Le Premier ministre Manuel Valls ne veut pas que le Conseil
constitutionnel puisse examiner la révision de la loi sur l'état
d'urgence, débattue au Sénat vendredi 20 novembre. Intervenant dans
l'hémicycle de la Haute Assemblée, le Premier ministre a déclaré:
«Je suis extrêmement dubitatif sur l'idée de saisir le Conseil
constitutionnel. Je souhaite que nous allions vite sur la mise en oeuvre
des dispositifs [...] que vous allez voter, mais il y a toujours un
risque à saisir le Conseil constitutionnel. Si le Conseil répondait que
la loi révisée est inconstitutionnelle sur un certain nombre de points,
sur un certain nombre de garanties apportées, cela peut faire tomber 786
perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites. Il y a y
compris des mesures qui ont été votées hier à l'Assemblée nationale -je
pense à celle sur le bracelet électronique, je suis dans la
transparence- qui ont une fragilité constitutionnelle. [...] Moi je
souhaite que nous allions vite car je souhaite donner [...] aux forces
de l'ordre et à la justice tous les moyens de poursuivre ceux qui
représentent un danger pour la Nation, la République et les Français.»
Que je sache, les dispositions annulées par la nouvelle loi sur l'état d'urgence, ne sont pas de nature à remettre en cause les procédures déjà engagées.
Dès la promulgation de la loi il y aura des dizaines de perquisitions et autres actes, vulnérables à une annulation forcément ultérieure.
Valls ne parlait pas de cela mais de "faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites"
La loi de 55 est modifiée par la nouvelle loi, il ne s'agit pas simplement d'une prorogation.
J'avais bien compris.
Les procédures en cours sont régies par la loi de 1955, la nouvelle n'étant pas encore promulguée.
En quoi la saisine du CC sur la nouvelle loi permettrait de déclarer la loi de 55 inconstitutionnelle ?
De toute manière, ne nous leurrons pas, il y aura des QPC pour la nouvelle loi, et si des articles sont déclarés inconstitutionnels, les procédures engagées après la promulgation de cette nouvelle loi tomberont.
-- Arthur
Le 21/11/2015 14:38, jr a écrit :
Arthur <arthur@yopmail.com> wrote:
Que je sache, les dispositions annulées par la nouvelle loi sur l'état
d'urgence, ne sont pas de nature à remettre en cause les procédures déjà
engagées.
Dès la promulgation de la loi il y aura des dizaines de perquisitions et
autres actes, vulnérables à une annulation forcément ultérieure.
Valls ne parlait pas de cela mais de "faire tomber 786
perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites"
La loi de 55 est modifiée par la nouvelle loi, il ne s'agit pas simplement
d'une prorogation.
J'avais bien compris.
Les procédures en cours sont régies par la loi de 1955, la nouvelle
n'étant pas encore promulguée.
En quoi la saisine du CC sur la nouvelle loi permettrait de déclarer la
loi de 55 inconstitutionnelle ?
De toute manière, ne nous leurrons pas, il y aura des QPC pour la
nouvelle loi, et si des articles sont déclarés inconstitutionnels, les
procédures engagées après la promulgation de cette nouvelle loi tomberont.
Que je sache, les dispositions annulées par la nouvelle loi sur l'état d'urgence, ne sont pas de nature à remettre en cause les procédures déjà engagées.
Dès la promulgation de la loi il y aura des dizaines de perquisitions et autres actes, vulnérables à une annulation forcément ultérieure.
Valls ne parlait pas de cela mais de "faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites"
La loi de 55 est modifiée par la nouvelle loi, il ne s'agit pas simplement d'une prorogation.
J'avais bien compris.
Les procédures en cours sont régies par la loi de 1955, la nouvelle n'étant pas encore promulguée.
En quoi la saisine du CC sur la nouvelle loi permettrait de déclarer la loi de 55 inconstitutionnelle ?
De toute manière, ne nous leurrons pas, il y aura des QPC pour la nouvelle loi, et si des articles sont déclarés inconstitutionnels, les procédures engagées après la promulgation de cette nouvelle loi tomberont.
-- Arthur
Cl.Massé
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 564f6d91$0$3157$
Le 20/11/2015 18:50, Zhen Ti Khat Tsang Khat Phe Zho a écrit : > > https://fr.news.yahoo.com/valls-ne-veut-conseil-constitutionnel-mette-nez-l%C3%A9tat-165901370.html > > > > Le Premier ministre Manuel Valls ne veut pas que le Conseil constitutionnel > puisse examiner la révision de la loi sur l'état d'urgence, débattue au > Sénat vendredi 20 novembre. Intervenant dans l'hémicycle de la Haute > Assemblée, le Premier ministre a déclaré: > «Je suis extrêmement dubitatif sur l'idée de saisir le Conseil > constitutionnel. Je souhaite que nous allions vite sur la mise en oeuvre des > dispositifs [...] que vous allez voter, mais il y a toujours un risque à > saisir le Conseil constitutionnel. Si le Conseil répondait que la loi > révisée est inconstitutionnelle sur un certain nombre de points, sur un > certain nombre de garanties apportées, cela peut faire tomber 786 > perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites. Il y a y compris > des mesures qui ont été votées hier à l'Assemblée nationale -je pense à > celle sur le bracelet électronique, je suis dans la transparence- qui ont > une fragilité constitutionnelle. [...] Moi je souhaite que nous allions vite > car je souhaite donner [...] aux forces de l'ordre et à la justice tous les > moyens de poursuivre ceux qui représentent un danger pour la Nation, la > République et les Français.»
Je vois mal comment une censure du Conseil Constitutionnel de la loi en cours de discussion pourrait faire "tomber" des perquisitions et des assignations antérieures à la promulgation de cette loi...
Bien sûr, Valls profite de la peur pour faire passer n'importe quoi, et il compte sur l'illettrisme juridique entretenu des français pour justifier son esquive. Mais il faudra qu'il nous explique pourquoi des perquisitions sont déjà tombées de son propre chef, alors qu'il avait été mis au courant des noms des terroristes français par la Syrie. Ça vaut largement une procédure pour haute trahison, en plus de la tâche délicate d'expliquer ça aux familles des victimes, avec un gilet pare-balles de la police bien sûr. C'est bien simple, depuis qu'il a été ministre de l'intérieur, il n'y a jamais eu autant d'attentats en France, et il chiale que le CC pourrait faire ceci-cela et sans aucun bon sens. S'il n'a rien à se reprocher, il n'a rien à craindre pourtant. Il devrait plutôt faire des excuses, au lieu de jouer les héros. C'est lui qui représente un danger.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
564f6d91$0$3157$426a34cc@news.free.fr...
Le 20/11/2015 18:50, Zhen Ti Khat Tsang Khat Phe Zho a écrit :
>
> https://fr.news.yahoo.com/valls-ne-veut-conseil-constitutionnel-mette-nez-l%C3%A9tat-165901370.html
>
>
>
> Le Premier ministre Manuel Valls ne veut pas que le Conseil constitutionnel
> puisse examiner la révision de la loi sur l'état d'urgence, débattue au
> Sénat vendredi 20 novembre. Intervenant dans l'hémicycle de la Haute
> Assemblée, le Premier ministre a déclaré:
> «Je suis extrêmement dubitatif sur l'idée de saisir le Conseil
> constitutionnel. Je souhaite que nous allions vite sur la mise en oeuvre des
> dispositifs [...] que vous allez voter, mais il y a toujours un risque à
> saisir le Conseil constitutionnel. Si le Conseil répondait que la loi
> révisée est inconstitutionnelle sur un certain nombre de points, sur un
> certain nombre de garanties apportées, cela peut faire tomber 786
> perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites. Il y a y compris
> des mesures qui ont été votées hier à l'Assemblée nationale -je pense à
> celle sur le bracelet électronique, je suis dans la transparence- qui ont
> une fragilité constitutionnelle. [...] Moi je souhaite que nous allions vite
> car je souhaite donner [...] aux forces de l'ordre et à la justice tous les
> moyens de poursuivre ceux qui représentent un danger pour la Nation, la
> République et les Français.»
Je vois mal comment une censure du Conseil Constitutionnel de la loi en cours
de discussion pourrait faire "tomber" des perquisitions et des assignations
antérieures à la promulgation de cette loi...
Bien sûr, Valls profite de la peur pour faire passer n'importe quoi, et il
compte sur l'illettrisme juridique entretenu des français pour justifier son
esquive. Mais il faudra qu'il nous explique pourquoi des perquisitions sont
déjà tombées de son propre chef, alors qu'il avait été mis au courant des noms
des terroristes français par la Syrie. Ça vaut largement une procédure pour
haute trahison, en plus de la tâche délicate d'expliquer ça aux familles des
victimes, avec un gilet pare-balles de la police bien sûr. C'est bien simple,
depuis qu'il a été ministre de l'intérieur, il n'y a jamais eu autant
d'attentats en France, et il chiale que le CC pourrait faire ceci-cela et sans
aucun bon sens. S'il n'a rien à se reprocher, il n'a rien à craindre pourtant.
Il devrait plutôt faire des excuses, au lieu de jouer les héros. C'est lui qui
représente un danger.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 564f6d91$0$3157$
Le 20/11/2015 18:50, Zhen Ti Khat Tsang Khat Phe Zho a écrit : > > https://fr.news.yahoo.com/valls-ne-veut-conseil-constitutionnel-mette-nez-l%C3%A9tat-165901370.html > > > > Le Premier ministre Manuel Valls ne veut pas que le Conseil constitutionnel > puisse examiner la révision de la loi sur l'état d'urgence, débattue au > Sénat vendredi 20 novembre. Intervenant dans l'hémicycle de la Haute > Assemblée, le Premier ministre a déclaré: > «Je suis extrêmement dubitatif sur l'idée de saisir le Conseil > constitutionnel. Je souhaite que nous allions vite sur la mise en oeuvre des > dispositifs [...] que vous allez voter, mais il y a toujours un risque à > saisir le Conseil constitutionnel. Si le Conseil répondait que la loi > révisée est inconstitutionnelle sur un certain nombre de points, sur un > certain nombre de garanties apportées, cela peut faire tomber 786 > perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites. Il y a y compris > des mesures qui ont été votées hier à l'Assemblée nationale -je pense à > celle sur le bracelet électronique, je suis dans la transparence- qui ont > une fragilité constitutionnelle. [...] Moi je souhaite que nous allions vite > car je souhaite donner [...] aux forces de l'ordre et à la justice tous les > moyens de poursuivre ceux qui représentent un danger pour la Nation, la > République et les Français.»
Je vois mal comment une censure du Conseil Constitutionnel de la loi en cours de discussion pourrait faire "tomber" des perquisitions et des assignations antérieures à la promulgation de cette loi...
Bien sûr, Valls profite de la peur pour faire passer n'importe quoi, et il compte sur l'illettrisme juridique entretenu des français pour justifier son esquive. Mais il faudra qu'il nous explique pourquoi des perquisitions sont déjà tombées de son propre chef, alors qu'il avait été mis au courant des noms des terroristes français par la Syrie. Ça vaut largement une procédure pour haute trahison, en plus de la tâche délicate d'expliquer ça aux familles des victimes, avec un gilet pare-balles de la police bien sûr. C'est bien simple, depuis qu'il a été ministre de l'intérieur, il n'y a jamais eu autant d'attentats en France, et il chiale que le CC pourrait faire ceci-cela et sans aucun bon sens. S'il n'a rien à se reprocher, il n'a rien à craindre pourtant. Il devrait plutôt faire des excuses, au lieu de jouer les héros. C'est lui qui représente un danger.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
patrick.K1600GTLcazaux
Cl.Massé wrote:
Bien sûr, Valls profite de la peur pour faire passer n'importe quoi, et il compte sur l'illettrisme juridique entretenu des français pour justifier son esquive
Réflé"chis deux minutes (mais si, je suis sûr que tu peux) : ce n'est pas aux Français (majuscule lorsqu'il s'agit d'un gentilé, faudrait réviser un peu ton français) mais aux des parlementaires qu'il s'adresse, en l'occurrence. Et je ne sache pas que les parlementaires soient ignorants en droit. En tout cas, heureusement qu'ils ne font pas du droit comme toi, ce serait un sacré floklore, toi qui le réinventes au fur et à mesure de tes lubies.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Cl.Massé <contact@nospam.invalid> wrote:
Bien sûr, Valls profite de la peur pour faire passer n'importe quoi, et il
compte sur l'illettrisme juridique entretenu des français pour justifier son
esquive
Réflé"chis deux minutes (mais si, je suis sûr que tu peux) : ce n'est
pas aux Français (majuscule lorsqu'il s'agit d'un gentilé, faudrait
réviser un peu ton français) mais aux des parlementaires qu'il
s'adresse, en l'occurrence. Et je ne sache pas que les parlementaires
soient ignorants en droit. En tout cas, heureusement qu'ils ne font pas
du droit comme toi, ce serait un sacré floklore, toi qui le réinventes
au fur et à mesure de tes lubies.
Bien sûr, Valls profite de la peur pour faire passer n'importe quoi, et il compte sur l'illettrisme juridique entretenu des français pour justifier son esquive
Réflé"chis deux minutes (mais si, je suis sûr que tu peux) : ce n'est pas aux Français (majuscule lorsqu'il s'agit d'un gentilé, faudrait réviser un peu ton français) mais aux des parlementaires qu'il s'adresse, en l'occurrence. Et je ne sache pas que les parlementaires soient ignorants en droit. En tout cas, heureusement qu'ils ne font pas du droit comme toi, ce serait un sacré floklore, toi qui le réinventes au fur et à mesure de tes lubies.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
patrick.K1600GTLcazaux
Cl.Massé wrote:
alors qu'il avait été mis au courant des noms des terroristes français par la Syrie
Putain, t'en sais des choses, toi. Les sevices secrets te tiennent au courant ? Comment fais-tu pour avoir des opinions tranchées, bâties sur une ignorance quasi-totale de la réalité des événements ? Comment fais-tu pour oser ramener ta grande gueule alors que tout ce que tu montres c'est la vacuité de tes connaissances et la distorsion maladive de tes analyses ?
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Cl.Massé <contact@nospam.invalid> wrote:
alors qu'il avait été mis au courant des noms
des terroristes français par la Syrie
Putain, t'en sais des choses, toi. Les sevices secrets te tiennent au
courant ? Comment fais-tu pour avoir des opinions tranchées, bâties sur
une ignorance quasi-totale de la réalité des événements ? Comment
fais-tu pour oser ramener ta grande gueule alors que tout ce que tu
montres c'est la vacuité de tes connaissances et la distorsion maladive
de tes analyses ?
alors qu'il avait été mis au courant des noms des terroristes français par la Syrie
Putain, t'en sais des choses, toi. Les sevices secrets te tiennent au courant ? Comment fais-tu pour avoir des opinions tranchées, bâties sur une ignorance quasi-totale de la réalité des événements ? Comment fais-tu pour oser ramener ta grande gueule alors que tout ce que tu montres c'est la vacuité de tes connaissances et la distorsion maladive de tes analyses ?
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
.
Le 22/11/2015 10:15, Tardigradus a écrit :
Cl.Massé wrote:
alors qu'il avait été mis au courant des noms des terroristes français par la Syrie
Putain, t'en sais des choses, toi. Les sevices secrets te tiennent au courant ?
Massé ca rimait avec ..
Comment fais-tu pour avoir des opinions tranchées, bâties sur
une ignorance quasi-totale de la réalité des événements ?
Quels évènements ? C'est vrai que l'action de la BAC a été étouffée par les médias au profit d'une info BRI/RAID bien dense, trop dense...
Vous y croyez à ce qui se passe en Belgium ? , pas moi
Comment
fais-tu pour oser ramener ta grande gueule alors que tout ce que tu montres c'est la vacuité de tes connaissances et la distorsion maladive de tes analyses ?
.../...
Valls, le sieur 49.3, la morgue politicienne, celui qui nous rabache qu'il est fier d'être français alors qu'on ne lui demande rien ... ( le jour où il comprendra que c'est cela d'être français, maitriser les nuances de la causerie pour savoir fermer sa g...au bon moment ..)
est dans la mouise jusqu'au cou ...
La rose ensanglote
V
Le 22/11/2015 10:15, Tardigradus a écrit :
Cl.Massé <contact@nospam.invalid> wrote:
alors qu'il avait été mis au courant des noms
des terroristes français par la Syrie
Putain, t'en sais des choses, toi. Les sevices secrets te tiennent au
courant ?
Massé ca rimait avec ..
Comment fais-tu pour avoir des opinions tranchées, bâties sur
une ignorance quasi-totale de la réalité des événements ?
Quels évènements ?
C'est vrai que l'action de la BAC a été étouffée par les médias
au profit d'une info BRI/RAID bien dense, trop dense...
Vous y croyez à ce qui se passe en Belgium ? , pas moi
Comment
fais-tu pour oser ramener ta grande gueule alors que tout ce que tu
montres c'est la vacuité de tes connaissances et la distorsion maladive
de tes analyses ?
.../...
Valls, le sieur 49.3, la morgue politicienne, celui qui nous rabache
qu'il est fier d'être français alors qu'on ne lui demande rien ...
( le jour où il comprendra que c'est cela d'être français, maitriser les
nuances de la causerie pour savoir fermer sa g...au bon moment ..)
alors qu'il avait été mis au courant des noms des terroristes français par la Syrie
Putain, t'en sais des choses, toi. Les sevices secrets te tiennent au courant ?
Massé ca rimait avec ..
Comment fais-tu pour avoir des opinions tranchées, bâties sur
une ignorance quasi-totale de la réalité des événements ?
Quels évènements ? C'est vrai que l'action de la BAC a été étouffée par les médias au profit d'une info BRI/RAID bien dense, trop dense...
Vous y croyez à ce qui se passe en Belgium ? , pas moi
Comment
fais-tu pour oser ramener ta grande gueule alors que tout ce que tu montres c'est la vacuité de tes connaissances et la distorsion maladive de tes analyses ?
.../...
Valls, le sieur 49.3, la morgue politicienne, celui qui nous rabache qu'il est fier d'être français alors qu'on ne lui demande rien ... ( le jour où il comprendra que c'est cela d'être français, maitriser les nuances de la causerie pour savoir fermer sa g...au bon moment ..)
est dans la mouise jusqu'au cou ...
La rose ensanglote
V
.
Le 22/11/2015 10:15, Tardigradus a écrit :
Cl.Massé wrote:
Bien sûr, Valls profite de la peur pour faire passer n'importe quoi, et il compte sur l'illettrisme juridique entretenu des français pour justifier son esquive
Réflé"chis deux minutes (mais si, je suis sûr que tu peux) : ce n'est pas aux Français (majuscule lorsqu'il s'agit d'un gentilé, faudrait réviser un peu ton français) mais aux des parlementaires qu'il s'adresse,
.../...
Réfléchis une heure à l'usage strictement privé parlementaire des balcons à l'AN.. aux retransmissions aux horaires de la menagère sur la 3 et LCP pauvre ignorant de Massé non mais !!!...
Faut rigoler qu'ils disent ( pas tuer le commerce ) alors rigolons de manière réglementaire
La rose ensanglote
V
en l'occurrence. Et je ne sache pas que les parlementaires
soient ignorants en droit. En tout cas, heureusement qu'ils ne font pas du droit comme toi, ce serait un sacré floklore,
toi qui le réinventes
au fur et à mesure de tes lubies.
Le 22/11/2015 10:15, Tardigradus a écrit :
Cl.Massé <contact@nospam.invalid> wrote:
Bien sûr, Valls profite de la peur pour faire passer n'importe quoi, et il
compte sur l'illettrisme juridique entretenu des français pour justifier son
esquive
Réflé"chis deux minutes (mais si, je suis sûr que tu peux) : ce n'est
pas aux Français (majuscule lorsqu'il s'agit d'un gentilé, faudrait
réviser un peu ton français) mais aux des parlementaires qu'il
s'adresse,
.../...
Réfléchis une heure à l'usage strictement privé parlementaire des
balcons à l'AN..
aux retransmissions aux horaires de la menagère sur la 3 et LCP
pauvre ignorant de Massé
non mais !!!...
Faut rigoler qu'ils disent ( pas tuer le commerce )
alors rigolons de manière réglementaire
La rose ensanglote
V
en l'occurrence. Et je ne sache pas que les parlementaires
soient ignorants en droit. En tout cas, heureusement qu'ils ne font pas
du droit comme toi, ce serait un sacré floklore,
Bien sûr, Valls profite de la peur pour faire passer n'importe quoi, et il compte sur l'illettrisme juridique entretenu des français pour justifier son esquive
Réflé"chis deux minutes (mais si, je suis sûr que tu peux) : ce n'est pas aux Français (majuscule lorsqu'il s'agit d'un gentilé, faudrait réviser un peu ton français) mais aux des parlementaires qu'il s'adresse,
.../...
Réfléchis une heure à l'usage strictement privé parlementaire des balcons à l'AN.. aux retransmissions aux horaires de la menagère sur la 3 et LCP pauvre ignorant de Massé non mais !!!...
Faut rigoler qu'ils disent ( pas tuer le commerce ) alors rigolons de manière réglementaire
La rose ensanglote
V
en l'occurrence. Et je ne sache pas que les parlementaires
soient ignorants en droit. En tout cas, heureusement qu'ils ne font pas du droit comme toi, ce serait un sacré floklore,
toi qui le réinventes
au fur et à mesure de tes lubies.
jr
Arthur wrote:
Le 21/11/2015 14:38, jr a écrit :
Arthur wrote:
Que je sache, les dispositions annulées par la nouvelle loi sur l'état d'urgence, ne sont pas de nature à remettre en cause les procédures déjà engagées.
Dès la promulgation de la loi il y aura des dizaines de perquisitions et autres actes, vulnérables à une annulation forcément ultérieure.
Valls ne parlait pas de cela mais de "faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites"
La loi de 55 est modifiée par la nouvelle loi, il ne s'agit pas simplement d'une prorogation.
J'avais bien compris.
Les procédures en cours sont régies par la loi de 1955, la nouvelle n'étant pas encore promulguée.
En quoi la saisine du CC sur la nouvelle loi permettrait de déclarer la loi de 55 inconstitutionnelle ?
Quand une loi en modifie une autre, l'effet est instantané et s'il y a un recours c'est sur l'ancienne loi ainsi modifiée. Pas sur la loi modificatrice. On ne peut pas "annuler une modification".
-- https://vimeo.com/71196521 jr
Arthur <arthur@yopmail.com> wrote:
Le 21/11/2015 14:38, jr a écrit :
Arthur <arthur@yopmail.com> wrote:
Que je sache, les dispositions annulées par la nouvelle loi sur l'état
d'urgence, ne sont pas de nature à remettre en cause les procédures déjà
engagées.
Dès la promulgation de la loi il y aura des dizaines de perquisitions et
autres actes, vulnérables à une annulation forcément ultérieure.
Valls ne parlait pas de cela mais de "faire tomber 786
perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites"
La loi de 55 est modifiée par la nouvelle loi, il ne s'agit pas simplement
d'une prorogation.
J'avais bien compris.
Les procédures en cours sont régies par la loi de 1955, la nouvelle
n'étant pas encore promulguée.
En quoi la saisine du CC sur la nouvelle loi permettrait de déclarer la
loi de 55 inconstitutionnelle ?
Quand une loi en modifie une autre, l'effet est instantané et s'il y a un
recours c'est sur l'ancienne loi ainsi modifiée. Pas sur la loi
modificatrice. On ne peut pas "annuler une modification".
Que je sache, les dispositions annulées par la nouvelle loi sur l'état d'urgence, ne sont pas de nature à remettre en cause les procédures déjà engagées.
Dès la promulgation de la loi il y aura des dizaines de perquisitions et autres actes, vulnérables à une annulation forcément ultérieure.
Valls ne parlait pas de cela mais de "faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites"
La loi de 55 est modifiée par la nouvelle loi, il ne s'agit pas simplement d'une prorogation.
J'avais bien compris.
Les procédures en cours sont régies par la loi de 1955, la nouvelle n'étant pas encore promulguée.
En quoi la saisine du CC sur la nouvelle loi permettrait de déclarer la loi de 55 inconstitutionnelle ?
Quand une loi en modifie une autre, l'effet est instantané et s'il y a un recours c'est sur l'ancienne loi ainsi modifiée. Pas sur la loi modificatrice. On ne peut pas "annuler une modification".
-- https://vimeo.com/71196521 jr
Cl.Massé
"Tardigradus" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1mea9jt.b4km491rvg0xzN%
> Bien sûr, Valls profite de la peur pour faire passer n'importe quoi, et il > compte sur l'illettrisme juridique entretenu des français pour justifier son > esquive
Réflé"chis deux minutes (mais si, je suis sûr que tu peux) : ce n'est pas aux Français (majuscule lorsqu'il s'agit d'un gentilé, faudrait réviser un peu ton français)
Non, je ne parle pas du peuple français, mais des individus.
mais aux des parlementaires qu'il s'adresse,
Et ça ne passe pas à la télé? et ils ne sont pas élus?
en l'occurrence. Et je ne sache pas que les parlementaires soient ignorants en droit.
non plus en démagogie, tu mélanges un petit peu tout comme ça t'arrange là.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Tardigradus" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1mea9jt.b4km491rvg0xzN%patrick.K1600GTLcazaux@cadratin.fr.invalid...
> Bien sûr, Valls profite de la peur pour faire passer n'importe quoi, et il
> compte sur l'illettrisme juridique entretenu des français pour justifier son
> esquive
Réflé"chis deux minutes (mais si, je suis sûr que tu peux) : ce n'est pas aux
Français (majuscule lorsqu'il s'agit d'un gentilé, faudrait réviser un peu ton
français)
Non, je ne parle pas du peuple français, mais des individus.
mais aux des parlementaires qu'il s'adresse,
Et ça ne passe pas à la télé? et ils ne sont pas élus?
en l'occurrence. Et je ne sache pas que les parlementaires soient ignorants en
droit.
non plus en démagogie, tu mélanges un petit peu tout comme ça t'arrange là.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Tardigradus" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1mea9jt.b4km491rvg0xzN%
> Bien sûr, Valls profite de la peur pour faire passer n'importe quoi, et il > compte sur l'illettrisme juridique entretenu des français pour justifier son > esquive
Réflé"chis deux minutes (mais si, je suis sûr que tu peux) : ce n'est pas aux Français (majuscule lorsqu'il s'agit d'un gentilé, faudrait réviser un peu ton français)
Non, je ne parle pas du peuple français, mais des individus.
mais aux des parlementaires qu'il s'adresse,
Et ça ne passe pas à la télé? et ils ne sont pas élus?
en l'occurrence. Et je ne sache pas que les parlementaires soient ignorants en droit.
non plus en démagogie, tu mélanges un petit peu tout comme ça t'arrange là.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"Tardigradus" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1mea9p7.1jekritiptebhN%
> alors qu'il avait été mis au courant des noms des terroristes français par > la Syrie
Putain, t'en sais des choses, toi. Les sevices secrets te tiennent au courant ?
Tout à fait, c'est une révélation de Squarcini, ancien chef des services secrets.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
jr
Someone wrote:
"Tardigradus" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1mea9p7.1jekritiptebhN%
alors qu'il avait été mis au courant des noms des terroristes français par la Syrie
Putain, t'en sais des choses, toi. Les sevices secrets te tiennent au courant ?
Tout à fait, c'est une révélation de Squarcini, ancien chef des services secrets.
...repris de justice, dans une interview à Valeurs Actuelles. À propos d'un renseignement que les services secrets syriens lui auraient donné en 2013 (il a été viré en 2012). Il est bien connu que les gouvernements communiquent via des fonctionnaires virés et âmes damnées du gouvernement précédent:)
-- https://vimeo.com/71196521 jr
Someone wrote:
"Tardigradus" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1mea9p7.1jekritiptebhN%patrick.K1600GTLcazaux@cadratin.fr.invalid...
alors qu'il avait été mis au courant des noms des terroristes français par
la Syrie
Putain, t'en sais des choses, toi. Les sevices secrets te tiennent au courant
?
Tout à fait, c'est une révélation de Squarcini, ancien chef des services
secrets.
...repris de justice, dans une interview à Valeurs Actuelles. À propos d'un
renseignement que les services secrets syriens lui auraient donné en 2013
(il a été viré en 2012). Il est bien connu que les gouvernements
communiquent via des fonctionnaires virés et âmes damnées du gouvernement
précédent:)
"Tardigradus" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1mea9p7.1jekritiptebhN%
alors qu'il avait été mis au courant des noms des terroristes français par la Syrie
Putain, t'en sais des choses, toi. Les sevices secrets te tiennent au courant ?
Tout à fait, c'est une révélation de Squarcini, ancien chef des services secrets.
...repris de justice, dans une interview à Valeurs Actuelles. À propos d'un renseignement que les services secrets syriens lui auraient donné en 2013 (il a été viré en 2012). Il est bien connu que les gouvernements communiquent via des fonctionnaires virés et âmes damnées du gouvernement précédent:)
