Bonjour à tous,
Je voudrais vendre, à un mineur, mon pc, à un prix d'environ 3000F, trés
bientôt, aprés une petite annonce de particulier a particulier.
A priori, il refuse l'autorisation parentale ou que je traite directement
avec les parents.
Donc, j'ai envie de refuser la vente.
La vente peut ête annulée par les parents, je crois ? c'est un grand risque
que j'ai pas envie de prendre.
Quelles sont vos recommandations et précautions a prendre, pour lui et pour
moi ?
je sais que s'il est émancipé (plus d'autorité parentale), il doit fournir
une attestation d'émancipation, la c'est bon.
mais sinon, dans le cas le plus fréquent, comment ca se passe juridiquement
et en pratique. ?
"j-p.k" a écrit dans le message de news: 3fadac4c$0$9099$
Bonjour à tous, Je voudrais vendre, à un mineur, mon pc, à un prix d'environ 3000F, trés bientôt, aprés une petite annonce de particulier a particulier. A priori, il refuse l'autorisation parentale ou que je traite directement avec les parents. Donc, j'ai envie de refuser la vente.
La vente peut ête annulée par les parents, je crois ? c'est un grand
risque
que j'ai pas envie de prendre. Quelles sont vos recommandations et précautions a prendre, pour lui et
pour
moi ? je sais que s'il est émancipé (plus d'autorité parentale), il doit fournir une attestation d'émancipation, la c'est bon. mais sinon, dans le cas le plus fréquent, comment ca se passe
juridiquement
et en pratique. ?
============== copié/collé : [L'émancipation entraîne en principe, la disparition de l'incapacité du mineur. A partir de là, le mineur émancipé peut accomplir tous les actes de la vie civile et n'a plus besoin d'être représenté.] Si tu veux t'entourer de précautions , il faudrait sceller la transaction par un acte de vente (sous seing privé) nom age ( + de 16) référence acte d'émancipation numéro carte d'identité , paiement par cheque ou cheque de banque de CCP s'il n'y a pas de chéquier etc...
"j-p.k" <j-p.k@laposte.net> a écrit dans le message de news:
3fadac4c$0$9099$79c14f64@nan-newsreader-01.noos.net...
Bonjour à tous,
Je voudrais vendre, à un mineur, mon pc, à un prix d'environ 3000F, trés
bientôt, aprés une petite annonce de particulier a particulier.
A priori, il refuse l'autorisation parentale ou que je traite directement
avec les parents.
Donc, j'ai envie de refuser la vente.
La vente peut ête annulée par les parents, je crois ? c'est un grand
risque
que j'ai pas envie de prendre.
Quelles sont vos recommandations et précautions a prendre, pour lui et
pour
moi ?
je sais que s'il est émancipé (plus d'autorité parentale), il doit fournir
une attestation d'émancipation, la c'est bon.
mais sinon, dans le cas le plus fréquent, comment ca se passe
juridiquement
et en pratique. ?
============== copié/collé : [L'émancipation entraîne en principe, la disparition de
l'incapacité du
mineur. A partir de là, le mineur émancipé peut accomplir tous les actes de
la vie civile et n'a plus besoin d'être représenté.]
Si tu veux t'entourer de précautions , il faudrait sceller la transaction
par un acte de vente (sous seing privé) nom age ( + de 16) référence acte
d'émancipation numéro carte d'identité , paiement par cheque ou cheque de
banque de CCP s'il n'y a pas de chéquier etc...
"j-p.k" a écrit dans le message de news: 3fadac4c$0$9099$
Bonjour à tous, Je voudrais vendre, à un mineur, mon pc, à un prix d'environ 3000F, trés bientôt, aprés une petite annonce de particulier a particulier. A priori, il refuse l'autorisation parentale ou que je traite directement avec les parents. Donc, j'ai envie de refuser la vente.
La vente peut ête annulée par les parents, je crois ? c'est un grand
risque
que j'ai pas envie de prendre. Quelles sont vos recommandations et précautions a prendre, pour lui et
pour
moi ? je sais que s'il est émancipé (plus d'autorité parentale), il doit fournir une attestation d'émancipation, la c'est bon. mais sinon, dans le cas le plus fréquent, comment ca se passe
juridiquement
et en pratique. ?
============== copié/collé : [L'émancipation entraîne en principe, la disparition de l'incapacité du mineur. A partir de là, le mineur émancipé peut accomplir tous les actes de la vie civile et n'a plus besoin d'être représenté.] Si tu veux t'entourer de précautions , il faudrait sceller la transaction par un acte de vente (sous seing privé) nom age ( + de 16) référence acte d'émancipation numéro carte d'identité , paiement par cheque ou cheque de banque de CCP s'il n'y a pas de chéquier etc...
La Fred
Le dimanche 9 novembre 2003, voici ce qu'écrivait j-p.k:
A priori, il refuse l'autorisation parentale ou que je traite directement avec les parents. Donc, j'ai envie de refuser la vente.
C'est AMA la meilleure solution, s'il n'est pas possible de vendre à ses parents. -- La Fred
Le dimanche 9 novembre 2003, voici ce qu'écrivait j-p.k:
A priori, il refuse l'autorisation parentale ou que je traite directement
avec les parents.
Donc, j'ai envie de refuser la vente.
C'est AMA la meilleure solution, s'il n'est pas possible de vendre à ses
parents.
--
La Fred
> copié/collé : [L'émancipation entraîne en principe, la disparition de l'incapacité du mineur. A partir de là, le mineur émancipé peut accomplir tous les actes
de
la vie civile et n'a plus besoin d'être représenté.] Si tu veux t'entourer de précautions , il faudrait sceller la transaction par un acte de vente (sous seing privé) nom age ( + de 16) référence acte d'émancipation numéro carte d'identité , paiement par cheque ou cheque
de
banque de CCP s'il n'y a pas de chéquier etc... ============== merci à tous pour vos réponses. Donc, si un mineur non emancipé et pas
d'autorisation parental, vous me conseillez de refuser la vente, meme pour un pc à 3000F. C'est bien genant quand meme. l'honneteté ne paye pas.
> copié/collé : [L'émancipation entraîne en principe, la disparition de
l'incapacité du
mineur. A partir de là, le mineur émancipé peut accomplir tous les actes
de
la vie civile et n'a plus besoin d'être représenté.]
Si tu veux t'entourer de précautions , il faudrait sceller la transaction
par un acte de vente (sous seing privé) nom age ( + de 16) référence acte
d'émancipation numéro carte d'identité , paiement par cheque ou cheque
de
banque de CCP s'il n'y a pas de chéquier etc...
============== merci à tous pour vos réponses. Donc, si un mineur non emancipé et pas
d'autorisation parental, vous me conseillez de refuser la vente, meme pour
un pc à 3000F. C'est bien genant quand meme. l'honneteté ne paye pas.
> copié/collé : [L'émancipation entraîne en principe, la disparition de l'incapacité du mineur. A partir de là, le mineur émancipé peut accomplir tous les actes
de
la vie civile et n'a plus besoin d'être représenté.] Si tu veux t'entourer de précautions , il faudrait sceller la transaction par un acte de vente (sous seing privé) nom age ( + de 16) référence acte d'émancipation numéro carte d'identité , paiement par cheque ou cheque
de
banque de CCP s'il n'y a pas de chéquier etc... ============== merci à tous pour vos réponses. Donc, si un mineur non emancipé et pas
d'autorisation parental, vous me conseillez de refuser la vente, meme pour un pc à 3000F. C'est bien genant quand meme. l'honneteté ne paye pas.
j-p.k
> copié/collé : [L'émancipation entraîne en principe, la disparition de l'incapacité du mineur. A partir de là, le mineur émancipé peut accomplir tous les actes...........de chéquier etc] ============== merci à tous pour vos réponses. Et pour un mineur non emancipé et pas
d'autorisation parentale, vous me conseillez de refuser la vente, meme pour un pc à 3000F. C'est bien genant quand meme. l'honneteté ne paye pas. :-(
> copié/collé : [L'émancipation entraîne en principe, la disparition de
l'incapacité du mineur. A partir de là, le mineur émancipé peut
accomplir tous les actes...........de chéquier etc]
============== merci à tous pour vos réponses. Et pour un mineur non emancipé et pas
d'autorisation parentale, vous me conseillez de refuser la vente, meme pour
un pc à 3000F. C'est bien genant quand meme. l'honneteté ne paye pas. :-(
> copié/collé : [L'émancipation entraîne en principe, la disparition de l'incapacité du mineur. A partir de là, le mineur émancipé peut accomplir tous les actes...........de chéquier etc] ============== merci à tous pour vos réponses. Et pour un mineur non emancipé et pas
d'autorisation parentale, vous me conseillez de refuser la vente, meme pour un pc à 3000F. C'est bien genant quand meme. l'honneteté ne paye pas. :-(
maioré
"j-p.k" a écrit dans le message de news:
merci à tous pour vos réponses. Donc, si un mineur non emancipé et pas d'autorisation parental, vous me conseillez de refuser la vente, meme pour un pc à 3000F. C'est bien genant quand meme. l'honneteté ne paye pas.
====== S'il n'est pas officiellement émancipé ( donc des parents, ou tuteurs, ou une administration de tutelle ) il est préférable effectivement d'éviter la transaction sans leur accord ( ça n'est pas une somme négligeable). Notons ( au pire) que ce mineur est en droit de s'adresser à un juge de tutelle ( tribunal) pour se plaindre d'une éventuelle mauvaise volonté de ses "tuteurs" à l'empêcher d'acquérir cet ordinateur. Le juge pourrait alors les conseiller sans pour autant que ceux-ci risque des suites désagréables
"j-p.k" <j-p.k@laposte.net> a écrit dans le message de news:
merci à tous pour vos réponses. Donc, si un mineur non emancipé et pas
d'autorisation parental, vous me conseillez de refuser la vente, meme pour
un pc à 3000F. C'est bien genant quand meme. l'honneteté ne paye pas.
====== S'il n'est pas officiellement émancipé ( donc des parents, ou tuteurs, ou
une administration de tutelle ) il est préférable effectivement d'éviter la
transaction sans leur accord ( ça n'est pas une somme négligeable).
Notons ( au pire) que ce mineur est en droit de s'adresser à un juge de
tutelle ( tribunal) pour se plaindre d'une éventuelle mauvaise volonté de
ses "tuteurs" à l'empêcher d'acquérir cet ordinateur.
Le juge pourrait alors les conseiller sans pour autant que ceux-ci risque
des suites désagréables
merci à tous pour vos réponses. Donc, si un mineur non emancipé et pas d'autorisation parental, vous me conseillez de refuser la vente, meme pour un pc à 3000F. C'est bien genant quand meme. l'honneteté ne paye pas.
====== S'il n'est pas officiellement émancipé ( donc des parents, ou tuteurs, ou une administration de tutelle ) il est préférable effectivement d'éviter la transaction sans leur accord ( ça n'est pas une somme négligeable). Notons ( au pire) que ce mineur est en droit de s'adresser à un juge de tutelle ( tribunal) pour se plaindre d'une éventuelle mauvaise volonté de ses "tuteurs" à l'empêcher d'acquérir cet ordinateur. Le juge pourrait alors les conseiller sans pour autant que ceux-ci risque des suites désagréables
Momo
"Henri Lemaire" a écrit dans le message de news: bolc3a$a71$ |
Entre 15 et 18 ans, le seul droit d'un mineur, c'est de baiser... et encore, si la copine ou le copain plait à ses parents.
"Henri Lemaire" <HLM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: bolc3a$a71$1@news-reader4.wanadoo.fr...
|
Entre 15 et 18 ans, le seul droit d'un mineur, c'est de baiser...
et encore, si la copine ou le copain plait à ses parents.
"Henri Lemaire" a écrit dans le message de news: bolc3a$a71$ |
Entre 15 et 18 ans, le seul droit d'un mineur, c'est de baiser... et encore, si la copine ou le copain plait à ses parents.
Tartofrez
Bonjour,
Je voudrais vendre, à un mineur, mon pc, à un prix d'environ 3000F, trés bientôt, aprés une petite annonce de particulier a particulier.
Commercialement, l'acte de vente constitue une transaction contractuelle et un mineur ne peut pas contracter.
Je pousse le raisonnement très loin : en principe un enfant de moins de 18 ans ne peut pas s'acheter de bonbons à la boulangerie :-)
A priori, il refuse l'autorisation parentale ou que je traite directement avec les parents.
Et bien refusez de vendre.
Donc, j'ai envie de refuser la vente.
Oui.
La vente peut ête annulée par les parents, je crois ? c'est un grand
risque
que j'ai pas envie de prendre.
Oui la vente peut être annulée par les parents si vous êtes commercant. Mais comme vous êtes particulier, je n'ai pas idée.
Mon conseil : abstenez vous. Le mineur de 15 à 18 ans a sûrement son compte bancaire à lui mais n'a pas pour autant le droit d'acheter n'importe quoi à n'importe qui.
je sais que s'il est émancipé (plus d'autorité parentale), il doit fournir une attestation d'émancipation, la c'est bon.
Soit je me gourre, soit il me semble que l'émancipation c'est uniquement pour se marier avant 18 ans ! Ce serait trop simple sinon, j'émancipe mon gamin de 12 ans et toutes les conneries qu'il fait, je n'en suis plus responsable ? ;-)
mais sinon, dans le cas le plus fréquent, comment ca se passe
juridiquement
et en pratique. ?
Ca se passe que vous ne devriez pas vendre votre PC à un mineur si les parents n'ont pas donné leur accord exprès, c'est même idéalement à eux de vous l'acheter même si c'est avec l'argent du gosse.
Tartofrez
Bonjour,
Je voudrais vendre, à un mineur, mon pc, à un prix d'environ 3000F, trés
bientôt, aprés une petite annonce de particulier a particulier.
Commercialement, l'acte de vente constitue une transaction contractuelle et
un mineur ne peut pas contracter.
Je pousse le raisonnement très loin : en principe un enfant de moins de 18
ans ne peut pas s'acheter de bonbons à la boulangerie :-)
A priori, il refuse l'autorisation parentale ou que je traite directement
avec les parents.
Et bien refusez de vendre.
Donc, j'ai envie de refuser la vente.
Oui.
La vente peut ête annulée par les parents, je crois ? c'est un grand
risque
que j'ai pas envie de prendre.
Oui la vente peut être annulée par les parents si vous êtes commercant.
Mais comme vous êtes particulier, je n'ai pas idée.
Mon conseil : abstenez vous.
Le mineur de 15 à 18 ans a sûrement son compte bancaire à lui mais n'a pas
pour autant le droit d'acheter n'importe quoi à n'importe qui.
je sais que s'il est émancipé (plus d'autorité parentale), il doit fournir
une attestation d'émancipation, la c'est bon.
Soit je me gourre, soit il me semble que l'émancipation c'est uniquement
pour se marier avant 18 ans ! Ce serait trop simple sinon, j'émancipe mon
gamin de 12 ans et toutes les conneries qu'il fait, je n'en suis plus
responsable ? ;-)
mais sinon, dans le cas le plus fréquent, comment ca se passe
juridiquement
et en pratique. ?
Ca se passe que vous ne devriez pas vendre votre PC à un mineur si les
parents n'ont pas donné leur accord exprès, c'est même idéalement à eux de
vous l'acheter même si c'est avec l'argent du gosse.
Je voudrais vendre, à un mineur, mon pc, à un prix d'environ 3000F, trés bientôt, aprés une petite annonce de particulier a particulier.
Commercialement, l'acte de vente constitue une transaction contractuelle et un mineur ne peut pas contracter.
Je pousse le raisonnement très loin : en principe un enfant de moins de 18 ans ne peut pas s'acheter de bonbons à la boulangerie :-)
A priori, il refuse l'autorisation parentale ou que je traite directement avec les parents.
Et bien refusez de vendre.
Donc, j'ai envie de refuser la vente.
Oui.
La vente peut ête annulée par les parents, je crois ? c'est un grand
risque
que j'ai pas envie de prendre.
Oui la vente peut être annulée par les parents si vous êtes commercant. Mais comme vous êtes particulier, je n'ai pas idée.
Mon conseil : abstenez vous. Le mineur de 15 à 18 ans a sûrement son compte bancaire à lui mais n'a pas pour autant le droit d'acheter n'importe quoi à n'importe qui.
je sais que s'il est émancipé (plus d'autorité parentale), il doit fournir une attestation d'émancipation, la c'est bon.
Soit je me gourre, soit il me semble que l'émancipation c'est uniquement pour se marier avant 18 ans ! Ce serait trop simple sinon, j'émancipe mon gamin de 12 ans et toutes les conneries qu'il fait, je n'en suis plus responsable ? ;-)
mais sinon, dans le cas le plus fréquent, comment ca se passe
juridiquement
et en pratique. ?
Ca se passe que vous ne devriez pas vendre votre PC à un mineur si les parents n'ont pas donné leur accord exprès, c'est même idéalement à eux de vous l'acheter même si c'est avec l'argent du gosse.
