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Vers une obligation de porter le port du casque en montagne ?

29 réponses
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Ariel DAHAN
Notre bon député François VANNSON, a décidé de culpabiliser les parent en
leur obligeant à faire porter à leurs enfants un casque lors de la pratique
du ski en montagne.

--- Extraits de la proposition N° 3035 ---

PROPOSITION DE LOI


tendant à instaurer le port obligatoire d'un casque
pour la pratique des sports d'hiver
pour les enfants de moins de onze ans,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par M. François VANNSON

Député.


EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Chaque année, 8,5 millions de Français partent aux sports d'hiver. Malgré
une certaine augmentation du nombre de blessés, le risque d'être victime
d'un accident sur les pistes de ski tend à diminuer légèrement - selon les
données communiquées par l'Association « Médecins de montagne » - étant
inférieur à trois accidents pour 1 000 journées de ski.

En revanche, la fréquence des traumatismes crâniens est à la hausse. Depuis
1992, le risque de collision avec un obstacle a été divisé par trois.
Toutefois les collisions entre skieurs s'élèvent depuis 2001 et représentent
environ un accident sur dix. Malheureusement, sont surtout concernés les
enfants de moins de 11 ans et les personnes de plus de 55 ans.

Chez des sujets fragiles comme les enfants, ces accidents sont souvent à
l'origine de traumatismes crâniens importants.

Or, on a pu constater que l'augmentation du port du casque chez l'enfant
depuis quelques années a fortement réduit la gravité des traumatismes liés à
une collision ou à toute autre forme d'accident sur les pistes.

Néanmoins, cette mesure de prévention reste une option et trop d'accidents
chez les jeunes enfants sont encore recensés alors même que le port du
casque leur aurait évité un passage à l'hôpital, qui non seulement gâche
leurs vacances, mais représente également un coût pour la société qui aurait
pu être écarté.

Aussi, l'objet de la présente proposition de loi est de rendre obligatoire
le port d'un casque pour la pratique des sports de glisse pour les enfants
de onze ans ou moins. Le non-respect de cette obligation sera être
sanctionné par le paiement d'une amende de quatrième classe d'un montant de
750 euros.

Le but de cette disposition est d'encourager auprès des enfants la pratique
des sports de glisse en imposant une forme concrète de prévention afin
d'éviter les accidents ou, du moins, d'en limiter la portée.

Tels sont les motifs pour lesquels je vous demande, Mesdames, Messieurs, de
bien vouloir adopter cette proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Après l'article 727-3 du code pénal, il est inséré un article 727-4 ainsi
rédigé :

« Art. 727-4. - Le fait d'exposer un enfant de moins de onze ans à des
blessures graves en s'abstenant de lui faire porter un casque pour la
pratique des sports d'hiver de glisse est puni d'une amende de quatrième
classe d'un montant de 750 euros.

---- Fin de citation ---



1 - je ne vois pas comment les services de police vont faire pour imposer le
respect de cette loi, vu le manque chronique de moyens.

2- le but est louable (diminuer les conséquences d'un accident). Mais il
pouvait être atteint d'une autre manière. Notamment en subventionnant
l'acquisition du casque (crédit d'impôt), ou en rendant obligatoire l'offre
de casque en cas de location de matériel...

3- les accidents sont infiniment plus liés à un comportement anormal des
usagers de la montagne qu'à une chutte sans cause. Il me semblerait plus
logique de lutter contre l'incivilité au ski, plutôt que de contrôler le
port du casque. Le vrai débat devrait plutôt être le respect de l'espace
d'autrui, et la limitation des comportements dangereux sur les pistes de
ski.



Cordialement,



Ariel

9 réponses

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Avatar
JM
Moisse a écrit :

Je serais donc assez partisan d'une telle mesure, qui ne me semble pas
empiéter sur le domaine privé, mais concourrir à la sécurité publique.
A+



N'importe quoi.

Je serais pour qu'on interdise aux piétons de sortir dans la rue, le
risque de se faire renverser par une voiture est beaucoup plus important
que d'avoir un accident au ski.

C'est la caractéristique de la droite réac : on cherche à tout autorisé
pour l'emploi, mais pour le reste, on interdit tout, on est trop con
pour penser nous meme
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message
44591797$0$20139$,
JM écrit:
Moisse a écrit :

Je serais donc assez partisan d'une telle mesure, qui ne me semble
pas empiéter sur le domaine privé, mais concourrir à la sécurité
publique. A+



N'importe quoi.

Je serais pour qu'on interdise aux piétons de sortir dans la rue, le
risque de se faire renverser par une voiture est beaucoup plus
important que d'avoir un accident au ski.

C'est la caractéristique de la droite réac : on cherche à tout
autorisé pour l'emploi, mais pour le reste, on interdit tout, on est
trop con pour penser nous meme



Vous avez tout à fait raison, surtout sans citer vos sources et en y
ajoutant des jugements à l'emporte-pièce tout aussi fondés.
Je vois plus d'accidents sur les pistes de ski que de piétons renversés
par des voitures.
C'est bête pour vos convictions n'est-ce pas ?
Ce d'autant que les piétons sont de plus en plus indisciplinés,
révélateur d'une confiance dans l'insignifiance de risques, tandis que
les skieurs, sans aucune obligation, s'équipent eux-même de plus en plus
d'un casque.
A+

--
Avatar
Z.
Fred a écrit :
Raider wrote:

Ariel DAHAN a écrit :


Pour le reste je n'ai pas obligé mes gamins à porter le casque.
Maintenant qu'ils sont adultes, skieurs de bon niveau, adeptes du
hors piste, voire du surf extrême, hé bien ils portent un casque.





C'est un choix individuel qui relève de l'analyse du risque de sa
pratique.





Comme la ceinture de securité en voiture ...




A la différence que la ceinture de sécurité empêche en outre le passager
de se transformer en projectile en cas d'accident...



Ha oui, ça protege le pare brise ...
Avatar
tecman_one
> PROPOSITION DE LOI
PRÉSENTÉE
par M. François VANNSON
....



Whouaaa !!!

Beaucoup de réactions, tant mieux c'est le principe de la démocratie.

Il ne me semble pas qu'il soit important de tergiverser sur la forme
(justesse du texte, pénalisation de règles, ...) mais plutôt se
concentrer sur le fond.

Faire une loi devrait résulter d'un besoin, d'une nécessité et
proposer une(des) solutions et pas forcément une privation de
liberté.
A l'heure où la tendance (voire une mode) est à la judiciarisation,
ce postulat de base devrait rester à l'esprit de beaucoup de nos
législateurs.
Une fois énoncé, on se fait plaisir et puis c'est tout !

Dans le fratra de solution, la sanction n'est pas forcément la plus
adéquate. Elle est surtout la plus simple (manque de recherche et
d'étude !!) voire même la plus simpliste !!
A contrario, la mise en oeuvre de processus éducatifs, plus complexes
et ardus, ont depuis fort longtemps démontrer une pérennité des
actions entreprises.

Je reste donc favorable à l'éveil des pratiquants concernant un
risque ou une probabilité de risque. En regard de quoi, la formation,
l'information et l'éducation (y compris chez l'adulte) devrait être
une première étape avant toutes sanctions.

Je pratique l'alpinisme et forme depuis bientôt deux décennies des
amateurs (dans le sens de "ceux qui aiment").
Bien que le port du casque soit une obligation, recommandation, je
m'entache surtout à expliquer le pourquoi. Obliger le port du casque
lors de ma présence ne contraint en rien le pratiquant quand il se
retrouve hors de ma présence. Il convient donc de bien le former pour
qu'il minimise ses risques (le risque zéro n'existe pas !), juge de la
pertinence de ses actions et adapte son comportement.

Passionné également de moto, j'encadre de jeunes adolescents à la
pratique du deux roues.
Ouf ! Le législateur se trouve totalement dédouané
(déresponsabilisé) car une loi OBLIGE le pratiquant au port du
casque.
Voilà ce qui en est sur le papier.
Quand est-il en réalité ? Tout autrement !!!
Nous rencontrons beaucoup d'adolescents, chevauchant des 2RM (deux
roues motorisées) sans casque, casques inadaptés, vétustes ou mal
attachés !
Que ces messieurs les législateurs dorment sur les deux oreilles, ils
ont fait des lois ! Pendant ce temps, des gamins (notre futur !!)
continuent de se tuer !! Merci pour eux !
Depuis quelques années notre action consiste à aller à l'encontre de
ces jeunes et de les informer, de les former.
Oh miracle ! Leurs pratiques changent, les casques apparaissent, les
vieux couvre-chefs disparaissent et les jugulaires (sangles permettant
le serrage du casque) sont correctement réglées.

Alors arrêtons de pondre des lois pour satisfaire la tranquillité de
certains, cloîtrés dans leurs tours d'ivoire, pour satisfaire leur
ego sans se soucier réellement des conséquences ni même des effets.

Il conviendrait de mettre en place des actions qui changent vraiment
les problématiques et apportent des solutions efficaces et adaptées
!!!
Sanctions, sanctions, sanctions !!
Messieurs, tournez les pages de vos dictionnaires !
Avatar
sophie
a écrit :

Il conviendrait de mettre en place des actions qui changent vraiment
les problématiques et apportent des solutions efficaces et adaptées
!!!



par exemple, le stage obligatoire pour récupérer des points sur son
permis, avec photos d'accidents graves à l'appui c'est pas mal.
rencontrer des gens qui ont eu un accident grave ça peut aussi faire
réfléchir.
ado j'ai assisté à une conférence donnée par un type qui avait le sida.
je peux vous dire que c'est resté gravé dans ma mémoire. ça aide à
"concrétiser" le risque. non, cela n'arrive pas "qu'aux autres" !!

sophie
Avatar
Mario MORINO
Bonjour ,

Nous rencontrons beaucoup d'adolescents, chevauchant des 2RM (deux
roues motorisées) sans casque, casques inadaptés, vétustes ou mal
attachés !



Un interne à l'hosto de Nice me disait : ici, les accidentés moto ont une
particularité, ils n'ont jamais rien au coude !


Oh miracle ! Leurs pratiques changent, les casques apparaissent, les
vieux couvre-chefs disparaissent et les jugulaires (sangles permettant
le serrage du casque) sont correctement réglées.



Il y a une dizaine d'années, les 4 Jours de Dunkerque à Boulogne sur Mer,
étape circuit en ville. Le casque à cette époque...
J'étais avec des copains de VTT (j'étais le *seul* à porter un casque, à
coque rigide) en bas d'une longue descente très rapide avec un virage très
large à 90°. Un coureur se viande, glisse sur le dos, tête première et file
un coup de boule sur la bordure de trottoir en granit. Hurlements de la
foule. Il était casqué, son casque a littéralement explosé, un peu groggy,
il s'est relevé, indemne, et a pu repartir après quelques minutes.
Un de mes potes, blanc comme un linge : à partir de maintenant, je met un
casque. Ce qu'il a toujours fait depuis. Et son magasin de vélos a un
superbe rayon d'équipements de protection.

;o)
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fra
Zozo wrote:

Il y en a vraiment ras le bol de toutes ces lois à la c... qui nous
pourrissent la vie !



Trop de lois tue la loi.
--
Fra
Avatar
fra
Jean-Luc L'Hôtellier wrote:

Pour ce qui me concerne je suis pour l'obligation du casque pour tous les
skieurs, pour l'obligation de l'APS pour tout randonneur en dehors des
domaines sécurisés en hiver et pour le port du casque en escalade, en
falaise comme en salle alors...



et une doudoune conflable de sécurité pour tous le monde dans la rue au
cas où on tomberait (même en été bien sûr)
--
Fra
Avatar
LordAvalon
Pour revenir sur le ski, il arrive fréquemment à ma femme de faire de
la raquette en bordure du domaine skiable. Devrait-elle aussi porter un
casque? Et quid des fondeurs ou des randonneurs à ski? Et des lugeurs
du dimanche? Et des piétons???
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