"...Les listes électorales peuvent être consultées par les électeurs ainsi
que les partis et groupements politiques, à condition de ne pas les
utiliser à des fins commerciales..."
La liste peut-être consultée sur place, ou copiée (photocopie ou support
numérique).
En est-il de même pour une association ?
J'ai reçu un courrier émanant d'un groupe type "classards" (donc
connaissant nom prénom, adresse et date de naissance) ; or je ne figure
dans aucun fichier de ce type, et je ne vois que la liste électorale pour
fournir de telles infos. Est-ce normal ?
Salut ! Je lis sur service-public.fr : "...Les listes électorales peuvent être consultées par les électeurs ainsi que les partis et groupements politiques, à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales..." La liste peut-être consultée sur place, ou copiée (photocopie ou support numérique). En est-il de même pour une association ? J'ai reçu un courrier émanant d'un groupe type "classards" (donc connaissant nom prénom, adresse et date de naissance) ; or je ne figure dans aucun fichier de ce type, et je ne vois que la liste électorale pour fournir de telles infos. Est-ce normal ?
Après contact téléphonique avec le groupe de classards à l'origine du courrier, les coordonnées de tous les habitants de la commune né(e)s en 19xx, soit 120 personnes, ont été obtenues à partir d'une copie de la liste électorale demandée en mairie.
Donc confirmation : n'importe quel groupe peut obtenir une copie de la liste électorale.
-- Djeel
Le 21/06/2013 19:28, Djeel a écrit :
Salut !
Je lis sur service-public.fr :
"...Les listes électorales peuvent être consultées par les électeurs ainsi
que les partis et groupements politiques, à condition de ne pas les
utiliser à des fins commerciales..."
La liste peut-être consultée sur place, ou copiée (photocopie ou support
numérique).
En est-il de même pour une association ?
J'ai reçu un courrier émanant d'un groupe type "classards" (donc
connaissant nom prénom, adresse et date de naissance) ; or je ne figure
dans aucun fichier de ce type, et je ne vois que la liste électorale pour
fournir de telles infos. Est-ce normal ?
Après contact téléphonique avec le groupe de classards à l'origine du
courrier, les coordonnées de tous les habitants de la commune né(e)s en
19xx, soit 120 personnes, ont été obtenues à partir d'une copie de la liste
électorale demandée en mairie.
Donc confirmation : n'importe quel groupe peut obtenir une copie de la
liste électorale.
Salut ! Je lis sur service-public.fr : "...Les listes électorales peuvent être consultées par les électeurs ainsi que les partis et groupements politiques, à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales..." La liste peut-être consultée sur place, ou copiée (photocopie ou support numérique). En est-il de même pour une association ? J'ai reçu un courrier émanant d'un groupe type "classards" (donc connaissant nom prénom, adresse et date de naissance) ; or je ne figure dans aucun fichier de ce type, et je ne vois que la liste électorale pour fournir de telles infos. Est-ce normal ?
Après contact téléphonique avec le groupe de classards à l'origine du courrier, les coordonnées de tous les habitants de la commune né(e)s en 19xx, soit 120 personnes, ont été obtenues à partir d'une copie de la liste électorale demandée en mairie.
Donc confirmation : n'importe quel groupe peut obtenir une copie de la liste électorale.
-- Djeel
Thalie
Djeel a fort obligeamment répondu :
Après contact téléphonique avec le groupe de classards à l'origine du courrier, les coordonnées de tous les habitants de la commune né(e)s en 19xx, soit 120 personnes, ont été obtenues à partir d'une copie de la liste électorale demandée en mairie.
Donc confirmation : n'importe quel groupe peut obtenir une copie de la liste électorale.
j'ai eu le cas début des années 2000 à Asnières sur Seine qui m'avait démarchée car née dans une île exotique... La mairie a eu qq soucis après dans mon souvenir. http://vosdroits.service-public.fr/F1963.xhtml
Djeel a fort obligeamment répondu :
Après contact téléphonique avec le groupe de classards à l'origine du
courrier, les coordonnées de tous les habitants de la commune né(e)s en
19xx, soit 120 personnes, ont été obtenues à partir d'une copie de la liste
électorale demandée en mairie.
Donc confirmation : n'importe quel groupe peut obtenir une copie de la
liste électorale.
j'ai eu le cas début des années 2000 à Asnières sur Seine qui m'avait
démarchée car née dans une île exotique... La mairie a eu qq soucis
après dans mon souvenir.
http://vosdroits.service-public.fr/F1963.xhtml
Après contact téléphonique avec le groupe de classards à l'origine du courrier, les coordonnées de tous les habitants de la commune né(e)s en 19xx, soit 120 personnes, ont été obtenues à partir d'une copie de la liste électorale demandée en mairie.
Donc confirmation : n'importe quel groupe peut obtenir une copie de la liste électorale.
j'ai eu le cas début des années 2000 à Asnières sur Seine qui m'avait démarchée car née dans une île exotique... La mairie a eu qq soucis après dans mon souvenir. http://vosdroits.service-public.fr/F1963.xhtml
