Utilisation frauduleuse de CB sur internet et remboursement
Le
Marie-Gwen

Bonjour,
La Banque Postale me dit que, suite à l'utilisation frauduleuse de ma carte
bancaire sur internet (montant total plus de 200 euros), je ne serai
remboursée que de 30 euros (selon les dispositions de "l'assurance" liée à
la carte).
Or il me semblait qu'en dehors de toute assurance, une utilisation
frauduleuse de carte sans code donnait forcément lieu à un remboursement
intégral (sauf pour la banque à démontrer le cas échéant que le titulaire de
la carte est bien l'auteur des achats).
Me gourre-je ? Je vais tenter de trouver les textes correspondants, mais en
attendant si vous avez des infos sur le sujet vous m'en verrez bien contente
!
Merci les gens
;)
Marie-Gwen
La Banque Postale me dit que, suite à l'utilisation frauduleuse de ma carte
bancaire sur internet (montant total plus de 200 euros), je ne serai
remboursée que de 30 euros (selon les dispositions de "l'assurance" liée à
la carte).
Or il me semblait qu'en dehors de toute assurance, une utilisation
frauduleuse de carte sans code donnait forcément lieu à un remboursement
intégral (sauf pour la banque à démontrer le cas échéant que le titulaire de
la carte est bien l'auteur des achats).
Me gourre-je ? Je vais tenter de trouver les textes correspondants, mais en
attendant si vous avez des infos sur le sujet vous m'en verrez bien contente
!
Merci les gens
;)
Marie-Gwen
http://forum.lesarnaques.com/cartes-bancaires/utilisation-frauduleuse-remboursement-t75495.html
pour infos !
tiens un nouveau forum de droit ça va nous changer des puants petits
prétentieux d'ici, j'va y mettre mon grain d'sel , canardon don don........
tiens un nouveau forum de droit ça va nous changer des puants petits
prétentieux d'ici
tiens un nouveau forum de droit ça va nous changer des puants petits
prétentieux d'ici, j'va y mettre mon grain d'sel , canardon don don........
Merci
;)
MG
Alors les textes correspondants semblent-être les articles L133-18 à L133-24
du code monétaire et financier.
;)
MG
Après avoir porté plainte auprès de la Police, j'ai été remboursé
intégralement.
j'ai un ami à qui c'est arrivé, pareil : police, plainte, rembo ursement sous
30 jours et nouvelle carte gratuite
--
Séb.
normal c'est la loi :
http://urlalacon.com/w1tQn3
avec les banquiers, faut souvent "jouer des coudes" pour faire simplement
respecter ses droits...
donc je soulignais que certains (banque courtois) respectent sans faire
d'histoire ou chercher des poux sur un oeuf
;-)
--
Séb.