J'ai un litige avec un site de vente en ligne (produit payé mais non
livré; une recherche sur Internet montre que le gars est connu pour ça
: avec des commandes de quelques dizaines d'euro en moyenne, il doit
se dire qu'il ne risque rien).
Pour le pousser à me rembourser, on m'a recommandé de lui envoyer une
lettre de mise en demeure avec copie d'une "Déclaration au greffe de
la juridiction de proximité" mais il me faut pour cela vérifier de
quel juridiction de proximité je dépends.
Mais encore? Si le juge m'a donné raison, que j'ai envoyé le jugement mais qu'il ne s'exécut pas, que faire?
Vous n'envoyez pas le jugement, mais le confiez à un huissier qui va aller chercher l'argent (s'il y en a). Les frais de l'huissier sont à la charge de celui qui a succombé, mais une petite partie reste à la votre.
Merci pour l'info.
On Fri, 04 May 2012 17:53:32 +0200, moisse
<morobars@hotinvalidmail.fr> wrote:
Mais encore? Si le juge m'a donné raison, que j'ai envoyé le jugement
mais qu'il ne s'exécut pas, que faire?
Vous n'envoyez pas le jugement, mais le confiez à un huissier qui va
aller chercher l'argent (s'il y en a). Les frais de l'huissier sont à
la charge de celui qui a succombé, mais une petite partie reste à la
votre.
Mais encore? Si le juge m'a donné raison, que j'ai envoyé le jugement mais qu'il ne s'exécut pas, que faire?
Vous n'envoyez pas le jugement, mais le confiez à un huissier qui va aller chercher l'argent (s'il y en a). Les frais de l'huissier sont à la charge de celui qui a succombé, mais une petite partie reste à la votre.
