Voici mon cas:
Un marchand de bateaux m'a piqu=E9 une photo sur mon site et l'utilise
pour sa pub'.
Je l'ai invit=E9 =E0 la retirer (ou =E0 en acqu=E9rir l'usage), il n'a pas
daign=E9 r=E9pondre et n'a rien chang=E9 =E0 son site.
Ma question: En dehors d'une proc=E9dure judiciaire du type
marteau-pilon
pour =E9craser une mouche, existe-t-il un organisme =E0 saisir qui
pourrait intervenir, genre CNIL (mais je n'ai rien trouv=E9 de pertinent
en ce qui me concerne sur leur site)
J'ajoute qu'il s'agit d'une ancienne photo argentique num=E9ris=E9e
ensuite
et dont je poss=E8de le n=E9gatif, pour ce qui est de la preuve.
Ma photo:
http://christian.navis.free.fr/Bateau.html (en bas =E0 droite)
La photo vol=E9e:
http://www.royalnautisme.fr/reseaux/agence_laciotat/monocoque/aloa34.htm
Comme on peut le constater, avec le culot qui caract=E9rise la plupart
de ces mercantis, il s'est servi sans m=EAme se donner le peine de la
recadrer pour cr=E9er l'illusion d'une diff=E9rence!
Merci d'avance pour vos conseils =E9clair=E9s.
Ma photo: http://christian.navis.free.fr/Bateau.html (en bas à droite) La photo volée: http://www.royalnautisme.fr/reseaux/agence_laciotat/monocoque/aloa34.htm
Je ne vois pas de photo sur la page du second lien.
Cordialement
<christian.navis@cegetel.net> a écrit...
Ma photo:
http://christian.navis.free.fr/Bateau.html (en bas à droite)
La photo volée:
http://www.royalnautisme.fr/reseaux/agence_laciotat/monocoque/aloa34.htm
Je ne vois pas de photo sur la page du second lien.
Ma photo: http://christian.navis.free.fr/Bateau.html (en bas à droite) La photo volée: http://www.royalnautisme.fr/reseaux/agence_laciotat/monocoque/aloa34.htm
Je ne vois pas de photo sur la page du second lien.
Cordialement
Anne
a écrit:
La photo volée: http://www.royalnautisme.fr/reseaux/agence_laciotat/monocoque/aloa34.ht m
On dirait bien qu'on n'a plus accès, soit à la page originale, soit à la photo...
christian.navis@cegetel.net a écrit:
La photo volée:
http://www.royalnautisme.fr/reseaux/agence_laciotat/monocoque/aloa34.ht m
On dirait bien qu'on n'a plus accès, soit à la page originale, soit à la
photo...
La photo volée: http://www.royalnautisme.fr/reseaux/agence_laciotat/monocoque/aloa34.htm
On dirait bien qu'on n'a plus accès, soit à la page originale, soit à la photo...
Je confirme, la photo a disparu depuis hier...
Serge
Pas si disparue que ca : http://www.royalnautisme.fr/reseaux/agence_laciotat/monocoque/images/a3_125x129.jpg
JustMe
Bruno CINELLI avait prétendu :
"JustMe" a écrit...
"9. Considérant que les 2 et 3 du I de l'article 6 de la loi déférée ont pour seule portée d'écarter la responsabilité civile et pénale des hébergeurs dans les deux hypothèses qu'ils envisagent ; que ces dispositions ne sauraient avoir pour effet d'engager la responsabilité d'un hébergeur qui n'a pas retiré une information dénoncée comme illicite par un tiers si celle-ci ne présente pas ************manifestement************ un tel caractère ou si son retrait n'a pas été ordonné par un juge (...)"
Ca c'est un "considerant", les decisions sont apres
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DECIDE (...)
Article 2 . L'article 1er et, sous la réserve énoncée au considérant 9 de la présente décision, le surplus des dispositions de l'article 6 de la même loi ne sont pas contraires à la Constitution.
Considérant 9 : celui que j'ai restranscrit. Et de rajouter : "que, par suite, les griefs invoqués par les requérants ne peuvent être utilement présentés devant lui".
Il s'agit d'une réserve du conseil constitutionnel qui décide de valider l'article 6-I à la condition que l'information dénoncée ait un caractère manifestement illicite.
Que tel n'est pas le cas en l'espèce. Que vous conseillez au Monsieur d'aller droit dans le mur en assignant l'hébergeur sur ce fondement.
Cordialement
ok.
ceci dit ca peut faire peur quand meme ;-)
Bruno CINELLI avait prétendu :
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit...
"9. Considérant que les 2 et 3 du I de l'article 6 de la loi déférée ont
pour seule portée d'écarter la responsabilité civile et pénale des
hébergeurs dans les deux hypothèses qu'ils envisagent ; que ces
dispositions ne sauraient avoir pour effet d'engager la responsabilité
d'un hébergeur qui n'a pas retiré une information dénoncée comme illicite
par un tiers si celle-ci ne présente pas
************manifestement************ un tel caractère ou si son retrait
n'a pas été ordonné par un juge (...)"
Ca c'est un "considerant", les decisions sont apres
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
DECIDE
(...)
Article 2 . L'article 1er et, sous la réserve énoncée au considérant 9 de la
présente décision, le surplus des dispositions de l'article 6 de la même loi
ne sont pas contraires à la Constitution.
Considérant 9 : celui que j'ai restranscrit. Et de rajouter : "que, par
suite, les griefs invoqués par les requérants ne peuvent être utilement
présentés devant lui".
Il s'agit d'une réserve du conseil constitutionnel qui décide de valider
l'article 6-I à la condition que l'information dénoncée ait un caractère
manifestement illicite.
Que tel n'est pas le cas en l'espèce.
Que vous conseillez au Monsieur d'aller droit dans le mur en assignant
l'hébergeur sur ce fondement.
"9. Considérant que les 2 et 3 du I de l'article 6 de la loi déférée ont pour seule portée d'écarter la responsabilité civile et pénale des hébergeurs dans les deux hypothèses qu'ils envisagent ; que ces dispositions ne sauraient avoir pour effet d'engager la responsabilité d'un hébergeur qui n'a pas retiré une information dénoncée comme illicite par un tiers si celle-ci ne présente pas ************manifestement************ un tel caractère ou si son retrait n'a pas été ordonné par un juge (...)"
Ca c'est un "considerant", les decisions sont apres
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DECIDE (...)
Article 2 . L'article 1er et, sous la réserve énoncée au considérant 9 de la présente décision, le surplus des dispositions de l'article 6 de la même loi ne sont pas contraires à la Constitution.
Considérant 9 : celui que j'ai restranscrit. Et de rajouter : "que, par suite, les griefs invoqués par les requérants ne peuvent être utilement présentés devant lui".
Il s'agit d'une réserve du conseil constitutionnel qui décide de valider l'article 6-I à la condition que l'information dénoncée ait un caractère manifestement illicite.
Que tel n'est pas le cas en l'espèce. Que vous conseillez au Monsieur d'aller droit dans le mur en assignant l'hébergeur sur ce fondement.
Cordialement
ok.
ceci dit ca peut faire peur quand meme ;-)
Bruno CINELLI
"JustMe" a écrit...
Que tel n'est pas le cas en l'espèce. Que vous conseillez au Monsieur d'aller droit dans le mur en assignant l'hébergeur sur ce fondement.
Cordialement
ok.
ceci dit ca peut faire peur quand meme ;-)
ça fait mal surtout :-)
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit...
Que tel n'est pas le cas en l'espèce.
Que vous conseillez au Monsieur d'aller droit dans le mur en assignant
l'hébergeur sur ce fondement.
J'ai avisé le créateur et hébergeur qui, en fait s'appelle Inetys, en début d'après-midi, en lui rappelant les articles de la loi de 2004. Celui-ci a alerté la maison-mère (le publieur pirate n'était qu'une filiale) qui m'a répondu et paraissait de bonne foi. La photo a disparu de la page de pub aujourd'hui en fin d'après-midi. Par contre, la subsistance de l'image sur une autre page neutre (merci encore de me l'avoir indiquée) laisse supposer une "ruse"? Ou une négligence? Je le mets donc en demeure de faire disparaître celle-là aussi et je finis en remerciant tous les juristes qui ont bien voulu s'exprimer sur le sujet.
----- échangez opinions et commentaires dans les forums de discussion. http://www.usenetgratuit.com/
J'ai avisé le créateur et hébergeur qui, en fait s'appelle Inetys,
en début d'après-midi, en lui rappelant les articles de la loi de 2004.
Celui-ci a alerté la maison-mère (le publieur pirate n'était qu'une
filiale) qui m'a répondu et paraissait de bonne foi.
La photo a disparu de la page de pub aujourd'hui en fin d'après-midi.
Par contre, la subsistance de l'image sur une autre page neutre
(merci encore de me l'avoir indiquée) laisse supposer une "ruse"?
Ou une négligence?
Je le mets donc en demeure de faire disparaître celle-là aussi et
je finis en remerciant tous les juristes qui ont bien voulu s'exprimer
sur le sujet.
-----
échangez opinions et commentaires dans les forums de discussion.
http://www.usenetgratuit.com/
J'ai avisé le créateur et hébergeur qui, en fait s'appelle Inetys, en début d'après-midi, en lui rappelant les articles de la loi de 2004. Celui-ci a alerté la maison-mère (le publieur pirate n'était qu'une filiale) qui m'a répondu et paraissait de bonne foi. La photo a disparu de la page de pub aujourd'hui en fin d'après-midi. Par contre, la subsistance de l'image sur une autre page neutre (merci encore de me l'avoir indiquée) laisse supposer une "ruse"? Ou une négligence? Je le mets donc en demeure de faire disparaître celle-là aussi et je finis en remerciant tous les juristes qui ont bien voulu s'exprimer sur le sujet.
----- échangez opinions et commentaires dans les forums de discussion. http://www.usenetgratuit.com/
enzodiver2000
J'ai avisé le créateur et hébergeur qui, en fait s'appelle Inetys, en début d'après-midi, en lui rappelant les articles de la loi de 2004. Celui-ci a alerté la maison-mère (le publieur pirate n'était qu'une filiale) qui m'a répondu et paraissait de bonne foi. < La photo a disparu de la page de pub aujourd'hui en fin d'après-midi. < Par contre, la subsistance de l'image sur une autre page neutre < (merci encore de me l'avoir indiquée) laisse supposer une "ruse"? < Ou une négligence? < Je le mets donc en demeure de faire disparaître celle-là aussi et < je finis en remerciant tous les juristes qui ont bien voulu s'exprimer < sur le sujet.
Juste pour ma curiosité personnelle : En dehors du fait que c'est désabréable de ne pas avoir été contacté avant pour autorisation, quel préjudice cette utilisation te cause-t-elle ?
J'ai avisé le créateur et hébergeur qui, en fait s'appelle Inetys,
en début d'après-midi, en lui rappelant les articles de la loi de
2004.
Celui-ci a alerté la maison-mère (le publieur pirate n'était qu'une
filiale) qui m'a répondu et paraissait de bonne foi.
< La photo a disparu de la page de pub aujourd'hui en fin
d'après-midi.
< Par contre, la subsistance de l'image sur une autre page neutre
< (merci encore de me l'avoir indiquée) laisse supposer une "ruse"?
< Ou une négligence?
< Je le mets donc en demeure de faire disparaître celle-là aussi et
< je finis en remerciant tous les juristes qui ont bien voulu
s'exprimer
< sur le sujet.
Juste pour ma curiosité personnelle :
En dehors du fait que c'est désabréable de ne pas avoir été
contacté avant pour autorisation, quel préjudice cette utilisation te
cause-t-elle ?
J'ai avisé le créateur et hébergeur qui, en fait s'appelle Inetys, en début d'après-midi, en lui rappelant les articles de la loi de 2004. Celui-ci a alerté la maison-mère (le publieur pirate n'était qu'une filiale) qui m'a répondu et paraissait de bonne foi. < La photo a disparu de la page de pub aujourd'hui en fin d'après-midi. < Par contre, la subsistance de l'image sur une autre page neutre < (merci encore de me l'avoir indiquée) laisse supposer une "ruse"? < Ou une négligence? < Je le mets donc en demeure de faire disparaître celle-là aussi et < je finis en remerciant tous les juristes qui ont bien voulu s'exprimer < sur le sujet.
Juste pour ma curiosité personnelle : En dehors du fait que c'est désabréable de ne pas avoir été contacté avant pour autorisation, quel préjudice cette utilisation te cause-t-elle ?
JustMe
Après mure réflexion, a écrit :
Juste pour ma curiosité personnelle : En dehors du fait que c'est désabréable de ne pas avoir été contacté avant pour autorisation, quel préjudice cette utilisation te cause-t-elle ?
Etre pris pour un con est toujours désagréable, non ?
Après mure réflexion, enzodiver2000@yahoo.fr a écrit :
Juste pour ma curiosité personnelle :
En dehors du fait que c'est désabréable de ne pas avoir été
contacté avant pour autorisation, quel préjudice cette utilisation te
cause-t-elle ?
Etre pris pour un con est toujours désagréable, non ?
Juste pour ma curiosité personnelle : En dehors du fait que c'est désabréable de ne pas avoir été contacté avant pour autorisation, quel préjudice cette utilisation te cause-t-elle ?
Etre pris pour un con est toujours désagréable, non ?
christian.na...
wrote:
Juste pour ma curiosité personnelle : En dehors du fait que c'est désabréable de ne pas avoir été contacté avant pour autorisation, quel préjudice cette utilisation te cause-t-elle ?
Bien que j'ai dans le temps fait commerce de ces photos (j'ai longtemps été journaliste nautique) aujourd'hui, si quelqu'un me fait l'honneur de trouver bonnes certaines de mes photos et me demande la permission de les utiliser gratuitement à des fins non-commerciales, je ne refuse pas. Sous réserve d'être cité et que le support ne soit pas trop crade.
Par contre, lorsqu'il s'agit de faire du business avec, j'en fais une question de principe: - Ou bien mes photos sont nulles Non mais pour qui il se prend celui là? ;-) Et qu'on les laisse là où elles sont! - Ou bien on pense qu'on peut faire du fric avec, et alors les usages commerciaux impliquent que je sois rémunéré pour cela. Sans parler évidemment de la propriété intellectuelle, du droit moral and so on...
----- échangez opinions et commentaires dans les forums de discussion. http://www.usenetgratuit.com/
enzodiver2000@yahoo.fr wrote:
Juste pour ma curiosité personnelle :
En dehors du fait que c'est désabréable de ne pas avoir été
contacté avant pour autorisation, quel préjudice cette utilisation te
cause-t-elle ?
Bien que j'ai dans le temps fait commerce de ces photos (j'ai longtemps
été journaliste nautique) aujourd'hui, si quelqu'un me
fait l'honneur de trouver bonnes certaines de mes photos et me demande la
permission de les utiliser gratuitement à des fins
non-commerciales, je ne refuse pas.
Sous réserve d'être cité et que le support ne soit pas trop crade.
Par contre, lorsqu'il s'agit de faire du business avec, j'en fais une
question de principe:
- Ou bien mes photos sont nulles
Non mais pour qui il se prend celui là? ;-)
Et qu'on les laisse là où elles sont!
- Ou bien on pense qu'on peut faire du fric avec, et alors les usages
commerciaux impliquent que je sois rémunéré pour cela. Sans parler
évidemment de la propriété intellectuelle, du droit moral and so on...
-----
échangez opinions et commentaires dans les forums de discussion.
http://www.usenetgratuit.com/
Juste pour ma curiosité personnelle : En dehors du fait que c'est désabréable de ne pas avoir été contacté avant pour autorisation, quel préjudice cette utilisation te cause-t-elle ?
Bien que j'ai dans le temps fait commerce de ces photos (j'ai longtemps été journaliste nautique) aujourd'hui, si quelqu'un me fait l'honneur de trouver bonnes certaines de mes photos et me demande la permission de les utiliser gratuitement à des fins non-commerciales, je ne refuse pas. Sous réserve d'être cité et que le support ne soit pas trop crade.
Par contre, lorsqu'il s'agit de faire du business avec, j'en fais une question de principe: - Ou bien mes photos sont nulles Non mais pour qui il se prend celui là? ;-) Et qu'on les laisse là où elles sont! - Ou bien on pense qu'on peut faire du fric avec, et alors les usages commerciaux impliquent que je sois rémunéré pour cela. Sans parler évidemment de la propriété intellectuelle, du droit moral and so on...
----- échangez opinions et commentaires dans les forums de discussion. http://www.usenetgratuit.com/
