Vers une obligation de porter le port du casque en montagne ?
29 réponses
Ariel DAHAN
Notre bon député François VANNSON, a décidé de culpabiliser les parent en
leur obligeant à faire porter à leurs enfants un casque lors de la pratique
du ski en montagne.
--- Extraits de la proposition N° 3035 ---
PROPOSITION DE LOI
tendant à instaurer le port obligatoire d'un casque
pour la pratique des sports d'hiver
pour les enfants de moins de onze ans,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
par M. François VANNSON
Député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Chaque année, 8,5 millions de Français partent aux sports d'hiver. Malgré
une certaine augmentation du nombre de blessés, le risque d'être victime
d'un accident sur les pistes de ski tend à diminuer légèrement - selon les
données communiquées par l'Association « Médecins de montagne » - étant
inférieur à trois accidents pour 1 000 journées de ski.
En revanche, la fréquence des traumatismes crâniens est à la hausse. Depuis
1992, le risque de collision avec un obstacle a été divisé par trois.
Toutefois les collisions entre skieurs s'élèvent depuis 2001 et représentent
environ un accident sur dix. Malheureusement, sont surtout concernés les
enfants de moins de 11 ans et les personnes de plus de 55 ans.
Chez des sujets fragiles comme les enfants, ces accidents sont souvent à
l'origine de traumatismes crâniens importants.
Or, on a pu constater que l'augmentation du port du casque chez l'enfant
depuis quelques années a fortement réduit la gravité des traumatismes liés à
une collision ou à toute autre forme d'accident sur les pistes.
Néanmoins, cette mesure de prévention reste une option et trop d'accidents
chez les jeunes enfants sont encore recensés alors même que le port du
casque leur aurait évité un passage à l'hôpital, qui non seulement gâche
leurs vacances, mais représente également un coût pour la société qui aurait
pu être écarté.
Aussi, l'objet de la présente proposition de loi est de rendre obligatoire
le port d'un casque pour la pratique des sports de glisse pour les enfants
de onze ans ou moins. Le non-respect de cette obligation sera être
sanctionné par le paiement d'une amende de quatrième classe d'un montant de
750 euros.
Le but de cette disposition est d'encourager auprès des enfants la pratique
des sports de glisse en imposant une forme concrète de prévention afin
d'éviter les accidents ou, du moins, d'en limiter la portée.
Tels sont les motifs pour lesquels je vous demande, Mesdames, Messieurs, de
bien vouloir adopter cette proposition de loi.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
Après l'article 727-3 du code pénal, il est inséré un article 727-4 ainsi
rédigé :
« Art. 727-4. - Le fait d'exposer un enfant de moins de onze ans à des
blessures graves en s'abstenant de lui faire porter un casque pour la
pratique des sports d'hiver de glisse est puni d'une amende de quatrième
classe d'un montant de 750 euros.
---- Fin de citation ---
1 - je ne vois pas comment les services de police vont faire pour imposer le
respect de cette loi, vu le manque chronique de moyens.
2- le but est louable (diminuer les conséquences d'un accident). Mais il
pouvait être atteint d'une autre manière. Notamment en subventionnant
l'acquisition du casque (crédit d'impôt), ou en rendant obligatoire l'offre
de casque en cas de location de matériel...
3- les accidents sont infiniment plus liés à un comportement anormal des
usagers de la montagne qu'à une chutte sans cause. Il me semblerait plus
logique de lutter contre l'incivilité au ski, plutôt que de contrôler le
port du casque. Le vrai débat devrait plutôt être le respect de l'espace
d'autrui, et la limitation des comportements dangereux sur les pistes de
ski.
pour ajouter mon oeuf dans le nid à trolls (!!!), j'ajoute que même si ca ne protège que celui qui le porte au moment d'un choc, il faudrait mesurer "combien" (en espèces sonnantes et trébuchantes) ça protège la "société", dont la protection est l'objectif du code pénal (cf. les règles relatives aux détournements de fond et à la banqueroute: sincèrement, ça "protège" qui ?) et donc prendre en compte notamment le cout complet d'un trauma cranien -consécutif à chute sans casque- pour la société (hospitalisation, handicap, etc...) : ce cout social (et sociétal ?) complet justifie surement à lui seul l'obligation du port du casque !!!
cdt!
pour ajouter mon oeuf dans le nid à trolls (!!!), j'ajoute que même
si ca ne protège que celui qui le porte au moment d'un choc, il
faudrait mesurer "combien" (en espèces sonnantes et trébuchantes) ça
protège la "société", dont la protection est l'objectif du code
pénal (cf. les règles relatives aux détournements de fond et à la
banqueroute: sincèrement, ça "protège" qui ?) et donc prendre en
compte notamment le cout complet d'un trauma cranien -consécutif à
chute sans casque- pour la société (hospitalisation, handicap,
etc...) : ce cout social (et sociétal ?) complet justifie surement à
lui seul l'obligation du port du casque !!!
pour ajouter mon oeuf dans le nid à trolls (!!!), j'ajoute que même si ca ne protège que celui qui le porte au moment d'un choc, il faudrait mesurer "combien" (en espèces sonnantes et trébuchantes) ça protège la "société", dont la protection est l'objectif du code pénal (cf. les règles relatives aux détournements de fond et à la banqueroute: sincèrement, ça "protège" qui ?) et donc prendre en compte notamment le cout complet d'un trauma cranien -consécutif à chute sans casque- pour la société (hospitalisation, handicap, etc...) : ce cout social (et sociétal ?) complet justifie surement à lui seul l'obligation du port du casque !!!
cdt!
Hugo
wroomsi a écrit:
pour ajouter mon oeuf dans le nid à trolls (!!!), j'ajoute que même si ca ne protège que celui qui le porte au moment d'un choc, il faudrait mesurer "combien" (en espèces sonnantes et trébuchantes) ça protège la "société", dont la protection est l'objectif du code pénal (cf. les règles relatives aux détournements de fond et à la banqueroute: sincèrement, ça "protège" qui ?) et donc prendre en compte notamment le cout complet d'un trauma cranien -consécutif à chute sans casque- pour la société (hospitalisation, handicap, etc...) : ce cout social (et sociétal ?) complet justifie surement à lui seul l'obligation du port du casque !!!
Bon la ca devient du troll à l'état pur, mais la société n'a pas pour BUT d'être rentable.
Sinon, le port du préservatif serait interdit, car empechererait la création de main d'oeuvre, que l'on pourrait mettre à la mine dès 6 ans. Et la retraite supprimée, car coûtant de l'argent.
Je pense qu'il y a un ras-le-bol de certains (dont je pense faire partie) de ces lois infantilisantes, deresponsabilisantes au possible ! Ce culte du risque 0, la recherche d'un coupable pour tout et n'importe quoi...
Que les gens assume leur choix, et accepte le risque, on ne s'en portera que mieux.
-- Hugo
wroomsi a écrit:
pour ajouter mon oeuf dans le nid à trolls (!!!), j'ajoute que même
si ca ne protège que celui qui le porte au moment d'un choc, il
faudrait mesurer "combien" (en espèces sonnantes et trébuchantes) ça
protège la "société", dont la protection est l'objectif du code
pénal (cf. les règles relatives aux détournements de fond et à la
banqueroute: sincèrement, ça "protège" qui ?) et donc prendre en
compte notamment le cout complet d'un trauma cranien -consécutif à
chute sans casque- pour la société (hospitalisation, handicap,
etc...) : ce cout social (et sociétal ?) complet justifie surement à
lui seul l'obligation du port du casque !!!
Bon la ca devient du troll à l'état pur, mais la société n'a pas pour BUT
d'être rentable.
Sinon, le port du préservatif serait interdit, car empechererait la création
de main d'oeuvre, que l'on pourrait mettre à la mine dès 6 ans. Et la
retraite supprimée, car coûtant de l'argent.
Je pense qu'il y a un ras-le-bol de certains (dont je pense faire partie) de
ces lois infantilisantes, deresponsabilisantes au possible ! Ce culte du
risque 0, la recherche d'un coupable pour tout et n'importe quoi...
Que les gens assume leur choix, et accepte le risque, on ne s'en portera que
mieux.
pour ajouter mon oeuf dans le nid à trolls (!!!), j'ajoute que même si ca ne protège que celui qui le porte au moment d'un choc, il faudrait mesurer "combien" (en espèces sonnantes et trébuchantes) ça protège la "société", dont la protection est l'objectif du code pénal (cf. les règles relatives aux détournements de fond et à la banqueroute: sincèrement, ça "protège" qui ?) et donc prendre en compte notamment le cout complet d'un trauma cranien -consécutif à chute sans casque- pour la société (hospitalisation, handicap, etc...) : ce cout social (et sociétal ?) complet justifie surement à lui seul l'obligation du port du casque !!!
Bon la ca devient du troll à l'état pur, mais la société n'a pas pour BUT d'être rentable.
Sinon, le port du préservatif serait interdit, car empechererait la création de main d'oeuvre, que l'on pourrait mettre à la mine dès 6 ans. Et la retraite supprimée, car coûtant de l'argent.
Je pense qu'il y a un ras-le-bol de certains (dont je pense faire partie) de ces lois infantilisantes, deresponsabilisantes au possible ! Ce culte du risque 0, la recherche d'un coupable pour tout et n'importe quoi...
Que les gens assume leur choix, et accepte le risque, on ne s'en portera que mieux.
-- Hugo
Patrice Karatchentzeff
"Moisse" writes:
[...]
Un moniteur de l'ESF me disait il y a quelques temps que les accidents arrivaient soit en début de séjour, par maladresse, soit en fin de séjour, le skieur ayant retrouvé ses sentations mais aussi entâmé sa condition physique.
Heu, t'es sûr là ? Il se trompe bien. Statistiquement, c'est le troisième jour que l'on le plus d'accident dus à la fatigue... les « petis bras » craquent généralement au bout de trois jours, à cause du manque de condition : ils font illusion deux jours et après... crac.
Un moniteur de l'ESF me disait il y a quelques temps que les accidents
arrivaient soit en début de séjour, par maladresse, soit en fin de
séjour, le skieur ayant retrouvé ses sentations mais aussi entâmé sa
condition physique.
Heu, t'es sûr là ? Il se trompe bien. Statistiquement, c'est le
troisième jour que l'on le plus d'accident dus à la fatigue... les
« petis bras » craquent généralement au bout de trois jours, à cause
du manque de condition : ils font illusion deux jours et
après... crac.
Un moniteur de l'ESF me disait il y a quelques temps que les accidents arrivaient soit en début de séjour, par maladresse, soit en fin de séjour, le skieur ayant retrouvé ses sentations mais aussi entâmé sa condition physique.
Heu, t'es sûr là ? Il se trompe bien. Statistiquement, c'est le troisième jour que l'on le plus d'accident dus à la fatigue... les « petis bras » craquent généralement au bout de trois jours, à cause du manque de condition : ils font illusion deux jours et après... crac.
Un moniteur de l'ESF me disait il y a quelques temps que les accidents arrivaient soit en début de séjour, par maladresse, soit en fin de séjour, le skieur ayant retrouvé ses sentations mais aussi entâmé sa condition physique.
Heu, t'es sûr là ? Il se trompe bien. Statistiquement, c'est le troisième jour que l'on le plus d'accident dus à la fatigue...
ca me plait :-) ma théorie à moi :-)) c'est qu'une bonne partie des skieurs sont en fait des sédentaires et citadins
c à dire quasi aucune ou une condition physique insuffisante
les « petis bras » craquent généralement au bout de trois jours, à cause du manque de condition : ils font illusion deux jours et après... crac.
aprés on a le problème du moniteur , il t'apprend et par là éleve ton niveau technique , mais ton niveau physique est en retrait ,
le moniteur fabrique des skieurs qui non pas le physique de leur technique
tu skies comme un chef mais t'as pas les moyen physiques et paf le chien a un accident en fin de saison
(sans parler de la fatigue du coq qui se l' à joue ) :-)
Salut Patrice
"Patrice Karatchentzeff" <p.karatchentzeff@free.fr> a écrit
[...]
Un moniteur de l'ESF me disait il y a quelques temps que les accidents
arrivaient soit en début de séjour, par maladresse, soit en fin de
séjour, le skieur ayant retrouvé ses sentations mais aussi entâmé sa
condition physique.
Heu, t'es sûr là ? Il se trompe bien. Statistiquement, c'est le
troisième jour que l'on le plus d'accident dus à la fatigue...
ca me plait :-)
ma théorie à moi :-))
c'est qu'une bonne partie des skieurs
sont en fait des sédentaires et citadins
c à dire quasi aucune ou une condition physique insuffisante
les « petis bras » craquent généralement au bout de trois jours, à cause
du manque de condition : ils font illusion deux jours et
après... crac.
aprés on a le problème du moniteur ,
il t'apprend et par là éleve ton niveau technique ,
mais ton niveau physique est en retrait ,
le moniteur fabrique des skieurs qui non pas le physique de leur technique
tu skies comme un chef mais t'as pas les moyen physiques
et paf le chien a un accident en fin de saison
(sans parler de la fatigue du coq qui se l' à joue ) :-)
Un moniteur de l'ESF me disait il y a quelques temps que les accidents arrivaient soit en début de séjour, par maladresse, soit en fin de séjour, le skieur ayant retrouvé ses sentations mais aussi entâmé sa condition physique.
Heu, t'es sûr là ? Il se trompe bien. Statistiquement, c'est le troisième jour que l'on le plus d'accident dus à la fatigue...
ca me plait :-) ma théorie à moi :-)) c'est qu'une bonne partie des skieurs sont en fait des sédentaires et citadins
c à dire quasi aucune ou une condition physique insuffisante
les « petis bras » craquent généralement au bout de trois jours, à cause du manque de condition : ils font illusion deux jours et après... crac.
aprés on a le problème du moniteur , il t'apprend et par là éleve ton niveau technique , mais ton niveau physique est en retrait ,
le moniteur fabrique des skieurs qui non pas le physique de leur technique
tu skies comme un chef mais t'as pas les moyen physiques et paf le chien a un accident en fin de saison
(sans parler de la fatigue du coq qui se l' à joue ) :-)
Ariel DAHAN
En fait, la justification principale de la ceinture de sécurité était économique. La seule économie pour la société des frais de santé générée par le port de la ceinture de sécurité a été considérée par les tribunaux saisis d'actions à la suite des premiers PV, comme la justification légale du port de la ceinture.
"Jean-Luc L'Hôtellier" a écrit dans le message de news: 4458a94d$0$10734$
"Fred" a écrit dans le message de news:4458985f$0$16737$
A la différence que la ceinture de sécurité empêche en outre le passager de se transformer en projectile en cas d'accident...
La ceinture protège essentiellement le passager qui la porte, ce n'est pas parce qu'un automobiliste transformé en projectile peut être dangereux pour les autres qu'elle a été rendue obligatoire sinon on aurait commencé par la rendre obligatoire à l'arrière.
En fait, la justification principale de la ceinture de sécurité était
économique. La seule économie pour la société des frais de santé générée par
le port de la ceinture de sécurité a été considérée par les tribunaux saisis
d'actions à la suite des premiers PV, comme la justification légale du port
de la ceinture.
"Jean-Luc L'Hôtellier" <papyrouzo@free.fr> a écrit dans le message de news:
4458a94d$0$10734$626a54ce@news.free.fr...
"Fred" <fred@laposte.net> a écrit dans le message de
news:4458985f$0$16737$626a54ce@news.free.fr...
A la différence que la ceinture de sécurité empêche en outre le passager
de se transformer en projectile en cas d'accident...
La ceinture protège essentiellement le passager qui la porte, ce n'est pas
parce qu'un automobiliste transformé en projectile peut être dangereux
pour
les autres qu'elle a été rendue obligatoire sinon on aurait commencé par
la
rendre obligatoire à l'arrière.
En fait, la justification principale de la ceinture de sécurité était économique. La seule économie pour la société des frais de santé générée par le port de la ceinture de sécurité a été considérée par les tribunaux saisis d'actions à la suite des premiers PV, comme la justification légale du port de la ceinture.
"Jean-Luc L'Hôtellier" a écrit dans le message de news: 4458a94d$0$10734$
"Fred" a écrit dans le message de news:4458985f$0$16737$
A la différence que la ceinture de sécurité empêche en outre le passager de se transformer en projectile en cas d'accident...
La ceinture protège essentiellement le passager qui la porte, ce n'est pas parce qu'un automobiliste transformé en projectile peut être dangereux pour les autres qu'elle a été rendue obligatoire sinon on aurait commencé par la rendre obligatoire à l'arrière.
Ariel DAHAN
"wroomsi" a écrit dans le message de news:
Les réactions à cette propal de loi me surprennent un peu, surtout de la part du fin juriste que vous êtes, Ariel : je me retrouve 20 ans en arrière quand on a obligé/contraint/légiféré sur le port du casque sur les 2 roues motorisés (on parlait de motocyclettes, souvenez-vous! et nos Solex étaient concernés) puis le port de la ceinture à l'avant puis,scandale, à l'arrière.
Les forces de l'ordre n'ont pas été renforcées pour vérifier le strict respect de ces obligations... En revanche, la violation de ces obigations prévue par le code pénal a permis de responsabiliser les personnes concernées, par le simple fait d'en parler ou par la peur du gendarme ou... par le risque de non couverture des risques afférents par les compagnies d'assurance qui se sont appuyées sur l'infraction au code pénal pour dégager leur assistance.
L'ennui étant qu'il n'y a aucune assurance obligatoire pour le ski. Ce qui fait que l'enjeu est totalement différent.
Je précise que j'ai plein d'enfants (pas encore de petits-enfants malgré mon langage!), que j'habite en région alpine, que tous mes enfants portent le casque -à l'instar de l'ensemble de leurs petits camarades de jeu indigènes- à ski, ainsi que des gants (risque de découpage de doigts) et une veste (idem à l'épaule), quitte à être torse nu en dessous !!! et qu'ils ne s'en plaignent plus après avoir vu des évacuations d'urgence sur les pistes de personnes réellement amochées.
Je précise que, bien que n'étant pas indigène des contrées montagnardes, je considère également que le casque est une sécurité indispensable. Tout comme la bombe d'équitation en cheval, et le casque en VTT...
Mon propos est uniquement de dire que l'incitation est plus efficace que la contrainte pénale.
Enfin, la possibilité d'une restriction d'accès aux remontées mécaniques par le personnel des remontées mécaniques ne me semble pas possible, les "perchman" n'étant pas habilités à constater des infractions au code pénal...
Idem.
"wroomsi" <wroom@laposte.net> a écrit dans le message de news:
1146656555.146843.180750@g10g2000cwb.googlegroups.com...
Les réactions à cette propal de loi me surprennent un peu, surtout de
la part du fin juriste que vous êtes, Ariel : je me retrouve 20 ans en
arrière quand on a obligé/contraint/légiféré sur le port du
casque sur les 2 roues motorisés (on parlait de motocyclettes,
souvenez-vous! et nos Solex étaient concernés) puis le port de la
ceinture à l'avant puis,scandale, à l'arrière.
Les forces de l'ordre n'ont pas été renforcées pour vérifier le
strict respect de ces obligations... En revanche, la violation de ces
obigations prévue par le code pénal a permis de responsabiliser les
personnes concernées, par le simple fait d'en parler ou par la peur du
gendarme ou... par le risque de non couverture des risques afférents
par les compagnies d'assurance qui se sont appuyées sur l'infraction
au code pénal pour dégager leur assistance.
L'ennui étant qu'il n'y a aucune assurance obligatoire pour le ski. Ce qui
fait que l'enjeu est totalement différent.
Je précise que j'ai plein d'enfants (pas encore de petits-enfants
malgré mon langage!), que j'habite en région alpine, que tous mes
enfants portent le casque -à l'instar de l'ensemble de leurs petits
camarades de jeu indigènes- à ski, ainsi que des gants (risque de
découpage de doigts) et une veste (idem à l'épaule), quitte à être
torse nu en dessous !!! et qu'ils ne s'en plaignent plus après avoir
vu des évacuations d'urgence sur les pistes de personnes réellement
amochées.
Je précise que, bien que n'étant pas indigène des contrées montagnardes, je
considère également que le casque est une sécurité indispensable. Tout comme
la bombe d'équitation en cheval, et le casque en VTT...
Mon propos est uniquement de dire que l'incitation est plus efficace que la
contrainte pénale.
Enfin, la possibilité d'une restriction d'accès aux remontées
mécaniques par le personnel des remontées mécaniques ne me semble
pas possible, les "perchman" n'étant pas habilités à constater des
infractions au code pénal...
Les réactions à cette propal de loi me surprennent un peu, surtout de la part du fin juriste que vous êtes, Ariel : je me retrouve 20 ans en arrière quand on a obligé/contraint/légiféré sur le port du casque sur les 2 roues motorisés (on parlait de motocyclettes, souvenez-vous! et nos Solex étaient concernés) puis le port de la ceinture à l'avant puis,scandale, à l'arrière.
Les forces de l'ordre n'ont pas été renforcées pour vérifier le strict respect de ces obligations... En revanche, la violation de ces obigations prévue par le code pénal a permis de responsabiliser les personnes concernées, par le simple fait d'en parler ou par la peur du gendarme ou... par le risque de non couverture des risques afférents par les compagnies d'assurance qui se sont appuyées sur l'infraction au code pénal pour dégager leur assistance.
L'ennui étant qu'il n'y a aucune assurance obligatoire pour le ski. Ce qui fait que l'enjeu est totalement différent.
Je précise que j'ai plein d'enfants (pas encore de petits-enfants malgré mon langage!), que j'habite en région alpine, que tous mes enfants portent le casque -à l'instar de l'ensemble de leurs petits camarades de jeu indigènes- à ski, ainsi que des gants (risque de découpage de doigts) et une veste (idem à l'épaule), quitte à être torse nu en dessous !!! et qu'ils ne s'en plaignent plus après avoir vu des évacuations d'urgence sur les pistes de personnes réellement amochées.
Je précise que, bien que n'étant pas indigène des contrées montagnardes, je considère également que le casque est une sécurité indispensable. Tout comme la bombe d'équitation en cheval, et le casque en VTT...
Mon propos est uniquement de dire que l'incitation est plus efficace que la contrainte pénale.
Enfin, la possibilité d'une restriction d'accès aux remontées mécaniques par le personnel des remontées mécaniques ne me semble pas possible, les "perchman" n'étant pas habilités à constater des infractions au code pénal...
Idem.
FAb
"Zozo" writes:
Il y en a vraiment ras le bol de toutes ces lois à la c... qui nous pourrissent la vie ! Nos hommes politiques nous prennent pour des gosses irresponsables qu'il faut prendre par la main et guider sur le droit chemin.
Vu le nombre de conards sur les routes, peut-on les blâmer ?
Ceci dit, il faudrait peut-être que chacun comprenne que vivre c'est prendre des risques et qu'il faut savoir assumer ses responsabilités et ne pas tout attendre de la société.
Oui. Vaste sujet. Si tu te présentes aux élections il se pourrait que je vote pour toi.
Ça donne envie d'aller vivre sur une île déserte...
Une montagne déserte peut-être ?
FAb
"Zozo" <zozo@bidon.truc> writes:
Il y en a vraiment ras le bol de toutes ces lois à la c... qui nous
pourrissent la vie !
Nos hommes politiques nous prennent pour des gosses irresponsables qu'il
faut prendre par la main et guider sur le droit chemin.
Vu le nombre de conards sur les routes, peut-on les blâmer ?
Ceci dit, il faudrait peut-être que chacun comprenne que vivre c'est prendre
des risques et qu'il faut savoir assumer ses responsabilités et ne pas tout
attendre de la société.
Oui.
Vaste sujet. Si tu te présentes aux élections il se pourrait que je vote pour
toi.
Ça donne envie d'aller vivre sur une île déserte...
Il y en a vraiment ras le bol de toutes ces lois à la c... qui nous pourrissent la vie ! Nos hommes politiques nous prennent pour des gosses irresponsables qu'il faut prendre par la main et guider sur le droit chemin.
Vu le nombre de conards sur les routes, peut-on les blâmer ?
Ceci dit, il faudrait peut-être que chacun comprenne que vivre c'est prendre des risques et qu'il faut savoir assumer ses responsabilités et ne pas tout attendre de la société.
Oui. Vaste sujet. Si tu te présentes aux élections il se pourrait que je vote pour toi.
Ça donne envie d'aller vivre sur une île déserte...
Une montagne déserte peut-être ?
FAb
Henri.Balmain
Moisse wrote:
D'une plume alerte, dans le message 44587b6b$0$21301$, Ariel DAHAN écrit: > Notre bon député François VANNSON, a décidé de culpabiliser les > parent en leur obligeant à faire porter à leurs enfants un casque > lors de la pratique du ski en montagne. > [coupé : proposition de loi]
Première remarque technique : une telle mesure me semble être du domaine du réglement, et non pas de la loi ... donc proposition de loi inutile, et accessoirement irrecevable. En effet, rien aujourd'hui n'empêcherait un maire ou un préfet de prendre un arrêté en ce sens, avec pour conséquence la création d'un délit par la possibilité d'utiliser la mise en danger d'autrui. C'est déjà ce qui se fait dans certaine stations, de Tarentaise notamment, avec la reprise par arrêtés municipaux du "code du ski", ensemble de règles acceptées par les compagnies d'assurances pour éviter les contentieux judiciaires inutiles, et grosso modo reprises par la jurisprudence. Exemple, la règle bien connue de la priorité du skieur aval, celle moins connue sur l'obligation de rester maitre de sa vitesse et de ses skis, etc...
Seconde remarque technique : le seul effet pratique réel d'une disposition de ce genre serait de diminuer (pour le défaut de port de la ceinture c'est habituellement de moitié) l'indemnisation de la petite victime sans casque en cas de sinistre. C'est sans doute pour ça que les pouvoirs publics n'ont pas jusqu'à maintenant voulu réglementer ... même les maires de Tarentaise ;-) Comme quoi le chemin de l'enfer est parfois pavé de bonnes intentions, à moins que le lobby des assurances n'ait envie de diminuer ses charges ;-)
Ne connaissant pas l'honorable parlementaire, je lui fait le crédit de ne rien connaitre dans le domaine judiciaire s'il n'a pas vu la question de la diminution de l'indemnisation des mômes, ce qui après tout n'aurait rien d'étonnant. Les parlementaires français passent leurs temps à voter des lois en s'imaginant qu'elles ont un impact sur le réel, ce que dénonçait récemment le vice-président du conseil d'État, Renaud Denoix de Saint-Marc. À défaut d'avoir prise sur le réél en ce qui concerne l'essentiel de la vie de nos concitoyens, on fait des textes ...
Henri
-- Henri Balmain http://freenours.org
Moisse <moisse@douteifrance.com> wrote:
D'une plume alerte, dans le message
44587b6b$0$21301$8fcfb975@news.wanadoo.fr,
Ariel DAHAN <cats@ddb> écrit:
> Notre bon député François VANNSON, a décidé de culpabiliser les
> parent en leur obligeant à faire porter à leurs enfants un casque
> lors de la pratique du ski en montagne.
>
[coupé : proposition de loi]
Première remarque technique : une telle mesure me semble être du domaine
du réglement, et non pas de la loi ... donc proposition de loi inutile,
et accessoirement irrecevable.
En effet, rien aujourd'hui n'empêcherait un maire ou un préfet de
prendre un arrêté en ce sens, avec pour conséquence la création d'un
délit par la possibilité d'utiliser la mise en danger d'autrui.
C'est déjà ce qui se fait dans certaine stations, de Tarentaise
notamment, avec la reprise par arrêtés municipaux du "code du ski",
ensemble de règles acceptées par les compagnies d'assurances pour éviter
les contentieux judiciaires inutiles, et grosso modo reprises par la
jurisprudence. Exemple, la règle bien connue de la priorité du skieur
aval, celle moins connue sur l'obligation de rester maitre de sa vitesse
et de ses skis, etc...
Seconde remarque technique : le seul effet pratique réel d'une
disposition de ce genre serait de diminuer (pour le défaut de port de la
ceinture c'est habituellement de moitié) l'indemnisation de la petite
victime sans casque en cas de sinistre. C'est sans doute pour ça que les
pouvoirs publics n'ont pas jusqu'à maintenant voulu réglementer ... même
les maires de Tarentaise ;-)
Comme quoi le chemin de l'enfer est parfois pavé de bonnes intentions, à
moins que le lobby des assurances n'ait envie de diminuer ses charges
;-)
Ne connaissant pas l'honorable parlementaire, je lui fait le crédit de
ne rien connaitre dans le domaine judiciaire s'il n'a pas vu la question
de la diminution de l'indemnisation des mômes, ce qui après tout
n'aurait rien d'étonnant. Les parlementaires français passent leurs
temps à voter des lois en s'imaginant qu'elles ont un impact sur le
réel, ce que dénonçait récemment le vice-président du conseil d'État,
Renaud Denoix de Saint-Marc. À défaut d'avoir prise sur le réél en ce
qui concerne l'essentiel de la vie de nos concitoyens, on fait des
textes ...
D'une plume alerte, dans le message 44587b6b$0$21301$, Ariel DAHAN écrit: > Notre bon député François VANNSON, a décidé de culpabiliser les > parent en leur obligeant à faire porter à leurs enfants un casque > lors de la pratique du ski en montagne. > [coupé : proposition de loi]
Première remarque technique : une telle mesure me semble être du domaine du réglement, et non pas de la loi ... donc proposition de loi inutile, et accessoirement irrecevable. En effet, rien aujourd'hui n'empêcherait un maire ou un préfet de prendre un arrêté en ce sens, avec pour conséquence la création d'un délit par la possibilité d'utiliser la mise en danger d'autrui. C'est déjà ce qui se fait dans certaine stations, de Tarentaise notamment, avec la reprise par arrêtés municipaux du "code du ski", ensemble de règles acceptées par les compagnies d'assurances pour éviter les contentieux judiciaires inutiles, et grosso modo reprises par la jurisprudence. Exemple, la règle bien connue de la priorité du skieur aval, celle moins connue sur l'obligation de rester maitre de sa vitesse et de ses skis, etc...
Seconde remarque technique : le seul effet pratique réel d'une disposition de ce genre serait de diminuer (pour le défaut de port de la ceinture c'est habituellement de moitié) l'indemnisation de la petite victime sans casque en cas de sinistre. C'est sans doute pour ça que les pouvoirs publics n'ont pas jusqu'à maintenant voulu réglementer ... même les maires de Tarentaise ;-) Comme quoi le chemin de l'enfer est parfois pavé de bonnes intentions, à moins que le lobby des assurances n'ait envie de diminuer ses charges ;-)
Ne connaissant pas l'honorable parlementaire, je lui fait le crédit de ne rien connaitre dans le domaine judiciaire s'il n'a pas vu la question de la diminution de l'indemnisation des mômes, ce qui après tout n'aurait rien d'étonnant. Les parlementaires français passent leurs temps à voter des lois en s'imaginant qu'elles ont un impact sur le réel, ce que dénonçait récemment le vice-président du conseil d'État, Renaud Denoix de Saint-Marc. À défaut d'avoir prise sur le réél en ce qui concerne l'essentiel de la vie de nos concitoyens, on fait des textes ...
Henri
-- Henri Balmain http://freenours.org
Moisse
D'une plume alerte, dans le message , wroomsi écrit:
Les réactions à cette propal de loi me surprennent un peu, surtout de la part du fin juriste que vous êtes, Ariel : je me retrouve 20 ans en arrière quand on a obligé/contraint/légiféré sur le port du casque sur les 2 roues motorisés (on parlait de motocyclettes, souvenez-vous! et nos Solex étaient concernés) puis le port de la ceinture à l'avant puis,scandale, à l'arrière.
[plein de bon sens]
Enfin, la possibilité d'une restriction d'accès aux remontées mécaniques par le personnel des remontées mécaniques ne me semble pas possible, les "perchman" n'étant pas habilités à constater des infractions au code pénal...
Cdt
Les perchistes sont habilités par contre à réprimer la fraude. Si on engage la responsabilité pénale du transporteur du fait de négligeance, il aura soin d'ajouter contractuellement les clauses qui vont bien. A+
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D'une plume alerte, dans le message
1146656555.146843.180750@g10g2000cwb.googlegroups.com,
wroomsi <wroom@laposte.net> écrit:
Les réactions à cette propal de loi me surprennent un peu, surtout de
la part du fin juriste que vous êtes, Ariel : je me retrouve 20 ans en
arrière quand on a obligé/contraint/légiféré sur le port du
casque sur les 2 roues motorisés (on parlait de motocyclettes,
souvenez-vous! et nos Solex étaient concernés) puis le port de la
ceinture à l'avant puis,scandale, à l'arrière.
[plein de bon sens]
Enfin, la possibilité d'une restriction d'accès aux remontées
mécaniques par le personnel des remontées mécaniques ne me semble
pas possible, les "perchman" n'étant pas habilités à constater des
infractions au code pénal...
Cdt
Les perchistes sont habilités par contre à réprimer la fraude. Si on
engage la responsabilité pénale du transporteur du fait de négligeance,
il aura soin d'ajouter contractuellement les clauses qui vont bien.
A+
D'une plume alerte, dans le message , wroomsi écrit:
Les réactions à cette propal de loi me surprennent un peu, surtout de la part du fin juriste que vous êtes, Ariel : je me retrouve 20 ans en arrière quand on a obligé/contraint/légiféré sur le port du casque sur les 2 roues motorisés (on parlait de motocyclettes, souvenez-vous! et nos Solex étaient concernés) puis le port de la ceinture à l'avant puis,scandale, à l'arrière.
[plein de bon sens]
Enfin, la possibilité d'une restriction d'accès aux remontées mécaniques par le personnel des remontées mécaniques ne me semble pas possible, les "perchman" n'étant pas habilités à constater des infractions au code pénal...
Cdt
Les perchistes sont habilités par contre à réprimer la fraude. Si on engage la responsabilité pénale du transporteur du fait de négligeance, il aura soin d'ajouter contractuellement les clauses qui vont bien. A+
