Usenet | Accès aux archives / Propriété des archives
15 réponses
kael
Bonsoir,
J'aimerais accéder en permanence à l'ensemble des archives Usenet
autrement qu'en passant par http://googlegroups.com.
Je me pose les questions suivantes:
- quel est le statut juridique des archives de Usenet ? Peut-on
naîvement considérer qu'elles appartiennent à celui qui les stocke (je
pense notamment à Google) ? [Followup-To:news:fr.misc.droit.internet]
- existe-t-il un moyen d'accéder aux archives de Usenet de façon à
pouvoir lire les messages dans leur format d'origine ? Existe-t-il un
equivalent à la Google API qui permette d'extraire les archives sur la
base de recherches, en PHP e.g. ? [Followup-To:news:fr.usenet.divers]
- quel est le statut juridique des archives de Usenet ? Peut-on naîvement considérer qu'elles appartiennent à celui qui les stocke (je pense notamment à Google) ? [Followup-To:news:fr.misc.droit.internet]
Oui. C'est une oeuvre dérivée qui prend la forme d'une base de données. Voir le CPI pour les détails de la protection accordée à son auteur/producteur.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Sat, 09 Oct 2004 00:48:06 +0200, kael <kael@alussinan.org> wrote:
- quel est le statut juridique des archives de Usenet ? Peut-on
naîvement considérer qu'elles appartiennent à celui qui les stocke (je
pense notamment à Google) ? [Followup-To:news:fr.misc.droit.internet]
Oui. C'est une oeuvre dérivée qui prend la forme d'une base de données.
Voir le CPI pour les détails de la protection accordée à son
auteur/producteur.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
- quel est le statut juridique des archives de Usenet ? Peut-on naîvement considérer qu'elles appartiennent à celui qui les stocke (je pense notamment à Google) ? [Followup-To:news:fr.misc.droit.internet]
Oui. C'est une oeuvre dérivée qui prend la forme d'une base de données. Voir le CPI pour les détails de la protection accordée à son auteur/producteur.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Xirp
"Jacques Caron" wrote in news::
Oui. C'est une oeuvre dérivée qui prend la forme d'une base de données. Voir le CPI pour les détails de la protection accordée à son auteur/producteur.
Oui mais manque de bol, vu qu'ils ne demandent pas l'autorisation des ayant-droits des messages, à savoir les auteurs, pour l'enregistrement de ceux-ci, ils ne peuvent absolument pas revendiquer une quelconque protection juridique de leur base de données.
-- Xirp
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> wrote in
news:opsflhzy0jzscttn@news.free.fr:
Oui. C'est une oeuvre dérivée qui prend la forme d'une base de données.
Voir le CPI pour les détails de la protection accordée à son
auteur/producteur.
Oui mais manque de bol, vu qu'ils ne demandent pas l'autorisation des
ayant-droits des messages, à savoir les auteurs, pour l'enregistrement de
ceux-ci, ils ne peuvent absolument pas revendiquer une quelconque
protection juridique de leur base de données.
Oui. C'est une oeuvre dérivée qui prend la forme d'une base de données. Voir le CPI pour les détails de la protection accordée à son auteur/producteur.
Oui mais manque de bol, vu qu'ils ne demandent pas l'autorisation des ayant-droits des messages, à savoir les auteurs, pour l'enregistrement de ceux-ci, ils ne peuvent absolument pas revendiquer une quelconque protection juridique de leur base de données.
-- Xirp
Laurent Chemla
In fr.usenet.divers Xirp wrote:
ceux-ci, ils ne peuvent absolument pas revendiquer une quelconque protection juridique de leur base de données.
A ma connaissance, il ne le revendiquent pas. Ils se contentent de se protéger techniquement (il est plus que difficile de 'pomper' leur base sans se faire blacklister son IP, voire même toute la classe d'IP du FAI par lequel on pompe). Et être blacklisté chez Google, ça rend les FAI assez vindicatifs :)
L. -- La Cabale, c'est moi.
In fr.usenet.divers Xirp <xirp2008@hotmail.com> wrote:
ceux-ci, ils ne peuvent absolument pas revendiquer une quelconque
protection juridique de leur base de données.
A ma connaissance, il ne le revendiquent pas. Ils se contentent de
se protéger techniquement (il est plus que difficile de 'pomper'
leur base sans se faire blacklister son IP, voire même toute la
classe d'IP du FAI par lequel on pompe). Et être blacklisté chez
Google, ça rend les FAI assez vindicatifs :)
ceux-ci, ils ne peuvent absolument pas revendiquer une quelconque protection juridique de leur base de données.
A ma connaissance, il ne le revendiquent pas. Ils se contentent de se protéger techniquement (il est plus que difficile de 'pomper' leur base sans se faire blacklister son IP, voire même toute la classe d'IP du FAI par lequel on pompe). Et être blacklisté chez Google, ça rend les FAI assez vindicatifs :)
L. -- La Cabale, c'est moi.
Xirp
Laurent Chemla wrote in news:ckgeti$d0e$1 @brasil.brainstorm.fr:
ceux-ci, ils ne peuvent absolument pas revendiquer une quelconque protection juridique de leur base de données.
A ma connaissance, il ne le revendiquent pas.
Il ne manquerait plus que ça ;)
-- Xirp
Laurent Chemla <laurent@REMOVETHIS.eu.org> wrote in news:ckgeti$d0e$1
@brasil.brainstorm.fr:
ceux-ci, ils ne peuvent absolument pas revendiquer une quelconque
protection juridique de leur base de données.
Laurent Chemla wrote in news:ckgeti$d0e$1 @brasil.brainstorm.fr:
ceux-ci, ils ne peuvent absolument pas revendiquer une quelconque protection juridique de leur base de données.
A ma connaissance, il ne le revendiquent pas.
Il ne manquerait plus que ça ;)
-- Xirp
kael
Xirp wrote:
Oui mais manque de bol, vu qu'ils ne demandent pas l'autorisation des ayant-droits des messages, à savoir les auteurs, pour l'enregistrement de ceux-ci, ils ne peuvent absolument pas revendiquer une quelconque protection juridique de leur base de données.
J'ai trouvé ça dans leurs conditions générales d'utilisation:
"By posting communications on or through the Service, you automatically grant Google a royalty-free, *perpetual*(sic), *irrevocable*(sic), non-exclusive license to use, reproduce, *modify*(sic), publish, edit, translate, distribute, perform, and display the communication alone or as part of other works in any form, media, or technology whether now known or hereafter developed, and to sublicense such rights through multiple tiers of sublicensees". -----------------------------------------------------------------------
Oui mais manque de bol, vu qu'ils ne demandent pas l'autorisation des
ayant-droits des messages, à savoir les auteurs, pour l'enregistrement de
ceux-ci, ils ne peuvent absolument pas revendiquer une quelconque
protection juridique de leur base de données.
J'ai trouvé ça dans leurs conditions générales d'utilisation:
"By posting communications on or through the Service, you automatically
grant Google a royalty-free, *perpetual*(sic), *irrevocable*(sic),
non-exclusive license to use, reproduce, *modify*(sic), publish, edit,
translate, distribute, perform, and display the communication alone or
as part of other works in any form, media, or technology whether now
known or hereafter developed, and to sublicense such rights through
multiple tiers of sublicensees".
-----------------------------------------------------------------------
Oui mais manque de bol, vu qu'ils ne demandent pas l'autorisation des ayant-droits des messages, à savoir les auteurs, pour l'enregistrement de ceux-ci, ils ne peuvent absolument pas revendiquer une quelconque protection juridique de leur base de données.
J'ai trouvé ça dans leurs conditions générales d'utilisation:
"By posting communications on or through the Service, you automatically grant Google a royalty-free, *perpetual*(sic), *irrevocable*(sic), non-exclusive license to use, reproduce, *modify*(sic), publish, edit, translate, distribute, perform, and display the communication alone or as part of other works in any form, media, or technology whether now known or hereafter developed, and to sublicense such rights through multiple tiers of sublicensees". -----------------------------------------------------------------------
"By posting communications on or through the Service, you automatically grant Google a royalty-free, *perpetual*(sic), *irrevocable*(sic), non-exclusive license to use, reproduce, *modify*(sic), publish, edit, translate, distribute, perform, and display the communication alone or as part of other works in any form, media, or technology whether now known or hereafter developed, and to sublicense such rights through multiple tiers of sublicensees". -----------------------------------------------------------------------
Ils peuvent toujours le dire, ça n'a aucun sens pour un utilisateur français dont les droits moraux ne sont pas cessibles.
"By posting communications on or through the Service, you automatically
grant Google a royalty-free, *perpetual*(sic), *irrevocable*(sic),
non-exclusive license to use, reproduce, *modify*(sic), publish, edit,
translate, distribute, perform, and display the communication alone or
as part of other works in any form, media, or technology whether now
known or hereafter developed, and to sublicense such rights through
multiple tiers of sublicensees".
-----------------------------------------------------------------------
Ils peuvent toujours le dire, ça n'a aucun sens pour un utilisateur
français dont les droits moraux ne sont pas cessibles.
"By posting communications on or through the Service, you automatically grant Google a royalty-free, *perpetual*(sic), *irrevocable*(sic), non-exclusive license to use, reproduce, *modify*(sic), publish, edit, translate, distribute, perform, and display the communication alone or as part of other works in any form, media, or technology whether now known or hereafter developed, and to sublicense such rights through multiple tiers of sublicensees". -----------------------------------------------------------------------
Ils peuvent toujours le dire, ça n'a aucun sens pour un utilisateur français dont les droits moraux ne sont pas cessibles.
mer. 13 oct. 2004 10:32:42 kael a écrit dans le message de news <news: :
Et je vais allègrement la reproduire, dans son intégralité evidemment !
Ah ? Et vous ferez comment puisque vous serrez repéré vite fait ?
-- "Dans les rapports humains, le mal croît avec le nombre. Le diable, oui je crois que le diable a fait de la foule son lieu d'élection ; qu'il se cache dans les replis de la multitude ; qu'il n'ose s'attaquer à deux âmes solitaires, mais qu'il parvient à ronger ces mêmes âmes, lorsque le bruit, les voix et de nombreuses présences les étourdissent. Et qu'alors il infuse en elles son venin, qui n'est jamais que la médiocrité." Jean-René Huguenin
mer. 13 oct. 2004 10:32:42 kael a écrit dans le message de news
<news:2t47epF1qi4ukU1@uni-berlin.de> :
Et je vais allègrement la reproduire, dans son intégralité evidemment !
Ah ? Et vous ferez comment puisque vous serrez repéré vite fait ?
--
"Dans les rapports humains, le mal croît avec le nombre. Le diable, oui je
crois que le diable a fait de la foule son lieu d'élection ; qu'il se cache
dans les replis de la multitude ; qu'il n'ose s'attaquer à deux âmes
solitaires, mais qu'il parvient à ronger ces mêmes âmes, lorsque le bruit,
les voix et de nombreuses présences les étourdissent. Et qu'alors il infuse
en elles son venin, qui n'est jamais que la médiocrité."
Jean-René Huguenin
mer. 13 oct. 2004 10:32:42 kael a écrit dans le message de news <news: :
Et je vais allègrement la reproduire, dans son intégralité evidemment !
Ah ? Et vous ferez comment puisque vous serrez repéré vite fait ?
-- "Dans les rapports humains, le mal croît avec le nombre. Le diable, oui je crois que le diable a fait de la foule son lieu d'élection ; qu'il se cache dans les replis de la multitude ; qu'il n'ose s'attaquer à deux âmes solitaires, mais qu'il parvient à ronger ces mêmes âmes, lorsque le bruit, les voix et de nombreuses présences les étourdissent. Et qu'alors il infuse en elles son venin, qui n'est jamais que la médiocrité." Jean-René Huguenin
oragoun
Patrick Vuichard ecrivait dans news::
kael a écrit, le 13/10/2004 10:32 :
J'ai trouvé ça dans leurs conditions générales d'utilisation:
"By posting communications on or through the Service, you automatically grant Google a royalty-free, *perpetual*(sic), *irrevocable*(sic), non-exclusive license to use, reproduce, *modify*(sic), publish, edit, translate, distribute, perform, and display the communication alone or as part of other works in any form, media, or technology whether now known or hereafter developed, and to sublicense such rights through multiple tiers of sublicensees". -----------------------------------------------------------------------
Ils peuvent toujours le dire, ça n'a aucun sens pour un utilisateur français dont les droits moraux ne sont pas cessibles.
De plus, c'est "on or through the Service". Si vous ne postez pas par GoogleGroup, que votre serveur n'est pas non plus directement et exclusivement relié à eux, rien à faire de leur soi-disant license.
Ce qui par contre est légitime de la part de Google, c'est de définir des condition d'utilisation de _leur_ base de donnée (je parle maintenant de l'aspect "physique", serveur, liaison, etc...) et de dire "au dessus de x connexions/x Megas de données téléchargées sur tel laps de temps l'utilisation est abusive". Amha c'est dans cet angle de vue qu'il faut considerer la question. Et dans ce cas, oui, ils peuvent vous empecher de pomper leur base.
oragoun
ps Xirp : un petit fu2 avec le crosspost serait de bon aloi. fu2 que je me permet de placer sur fmdi.
--
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive Delete "_nospam_" for private answer Le "Reply To" est valide
Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> ecrivait dans
news:2t48iiF1q7lasU1@uni-berlin.de:
kael a écrit, le 13/10/2004 10:32 :
J'ai trouvé ça dans leurs conditions générales d'utilisation:
"By posting communications on or through the Service, you automatically
grant Google a royalty-free, *perpetual*(sic), *irrevocable*(sic),
non-exclusive license to use, reproduce, *modify*(sic), publish, edit,
translate, distribute, perform, and display the communication alone or
as part of other works in any form, media, or technology whether now
known or hereafter developed, and to sublicense such rights through
multiple tiers of sublicensees".
-----------------------------------------------------------------------
Ils peuvent toujours le dire, ça n'a aucun sens pour un utilisateur
français dont les droits moraux ne sont pas cessibles.
De plus, c'est "on or through the Service". Si vous ne postez pas par
GoogleGroup, que votre serveur n'est pas non plus directement et
exclusivement relié à eux, rien à faire de leur soi-disant license.
Ce qui par contre est légitime de la part de Google, c'est de définir des
condition d'utilisation de _leur_ base de donnée (je parle maintenant de
l'aspect "physique", serveur, liaison, etc...) et de dire "au dessus de x
connexions/x Megas de données téléchargées sur tel laps de temps
l'utilisation est abusive". Amha c'est dans cet angle de vue qu'il faut
considerer la question. Et dans ce cas, oui, ils peuvent vous empecher de
pomper leur base.
oragoun
ps Xirp : un petit fu2 avec le crosspost serait de bon aloi. fu2 que je me
permet de placer sur fmdi.
--
oragoun_b_nospam_@yahoo.fr
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive
Delete "_nospam_" for private answer
Le "Reply To" est valide
"By posting communications on or through the Service, you automatically grant Google a royalty-free, *perpetual*(sic), *irrevocable*(sic), non-exclusive license to use, reproduce, *modify*(sic), publish, edit, translate, distribute, perform, and display the communication alone or as part of other works in any form, media, or technology whether now known or hereafter developed, and to sublicense such rights through multiple tiers of sublicensees". -----------------------------------------------------------------------
Ils peuvent toujours le dire, ça n'a aucun sens pour un utilisateur français dont les droits moraux ne sont pas cessibles.
De plus, c'est "on or through the Service". Si vous ne postez pas par GoogleGroup, que votre serveur n'est pas non plus directement et exclusivement relié à eux, rien à faire de leur soi-disant license.
Ce qui par contre est légitime de la part de Google, c'est de définir des condition d'utilisation de _leur_ base de donnée (je parle maintenant de l'aspect "physique", serveur, liaison, etc...) et de dire "au dessus de x connexions/x Megas de données téléchargées sur tel laps de temps l'utilisation est abusive". Amha c'est dans cet angle de vue qu'il faut considerer la question. Et dans ce cas, oui, ils peuvent vous empecher de pomper leur base.
oragoun
ps Xirp : un petit fu2 avec le crosspost serait de bon aloi. fu2 que je me permet de placer sur fmdi.
--
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive Delete "_nospam_" for private answer Le "Reply To" est valide
kael
oragoun wrote:
Ce qui par contre est légitime de la part de Google, c'est de définir des condition d'utilisation de _leur_ base de donnée (je parle maintenant de l'aspect "physique", serveur, liaison, etc...) et de dire "au dessus de x connexions/x Megas de données téléchargées sur tel laps de temps l'utilisation est abusive". Amha c'est dans cet angle de vue qu'il faut considerer la question. Et dans ce cas, oui, ils peuvent vous empecher de pomper leur base.
Merci pour votre contribution.
J'aurais envie d'en déduire, qu'implicitement tant que l'on n'accède pas de manière abusive - à définir... - à leur base de données, on peut extraire les archives de Usenet.
Finalement, la question ne se pose pas tant du côté du droit de la propriété intellectuelle puisque bien qu'il s'agisse d'oeuvre dérivée qui prend la forme d'une base de données Google ne peut revendiquer une quelconque protection juridique, mais du coté du droit civil ou d'un droit moins "spécial" que le droit de la propriété intellectuelle (que je ne connais pas). Me trompe-je ?
Autrement dit, un "bon de père de famille" devrait pouvoir extraire et reproduire l'intégralité des archives Usenet à partir de Google Groups.
Je suis malheureusement sceptique... :-/
-- kael
http://del.icio.us/ubi.quito.us
oragoun wrote:
Ce qui par contre est légitime de la part de Google, c'est de définir des
condition d'utilisation de _leur_ base de donnée (je parle maintenant de
l'aspect "physique", serveur, liaison, etc...) et de dire "au dessus de x
connexions/x Megas de données téléchargées sur tel laps de temps
l'utilisation est abusive". Amha c'est dans cet angle de vue qu'il faut
considerer la question. Et dans ce cas, oui, ils peuvent vous empecher de
pomper leur base.
Merci pour votre contribution.
J'aurais envie d'en déduire, qu'implicitement tant que l'on n'accède pas
de manière abusive - à définir... - à leur base de données, on peut
extraire les archives de Usenet.
Finalement, la question ne se pose pas tant du côté du droit de la
propriété intellectuelle puisque bien qu'il s'agisse d'oeuvre dérivée
qui prend la forme d'une base de données Google ne peut revendiquer une
quelconque protection juridique, mais du coté du droit civil ou d'un
droit moins "spécial" que le droit de la propriété intellectuelle (que
je ne connais pas). Me trompe-je ?
Autrement dit, un "bon de père de famille" devrait pouvoir extraire et
reproduire l'intégralité des archives Usenet à partir de Google Groups.
Ce qui par contre est légitime de la part de Google, c'est de définir des condition d'utilisation de _leur_ base de donnée (je parle maintenant de l'aspect "physique", serveur, liaison, etc...) et de dire "au dessus de x connexions/x Megas de données téléchargées sur tel laps de temps l'utilisation est abusive". Amha c'est dans cet angle de vue qu'il faut considerer la question. Et dans ce cas, oui, ils peuvent vous empecher de pomper leur base.
Merci pour votre contribution.
J'aurais envie d'en déduire, qu'implicitement tant que l'on n'accède pas de manière abusive - à définir... - à leur base de données, on peut extraire les archives de Usenet.
Finalement, la question ne se pose pas tant du côté du droit de la propriété intellectuelle puisque bien qu'il s'agisse d'oeuvre dérivée qui prend la forme d'une base de données Google ne peut revendiquer une quelconque protection juridique, mais du coté du droit civil ou d'un droit moins "spécial" que le droit de la propriété intellectuelle (que je ne connais pas). Me trompe-je ?
Autrement dit, un "bon de père de famille" devrait pouvoir extraire et reproduire l'intégralité des archives Usenet à partir de Google Groups.
Je suis malheureusement sceptique... :-/
-- kael
http://del.icio.us/ubi.quito.us
kael
Followup-To: news:fr.usenet.divers
François Foox wrote:
Ah ? Et vous ferez comment puisque vous serrez repéré vite fait ?
Je ne sais pas encore. Je pensais trouver quelques proxies anonymes mais si vous avez une idée et un bon Followup-To à me proposer, je suis preneur. ;o)
-- kael
http://del.icio.us/ubi.quito.us
Followup-To: news:fr.usenet.divers
François Foox wrote:
Ah ? Et vous ferez comment puisque vous serrez repéré vite fait ?
Je ne sais pas encore. Je pensais trouver quelques proxies anonymes mais
si vous avez une idée et un bon Followup-To à me proposer, je suis
preneur. ;o)
Ah ? Et vous ferez comment puisque vous serrez repéré vite fait ?
Je ne sais pas encore. Je pensais trouver quelques proxies anonymes mais si vous avez une idée et un bon Followup-To à me proposer, je suis preneur. ;o)
