Les vboisins font du bruit ...

Le
CLETE
Bonjour

Dans une residence administre par la commune, une amie, qui vient
d'ammnager, constate que ces voisins font un vacarme tous les soirs.

Apres plusieurs tentative de contact avec ceux ci, elle va au
commissariat de police pour porter plainte.

On lui dit que l'on ne peut pas porter pleinte pour ce type de pb et
qu'il faut qu'elle essaye de resoudre le pb avec ces voisins.

On en est l.

Question: la police peut elle refuser d'enregistrer un plainte ?

Merci
Vos réponses Page 2 / 3
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Patoultan
Le #20997651
"itague"
"CLETE" news:
Dans le cas d'une plainte aupres du procureur de la République, est t-
il de bon ton de préciser que l'on s'adresse a lui en precisant le nom
de l'agent de police qui a refuser de prendre la plainte ?



Et avantage non négligeable.
Pas besoin de timbrer le courrier..



Pas de franchise postale.
Si vous voulez que votre lettre parvienne au procureur de la
république, il vaut mieux mettre des timbres, sinon elle vous
reviendra avec la mention "refusé pour taxe" - et en plus vous
devrez payer pour la récupérer.
Marc-Antoine
Le #20999361
Je réponds à "CLETE" qui a formulé ce qui suit :


On 18 jan, 00:41, Marc-Antoine
http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml
Lieux où porter plainte
Il est possible de porter plainte :

- dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. La
plainte est ensuite transmise au procureur de la République.
- ou en s'adressant directement au procureur de la République. Il faut
envoyer une lettre sur papier libre au tribunal de grande instance du
lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.



Dans le cas d'une plainte aupres du procureur de la République, est t-
il de bon ton de préciser que l'on s'adresse a lui en precisant le nom
de l'agent de police qui a refuser de prendre la plainte ?



NON. Pas sur la plainte du moins.

--
Marc-Antoine
sereatco
Le #21001421
bonjour,

C'est le maire de la commune qui est désormais chargé de la Police des
troubles de voisinage. Il convient donc d'en référer au Maire d'autant
plus que vous indiquez que la résidence appartient à la Commune.

A bientôt.
Serge
Le #21006211
"sereatco"
bonjour,

C'est le maire de la commune qui est désormais chargé de la Police des
troubles de voisinage. Il convient donc d'en référer au Maire d'autant
plus que vous indiquez que la résidence appartient à la Commune.

A bientôt.
------------------------------------------------------------------------------------
Bonjour,

En dehors du fait qu'il est OPJ, tu as des références de textes pour
étayer des affirmations ????

Parce que chez moi, monsieur le député maire m'a renvoyé vers le
commissariat, en les prévenant de ma venue, et en leur disant qu'il
était au courant....

Alors si c'est de la compétence exclusive du maire, j'aimerais connaitre
les textes....

Car sauf erreur de ma part la police nationale ou la gendarmerie sont
toujours habilités à intervenir sur demande d'un particulier en cas de
troubles de voisinage, ou de bruits excessifs, par exemple audibles de
la rue.....

Serge
Uly
Le #21010711
Le 17/01/2010 12:21, CLETE a écrit :
Bonjour

Dans une residence administrée par la commune, une amie, qui vient
d'amménager, constate que ces voisins font un vacarme tous les soirs.

Apres plusieurs tentative de contact avec ceux ci, elle va au
commissariat de police pour porter plainte.

On lui dit que l'on ne peut pas porter pleinte pour ce type de pb et
qu'il faut qu'elle essaye de resoudre le pb avec ces voisins.

On en est là.

Question: la police peut elle refuser d'enregistrer un plainte ?



Téléphonez à la préfecture pour signaler l'attitude de ces branleurs
Marc-Antoine
Le #21012921
Je réponds à "Uly" qui a formulé ce qui suit :


Le 17/01/2010 12:21, CLETE a écrit :
Bonjour

Dans une residence administrée par la commune, une amie, qui vient
d'amménager, constate que ces voisins font un vacarme tous les soirs.

Apres plusieurs tentative de contact avec ceux ci, elle va au
commissariat de police pour porter plainte.

On lui dit que l'on ne peut pas porter pleinte pour ce type de pb et
qu'il faut qu'elle essaye de resoudre le pb avec ces voisins.

On en est là.

Question: la police peut elle refuser d'enregistrer un plainte ?



Téléphonez à la préfecture pour signaler l'attitude de ces branleurs



Pourquoi pas à l'Élysée ?

--
Marc-Antoine
sereatco
Le #21013571
> Bonjour,



En dehors du fait qu'il est OPJ, tu as des références de textes pour
étayer des affirmations ????



Serge



Bonjour,
Allons-y :

Article 18 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la
délinquance modifiant l'article L 2214-4 du code général des
collectivités territoriales : "Le soin de réprimer les atteintes à la
tranquilité publique, tel qu'il est défini au 2° de l'article L 2212- 2
et mis par cet article en règle générale à la charge du maire, inco mbe
à l'Etat seul dans les communes où la police est étatisée, sauf en ce
qui concerne les troubles de voisinage".
Doù il faut conclure que même dans les communes qui disposent d"une
Police Nationale, les troubles de voisinage sont toujours à la charge
du Maire.

Ce même article 18 créé un article 6-4 à la loi du 6 juillet 1989
tendant à améliorer les rapports locatifs qui précise :"Après mise en
demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage
d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont
ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage
causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux".
D'où il ressort que le bailleur (en l'occurrence la Mairie) a
l'obligation d'agir pour faire cesser les troubles constatés.

Cet article 18 (décidément très riche) modifie également l'article
1729 du Code Civil :"Si le preneur n'use pas de la chose louée en bon
père de famille ou emploie la chose louée à un autre usage que celui
auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter ul dommage p our
le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier
le bail."
Doù l'on retient que dans les droits dont dispose en propre le
bailleur, il y a celui de faire résilier le bail des locataires
perturbateurs.

A bientôt.
Uly
Le #21018921
Le 20/01/2010 12:26, Marc-Antoine a écrit :
...........
Téléphonez à la préfecture pour signaler l'attitude de ces branleurs



Pourquoi pas à l'Élysée ?



Si tu es trop con pour ignorer le rôle d'un préfet je n'y peux rien !
Marc-Antoine
Le #21020881
Je réponds à "Uly" qui a formulé ce qui suit :


Le 20/01/2010 12:26, Marc-Antoine a écrit :
...........
Téléphonez à la préfecture pour signaler l'attitude de ces branleurs



Pourquoi pas à l'Élysée ?



Si tu es trop con pour ignorer le rôle d'un préfet je n'y peux rien !



Déjà qu'une plainte écrite ou transmise via le commissariat aura de
grande change d'être classée par la préfecture, alors si vous croyez
qu'elle va bouger pour ce genre de banalité sur un simple coup de fil,
il faut être bien naïf, à défaut d'être con.

Comme il l'a été dit plus haut, le maire à le pouvoir d'intervenir pour
ce genre de conflits et les commissariats, qui doivent recevoir des
centaines de doléances à causes des voisins, essayent de diriger les
"plaignants" vers l'élu local, avant d'entamer une procédure
contraignante.
Connaître le rôle de nos institutions c'est bien, les utiliser à bon
escient c'est loin d'être con. La connerie ça se mesure...

--
Marc-Antoine
Patrick V
Le #21021801
sereatco a écrit :
Article 18 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la
délinquance modifiant l'article L 2214-4 du code général des
collectivités territoriales : "Le soin de réprimer les atteintes à la
tranquilité publique, tel qu'il est défini au 2° de l'article L 2212-2
et mis par cet article en règle générale à la charge du maire, incombe
à l'Etat seul dans les communes où la police est étatisée, sauf en ce
qui concerne les troubles de voisinage".



Doù il faut conclure que même dans les communes qui disposent d"une
Police Nationale, les troubles de voisinage sont toujours à la charge
du Maire.



Ce n'est pas ma lecture. Pour moi, ça veut dire que les atteintes à la
tranquilité publique autres que les troubles de voisinage ne peuvent
être gérés que par la Police Nationale dans les communes concernées.

Ça ne dit rien sur les troubles de voisinage eux-même qui sont exclus de
la portée de cet alinéa.
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Anonyme