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Vente forcée par téléphone

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Annabelle
Bonjour

J'ai reçu un appel téléphonique d'un télévendeur de France Télécom
m'invitant à souscrire à des produits (signal d'appel et transfert d'appel).
J'ai refusé de souscrire immédiatement mais ai demandé de la documentation.

Deux jours plus tard, je reçois par voie postale un courrier confirmant ma
souscription à ces deux services !

J'ai aussitôt téléphoné à mon agence demandant l'annulation de ces services.
L'opératrice me dit qu'effectivement ces services étaient en cours, mais
qu'ils sont maintenant annulés.

Une semaine plus tard, je reçois ma facture France Télécom, avec la
facturation de ces deux services !
De nouveau je téléphone et l'opératrice me dit que l'annulation est bien
enregistrée mais ne sera validée que lors de ma prochaine facture, soit dans
deux mois.

Etant en prélèvement automatique, je me retrouve à leur prêter de l'argent
sur deux mois, à taux zéro !!!
Certes les sommes mises en jeu sont ridicules, mais par principe je suis
fortement mécontente et me dit que je dois être victime d'une vente forcée ,
non ?

Qu'en pensez-vous ?

Que puis-je faire pour faire valoir mes droits ?

Merci.
A.

10 réponses

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Azathoth
On Tue, 09 Nov 2004 18:55:26 +0100, Gé
écrivait :

Méphisto a envoyé récemment :
Il me semble que FT est très coutumier du fait. Essaie de voir par des
associations de consommateurs, il me semble que des procès ont déjà eut
lieu à ce sujet contre FT.



Je pense que votre accusation est ridicule !



Et bien renseignez-vous. Le fait est très coutumier par FT. Ce n'est
pas une accusation ridicule. Plusieurs personnes autour de moi ont eut
ce problème, et régulièrement ce genre de message revient sur les
forums.



Je confirme que ce n'est pas un cas isolé (jetez un oeil dans les
archives de fmd). J'ai également subi ce problème.

Azathoth
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Jerome
On Tue, 09 Nov 2004 20:48:23 +0100, Azathoth wrote:

On Tue, 09 Nov 2004 18:55:26 +0100, Gé
écrivait :

Méphisto a envoyé récemment :
Il me semble que FT est très coutumier du fait. Essaie de voir par des
associations de consommateurs, il me semble que des procès ont déjà eut
lieu à ce sujet contre FT.



Je pense que votre accusation est ridicule !



Et bien renseignez-vous. Le fait est très coutumier par FT. Ce n'est
pas une accusation ridicule. Plusieurs personnes autour de moi ont eut
ce problème, et régulièrement ce genre de message revient sur les
forums.



Je confirme que ce n'est pas un cas isolé (jetez un oeil dans les
archives de fmd). J'ai également subi ce problème.

Azathoth



Non seulement c'est fréquent, mais FT n'a pas le monopole de ce genre de
procédé scandaleux. Il suffit de regarder les archives de ce groupe ou
celles des groupes de telecoms pour s'en convaincre.

--
Jerome
+----------------------------------------------------+
Linux user #347847 registered on http://counter.li.org
+----------http://www.mandrakelinux.com -------------+
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Jerome
On Tue, 09 Nov 2004 13:57:12 +0100, oblix wrote:

DROGER Jean-Paul a écrit :

ben le droit français n'est pas au régime du téléphone mais au régime de
l'écrit!! il était donc inutile de téléphoner mais il eut fallut envoyer une
lettre recommandée avec AR demandant l'annulation des services vu qu'ils
n'ont aucun papier signé de ta part + remboursement de tous les frais (dont
la LRAR) et ce sous 15 jours ou un moi sous peine d'aller les envoyer paitre
et chercher un autre opérateur (qui n'est peut être pas mieux) car cela te
coutera au plus autant !!



Pas du comme ça que sont interprété en ce moment
ce genre de conclusion de contrat, par les tribunaux.
Les sociétés se retranchent derriere le code de la consommation et des
specificités du demarchage à domicile et du delai de retractation de 7
jours.

Si vous relisez correctement le post initial ,
vous lirez que la personne à reçu un appel de demarchage lui proposant
les produits,
elle à reçu chez elle ce qui etait un contrat (et non une fiche d'info)
qu'elle pouvait annuler sous 7 jours par le benefice de la
retractation.
Pas fait , contrat validé. :-(

Ce n'est que du droit , je ne porte aucun jugement (ou plutot si )
sur la methode employée.

DB



Mais pour qu'un contrat soir valable, il faut qu'il soit signé ! D'après
le post initial, il me semble que la personne n'a signé aucun contrat !

--
Jerome
+----------------------------------------------------+
Linux user #347847 registered on http://counter.li.org
+----------http://www.mandrakelinux.com -------------+
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Mp
"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> wrote in message
news:
On Tue, 09 Nov 2004 18:55:26 +0100, Gé
écrivait :

>Méphisto a envoyé récemment :
>>> Il me semble que FT est très coutumier du fait. Essaie de voir par des
>>> associations de consommateurs, il me semble que des procès ont déjà


eut
>>> lieu à ce sujet contre FT.
>>
>> Je pense que votre accusation est ridicule !
>
>Et bien renseignez-vous. Le fait est très coutumier par FT. Ce n'est
>pas une accusation ridicule. Plusieurs personnes autour de moi ont eut
>ce problème, et régulièrement ce genre de message revient sur les
>forums.

Je confirme que ce n'est pas un cas isolé (jetez un oeil dans les
archives de fmd). J'ai également subi ce problème.

Azathoth



Je confirme aussi, j'ai eu exactement le même coup.

Mp
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Oodini
Méphisto a écrit :

Je pense que votre accusation est ridicule ! Je crois simplement qu'il
s'agit d'un malentendu.



Il m'ont déjà fait le coup.
Idem avec Orange...
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Oodini
Jerome a écrit :

Non seulement c'est fréquent, mais FT n'a pas le monopole de ce genre de
procédé scandaleux. Il suffit de regarder les archives de ce groupe ou
celles des groupes de telecoms pour s'en convaincre.



Ils ont également l'habitude, lors de la restitution d'un modem ADSL, de
le réclamer plusieurs semaines après, quand le client a fini par se
débarasser du justificatif de remise du modem...
J'ai un huissier au cul à cause de ça.
Mais j'ai ladite mièce, et j'attend le tribunal. :-)
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Chris92
oblix a écrit :

Vous avez vu et lu cette "documentation" ?

Avant de dire que j'ai tout faux , regardez les decisions rendues
(actuellement, donc ça peut evoluer ) au benefice d'operateurs
telephonique pratiquant la technique du changement de preselection
apres un appel considéré comme un contrat soumis au delai de
retractation.
voir les sites des association de consommateurs.

encore une fois que la methode soit contestable est une chose , qu'elle
soit illegale en est une autre.
et pour repondre aussi a Kenny , l'interet d'envoyer (pour la société)
un canapé apres demarchage
telephonique , meme si il est possible ne doit pas etre tres rentable ,
mais un contrat avec resiliation
qui part direct de la BàL à la poubelle , surement plus.

mais bon , de toutes façons il y a des juristes des 2 cotés.

DB



Relis le thread initial : "J'ai reçu un appel téléphonique d'un télévendeur de
France Télécom
m'invitant à souscrire à des produits (signal d'appel et transfert d'appel).
J'ai refusé de souscrire immédiatement mais ai demandé de la documentation."

Il a simplement demandé une documentation. Je pense qu'il est suffisamment
clair.... :-)

Concernant la méthode de préselection, voir les méthodes de Télécom Italia
concernant le côté illégal et forcé. On en a parlé suffisamment ces derniers
temps...
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Moi
> Si vous relisez correctement le post initial ,
vous lirez que la personne à reçu un appel de demarchage lui proposant
les produits,
elle à reçu chez elle ce qui etait un contrat (et non une fiche d'info)
qu'elle pouvait annuler sous 7 jours par le benefice de la
retractation.
Pas fait , contrat validé. :-(



Si je recois ce genre d'appel et que je demande une documentation (!),
je pars en vacances 1 semaine, et paf, je me retrouve avec un contrat ?
Pas cool ! Pcq en plus il faut presumer de la bonne foi du demarcheur,
comment PROUVER qu'on a bien refusé par tel. le contrat, et la
documentation...


Peut-on enregistrer la conversation (ou simplement pretendre le faire ;-)
et après avoir bien signifié au gentil demarcheur qu'on veut pas de son
contrat mais qu'on veut bien recevoir seulement une documentation;
et que si on recoit qqch qui est assimilé par FT a un contrat
à resilier dans les 7 jours, on considerera que FT a tacitement accepté
un contrat en retour où il s'engage a verser a la personne
une somme de <mettez un grand nombre ici> ;-)

A malin, amin et demi, non ?

Alors jouable ? c'est défendable devant un tribunal civil ?
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guillaume
"gwen." a écrit dans le message
news: 1gmzw0q.o1a3961014ewsN%
Méphisto wrote:

> En effet vous
> croyez réellement que ce genre de connerie est gratuite pour une


entreprise

Non, mais justement, l'argent gagné par ce mois facturé est trés
intérésent souvent.

--
Gwen



Justement non, FT ne va rien gagner du tout, mais perdre de l'argent sur ce
cas.
Les démarchages sont traités par des entreprises prestataires, rémunérées au
volume
de placements. Les télé-opérateurs sont intéressés aussi au volume.
Donc souvent des placements de services abusifs. Le téléopérateur est payé,
l'entreprise aussi,
et vous remboursée. Donc perte dans ce cas.
Mais puisqu'on garde ce genre de boite, je suppose que le taux de placement
abusif n'est pas - trop - élevé
Avatar
Méphisto a envoyé récemment :
Vous n'êtes pas malin car vous pourriez être poursuivi en diffamation
publique par FT.



Apprenez à ne pas mépriser les autres intervenants et lisez
l'intégralité des messages, en essayant de comprendre tout ce qui y est
écrit. Et un conseil : ne soyez pas trop naïf face au comportement de
certaines entreprises, cela vous jouera des tours (je ne vous le
souhaite pas). Quand le cas se répète x fois, il s'agit d'exposition
d'un fait réel, pas de suppositions prétentieuses. Regardez le nombre
de message dans ce fil qui confirme les faits.

Gé.

--
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