Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Utilisation du nom d'époux

34 réponses
Avatar
R1
Bonjour,
Une femme peut-elle contraindre un tiers à utiliser son nom nom d'époux pour
lui adresser un courrier?
Il me semblait que le nom d'époux n'est qu'un nom d'usage qui PEUT être
utilisé mais n'est pas obligatoire: la femme doit continuer à répondre à
son nom 'de jeune fille' ou 'd'état civil'.
Me trompe-je? Auriez-vous des références à me donner?
R1

10 réponses

1 2 3 4
Avatar
jojolapin
"Eva" a écrit dans le message de news:
46501806$0$25936$

"jojolapin" a écrit dans le message de
news: 46501315$0$5104$

donc elle doit répondre à tout courrier à son nom de jeune fille



Elle "doit" ?

Non, elle répond à son courrier, qu'il soit à son nom de jeune fille,
ou à son nom de femme, si elle veut.
Si elle ne veut pas, je ne vois pas
qui peut l'y contraindre ...



quand je disais "dois" c'est par rapport à son argument je ne réponds pas
car j'ai changé de nom argument non valable
Avatar
Eva
"jojolapin" a écrit dans le message de
news: 4650223c$0$5077$
quand je disais "dois" c'est par rapport à son argument je ne réponds pas
car j'ai changé de nom argument non valable




Et ça change ... rien du tout ... elle est toujours de répondre ou pas ...
Avatar
Eva
"Eva" a écrit dans le message de news:
46502761$0$5073$
Et ça change ... rien du tout ... elle est toujours de répondre ou pas ...



J'ai oublié le mot "libre".
Avatar
jojolapin
"Eva" a écrit dans le message de news:
465028f3$0$27400$

"Eva" a écrit dans le message de news:
46502761$0$5073$
Et ça change ... rien du tout ... elle est toujours de répondre ou pas
...



J'ai oublié le mot "libre".


certesmais un recommandé non récupéré sous un son nom de jeune fille au
prétexte ce n'est pas mon nom n'es tpas valable
Avatar
Eva
"jojolapin" a écrit dans le message de
news: 46503003$0$27393$
certesmais un recommandé non récupéré sous un son nom de jeune fille au
prétexte ce n'est pas mon nom n'es tpas valable



Je suis d'accord, ce sera a elle d'en tirer les conséquences, s'il y en a.

En attendant, elle peut rester sourde à son nom de jeune fille si elle veut.

Et puis, apparemment, son ex fait ça juste pour l'emmerder ... alors ...
Avatar
R1
Eva wrote:
Et puis, apparemment, son ex fait ça juste pour l'emmerder ... alors ...



Pas "juste pour", c'est pour parce que son nom d'épouse représente pour moi
des choses inacceptables et qu'elle même ne fait rien pour apaiser la
situation, malheureusement.
Avatar
Corinne
"R1" a écrit dans le message de news:
465039da$0$27413$
Eva wrote:
Et puis, apparemment, son ex fait ça juste pour l'emmerder ... alors ...



Pas "juste pour", c'est pour parce que son nom d'épouse représente pour
moi
des choses inacceptables et qu'elle même ne fait rien pour apaiser la
situation, malheureusement.



Il me semble que la seule question est de savoir si vous lui écrivez en
recommandé ou pas.
Si elle ne répond pas à un recommandé, qu'il soit adressé à un nom ou à un
autre, à mon avis c'est elle qui aura des ennuis car son seul véritable nom
est celui de sa naissance. Le seul risque que vous encourez c'est que le
facteur ne trouve pas sa boîte aux lettres si elle n'a affiché dessus que
son nouveau nom. Sachant qu'elle a certainement été obligée de faire un
changement auprès de la poste pour recevoir des courriers à son ancien nom
(le vôtre) le temps que tout soit enregistré auprès des administrations,
banque, etc, et que la poste ne fait plus suivre le courrier que sur 6 mois
(*) au lieu d'un an, si vous lui écrivez avant la fin de ce délai en
recommandé sous son véritable nom ça a une chance de marcher et vous de la
prendre en défaut si elle ne répond pas. Sinon ça risque d'être pour votre
pomme. Enfin, je le vois comme ça.


(*) renouvelables gratuitement mais elle a toute latitude pour ne pas le
faire.
Avatar
R1
Corinne wrote:


"R1" a écrit dans le message de news:
465039da$0$27413$
Eva wrote:
Et puis, apparemment, son ex fait ça juste pour l'emmerder ... alors ...



Pas "juste pour", c'est pour parce que son nom d'épouse représente pour
moi
des choses inacceptables et qu'elle même ne fait rien pour apaiser la
situation, malheureusement.



Il me semble que la seule question est de savoir si vous lui écrivez en
recommandé ou pas.


La question se pose aussi sur d'autres documents destinés à des tiers (par
exemple autorisation d'intervention chirurgicale d'urgence pour une nounou:
en tant qu'employeur, j'ai rédigé le contrat avant d'apprendre le mariage
et même avant celui-ci, mais la maman n'avait pas signé cette annexe et
elle demande maintenant que je corrige cette page, chose que je ne souhaite
pas faire)

Si elle ne répond pas à un recommandé, qu'il soit adressé à un nom ou à un
autre, à mon avis c'est elle qui aura des ennuis car son seul véritable
nom est celui de sa naissance. Le seul risque que vous encourez c'est que
le facteur ne trouve pas sa boîte aux lettres si elle n'a affiché dessus
que son nouveau nom. Sachant qu'elle a certainement été obligée de faire
un changement auprès de la poste pour recevoir des courriers à son ancien
nom (le vôtre) le temps que tout soit enregistré auprès des
administrations, banque, etc, et que la poste ne fait plus suivre le
courrier que sur 6 mois (*) au lieu d'un an, si vous lui écrivez avant la
fin de ce délai en recommandé sous son véritable nom ça a une chance de
marcher et vous de la prendre en défaut si elle ne répond pas. Sinon ça
risque d'être pour votre pomme. Enfin, je le vois comme ça.



En pratique, elle a vécu près de 2 ans à cette 'nouvelle' adresse sous son
nom de jeune fille, avec son ami devenu récemment mari.
A l'occasion, je lui enverrai un recommandé et verrai le résultat.

R1
Avatar
La Fred
Le dimanche 20 mai 2007, voici ce qu'écrivait Corinne:

pour recevoir des courriers à son ancien nom
(le vôtre)



Comment est-ce possible ? elle était mariée avec son frère pour que son nom
de jeune fille soit le même que le nom de son ex ?
--
La Fred
Avatar
germier
On 19 mai, 12:36, R1 wrote:
Bonjour,
Une femme peut-elle contraindre un tiers à utiliser son nom nom d'épo ux pour
lui adresser un courrier?
Il me semblait que le nom d'époux n'est qu'un nom d'usage qui PEUT êt re
utilisé mais n'est pas obligatoire: la femme doit continuer à répon dre à
son nom 'de jeune fille' ou 'd'état civil'.
Me trompe-je? Auriez-vous des références à me donner?
R1



Le code civil français dit que l'on ne porte qu'un nom celui de la
personne qui a fait le premier la reconnaissance

donc pourquoi signaler à des tiers que l'on utilise un autre nom

a contrario, je ne suis pas sur une liste rouge, le téléphone est au
nom de jeune fille de ma femme, que seul les proches connaisssent
1 2 3 4