche en voulant éviter vous êtes en tort.




Je me demande si c'est le cas absolument partout, par exemple sur les
autoroutes ?



Les autoroutes sont pas définition interdites à la circulation
pietonne.

A une époque dans le Nord de la France du coté de Calais, des immigrés
traversaient l'autoroute a pied, et assez soudainement, dans le cas ou vous
en percutiez un, qui est en tord ?

Coup frein brutale, risque de téléscopage. Evitement risque de percuter un
autre automobiliste. Rouler a 30 km/h sur l'autoroute, interdiction



Si la zone est réputée dangereuse, il faut être fou pour continuer d'y
rouler à 130 parce qu'un panneau l'indique !

--
Doug - Linux user #307925 - Slackware64 roulaize ;-)
Without freedom of choice there is no creativity.
-- Kirk, "The return of the Archons", stardate 3157.4
Avatar
Hugolino
[X-post et fu2 : fr.misc.assurances]

On 2013-09-27, wrote:
mon amie en sortant d une place de stationnement le lonq d une avenue
à 2voies a provoqué un écart du conducteur du véhicule arrivant sur
la chaussée qui a voulu l éviter.
Ce dernier s est écarté sur la gauche et a embouti un véhicule le
dépassant sur la 2eme voie.



Ce qui est au mieux louable de la part de ce conducteur... au pire
participe d'un réflexe idiot dû à un manque total d'anticipation en ce
qui concerne la sortie du stationnement et d'observation quant au fait
qu'il était dépassé par le véhicule de la 2ème voie.
On a ici un boulevard à deux voies assez étroite où la vitesse est
limitée à 50 km/h. Quand j'y circule sur la voie de droite, il est rare
que je dépasse 30 ou 40 km/h.

La voiture de mon amie n a donc subit aucun choc.
Doit on remplir le constat amiable ?



Rien ne l'y oblige et elle n'a rien à y gagner.
Tout simplement parce que les assureurs ont tout intérêt à partager les
responsabilités afin d'avoir non pas un conducteur responsable à 100%
mais deux conducteurs responsables à 50%.

Elle peut seulement être mise en cause devant un tribunal pour son
imprudence par le conducteur qui a commis l'écart pour l'éviter. Mais il
serait sans-doute assez facile (cf supra) de démontrer que ce conducteur
avait lui-même un comportement imprudent.

Si oui, est-ce avec les 2 autres véhicules?



Non, seulement avec le véhicule qui a fait un écart pour l'éviter.

Y a t il une autre forme de déclaration à faire ? (police?)



Rien ne vous y oblige.
A moins que vous recherchiez une amende pour non observation d'une règle
de prudence.

Merci de votre attention, et bonne journée :)



HTH.
PS : avec le malus et l'amende économisés, offrez quelques leçons de
conduite à votre amie ;-)


--
Les moutons insomniaques ne peuvent compter que sur eux-mêmes pour s'endormir.
Hugo (né il y a 1 559 817 425 secondes)
Avatar
Hugolino
[X-post et fu2 : fr.misc.assurances]

On 2013-09-27, wrote:
mon amie en sortant d une place de stationnement le lonq d une avenue
à 2voies a provoqué un écart du conducteur du véhicule arrivant sur
la chaussée qui a voulu l éviter.
Ce dernier s est écarté sur la gauche et a embouti un véhicule le
dépassant sur la 2eme voie.



Ce qui est au mieux louable de la part de ce conducteur... au pire
participe d'un réflexe idiot dû à un manque total d'anticipation en ce
qui concerne la sortie du stationnement et d'observation quant au fait
qu'il était dépassé par le véhicule de la 2ème voie.
On a ici un boulevard à deux voies assez étroites où la vitesse est
limitée à 50 km/h. Quand j'y circule sur la voie de droite, il est rare
que je dépasse 30 ou 40 km/h.

La voiture de mon amie n a donc subit aucun choc.
Doit on remplir le constat amiable ?



Rien ne l'y oblige et elle n'a rien à y gagner.
Tout simplement parce que les assureurs ont tout intérêt à partager les
responsabilités afin d'avoir non pas un conducteur responsable à 100%
mais deux conducteurs responsables à 50%.

Elle peut seulement être mise en cause devant un tribunal pour son
imprudence par le conducteur qui a commis l'écart pour l'éviter. Mais il
serait sans-doute assez facile (cf supra) de démontrer que ce conducteur
avait lui-même un comportement imprudent.

Si oui, est-ce avec les 2 autres véhicules?



Non, seulement avec le véhicule qui a fait un écart pour l'éviter.

Y a t il une autre forme de déclaration à faire ? (police?)



Rien ne vous y oblige.
A moins que vous recherchiez une amende pour non observation d'une règle
de prudence.

Merci de votre attention, et bonne journée :)



HTH.
PS : avec le malus et l'amende économisés, offrez quelques leçons de
conduite à votre amie ;-)


--
Les moutons insomniaques ne peuvent compter que sur eux-mêmes pour s'endormir.
Hugo (né il y a 1 559 817 425 secondes)
1 2 3