Validité de la signature d'un adolescent de 15 ans ?
24 réponses
Patrice
Bonsoir,
Une histoire un peu compliquée : un adolescent de 15 ans a été accusé par
certains de ses camarades d'avoir lancé un caillou sur le pare brise de la
voiture d'un prof, à l'intérieur de l'enceinte de l'établissement.
L'ado prétend que ce n'est pas lui. Aucun adulte n'a été témoin de la
scène.
Il explique que sous la pression et les menaces s'il ne signait pas (dépot
de plainte au pénal, exclusion à vie, redoublement assuré) il a fini par
céder et a signé un papier sur lequel il reconnait avoir lancé une pierre.
Il a demandé à contacter ses parents avant de signer, ce qui lui a été
refusé.
Que vaut juridiquement un tel papier?
Je n'ai aucune idée sur sa culpabilité ou non, mais c'est un enfant qui n'a
pas de passé particulièrement agité, qui s'en sort pas trop mal en classe.
Sa famille est plutôt défavorisée et pauvre. L'établissement l'avait déjà
accusé à tort d'un autre méfait il y a quelques semaines avant de se
rétracter (confusion des noms ont il expliqué).
En attendant le conseil de discipline, le chef d'établissement l'a exclu à
titre conservatoire pour une durée supérieure à jours, en a t il le droit?
Dans tous les cas que vaut il mieux faire? Ecraser et limiter les dégats en
conseil de discipline, ou contre attaquer?
Merci pour toute réponses/suggestion/infos, etc...
Merci pour les réponses sérieuses, ça fait un bout de temps que je n'étais pas venu et je découvre que ce forum n'est plus que l'ombre de ce qu'il a été,
Il a souffert de votre absence.
in <475697c1$0$8165$426a74cc@news.free.fr>
Patrice wrote :
Merci pour les réponses sérieuses, ça fait un bout de temps que je
n'étais pas venu et je découvre que ce forum n'est plus que l'ombre de
ce qu'il a été,
Merci pour les réponses sérieuses, ça fait un bout de temps que je n'étais pas venu et je découvre que ce forum n'est plus que l'ombre de ce qu'il a été,
Il a souffert de votre absence.
Laurent GARNIER
Harpo wrote:
Ils sont sans doute sous contrat, clause de rupture toussa !
Dans un etablissement privee sous contrat les enseignants sont fontionnaires ?
-- Laurent GARNIER
Harpo wrote:
Ils sont sans doute sous contrat, clause de rupture toussa !
Dans un etablissement privee sous contrat les enseignants sont
fontionnaires ?
Ils sont sans doute sous contrat, clause de rupture toussa !
Dans un etablissement privee sous contrat les enseignants sont fontionnaires ?
-- Laurent GARNIER
Moisse
D'une plume alerte, dans le message fjb0sr$ijt$, Laurent GARNIER écrit:
Harpo wrote:
Ils sont sans doute sous contrat, clause de rupture toussa !
Dans un etablissement privee sous contrat les enseignants sont fontionnaires ?
La loi Debré de 1959 a crée 2 types de contrat pour lier l'enseignement privé. Il existe les contrats simples, auquel cas l'enseignant est sous la responsabilité de l'école. Mais le cas le plus fréquant est le contrat d'association et dès lors les enseignants sont sous la juridiction administrative du rectorat. En contrat simple les enseignants relèvent exclusivement du droit privé. En contrat d'association les enseignant sont des contractuels de droit public. A+ --
D'une plume alerte, dans le message fjb0sr$ijt$1@s1.news.oleane.net,
Laurent GARNIER <no_spam.garnier.l@voila.fr.no_spam.invalid> écrit:
Harpo wrote:
Ils sont sans doute sous contrat, clause de rupture toussa !
Dans un etablissement privee sous contrat les enseignants sont
fontionnaires ?
La loi Debré de 1959 a crée 2 types de contrat pour lier l'enseignement
privé.
Il existe les contrats simples, auquel cas l'enseignant est sous la
responsabilité de l'école.
Mais le cas le plus fréquant est le contrat d'association et dès lors
les enseignants sont sous la juridiction administrative du rectorat.
En contrat simple les enseignants relèvent exclusivement du droit privé.
En contrat d'association les enseignant sont des contractuels de droit
public.
A+
--
D'une plume alerte, dans le message fjb0sr$ijt$, Laurent GARNIER écrit:
Harpo wrote:
Ils sont sans doute sous contrat, clause de rupture toussa !
Dans un etablissement privee sous contrat les enseignants sont fontionnaires ?
La loi Debré de 1959 a crée 2 types de contrat pour lier l'enseignement privé. Il existe les contrats simples, auquel cas l'enseignant est sous la responsabilité de l'école. Mais le cas le plus fréquant est le contrat d'association et dès lors les enseignants sont sous la juridiction administrative du rectorat. En contrat simple les enseignants relèvent exclusivement du droit privé. En contrat d'association les enseignant sont des contractuels de droit public. A+ --
Laurent GARNIER
Moisse wrote:
En contrat simple les enseignants relèvent exclusivement du droit privé. En contrat d'association les enseignant sont des contractuels de droit public.
Donc ce ne sont pas des fonctionnaires...
-- Laurent GARNIER
Moisse wrote:
En contrat simple les enseignants relèvent exclusivement du droit privé.
En contrat d'association les enseignant sont des contractuels de droit
public.
En contrat simple les enseignants relèvent exclusivement du droit privé. En contrat d'association les enseignant sont des contractuels de droit public.
