J'ai vendu mon véhicule, et donc je voudrais résilier mon assurance.
La compagnie d'assurance exige une copie du certificat de cession, or
je n'en ai pas, je l'ai donné au vendeur sans en faire de copie et je
ne connais pas son adresse!
Est-ce que je suis obligé de fournir ce document? Que faire?
> mais il appartient au "vendeur" de verifier la radiation du fichier des
CG
> de son "ex" vehicule. > C'est gratuit et en ligne
Ah bon ? On peut vérifier que sa CG a bien changé de nom ? Sur quel site ?
J2L
Voilà l'adresse qui va bien (vérifié à l'instant). http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b8_teleservices/telecarte_grise
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"J2L" <jean-louis.lebret@laposte.nette> a écrit dans le message de
news:buo6bm$nlh$1@lanfeust.eurecom.fr...
"aleon" <aleon@aol.com> a écrit :
> mais il appartient au "vendeur" de verifier la radiation du fichier des
CG
> de son "ex" vehicule.
> C'est gratuit et en ligne
Ah bon ? On peut vérifier que sa CG a bien changé de nom ? Sur quel
site ?
J2L
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> mais il appartient au "vendeur" de verifier la radiation du fichier des
CG
> de son "ex" vehicule. > C'est gratuit et en ligne
Ah bon ? On peut vérifier que sa CG a bien changé de nom ? Sur quel site ?
J2L
Voilà l'adresse qui va bien (vérifié à l'instant). http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b8_teleservices/telecarte_grise
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Claude BRUN
Re,
"Claude BRUN" <http://www.cerbermail.com/?7BECblSspG> a écrit dans le message de news:400fa270$0$29091$
"J2L" a écrit dans le message de news:buo6bm$nlh$ > > "aleon" a écrit : > > > mais il appartient au "vendeur" de verifier la radiation du fichier
des
CG > > de son "ex" vehicule. > > C'est gratuit et en ligne > > Ah bon ? On peut vérifier que sa CG a bien changé de nom ? Sur quel > site ? > > J2L >
Voilà l'adresse qui va bien (vérifié à l'instant). http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b8_teleservices/telecarte_grise
J'ajoute que le "certificat de situation" fourni ne communique pas le nom du titulaire de la carte grise mais la vérification est positive si l'on relève la date d'établissement de la CG. Elle doit, évidemment, être postérieure à celle de la vente du véhicule, date qui est forcément connue de celui qui est demandeur de ce certificat.
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Re,
"Claude BRUN" <http://www.cerbermail.com/?7BECblSspG> a écrit dans le
message de news:400fa270$0$29091$636a55ce@news.free.fr...
"J2L" <jean-louis.lebret@laposte.nette> a écrit dans le message de
news:buo6bm$nlh$1@lanfeust.eurecom.fr...
>
> "aleon" <aleon@aol.com> a écrit :
>
> > mais il appartient au "vendeur" de verifier la radiation du fichier
des
CG
> > de son "ex" vehicule.
> > C'est gratuit et en ligne
>
> Ah bon ? On peut vérifier que sa CG a bien changé de nom ? Sur quel
> site ?
>
> J2L
>
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http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b8_teleservices/telecarte_grise
J'ajoute que le "certificat de situation" fourni ne communique pas le nom du
titulaire de la carte grise mais la vérification est positive si l'on relève
la date d'établissement de la CG. Elle doit, évidemment, être postérieure à
celle de la vente du véhicule, date qui est forcément connue de celui qui
est demandeur de ce certificat.
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"Claude BRUN" <http://www.cerbermail.com/?7BECblSspG> a écrit dans le message de news:400fa270$0$29091$
"J2L" a écrit dans le message de news:buo6bm$nlh$ > > "aleon" a écrit : > > > mais il appartient au "vendeur" de verifier la radiation du fichier
des
CG > > de son "ex" vehicule. > > C'est gratuit et en ligne > > Ah bon ? On peut vérifier que sa CG a bien changé de nom ? Sur quel > site ? > > J2L >
Voilà l'adresse qui va bien (vérifié à l'instant). http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b8_teleservices/telecarte_grise
J'ajoute que le "certificat de situation" fourni ne communique pas le nom du titulaire de la carte grise mais la vérification est positive si l'on relève la date d'établissement de la CG. Elle doit, évidemment, être postérieure à celle de la vente du véhicule, date qui est forcément connue de celui qui est demandeur de ce certificat.
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