j'ai un cas concret et qui me parait compliqué, à vous soumettre.
L'histoire débute en 2001, ma copine achète une voiture d'occasion,que l'on
met à mon nom, vu qu'elle n'a pas le permis de conduire.je me retrouve donc
avec une crte grise en bonne et due forme, à mon nom.
fin 2003, ma copine passe l'examen de conduite, et moi, comme un con,
histoire de la mettre en confiance, je réalise la procèdure de "vente" le
matin.
je dechire donc un coide le carte grise et note :"vendue le 15/12/2003 à .."
Bien évidemment, elle rate son examen, et je me retrouve avec une voiture à
mon nom, mais dont la cg indique qu'elle a été vendue, a une personne qui
n'a pas le permis.
j'ai cru comprendre qu'une fois la cg dechirée (sur un coin seulement) on
navait que 15 jours pour faire la nouvelle cg. je n'ose donc pas aller à la
prefecture, d'autant que ma copine n'a toujours pas le permis...
on est pas obligé d'avoir le permis pour acheter une voiture ..... on a pas le droit de la conduire par contre ... il suffit de vendre la voiture à votre copine, et lui racheter ... mais le plus simple, c'est de faire une déclaration de vol de la carte grise ( je sais, c'est pas très légal de mentir ) et d'en refaire une à la préfecture.
"EMMANUEL DESSAUX" a écrit dans le message de news:
Bonjour
j'ai un cas concret et qui me parait compliqué, à vous soumettre. L'histoire débute en 2001, ma copine achète une voiture d'occasion,que
l'on
met à mon nom, vu qu'elle n'a pas le permis de conduire.je me retrouve
donc
avec une crte grise en bonne et due forme, à mon nom. fin 2003, ma copine passe l'examen de conduite, et moi, comme un con, histoire de la mettre en confiance, je réalise la procèdure de "vente" le matin. je dechire donc un coide le carte grise et note :"vendue le 15/12/2003 à
.."
Bien évidemment, elle rate son examen, et je me retrouve avec une voiture
à
mon nom, mais dont la cg indique qu'elle a été vendue, a une personne qui n'a pas le permis.
j'ai cru comprendre qu'une fois la cg dechirée (sur un coin seulement) on navait que 15 jours pour faire la nouvelle cg. je n'ose donc pas aller à
la
prefecture, d'autant que ma copine n'a toujours pas le permis...
comment m'en sortir ?????
on est pas obligé d'avoir le permis pour acheter une voiture ..... on a pas
le droit de la conduire par contre ...
il suffit de vendre la voiture à votre copine, et lui racheter ...
mais le plus simple, c'est de faire une déclaration de vol de la carte grise
( je sais, c'est pas très légal de mentir ) et d'en refaire une à la
préfecture.
"EMMANUEL DESSAUX" <EMMANUEL.DESSAUX@TIXIS.ARCELOR.COM> a écrit dans le
message de news:
3810FD4EAD8AD611A50D00805F0DA7FA04AF3C07@proxyusinor.usinor.com...
Bonjour
j'ai un cas concret et qui me parait compliqué, à vous soumettre.
L'histoire débute en 2001, ma copine achète une voiture d'occasion,que
l'on
met à mon nom, vu qu'elle n'a pas le permis de conduire.je me retrouve
donc
avec une crte grise en bonne et due forme, à mon nom.
fin 2003, ma copine passe l'examen de conduite, et moi, comme un con,
histoire de la mettre en confiance, je réalise la procèdure de "vente" le
matin.
je dechire donc un coide le carte grise et note :"vendue le 15/12/2003 à
.."
Bien évidemment, elle rate son examen, et je me retrouve avec une voiture
à
mon nom, mais dont la cg indique qu'elle a été vendue, a une personne qui
n'a pas le permis.
j'ai cru comprendre qu'une fois la cg dechirée (sur un coin seulement) on
navait que 15 jours pour faire la nouvelle cg. je n'ose donc pas aller à
la
prefecture, d'autant que ma copine n'a toujours pas le permis...
on est pas obligé d'avoir le permis pour acheter une voiture ..... on a pas le droit de la conduire par contre ... il suffit de vendre la voiture à votre copine, et lui racheter ... mais le plus simple, c'est de faire une déclaration de vol de la carte grise ( je sais, c'est pas très légal de mentir ) et d'en refaire une à la préfecture.
"EMMANUEL DESSAUX" a écrit dans le message de news:
Bonjour
j'ai un cas concret et qui me parait compliqué, à vous soumettre. L'histoire débute en 2001, ma copine achète une voiture d'occasion,que
l'on
met à mon nom, vu qu'elle n'a pas le permis de conduire.je me retrouve
donc
avec une crte grise en bonne et due forme, à mon nom. fin 2003, ma copine passe l'examen de conduite, et moi, comme un con, histoire de la mettre en confiance, je réalise la procèdure de "vente" le matin. je dechire donc un coide le carte grise et note :"vendue le 15/12/2003 à
.."
Bien évidemment, elle rate son examen, et je me retrouve avec une voiture
à
mon nom, mais dont la cg indique qu'elle a été vendue, a une personne qui n'a pas le permis.
j'ai cru comprendre qu'une fois la cg dechirée (sur un coin seulement) on navait que 15 jours pour faire la nouvelle cg. je n'ose donc pas aller à
la
prefecture, d'autant que ma copine n'a toujours pas le permis...
comment m'en sortir ?????
PHIL
Sauf erreur de ma part rien n'interdit d'être propriétaire d'un véhicule sans avoir son permis de conduire !
L'un ne découle pas de l'autre ...
Sauf erreur de ma part rien n'interdit d'être propriétaire d'un véhicule
sans avoir son permis de conduire !
Sauf erreur de ma part rien n'interdit d'être propriétaire d'un véhicule sans avoir son permis de conduire !
L'un ne découle pas de l'autre ...
Emma
"EMMANUEL DESSAUX" a écrit
j'ai un cas concret et qui me parait compliqué, à vous soumettre.
non, ce n'est pas vraiment compliqué , mais par ignorance (ce n''est pas un reproche), vous compliquez
L'histoire débute en 2001, ma copine achète une voiture d'occasion,que
l'on
met à mon nom, vu qu'elle n'a pas le permis de conduire.
elle aurait pu malgré tout être la propriétaire et l'est même si la carte grise est à votre nom. Il suffit qu'elle prouve qu'elle a payé : facture, chèque..
je me retrouve donc avec une crte grise en bonne et due forme, à mon nom. fin 2003, ma copine passe l'examen de conduite, et moi, comme un con, histoire de la mettre en confiance, je réalise la procèdure de "vente" le matin. je dechire donc un coide le carte grise et note :"vendue le 15/12/2003 à
.."
Bien évidemment, elle rate son examen, et je me retrouve avec une voiture
à
mon nom, mais dont la cg indique qu'elle a été vendue, a une personne qui n'a pas le permis.
voir plus haut
Bonne journée
Emma -- toujours pas de lezard pour me répondre en direct
"EMMANUEL DESSAUX" <EMMANUEL.DESSAUX@TIXIS.ARCELOR.COM> a écrit
j'ai un cas concret et qui me parait compliqué, à vous soumettre.
non, ce n'est pas vraiment compliqué ,
mais par ignorance (ce n''est pas un reproche), vous compliquez
L'histoire débute en 2001, ma copine achète une voiture d'occasion,que
l'on
met à mon nom, vu qu'elle n'a pas le permis de conduire.
elle aurait pu malgré tout être la propriétaire et l'est même si la carte
grise est à votre nom.
Il suffit qu'elle prouve qu'elle a payé : facture, chèque..
je me retrouve donc
avec une crte grise en bonne et due forme, à mon nom.
fin 2003, ma copine passe l'examen de conduite, et moi, comme un con,
histoire de la mettre en confiance, je réalise la procèdure de "vente" le
matin.
je dechire donc un coide le carte grise et note :"vendue le 15/12/2003 à
.."
Bien évidemment, elle rate son examen, et je me retrouve avec une voiture
à
mon nom, mais dont la cg indique qu'elle a été vendue, a une personne qui
n'a pas le permis.
voir plus haut
Bonne journée
Emma
--
toujours pas de lezard pour me répondre en direct
j'ai un cas concret et qui me parait compliqué, à vous soumettre.
non, ce n'est pas vraiment compliqué , mais par ignorance (ce n''est pas un reproche), vous compliquez
L'histoire débute en 2001, ma copine achète une voiture d'occasion,que
l'on
met à mon nom, vu qu'elle n'a pas le permis de conduire.
elle aurait pu malgré tout être la propriétaire et l'est même si la carte grise est à votre nom. Il suffit qu'elle prouve qu'elle a payé : facture, chèque..
je me retrouve donc avec une crte grise en bonne et due forme, à mon nom. fin 2003, ma copine passe l'examen de conduite, et moi, comme un con, histoire de la mettre en confiance, je réalise la procèdure de "vente" le matin. je dechire donc un coide le carte grise et note :"vendue le 15/12/2003 à
.."
Bien évidemment, elle rate son examen, et je me retrouve avec une voiture
à
mon nom, mais dont la cg indique qu'elle a été vendue, a une personne qui n'a pas le permis.
voir plus haut
Bonne journée
Emma -- toujours pas de lezard pour me répondre en direct
Centaur
"EMMANUEL DESSAUX"
comment m'en sortir ?????
Pas de panique !
Lors de la vente d'un vehicule, il y a 3 papiers :
1) la CG dont on decoupe le coin et qu'on raye en marquant Vendue le xx/xx/xx a yy:yy 2) Le certif de vente "VENDEUR" 3) le meme certif, mais cote "ACHETEUR "
Le vendeur remet a l'acheteur la CG decoupee et barree, ainsi que le certif de vente, exemplaire destine a l'acheteur.
Puis, le vendeur envoie a la prefecture du dept le certif (exemplaire vendeur) pour signifier que la caisse n'est plus a lui, et qu'il n'en est donc plus responsable pour les PV, les casses a la voiture belier, les radars fixes, les assurances etc etc.
Donc 1ere question : as-tu renvoyé a la pref l'exemplaire "VENDEUR"
Si oui, tu retournes a la pref, tu expliques que la vente a avorté, ils verifient, tu signes certains documents et ils te refont une CG tout neuve, ca te coute 30 E environ
Si non, tu explique que la CG est passée a la machine a laver, ils te delivrent un duplicata (cout ????) et youpi !
A chaque fois, se deplacer avec pice d'identité et justif de domicile, ca aide.
"EMMANUEL DESSAUX"
comment m'en sortir ?????
Pas de panique !
Lors de la vente d'un vehicule, il y a 3 papiers :
1) la CG dont on decoupe le coin et qu'on raye en marquant Vendue le
xx/xx/xx a yy:yy
2) Le certif de vente "VENDEUR"
3) le meme certif, mais cote "ACHETEUR "
Le vendeur remet a l'acheteur la CG decoupee et barree, ainsi que le certif
de vente, exemplaire destine a l'acheteur.
Puis, le vendeur envoie a la prefecture du dept le certif (exemplaire
vendeur) pour signifier que la caisse n'est plus a lui, et qu'il n'en est
donc plus responsable pour les PV, les casses a la voiture belier, les
radars fixes, les assurances etc etc.
Donc 1ere question : as-tu renvoyé a la pref l'exemplaire "VENDEUR"
Si oui, tu retournes a la pref, tu expliques que la vente a avorté, ils
verifient, tu signes certains documents et ils te refont une CG tout neuve,
ca te coute 30 E environ
Si non, tu explique que la CG est passée a la machine a laver, ils te
delivrent un duplicata (cout ????) et youpi !
A chaque fois, se deplacer avec pice d'identité et justif de domicile, ca
aide.
Lors de la vente d'un vehicule, il y a 3 papiers :
1) la CG dont on decoupe le coin et qu'on raye en marquant Vendue le xx/xx/xx a yy:yy 2) Le certif de vente "VENDEUR" 3) le meme certif, mais cote "ACHETEUR "
Le vendeur remet a l'acheteur la CG decoupee et barree, ainsi que le certif de vente, exemplaire destine a l'acheteur.
Puis, le vendeur envoie a la prefecture du dept le certif (exemplaire vendeur) pour signifier que la caisse n'est plus a lui, et qu'il n'en est donc plus responsable pour les PV, les casses a la voiture belier, les radars fixes, les assurances etc etc.
Donc 1ere question : as-tu renvoyé a la pref l'exemplaire "VENDEUR"
Si oui, tu retournes a la pref, tu expliques que la vente a avorté, ils verifient, tu signes certains documents et ils te refont une CG tout neuve, ca te coute 30 E environ
Si non, tu explique que la CG est passée a la machine a laver, ils te delivrent un duplicata (cout ????) et youpi !
A chaque fois, se deplacer avec pice d'identité et justif de domicile, ca aide.
TP.
Bonjour,
elle peut très bien etre titulaire de la CG sans permis.
donc elle se présente en pref avace les documents nécessaire + CT de moins de six mois, et elle met le véhicule à son nom.
de votre coté, vous écrivez un courrier simple à la pref pour indiquer que vous avez vendu/donné le véhicule à "tel personne / tel jour."
TP.
Bonjour,
elle peut très bien etre titulaire de la CG sans permis.
donc elle se présente en pref avace les documents nécessaire + CT de moins
de six mois, et elle met le véhicule à son nom.
de votre coté, vous écrivez un courrier simple à la pref pour indiquer que
vous avez vendu/donné le véhicule à "tel personne / tel jour."
elle peut très bien etre titulaire de la CG sans permis.
donc elle se présente en pref avace les documents nécessaire + CT de moins de six mois, et elle met le véhicule à son nom.
de votre coté, vous écrivez un courrier simple à la pref pour indiquer que vous avez vendu/donné le véhicule à "tel personne / tel jour."
TP.
TP.
Emma wrote:
elle aurait pu malgré tout être la propriétaire et l'est même si la carte grise est à votre nom. Il suffit qu'elle prouve qu'elle a payé : facture, chèque..
preuve de paiement ? pas du tout... le véhicule peut être "cédé à titre gratuit" => voir acte de vente....
d'autre part la CG n'est pas un titre de propriété. TP.
Emma wrote:
elle aurait pu malgré tout être la propriétaire et l'est même si la
carte grise est à votre nom.
Il suffit qu'elle prouve qu'elle a payé : facture, chèque..
preuve de paiement ? pas du tout... le véhicule peut être "cédé à titre
gratuit" => voir acte de vente....
d'autre part la CG n'est pas un titre de propriété.
TP.
elle aurait pu malgré tout être la propriétaire et l'est même si la carte grise est à votre nom. Il suffit qu'elle prouve qu'elle a payé : facture, chèque..
preuve de paiement ? pas du tout... le véhicule peut être "cédé à titre gratuit" => voir acte de vente....
d'autre part la CG n'est pas un titre de propriété. TP.
Henri Lemaire
"EMMANUEL DESSAUX" a écrit
comment m'en sortir ?????
Rien de plus simple : déclaration de perte et vous vous retrouvez dans l'état initial. (Je suppose que vous n'avez pas poussé la plaisanterie jusqu'à l'envoi du certificat de cession à la Préfecture ?)
"EMMANUEL DESSAUX" <EMMANUEL.DESSAUX@TIXIS.ARCELOR.COM> a écrit
comment m'en sortir ?????
Rien de plus simple : déclaration de perte et vous vous retrouvez
dans l'état initial. (Je suppose que vous n'avez pas poussé la
plaisanterie jusqu'à l'envoi du certificat de cession à la
Préfecture ?)
Rien de plus simple : déclaration de perte et vous vous retrouvez dans l'état initial. (Je suppose que vous n'avez pas poussé la plaisanterie jusqu'à l'envoi du certificat de cession à la Préfecture ?)
EMMANUEL DESSAUX
"EMMANUEL DESSAUX" a écrit dans le message de news:
Bonjour
j'ai un cas concret et qui me parait compliqué, à vous soumettre. L'histoire débute en 2001, ma copine achète une voiture d'occasion,que
l'on
met à mon nom, vu qu'elle n'a pas le permis de conduire.je me retrouve
donc
avec une crte grise en bonne et due forme, à mon nom. fin 2003, ma copine passe l'examen de conduite, et moi, comme un con, histoire de la mettre en confiance, je réalise la procèdure de "vente" le matin. je dechire donc un coide le carte grise et note :"vendue le 15/12/2003 à
.."
Bien évidemment, elle rate son examen, et je me retrouve avec une voiture
à
mon nom, mais dont la cg indique qu'elle a été vendue, a une personne qui n'a pas le permis.
j'ai cru comprendre qu'une fois la cg dechirée (sur un coin seulement) on navait que 15 jours pour faire la nouvelle cg. je n'ose donc pas aller à
la
prefecture, d'autant que ma copine n'a toujours pas le permis...
comment m'en sortir ?????
Merci beaucoup, je pense que je vais voir à la préfecture le cout pour ne refaire une suite à perte de la première.
"EMMANUEL DESSAUX" <EMMANUEL.DESSAUX@TIXIS.ARCELOR.COM> a écrit dans le
message de news:
3810FD4EAD8AD611A50D00805F0DA7FA04AF3C07@proxyusinor.usinor.com...
Bonjour
j'ai un cas concret et qui me parait compliqué, à vous soumettre.
L'histoire débute en 2001, ma copine achète une voiture d'occasion,que
l'on
met à mon nom, vu qu'elle n'a pas le permis de conduire.je me retrouve
donc
avec une crte grise en bonne et due forme, à mon nom.
fin 2003, ma copine passe l'examen de conduite, et moi, comme un con,
histoire de la mettre en confiance, je réalise la procèdure de "vente" le
matin.
je dechire donc un coide le carte grise et note :"vendue le 15/12/2003 à
.."
Bien évidemment, elle rate son examen, et je me retrouve avec une voiture
à
mon nom, mais dont la cg indique qu'elle a été vendue, a une personne qui
n'a pas le permis.
j'ai cru comprendre qu'une fois la cg dechirée (sur un coin seulement) on
navait que 15 jours pour faire la nouvelle cg. je n'ose donc pas aller à
la
prefecture, d'autant que ma copine n'a toujours pas le permis...
comment m'en sortir ?????
Merci beaucoup, je pense que je vais voir à la préfecture le cout pour ne
refaire une suite à perte de la première.
"EMMANUEL DESSAUX" a écrit dans le message de news:
Bonjour
j'ai un cas concret et qui me parait compliqué, à vous soumettre. L'histoire débute en 2001, ma copine achète une voiture d'occasion,que
l'on
met à mon nom, vu qu'elle n'a pas le permis de conduire.je me retrouve
donc
avec une crte grise en bonne et due forme, à mon nom. fin 2003, ma copine passe l'examen de conduite, et moi, comme un con, histoire de la mettre en confiance, je réalise la procèdure de "vente" le matin. je dechire donc un coide le carte grise et note :"vendue le 15/12/2003 à
.."
Bien évidemment, elle rate son examen, et je me retrouve avec une voiture
à
mon nom, mais dont la cg indique qu'elle a été vendue, a une personne qui n'a pas le permis.
j'ai cru comprendre qu'une fois la cg dechirée (sur un coin seulement) on navait que 15 jours pour faire la nouvelle cg. je n'ose donc pas aller à
la
prefecture, d'autant que ma copine n'a toujours pas le permis...
comment m'en sortir ?????
Merci beaucoup, je pense que je vais voir à la préfecture le cout pour ne refaire une suite à perte de la première.
spmic
Que tu la fasse refaire à ton nom suite à perte ou que tu la fasse faire directement au nom de ta copine, je pense que ca te coutera la même chose :-( Moi je partirais du principe qu'elle finira par avoir son permis et j'assurerais sa voiture à mon nom, en principe ca ne pose aucun probleme.
Michel
"EMMANUEL DESSAUX" a écrit dans le message de news:
"EMMANUEL DESSAUX" a écrit dans le message de news:
> Bonjour > > j'ai un cas concret et qui me parait compliqué, à vous soumettre. > L'histoire débute en 2001, ma copine achète une voiture d'occasion,que l'on > met à mon nom, vu qu'elle n'a pas le permis de conduire.je me retrouve donc > avec une crte grise en bonne et due forme, à mon nom. > fin 2003, ma copine passe l'examen de conduite, et moi, comme un con, > histoire de la mettre en confiance, je réalise la procèdure de "vente"
le
> matin. > je dechire donc un coide le carte grise et note :"vendue le 15/12/2003 à .." > > Bien évidemment, elle rate son examen, et je me retrouve avec une
voiture
à > mon nom, mais dont la cg indique qu'elle a été vendue, a une personne
qui
> n'a pas le permis. > > j'ai cru comprendre qu'une fois la cg dechirée (sur un coin seulement)
on
> navait que 15 jours pour faire la nouvelle cg. je n'ose donc pas aller à la > prefecture, d'autant que ma copine n'a toujours pas le permis... > > comment m'en sortir ?????
Merci beaucoup, je pense que je vais voir à la préfecture le cout pour ne refaire une suite à perte de la première.
Que tu la fasse refaire à ton nom suite à perte ou que tu la fasse faire
directement au nom de ta copine, je pense que ca te coutera la même chose
:-(
Moi je partirais du principe qu'elle finira par avoir son permis et
j'assurerais sa voiture à mon nom, en principe ca ne pose aucun probleme.
Michel
"EMMANUEL DESSAUX" <EMMANUEL.DESSAUX@TIXIS.ARCELOR.COM> a écrit dans le
message de news:
3810FD4EAD8AD611A50D00805F0DA7FA04AFA7EC@proxyusinor.usinor.com...
"EMMANUEL DESSAUX" <EMMANUEL.DESSAUX@TIXIS.ARCELOR.COM> a écrit dans le
message de news:
3810FD4EAD8AD611A50D00805F0DA7FA04AF3C07@proxyusinor.usinor.com...
> Bonjour
>
> j'ai un cas concret et qui me parait compliqué, à vous soumettre.
> L'histoire débute en 2001, ma copine achète une voiture d'occasion,que
l'on
> met à mon nom, vu qu'elle n'a pas le permis de conduire.je me retrouve
donc
> avec une crte grise en bonne et due forme, à mon nom.
> fin 2003, ma copine passe l'examen de conduite, et moi, comme un con,
> histoire de la mettre en confiance, je réalise la procèdure de "vente"
le
> matin.
> je dechire donc un coide le carte grise et note :"vendue le 15/12/2003 à
.."
>
> Bien évidemment, elle rate son examen, et je me retrouve avec une
voiture
à
> mon nom, mais dont la cg indique qu'elle a été vendue, a une personne
qui
> n'a pas le permis.
>
> j'ai cru comprendre qu'une fois la cg dechirée (sur un coin seulement)
on
> navait que 15 jours pour faire la nouvelle cg. je n'ose donc pas aller à
la
> prefecture, d'autant que ma copine n'a toujours pas le permis...
>
> comment m'en sortir ?????
Merci beaucoup, je pense que je vais voir à la préfecture le cout pour ne
refaire une suite à perte de la première.
Que tu la fasse refaire à ton nom suite à perte ou que tu la fasse faire directement au nom de ta copine, je pense que ca te coutera la même chose :-( Moi je partirais du principe qu'elle finira par avoir son permis et j'assurerais sa voiture à mon nom, en principe ca ne pose aucun probleme.
Michel
"EMMANUEL DESSAUX" a écrit dans le message de news:
"EMMANUEL DESSAUX" a écrit dans le message de news:
> Bonjour > > j'ai un cas concret et qui me parait compliqué, à vous soumettre. > L'histoire débute en 2001, ma copine achète une voiture d'occasion,que l'on > met à mon nom, vu qu'elle n'a pas le permis de conduire.je me retrouve donc > avec une crte grise en bonne et due forme, à mon nom. > fin 2003, ma copine passe l'examen de conduite, et moi, comme un con, > histoire de la mettre en confiance, je réalise la procèdure de "vente"
le
> matin. > je dechire donc un coide le carte grise et note :"vendue le 15/12/2003 à .." > > Bien évidemment, elle rate son examen, et je me retrouve avec une
voiture
à > mon nom, mais dont la cg indique qu'elle a été vendue, a une personne
qui
> n'a pas le permis. > > j'ai cru comprendre qu'une fois la cg dechirée (sur un coin seulement)
on
> navait que 15 jours pour faire la nouvelle cg. je n'ose donc pas aller à la > prefecture, d'autant que ma copine n'a toujours pas le permis... > > comment m'en sortir ?????
Merci beaucoup, je pense que je vais voir à la préfecture le cout pour ne refaire une suite à perte de la première.
Serge
"EMMANUEL DESSAUX" a écrit dans le message de news: | Bonjour | | j'ai un cas concret et qui me parait compliqué, à vous soumettre. | L'histoire débute en 2001, ma copine achète une voiture d'occasion,que l'on | met à mon nom, vu qu'elle n'a pas le permis de conduire.je me retrouve donc | avec une crte grise en bonne et due forme, à mon nom. | fin 2003, ma copine passe l'examen de conduite, et moi, comme un con, | histoire de la mettre en confiance, je réalise la procèdure de "vente" le | matin. | je dechire donc un coide le carte grise et note :"vendue le 15/12/2003 à .." | | Bien évidemment, elle rate son examen, et je me retrouve avec une voiture à | mon nom, mais dont la cg indique qu'elle a été vendue, a une personne qui | n'a pas le permis. | | j'ai cru comprendre qu'une fois la cg dechirée (sur un coin seulement) on | n'avait que 15 jours pour faire la nouvelle cg. je n'ose donc pas aller à la | prefecture, d'autant que ma copine n'a toujours pas le permis... | | comment m'en sortir ????? | |
Il n'y a pas besoin d'avoir le permis pour être propriétaire d'une voiture !!!
Encore que la CG ne soit pas un titre de propriété....
J'ai conduit pendant des années des voitures immatriculées au nom de ma femme (qui ne possède pas le permis) simplement parce qu'elle bénéficiait du tarif collaborateurs à la condition que le véhicule soit immatriculé à son nom...
Le véhicule peut donc être immatriculé au nom de votre amie, et vous en conducteur principal, voire seul conducteur....
Sinon, autre solution, mais moins dans le droit ; avoir perdu sa CG !
Serge
"EMMANUEL DESSAUX" <EMMANUEL.DESSAUX@TIXIS.ARCELOR.COM> a écrit dans le
message de
news:3810FD4EAD8AD611A50D00805F0DA7FA04AF3C07@proxyusinor.usinor.com...
| Bonjour
|
| j'ai un cas concret et qui me parait compliqué, à vous soumettre.
| L'histoire débute en 2001, ma copine achète une voiture d'occasion,que
l'on
| met à mon nom, vu qu'elle n'a pas le permis de conduire.je me retrouve
donc
| avec une crte grise en bonne et due forme, à mon nom.
| fin 2003, ma copine passe l'examen de conduite, et moi, comme un con,
| histoire de la mettre en confiance, je réalise la procèdure de "vente" le
| matin.
| je dechire donc un coide le carte grise et note :"vendue le 15/12/2003 à
.."
|
| Bien évidemment, elle rate son examen, et je me retrouve avec une voiture
à
| mon nom, mais dont la cg indique qu'elle a été vendue, a une personne qui
| n'a pas le permis.
|
| j'ai cru comprendre qu'une fois la cg dechirée (sur un coin seulement) on
| n'avait que 15 jours pour faire la nouvelle cg. je n'ose donc pas aller à
la
| prefecture, d'autant que ma copine n'a toujours pas le permis...
|
| comment m'en sortir ?????
|
|
Il n'y a pas besoin d'avoir le permis pour être propriétaire d'une voiture
!!!
Encore que la CG ne soit pas un titre de propriété....
J'ai conduit pendant des années des voitures immatriculées au nom de ma
femme (qui ne possède pas le permis) simplement parce qu'elle bénéficiait du
tarif collaborateurs à la condition que le véhicule soit immatriculé à son
nom...
Le véhicule peut donc être immatriculé au nom de votre amie, et vous en
conducteur principal, voire seul conducteur....
Sinon, autre solution, mais moins dans le droit ; avoir perdu sa CG !
"EMMANUEL DESSAUX" a écrit dans le message de news: | Bonjour | | j'ai un cas concret et qui me parait compliqué, à vous soumettre. | L'histoire débute en 2001, ma copine achète une voiture d'occasion,que l'on | met à mon nom, vu qu'elle n'a pas le permis de conduire.je me retrouve donc | avec une crte grise en bonne et due forme, à mon nom. | fin 2003, ma copine passe l'examen de conduite, et moi, comme un con, | histoire de la mettre en confiance, je réalise la procèdure de "vente" le | matin. | je dechire donc un coide le carte grise et note :"vendue le 15/12/2003 à .." | | Bien évidemment, elle rate son examen, et je me retrouve avec une voiture à | mon nom, mais dont la cg indique qu'elle a été vendue, a une personne qui | n'a pas le permis. | | j'ai cru comprendre qu'une fois la cg dechirée (sur un coin seulement) on | n'avait que 15 jours pour faire la nouvelle cg. je n'ose donc pas aller à la | prefecture, d'autant que ma copine n'a toujours pas le permis... | | comment m'en sortir ????? | |
Il n'y a pas besoin d'avoir le permis pour être propriétaire d'une voiture !!!
Encore que la CG ne soit pas un titre de propriété....
J'ai conduit pendant des années des voitures immatriculées au nom de ma femme (qui ne possède pas le permis) simplement parce qu'elle bénéficiait du tarif collaborateurs à la condition que le véhicule soit immatriculé à son nom...
Le véhicule peut donc être immatriculé au nom de votre amie, et vous en conducteur principal, voire seul conducteur....
Sinon, autre solution, mais moins dans le droit ; avoir perdu sa CG !
