vente et acompte
Le
yoyo
bonjour,
j'ai une de mes connaissances qui a versé un acompte pour réserver une
voiture.
est ce qu'il est possible d'annuler la vente ? et récupérer son acompte
merci
j'ai une de mes connaissances qui a versé un acompte pour réserver une
voiture.
est ce qu'il est possible d'annuler la vente ? et récupérer son acompte
merci
non
non pour l'acompte, ou pour les 2.
4fe0bc97$0$6458$
Bonsoir,
Arrhes ou acompte ?
Serge
je pense que c'est acompte
L'acompte implique un engagement ferme et définitif des deux parties.
En cas de rétractation la partie qui se retrace peut être condamné à
payer des dommages-intérêts à l'autre partie.
--
Marc-Antoine
pour cela il faut pas signer un papier ou le fait de faire un chèque
d'acompte suffit.
Au fait il s'agit bien d'une *vente* de véhicule ?
Le vendeur aurait du alors fournir un contrat sur lequel est stipulé le
montant de la somme versée en précisant s'il s'agit d'un acompte ou des
arrhes. Sauf précision, la somme versée à l'avance sera considérée
comme étant des arrhes.
--
Marc-Antoine
ni l'un ni l'autre car la réponse est oui c'est possible
et si c'était pas une bagnole mais une machine à laver ou un frigo on
parlerait même des arrhes ménagers
4fe0d1d7$0$6461$
Bonjour,
La différence est importante, il ne suffit pas de "penser" mais d'être
certain voir ces sites pour explications :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir
http://vosdroits.service-public.fr/F10978.xhtml
http://www.avocats-auto.org/2009/02/articles/vente-de-vehicules/distinguer-arrhes-et-acompte/
Selon le cas, il est possible de se désister quitte à perdre la somme
versée ou au contraire on doit aller au bout de la commande...
Serge