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Utilisation illegale d'images

31 réponses
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francois
Bonjour, j'ai utilisé pour mon site pro des images
d'une grande banque d'images (vignettes genre 100x150 pixels).
Un copain m'a envoyé ces images par mail, je les ai utilisées sans souci...
jusqu'au jour où une personne de l'agence m'a contacté en me demandant
une somme énorme correspondant à l'utilisation
de ces vignettes...
quel est le risque ?
Que dois-je faire ? Payer (plus de 4000 euros pour 5 vignettes), faire la
sourde oreille ?
Je reconnais que ce n'est pas bien malin, mais je ne connaissait pas
l'origine de ces photos. De plus, dans les infos exif, pas de copyright...

si vous avez une idée...

Franck
maya328@wanadoo.fr

10 réponses

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JustMe
Après mure réflexion, eomer a écrit :
"Flo. Casteil" wrote in message
news:...
Vous avez appris le droit dans une pochette suprise

Avant de sortir des sornettes comme ca, pensez aux personnes qui vont lire
vos conneries et se mettre dans la m....de


Je n'ai appris le droit nul part: je ne suis pas juriste.
Mais je suis expert technique en informatique: c'est mon métier.
Or, d'après ce que je sais, la législation interdit les
"reproductions" et non pas les "références" et "citations".
En ma qualité d'informaticien, tout ce que je peux dire, c'est qu'un
lien figurant entre deux balise "img" et "/img" ne constitue pas une
reproduction mais bel et bien une référence.




On va le dire autrement : en mettant des tags de ce type sur la page,
tu induit des couts supportés par la personne qui héberge l'image.
Donc, même si l'image n'est pas protégée...

Un peu comme si je derivais ta ligne téléphonique pour appeler à tes
frais. A mais monsieur le juge, c'était un cable qui se baladait dans
la rue...
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Flo. Casteil
"eomer" a écrit dans le message de news:

"Flo. Casteil" wrote in message
news:...
Vous avez appris le droit dans une pochette suprise

Avant de sortir des sornettes comme ca, pensez aux personnes qui vont
lire
vos conneries et se mettre dans la m....de


Je n'ai appris le droit nul part: je ne suis pas juriste.
Mais je suis expert technique en informatique: c'est mon métier.
Or, d'après ce que je sais, la législation interdit les
"reproductions" et non pas les "références" et "citations".



1) Il n'y a pas de citation pour les images
2) il ya utilisation d'images dan une page web, que ce soit par un lien ou
pas ca ne change rien a l'esprit de la loi


En ma qualité d'informaticien, tout ce que je peux dire, c'est qu'un
lien figurant entre deux balise "img" et "/img" ne constitue pas une
reproduction mais bel et bien une référence.



Et en droit non



Il serait bon qu'avant de pondre des lois comme la LEN ou de
d'interpréter la législation, on fasse appel à des gens compétants en
informatique qui savent différencier une simple référence d'une
reproduction.



N'importe quoi
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Marc (Mü)
Jacques Caron wrote:
Salut,

On Thu, 17 Feb 2005 17:54:28 +0100, francois wrote:

Bonjour, j'ai utilisé pour mon site pro des images
d'une grande banque d'images (vignettes genre 100x150 pixels).
Un copain m'a envoyé ces images par mail, je les ai utilisées sans
souci...
jusqu'au jour où une personne de l'agence m'a contacté en me demandant
une somme énorme correspondant à l'utilisation
de ces vignettes...
quel est le risque ?




3 ans et 300 000 euros si ma mémoire est bonne...



Ton intervention ressemble à ce que j'aurais pu dire de ce sujet mais je
n'ai pas de source, de lien précis vers un article de loi.

Selon toi, je pourrais m'y retrouver autour de l'article 221 du code de
la propriété intellectuelle ? (mais j'hésite, le pénal article 221 parle
de meurtre... je confonds peut-être lol)
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eomerrohan
"Flo. Casteil" wrote in message news:...
"eomer" a écrit dans le message de news:

> "Flo. Casteil" wrote in message
> news:...
>> Vous avez appris le droit dans une pochette suprise
>>
>> Avant de sortir des sornettes comme ca, pensez aux personnes qui vont
>> lire
>> vos conneries et se mettre dans la m....de
> Je n'ai appris le droit nul part: je ne suis pas juriste.
> Mais je suis expert technique en informatique: c'est mon métier.
> Or, d'après ce que je sais, la législation interdit les
> "reproductions" et non pas les "références" et "citations".

1) Il n'y a pas de citation pour les images
2) il ya utilisation d'images dan une page web, que ce soit par un lien ou
pas ca ne change rien a l'esprit de la loi



La jurisprudence (que je ne remet pas en cause) considère peut être
une "Référence" de ce type comme une "Copie" mais cela n'enlève rien
au fait que techniquement, cela n'a rien à voir.
Cela prouve tout simplement que les gens qui ont interprété la loi de
cette manière n'y connaissent rien en technique.

De plus, je rapelle que le propriétaire de l'image peut parfaitement
couper le lien à tout moment, peut modifier l'image comme bon lui
semble et peut également masquer l'url de l'image. En cela, la
référence par les balises IMG est totalement différente de la copie.

Pour le cas de la consommation de bande passante: on peut toujours
évoquer un préjudice si la BP est payante...mais encore, faudrait il
arriver à évaluer le préjudice en question...et cela n'a rien à voir
avec un problème de contrefaçon.
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JustMe
eomer a formulé la demande :

Pour le cas de la consommation de bande passante: on peut toujours
évoquer un préjudice si la BP est payante...mais encore, faudrait il



*si* ? lol

arriver à évaluer le préjudice en question...et cela n'a rien à voir



et l'occupation des serveurs ?
et le fait que les statistiques soient faussées ?
etc..

avec un problème de contrefaçon.



le pb de contrefacon (ie: reproduction non autorisée) s'ajoute au
reste...
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Flo. Casteil
"eomer" a écrit dans le message de news: > La
jurisprudence (que je ne remet pas en cause) considère peut être
une "Référence" de ce type comme une "Copie" mais cela n'enlève rien
au fait que techniquement, cela n'a rien à voir.
Cela prouve tout simplement que les gens qui ont interprété la loi de
cette manière n'y connaissent rien en technique.



Ah oui c'est vrai

Sont cons les gars qui ont pondu la loi sur la contrefacon il y a plus de X
dizaines d'année
Ils ont oubliés les liens hypertextes, quels nulos !!




De plus, je rapelle que le propriétaire de l'image peut parfaitement
couper le lien à tout moment, peut modifier l'image comme bon lui
semble et peut également masquer l'url de l'image. En cela, la
référence par les balises IMG est totalement différente de la copie.



Il y a quand meme utiliser de l'image sans le consentement du proprietaire
des droits, c'est ca la contrefacon



Pour le cas de la consommation de bande passante: on peut toujours
évoquer un préjudice si la BP est payante...mais encore, faudrait il
arriver à évaluer le préjudice en question...et cela n'a rien à voir
avec un problème de contrefaçon.


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L. M.
>De tout façon, je préfère que les
législateurs laissent les internautes et les informaticiens réguler le
web plutôt que de vouloir tout réglementer sans rien connaître.



Si le législatif et le judiciaire devraient tout connaitre pour légiferer et
appliquer les lois il ne se passerait plus rien grand chose. Heureusement il
y a des valeurs morales indépendantes des technologies. Pour les cas pointus
il y a des missions spécialisées et des experts reconnus par les
juridictions.

LM
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L. M.
> Cela prouve tout simplement que les gens qui ont interprété la loi de
cette manière n'y connaissent rien en technique.



C'est surtout que la technique n'a rien avoir la dedans. Par contre que les
techniciens ne connaissent rien à la loi, ça surement.

De plus, je rapelle que le propriétaire de l'image peut parfaitement
couper le lien à tout moment, peut modifier l'image comme bon lui
semble et peut également masquer l'url de l'image.



Et c'est ki ki informe le propriétaire et c'est ki ki paye ce travail à la
con. (Bon j'ai volé, mais c'est pas ma faute la porte était ouverte. Oui
j'ai violé. Mais c'est pas ma faute, c'est une femme, je suis un homme c'est
fait pour , vous comprenez Monsieur le Juge, c'est techniquement fait
pour.... Lol)

En cela, la référence par les balises IMG est totalement différente de la


copie.
Subjectif


Pour le cas de la consommation de bande passante: on peut toujours
évoquer un préjudice si la BP est payante...mais encore, faudrait il
arriver à évaluer le préjudice en question...et cela n'a rien à voir
avec un problème de contrefaçon.


C'est cela, oui. C'est juste Monsieur plus.

LM
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L. M.
>
si vous avez une idée...

Franck






===>>

http://www.webmaster-hub.com/publication/article19.html

LM

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L. M.
> - Si ces images sont sur le site de l'agence et que tu ne les utilise
qu'en y faisant référence (balise IMG), tu ne leur doit rien: elle ne
sont affichés dans ta page que grace à une facilité du navigateur de
l'internaute...et le propriétaire peut à tout moment couper le lien.
C'est donc une simple citation. Bien sûr, il est plus élégant
d'ajouter un texte expliquant la localisation de l'image en question.



T'as la réponse en plusieurs langues :
http://www.obsess-much.com/directlinking/
et c'est toujours la même : "offense grossière et fortement irrespectueuse."
surtout techniquement .

LM

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