nous avons ete contacté par une societe qui a vu une photo sur notre
site internet et qui nous propose de l acheter pour 150 euros HT. nous
concluons et signons un contrat. et ils nous envoient un cheque de 150
euros .. ne doivent ils pas nous payer la TVA ? quand nous leur posons
la question ils nous demandent si nous sommes assujeti a un regime de TVA.
je ne sais pas trop ce qui est legal et comment ca doit fonctionner.
pouvez vous me renseigner ?
Elo a écrit dans le message de news:4291b2be$0$4716$
la question ils nous demandent si nous sommes assujeti a un regime de TVA. je ne sais pas trop ce qui est legal et comment ca doit fonctionner. pouvez vous me renseigner ?
ils declarent de leur cote 150 euros ht pour toi et 150*0.196 euros de tva car ce sont eux qui reversent la tva, pas toi ce qui est plus honnete que s'ils t'avaient dit 150 euros et que la dessus ils ne t'auraient donne que 150*(1-0.196) en evoquant la raison que tu n'es pas assujetti.
-- stella
Elo <elodie.charton@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news:4291b2be$0$4716$7a628cd7@news.club-internet.fr..
la question ils nous demandent si nous sommes assujeti a un regime
de TVA. je ne sais pas trop ce qui est legal et comment ca doit
fonctionner. pouvez vous me renseigner ?
ils declarent de leur cote 150 euros ht pour toi et 150*0.196 euros de tva
car ce sont eux qui reversent la tva, pas toi
ce qui est plus honnete que s'ils t'avaient dit 150 euros et que la dessus
ils ne t'auraient donne que 150*(1-0.196) en evoquant la raison que tu n'es
pas assujetti.
Elo a écrit dans le message de news:4291b2be$0$4716$
la question ils nous demandent si nous sommes assujeti a un regime de TVA. je ne sais pas trop ce qui est legal et comment ca doit fonctionner. pouvez vous me renseigner ?
ils declarent de leur cote 150 euros ht pour toi et 150*0.196 euros de tva car ce sont eux qui reversent la tva, pas toi ce qui est plus honnete que s'ils t'avaient dit 150 euros et que la dessus ils ne t'auraient donne que 150*(1-0.196) en evoquant la raison que tu n'es pas assujetti.
-- stella
Jean_
nous dit :
ils declarent de leur cote 150 euros ht pour toi et 150*0.196 euros de tva car ce sont eux qui reversent la tva, pas toi
Ce n'est pas le client qui reverse la TVA au fisc, mais le vendeur (si il est assujetti)
ce qui est plus honnete que s'ils t'avaient dit 150 euros et que la dessus ils ne t'auraient donne que 150*(1-0.196) en evoquant la raison que tu n'es pas assujetti.
Entre professionnels, les prix s'entendent toujours hors taxes. Soit la transaction ne donne pas lieu à TVA, soit l'acheteur est remboursé. Le coût pour l'acheteur est le même dans les deux cas.
-- Jean.
nous dit :
ils declarent de leur cote 150 euros ht pour toi et 150*0.196 euros de
tva car ce sont eux qui reversent la tva, pas toi
Ce n'est pas le client qui reverse la TVA au fisc, mais le vendeur (si il
est assujetti)
ce qui est plus honnete que s'ils t'avaient dit 150 euros et que la
dessus ils ne t'auraient donne que 150*(1-0.196) en evoquant la raison
que tu n'es pas assujetti.
Entre professionnels, les prix s'entendent toujours hors taxes. Soit la
transaction ne donne pas lieu à TVA, soit l'acheteur est remboursé. Le coût
pour l'acheteur est le même dans les deux cas.
ils declarent de leur cote 150 euros ht pour toi et 150*0.196 euros de tva car ce sont eux qui reversent la tva, pas toi
Ce n'est pas le client qui reverse la TVA au fisc, mais le vendeur (si il est assujetti)
ce qui est plus honnete que s'ils t'avaient dit 150 euros et que la dessus ils ne t'auraient donne que 150*(1-0.196) en evoquant la raison que tu n'es pas assujetti.
Entre professionnels, les prix s'entendent toujours hors taxes. Soit la transaction ne donne pas lieu à TVA, soit l'acheteur est remboursé. Le coût pour l'acheteur est le même dans les deux cas.
-- Jean.
Alf92
stella a dit ça :
la question ils nous demandent si nous sommes assujeti a un regime de TVA. je ne sais pas trop ce qui est legal et comment ca doit fonctionner. pouvez vous me renseigner ?
ils declarent de leur cote 150 euros ht pour toi et 150*0.196 euros de tva car ce sont eux qui reversent la tva, pas toi ce qui est plus honnete que s'ils t'avaient dit 150 euros et que la dessus ils ne t'auraient donne que 150*(1-0.196) en evoquant la raison que tu n'es pas assujetti.
on aura vraiment lu tout et n'importe quoi sur le sujet... et à part ça il fait beau chez vous ? -- Cordialement, Alf92 http://frpn.free.fr
stella a dit ça :
la question ils nous demandent si nous sommes assujeti a un regime
de TVA. je ne sais pas trop ce qui est legal et comment ca doit
fonctionner. pouvez vous me renseigner ?
ils declarent de leur cote 150 euros ht pour toi et 150*0.196 euros
de tva car ce sont eux qui reversent la tva, pas toi
ce qui est plus honnete que s'ils t'avaient dit 150 euros et que la
dessus ils ne t'auraient donne que 150*(1-0.196) en evoquant la
raison que tu n'es pas assujetti.
on aura vraiment lu tout et n'importe quoi sur le sujet...
et à part ça il fait beau chez vous ?
--
Cordialement,
Alf92
http://frpn.free.fr
la question ils nous demandent si nous sommes assujeti a un regime de TVA. je ne sais pas trop ce qui est legal et comment ca doit fonctionner. pouvez vous me renseigner ?
ils declarent de leur cote 150 euros ht pour toi et 150*0.196 euros de tva car ce sont eux qui reversent la tva, pas toi ce qui est plus honnete que s'ils t'avaient dit 150 euros et que la dessus ils ne t'auraient donne que 150*(1-0.196) en evoquant la raison que tu n'es pas assujetti.
on aura vraiment lu tout et n'importe quoi sur le sujet... et à part ça il fait beau chez vous ? -- Cordialement, Alf92 http://frpn.free.fr
Guillaume Laget
pour 150E et de manière ponctuelle un particulier peut en TOUTE LEGALITE vendre une photo sans rien déclarer à quiconque. Source ?
Qu'il s'agisse d'une tolérance de fait, je veux bien le croire. Mais j'ai du mal à croire que cela puisse être écrit dans un texte de loi...
Guillaume -- Lumières de l'Alpe : http://www.tetras.org/
pour 150E et de manière ponctuelle un particulier peut en TOUTE LEGALITE
vendre une photo sans rien déclarer à quiconque.
Source ?
Qu'il s'agisse d'une tolérance de fait, je veux bien le croire. Mais
j'ai du mal à croire que cela puisse être écrit dans un texte de loi...
Guillaume
--
Lumières de l'Alpe : http://www.tetras.org/
pour 150E et de manière ponctuelle un particulier peut en TOUTE LEGALITE vendre une photo sans rien déclarer à quiconque. Source ?
Qu'il s'agisse d'une tolérance de fait, je veux bien le croire. Mais j'ai du mal à croire que cela puisse être écrit dans un texte de loi...
Guillaume -- Lumières de l'Alpe : http://www.tetras.org/
Alf92
Guillaume Laget a dit ça :
pour 150E et de manière ponctuelle un particulier peut en TOUTE LEGALITE vendre une photo sans rien déclarer à quiconque. Source ?
source ? la mienne !
Qu'il s'agisse d'une tolérance de fait, je veux bien le croire. Mais j'ai du mal à croire que cela puisse être écrit dans un texte de loi...
si c'est une tolérance alors il est possible de le faire en toute légalité, non ? il n'y a pas nécessairement besoin que quelque chose soit écrite dans un texte de loi pour ce cette chose soit autorisée.
mieux que ça : des choses interdites par la loi sont parfaitement autorisées de fait. exemple de mémoire : tuer des chats à la naissance (je n'ai pas les sources). :o)
-- Cordialement, Alf92 http://frpn.free.fr
Guillaume Laget a dit ça :
pour 150E et de manière ponctuelle un particulier peut en TOUTE
LEGALITE vendre une photo sans rien déclarer à quiconque.
Source ?
source ?
la mienne !
Qu'il s'agisse d'une tolérance de fait, je veux bien le croire. Mais
j'ai du mal à croire que cela puisse être écrit dans un texte de
loi...
si c'est une tolérance alors il est possible de le faire en toute légalité,
non ?
il n'y a pas nécessairement besoin que quelque chose soit écrite dans un
texte de loi pour ce cette chose soit autorisée.
mieux que ça : des choses interdites par la loi sont parfaitement autorisées
de fait.
exemple de mémoire : tuer des chats à la naissance (je n'ai pas les
sources). :o)
pour 150E et de manière ponctuelle un particulier peut en TOUTE LEGALITE vendre une photo sans rien déclarer à quiconque. Source ?
source ? la mienne !
Qu'il s'agisse d'une tolérance de fait, je veux bien le croire. Mais j'ai du mal à croire que cela puisse être écrit dans un texte de loi...
si c'est une tolérance alors il est possible de le faire en toute légalité, non ? il n'y a pas nécessairement besoin que quelque chose soit écrite dans un texte de loi pour ce cette chose soit autorisée.
mieux que ça : des choses interdites par la loi sont parfaitement autorisées de fait. exemple de mémoire : tuer des chats à la naissance (je n'ai pas les sources). :o)
-- Cordialement, Alf92 http://frpn.free.fr
Guillaume Laget
si c'est une tolérance alors il est possible de le faire en toute légalité, non ? Non ; tolérance ou légalité, ce n'est pas pareil. Exemple : les petites
consommations de cannabis semblent largement tolérées en France, elle ne sont pourtant ni autorisées ni légales.
il n'y a pas nécessairement besoin que quelque chose soit écrite dans un texte de loi pour ce cette chose soit autorisée. Non, mais quand d'autres textes disent que tous les revenus sauf
exceptions doivent être déclarés, et que personne ne peut citer de texte créant des exceptions pour des petits revenus occasionnels, j'en déduis que c'est interdit.
Guillaume -- Lumières de l'Alpe : http://www.tetras.org/
si c'est une tolérance alors il est possible de le faire en toute légalité,
non ?
Non ; tolérance ou légalité, ce n'est pas pareil. Exemple : les petites
consommations de cannabis semblent largement tolérées en France, elle ne
sont pourtant ni autorisées ni légales.
il n'y a pas nécessairement besoin que quelque chose soit écrite dans un
texte de loi pour ce cette chose soit autorisée.
Non, mais quand d'autres textes disent que tous les revenus sauf
exceptions doivent être déclarés, et que personne ne peut citer de texte
créant des exceptions pour des petits revenus occasionnels, j'en déduis que
c'est interdit.
Guillaume
--
Lumières de l'Alpe : http://www.tetras.org/
si c'est une tolérance alors il est possible de le faire en toute légalité, non ? Non ; tolérance ou légalité, ce n'est pas pareil. Exemple : les petites
consommations de cannabis semblent largement tolérées en France, elle ne sont pourtant ni autorisées ni légales.
il n'y a pas nécessairement besoin que quelque chose soit écrite dans un texte de loi pour ce cette chose soit autorisée. Non, mais quand d'autres textes disent que tous les revenus sauf
exceptions doivent être déclarés, et que personne ne peut citer de texte créant des exceptions pour des petits revenus occasionnels, j'en déduis que c'est interdit.
Guillaume -- Lumières de l'Alpe : http://www.tetras.org/
Alf92
Guillaume Laget a dit ça :
si c'est une tolérance alors il est possible de le faire en toute légalité, non ? Non ; tolérance ou légalité, ce n'est pas pareil. Exemple : les
petites consommations de cannabis semblent largement tolérées en France, elle ne sont pourtant ni autorisées ni légales.
le canabis n'est pas toléré. fume un pétard dans un lieu public surveillé et tu verras ce qu'il t'arriveras. :)
il n'y a pas nécessairement besoin que quelque chose soit écrite dans un texte de loi pour ce cette chose soit autorisée. Non, mais quand d'autres textes disent que tous les revenus sauf
exceptions doivent être déclarés, et que personne ne peut citer de texte créant des exceptions pour des petits revenus occasionnels, j'en déduis que c'est interdit.
et pourtant c'est autorisé. mon expert comptable, payé pour savoir, me l'a confirmé à de plusieurs reprises. comme je l'ai dit plus haut il existe même un seuil légale dont j'ignore le montant exact. c'est valable également pour le négoce, les prestations de services et accessoirement pour la vente d'ouvre de l'esprit (dont la photo je suppose).
-- Cordialement, Alf92 http://frpn.free.fr
Guillaume Laget a dit ça :
si c'est une tolérance alors il est possible de le faire en toute
légalité, non ?
Non ; tolérance ou légalité, ce n'est pas pareil. Exemple : les
petites consommations de cannabis semblent largement tolérées en
France, elle ne sont pourtant ni autorisées ni légales.
le canabis n'est pas toléré.
fume un pétard dans un lieu public surveillé et tu verras ce qu'il
t'arriveras. :)
il n'y a pas nécessairement besoin que quelque chose soit écrite
dans un texte de loi pour ce cette chose soit autorisée.
Non, mais quand d'autres textes disent que tous les revenus sauf
exceptions doivent être déclarés, et que personne ne peut citer de
texte créant des exceptions pour des petits revenus occasionnels,
j'en déduis que c'est interdit.
et pourtant c'est autorisé.
mon expert comptable, payé pour savoir, me l'a confirmé à de plusieurs
reprises.
comme je l'ai dit plus haut il existe même un seuil légale dont j'ignore le
montant exact.
c'est valable également pour le négoce, les prestations de services et
accessoirement pour la vente d'ouvre de l'esprit (dont la photo je suppose).
si c'est une tolérance alors il est possible de le faire en toute légalité, non ? Non ; tolérance ou légalité, ce n'est pas pareil. Exemple : les
petites consommations de cannabis semblent largement tolérées en France, elle ne sont pourtant ni autorisées ni légales.
le canabis n'est pas toléré. fume un pétard dans un lieu public surveillé et tu verras ce qu'il t'arriveras. :)
il n'y a pas nécessairement besoin que quelque chose soit écrite dans un texte de loi pour ce cette chose soit autorisée. Non, mais quand d'autres textes disent que tous les revenus sauf
exceptions doivent être déclarés, et que personne ne peut citer de texte créant des exceptions pour des petits revenus occasionnels, j'en déduis que c'est interdit.
et pourtant c'est autorisé. mon expert comptable, payé pour savoir, me l'a confirmé à de plusieurs reprises. comme je l'ai dit plus haut il existe même un seuil légale dont j'ignore le montant exact. c'est valable également pour le négoce, les prestations de services et accessoirement pour la vente d'ouvre de l'esprit (dont la photo je suppose).
-- Cordialement, Alf92 http://frpn.free.fr
cléo
c'est valable également pour le négoce, les prestations de services et accessoirement pour la vente d'oeuvre de l'esprit (dont la photo je suppose).
Salut, Y'a encore confusion entre fiscal et social, le fisc est effectivement tolérant, mais les organismes sociaux c'est une autre histoire. Mais je n'ai aucune envie de m'enliser encore une fois dans une discussion interminable sur le sujet, prenez juste le temps de lire l'article ci-dessous:
c'est valable également pour le négoce, les prestations de services et
accessoirement pour la vente d'oeuvre de l'esprit (dont la photo je
suppose).
Salut,
Y'a encore confusion entre fiscal et social, le fisc est effectivement
tolérant, mais les organismes sociaux c'est une autre histoire. Mais je n'ai
aucune envie de m'enliser encore une fois dans une discussion interminable
sur le sujet, prenez juste le temps de lire l'article ci-dessous:
c'est valable également pour le négoce, les prestations de services et accessoirement pour la vente d'oeuvre de l'esprit (dont la photo je suppose).
Salut, Y'a encore confusion entre fiscal et social, le fisc est effectivement tolérant, mais les organismes sociaux c'est une autre histoire. Mais je n'ai aucune envie de m'enliser encore une fois dans une discussion interminable sur le sujet, prenez juste le temps de lire l'article ci-dessous:
c'est valable également pour le négoce, les prestations de services et accessoirement pour la vente d'oeuvre de l'esprit (dont la photo je suppose).
Salut, Y'a encore confusion entre fiscal et social, le fisc est effectivement tolérant, mais les organismes sociaux c'est une autre histoire. Mais je n'ai aucune envie de m'enliser encore une fois dans une discussion interminable sur le sujet, prenez juste le temps de lire l'article
à lire également : http://money.msn.fr/impots/impots/impot/guidefiscal04/situationprofessionnelle/?item5 (c'est court) on retiendra : si revenu en dessous de 27000Euros/an : régime fiscal des micro BNC et franchise en matière de TVA (ce que voulait savoir notre amie). sur le plan social : l'exonération des cotisations dues au titre des allocations familiales (c'est tout).
pour revenir à notre amie, pour 150Euros, elle ne court aucun rique à faire une facture sous la forme d'un simple justif. personne n'ira lui chercher des noises, ni l'adm. fiscale, ni les organisme sociaux. idem pour l'entreprise cliente.
-- Cordialement, Alf92 http://frpn.free.fr
cléo a dit ça :
c'est valable également pour le négoce, les prestations de services
et accessoirement pour la vente d'oeuvre de l'esprit (dont la photo
je suppose).
Salut,
Y'a encore confusion entre fiscal et social, le fisc est effectivement
tolérant, mais les organismes sociaux c'est une autre histoire. Mais
je n'ai aucune envie de m'enliser encore une fois dans une discussion
interminable sur le sujet, prenez juste le temps de lire l'article
à lire également :
http://money.msn.fr/impots/impots/impot/guidefiscal04/situationprofessionnelle/?item5
(c'est court)
on retiendra :
si revenu en dessous de 27000Euros/an : régime fiscal des micro BNC et
franchise en matière de TVA (ce que voulait savoir notre amie).
sur le plan social : l'exonération des cotisations dues au titre des
allocations familiales (c'est tout).
pour revenir à notre amie, pour 150Euros, elle ne court aucun rique à faire
une facture sous la forme d'un simple justif.
personne n'ira lui chercher des noises, ni l'adm. fiscale, ni les organisme
sociaux.
idem pour l'entreprise cliente.
c'est valable également pour le négoce, les prestations de services et accessoirement pour la vente d'oeuvre de l'esprit (dont la photo je suppose).
Salut, Y'a encore confusion entre fiscal et social, le fisc est effectivement tolérant, mais les organismes sociaux c'est une autre histoire. Mais je n'ai aucune envie de m'enliser encore une fois dans une discussion interminable sur le sujet, prenez juste le temps de lire l'article
à lire également : http://money.msn.fr/impots/impots/impot/guidefiscal04/situationprofessionnelle/?item5 (c'est court) on retiendra : si revenu en dessous de 27000Euros/an : régime fiscal des micro BNC et franchise en matière de TVA (ce que voulait savoir notre amie). sur le plan social : l'exonération des cotisations dues au titre des allocations familiales (c'est tout).
pour revenir à notre amie, pour 150Euros, elle ne court aucun rique à faire une facture sous la forme d'un simple justif. personne n'ira lui chercher des noises, ni l'adm. fiscale, ni les organisme sociaux. idem pour l'entreprise cliente.
-- Cordialement, Alf92 http://frpn.free.fr
Alf92
cléo a dit ça :
c'est valable également pour le négoce, les prestations de services et accessoirement pour la vente d'oeuvre de l'esprit (dont la photo je suppose).
Salut, Y'a encore confusion entre fiscal et social, le fisc est effectivement tolérant, mais les organismes sociaux c'est une autre histoire. Mais je n'ai aucune envie de m'enliser encore une fois dans une discussion interminable sur le sujet, prenez juste le temps de lire l'article ci-dessous: http://www.netpme.fr/creation-entreprise/432-facturer-une-prestation-ponctuelle-en-tant-que-particulier.html
Amicalement
PS : merci pour l'adresse http://www.netpme.fr je ne connaissais pas et c'est très interessant. :)
-- Cordialement, Alf92 http://frpn.free.fr
cléo a dit ça :
c'est valable également pour le négoce, les prestations de services
et accessoirement pour la vente d'oeuvre de l'esprit (dont la photo
je suppose).
Salut,
Y'a encore confusion entre fiscal et social, le fisc est effectivement
tolérant, mais les organismes sociaux c'est une autre histoire. Mais
je n'ai aucune envie de m'enliser encore une fois dans une discussion
interminable sur le sujet, prenez juste le temps de lire l'article
ci-dessous:
http://www.netpme.fr/creation-entreprise/432-facturer-une-prestation-ponctuelle-en-tant-que-particulier.html
Amicalement
PS : merci pour l'adresse http://www.netpme.fr
je ne connaissais pas et c'est très interessant. :)
c'est valable également pour le négoce, les prestations de services et accessoirement pour la vente d'oeuvre de l'esprit (dont la photo je suppose).
Salut, Y'a encore confusion entre fiscal et social, le fisc est effectivement tolérant, mais les organismes sociaux c'est une autre histoire. Mais je n'ai aucune envie de m'enliser encore une fois dans une discussion interminable sur le sujet, prenez juste le temps de lire l'article ci-dessous: http://www.netpme.fr/creation-entreprise/432-facturer-une-prestation-ponctuelle-en-tant-que-particulier.html
Amicalement
PS : merci pour l'adresse http://www.netpme.fr je ne connaissais pas et c'est très interessant. :)
