Ayant compris le fond ou plutot les raisons de la loi dadvsi dans sa
forme , je ne m'explique pas le veritable état de guerre créé a
l'encontre du Divx ou du MP3, alors que lorsqu'il n'existait que les
magnetoscopes et les magnétophones on était en temps de paix.
On en est a un stade ou les modérateur de Forums interdisent
l'evocation de ces seuls mots : Divx ou MP3.
Peut on m'expliquer pourquoi en son temps , tout le monde se moquait
bien du quidam qui achetait un magnetoscope VHS et qui enregistrait sur
cassette des films et finissait par avoir une collection de centaines
de films dans son salon, alors que de nos jours dire qu'on a des films
Divx chez soi vous fait passser pour un pirate.
J'ai fait recemment l'achat d'un enregistreur DVD au Carrouf du coin.
Apres l'enregistrement de quelques films, et au vu du prix des DVDR,
ayant par ailleurs un Ordi, il m'est tout naturellement venu l'idée de
transformer les DD enregistrés en Divx pour les mettre sur CD, achetant
ainsi des CDR bien moins chers.
J'ai mis en Divx tous mes DVD achetés depuis des années, et donnés ceux
ci , qui a mes enfants, qui a mes amis.
Gardé mes jaquettes pour le classement.
Economie, moyen de sauvegarde, pratique, etc...
J'ai meme acheté un Disque dur specialisé multimédia "Tivx" sur lequel
j'ai copié mes films pour les deplacer le WE chez mes grands enfants ou
chez des amis.
A chaque fois que l'on m'a vu avec mon Tivx, les yeux se sont
ecarquillés non pas devant la beauté technologique du produit, mais a
cause du mot Divx qui planait sur ma tete, faisant de moi un grand
délinquant informatique, Pirate des réseaux, et pénalement condamnable.
Je ne m'explique decidement pas pourquoi avoir des films en Divx chez
soi peut m'envoyer en prison.
J'ai décrit ici l'usage que je fait de mon matériel.
Qu'est ce que j'encours si un jour les gendarmes frappent a ma porte ?
--
Merci de votre lecture, et ... Ti Punch a tous
jurisprudence Ranou vs Bordas : "le copiste est celui qui a tous les moyens de la copie"
Au moment de la copie, s'entend.
si vous n'avez plus ces moyens, votre copie n'entre plus dans le cadre de la copie privee.
Ben voyons. Le jour où votre graveur tombe en panne, vous jetez tous les CD que vous avez gravés avec ?
Pascal Hambourg
Thibaut Henin a écrit :
yomgui wrote:
J'ai mis en Divx tous mes DVD achetés depuis des années, et donnés ceux ci , qui a mes enfants, qui a mes amis.
vous n'avez donc plus les originaux, ce qui rend les copies que vous avez faites illegales,
Non. Ce qui les rend illégales, c'est de les distribuer en dehors du cercle de la famille (au sens restrictif, comprendre : le foyer) car dans ce cas on sort du cadre de la copie privée.
Déjà, faut voir quand a eu lieu la copie ... Avant ou après la DADVSI.
Parce que avant, on avait le droit à copie privée, et nul part n'était mentionné l'obligation de détenir la copie originale.
Ni avant, ni maintenant, si je ne m'abuse.
Encore plus loin, pour les logiciels, la copie privée était restreinte à une copie de sauvegarde, justement en cas de perte, dégradation, ... de l'original.
Les logiciels sont soumis à un régime spécifique légèrement différent de la copie privée appliquée aux oeuvres audiovisuelles. Une des spécificités est la licence d'utilisation accordée par l'éditeur, qui est un contrat. Le CPI accorde le droit de faire une copie de sauvegarde d'un logiciel dont on détient une licence valide. Si cette licence est transférée ou devient caduque, on doit transférer ou détruire la copie de sauvegarde.
Ce n'est pas parce que sur plein de sites internet où on peut télécharger des jeux, films, et autres, c'est marqué qu'on doit posséder les originaux que c'est forcément vrai :p
C'est même tout le contraire : même si on possède l'original, on n'a pas le droit de télécharger ce qui constitue une contrefaçon puisque c'est publié illicitement.
Thibaut Henin a écrit :
yomgui wrote:
J'ai mis en Divx tous mes DVD achetés depuis des années, et donnés
ceux ci , qui a mes enfants, qui a mes amis.
vous n'avez donc plus les originaux,
ce qui rend les copies que vous avez faites illegales,
Non. Ce qui les rend illégales, c'est de les distribuer en dehors du
cercle de la famille (au sens restrictif, comprendre : le foyer) car
dans ce cas on sort du cadre de la copie privée.
Déjà, faut voir quand a eu lieu la copie ... Avant ou après la DADVSI.
Parce que avant, on avait le droit à copie privée, et nul part n'était
mentionné l'obligation de détenir la copie originale.
Ni avant, ni maintenant, si je ne m'abuse.
Encore plus loin,
pour les logiciels, la copie privée était restreinte à une copie de
sauvegarde, justement en cas de perte, dégradation, ... de l'original.
Les logiciels sont soumis à un régime spécifique légèrement différent
de la copie privée appliquée aux oeuvres audiovisuelles. Une des
spécificités est la licence d'utilisation accordée par l'éditeur, qui
est un contrat. Le CPI accorde le droit de faire une copie de sauvegarde
d'un logiciel dont on détient une licence valide. Si cette licence est
transférée ou devient caduque, on doit transférer ou détruire la copie
de sauvegarde.
Ce n'est pas parce que sur plein de sites internet où on peut
télécharger des jeux, films, et autres, c'est marqué qu'on doit posséder
les originaux que c'est forcément vrai :p
C'est même tout le contraire : même si on possède l'original, on n'a pas
le droit de télécharger ce qui constitue une contrefaçon puisque c'est
publié illicitement.
J'ai mis en Divx tous mes DVD achetés depuis des années, et donnés ceux ci , qui a mes enfants, qui a mes amis.
vous n'avez donc plus les originaux, ce qui rend les copies que vous avez faites illegales,
Non. Ce qui les rend illégales, c'est de les distribuer en dehors du cercle de la famille (au sens restrictif, comprendre : le foyer) car dans ce cas on sort du cadre de la copie privée.
Déjà, faut voir quand a eu lieu la copie ... Avant ou après la DADVSI.
Parce que avant, on avait le droit à copie privée, et nul part n'était mentionné l'obligation de détenir la copie originale.
Ni avant, ni maintenant, si je ne m'abuse.
Encore plus loin, pour les logiciels, la copie privée était restreinte à une copie de sauvegarde, justement en cas de perte, dégradation, ... de l'original.
Les logiciels sont soumis à un régime spécifique légèrement différent de la copie privée appliquée aux oeuvres audiovisuelles. Une des spécificités est la licence d'utilisation accordée par l'éditeur, qui est un contrat. Le CPI accorde le droit de faire une copie de sauvegarde d'un logiciel dont on détient une licence valide. Si cette licence est transférée ou devient caduque, on doit transférer ou détruire la copie de sauvegarde.
Ce n'est pas parce que sur plein de sites internet où on peut télécharger des jeux, films, et autres, c'est marqué qu'on doit posséder les originaux que c'est forcément vrai :p
C'est même tout le contraire : même si on possède l'original, on n'a pas le droit de télécharger ce qui constitue une contrefaçon puisque c'est publié illicitement.
Thibaut Henin
Pascal Hambourg wrote:
Thibaut Henin a écrit :
yomgui wrote:
J'ai mis en Divx tous mes DVD achetés depuis des années, et donnés ceux ci , qui a mes enfants, qui a mes amis.
vous n'avez donc plus les originaux, ce qui rend les copies que vous avez faites illegales,
Non. Ce qui les rend illégales, c'est de les distribuer en dehors du cercle de la famille (au sens restrictif, comprendre : le foyer) car dans ce cas on sort du cadre de la copie privée.
Déjà, faut voir quand a eu lieu la copie ... Avant ou après la DADVSI.
Parce que avant, on avait le droit à copie privée, et nul part n'était mentionné l'obligation de détenir la copie originale.
Ni avant, ni maintenant, si je ne m'abuse.
Encore plus loin, pour les logiciels, la copie privée était restreinte à une copie de sauvegarde, justement en cas de perte, dégradation, ... de l'original.
Les logiciels sont soumis à un régime spécifique légèrement différent de la copie privée appliquée aux oeuvres audiovisuelles. Une des spécificités est la licence d'utilisation accordée par l'éditeur, qui est un contrat. Le CPI accorde le droit de faire une copie de sauvegarde d'un logiciel dont on détient une licence valide. Si cette licence est transférée ou devient caduque, on doit transférer ou détruire la copie de sauvegarde.
Ça ne change rien à ce que j'ai dit ... on peut faire une copie de sauvegarde, qui comme elle l'indique, sert de sauvegarde ...
Genre, vous êtes dans le train, en voyage et on vous volle votre valise où il y a les logiciels, votre copie de sauvegarde est toujours bonne.
Après, c'est sûr que si vous avez 2000 copies de sauvegardes et aucun des originaux, le juge va pas vous croire, mais on est pas dans ce cadre.
Ce n'est pas parce que sur plein de sites internet où on peut télécharger des jeux, films, et autres, c'est marqué qu'on doit posséder les originaux que c'est forcément vrai :p
C'est même tout le contraire : même si on possède l'original, on n'a pas le droit de télécharger ce qui constitue une contrefaçon puisque c'est publié illicitement.
Maintenant, oui, mais avant la DADVSI, aucun article n'exigeait que la source de la copie soit licite. C'est ceux qui mettaient à disposition qui étaient dans l'illégalité, pas ceux qui copiaient.
La jurisprudence allait dans ce sens, et les affaires autour du peer-to-peer ont toujours pénalisé la mise à disposition et pas la copie proprement dite.
Pascal Hambourg wrote:
Thibaut Henin a écrit :
yomgui wrote:
J'ai mis en Divx tous mes DVD achetés depuis des années, et donnés
ceux ci , qui a mes enfants, qui a mes amis.
vous n'avez donc plus les originaux,
ce qui rend les copies que vous avez faites illegales,
Non. Ce qui les rend illégales, c'est de les distribuer en dehors du
cercle de la famille (au sens restrictif, comprendre : le foyer) car
dans ce cas on sort du cadre de la copie privée.
Déjà, faut voir quand a eu lieu la copie ... Avant ou après la DADVSI.
Parce que avant, on avait le droit à copie privée, et nul part n'était
mentionné l'obligation de détenir la copie originale.
Ni avant, ni maintenant, si je ne m'abuse.
Encore plus loin, pour les logiciels, la copie privée était restreinte
à une copie de sauvegarde, justement en cas de perte, dégradation, ...
de l'original.
Les logiciels sont soumis à un régime spécifique légèrement différent de
la copie privée appliquée aux oeuvres audiovisuelles. Une des
spécificités est la licence d'utilisation accordée par l'éditeur, qui
est un contrat. Le CPI accorde le droit de faire une copie de sauvegarde
d'un logiciel dont on détient une licence valide. Si cette licence est
transférée ou devient caduque, on doit transférer ou détruire la copie
de sauvegarde.
Ça ne change rien à ce que j'ai dit ... on peut faire une copie de
sauvegarde, qui comme elle l'indique, sert de sauvegarde ...
Genre, vous êtes dans le train, en voyage et on vous volle votre valise
où il y a les logiciels, votre copie de sauvegarde est toujours bonne.
Après, c'est sûr que si vous avez 2000 copies de sauvegardes et aucun
des originaux, le juge va pas vous croire, mais on est pas dans ce cadre.
Ce n'est pas parce que sur plein de sites internet où on peut
télécharger des jeux, films, et autres, c'est marqué qu'on doit
posséder les originaux que c'est forcément vrai :p
C'est même tout le contraire : même si on possède l'original, on n'a pas
le droit de télécharger ce qui constitue une contrefaçon puisque c'est
publié illicitement.
Maintenant, oui, mais avant la DADVSI, aucun article n'exigeait que la
source de la copie soit licite. C'est ceux qui mettaient à disposition
qui étaient dans l'illégalité, pas ceux qui copiaient.
La jurisprudence allait dans ce sens, et les affaires autour du
peer-to-peer ont toujours pénalisé la mise à disposition et pas la copie
proprement dite.
J'ai mis en Divx tous mes DVD achetés depuis des années, et donnés ceux ci , qui a mes enfants, qui a mes amis.
vous n'avez donc plus les originaux, ce qui rend les copies que vous avez faites illegales,
Non. Ce qui les rend illégales, c'est de les distribuer en dehors du cercle de la famille (au sens restrictif, comprendre : le foyer) car dans ce cas on sort du cadre de la copie privée.
Déjà, faut voir quand a eu lieu la copie ... Avant ou après la DADVSI.
Parce que avant, on avait le droit à copie privée, et nul part n'était mentionné l'obligation de détenir la copie originale.
Ni avant, ni maintenant, si je ne m'abuse.
Encore plus loin, pour les logiciels, la copie privée était restreinte à une copie de sauvegarde, justement en cas de perte, dégradation, ... de l'original.
Les logiciels sont soumis à un régime spécifique légèrement différent de la copie privée appliquée aux oeuvres audiovisuelles. Une des spécificités est la licence d'utilisation accordée par l'éditeur, qui est un contrat. Le CPI accorde le droit de faire une copie de sauvegarde d'un logiciel dont on détient une licence valide. Si cette licence est transférée ou devient caduque, on doit transférer ou détruire la copie de sauvegarde.
Ça ne change rien à ce que j'ai dit ... on peut faire une copie de sauvegarde, qui comme elle l'indique, sert de sauvegarde ...
Genre, vous êtes dans le train, en voyage et on vous volle votre valise où il y a les logiciels, votre copie de sauvegarde est toujours bonne.
Après, c'est sûr que si vous avez 2000 copies de sauvegardes et aucun des originaux, le juge va pas vous croire, mais on est pas dans ce cadre.
Ce n'est pas parce que sur plein de sites internet où on peut télécharger des jeux, films, et autres, c'est marqué qu'on doit posséder les originaux que c'est forcément vrai :p
C'est même tout le contraire : même si on possède l'original, on n'a pas le droit de télécharger ce qui constitue une contrefaçon puisque c'est publié illicitement.
Maintenant, oui, mais avant la DADVSI, aucun article n'exigeait que la source de la copie soit licite. C'est ceux qui mettaient à disposition qui étaient dans l'illégalité, pas ceux qui copiaient.
La jurisprudence allait dans ce sens, et les affaires autour du peer-to-peer ont toujours pénalisé la mise à disposition et pas la copie proprement dite.
Xavier Roche
Pascal Hambourg wrote:
Parce que avant, on avait le droit à copie privée, et nul part n'était mentionné l'obligation de détenir la copie originale.
Ni avant, ni maintenant, si je ne m'abuse.
Et ca serait le pompon, si c'était le cas.
La copie privée, c'est une exception qui permet de copier un CD emprunté à un ami ou à une vidéothèque, ou de copier un film qui passe à la télévision. Nul besoin de posséder l'original.
Pourquoi croyez-vous qu'il existe une taxe sur les supports vièrges ? Pour vous permettre de copier des originaux qui vous avez payé ?
Dans ce cadre là, il n'a jamais été clairement établi que télécharger un film "piraté" avait quoi que ce soit d'illégal.
C'est la _redistrubution_ (qui est souvent associée aux protocoles de peer-to-peer) qui elle, reste interdite.
Par contre, ce qui change, c'est que vous n'avez pas le droit de contourner le mesures de protection ("mesures protectionnistes" j'aurais tendence à dire), aussi ridicules qu'elles soient. Vous êtes donc suspeptibles de payer une taxe qui, dans les faits, n'a plus lieu d'être.
Pascal Hambourg wrote:
Parce que avant, on avait le droit à copie privée, et nul part n'était
mentionné l'obligation de détenir la copie originale.
Ni avant, ni maintenant, si je ne m'abuse.
Et ca serait le pompon, si c'était le cas.
La copie privée, c'est une exception qui permet de copier un CD emprunté
à un ami ou à une vidéothèque, ou de copier un film qui passe à la
télévision. Nul besoin de posséder l'original.
Pourquoi croyez-vous qu'il existe une taxe sur les supports vièrges ?
Pour vous permettre de copier des originaux qui vous avez payé ?
Dans ce cadre là, il n'a jamais été clairement établi que télécharger un
film "piraté" avait quoi que ce soit d'illégal.
C'est la _redistrubution_ (qui est souvent associée aux protocoles de
peer-to-peer) qui elle, reste interdite.
Par contre, ce qui change, c'est que vous n'avez pas le droit de
contourner le mesures de protection ("mesures protectionnistes" j'aurais
tendence à dire), aussi ridicules qu'elles soient. Vous êtes donc
suspeptibles de payer une taxe qui, dans les faits, n'a plus lieu d'être.
Parce que avant, on avait le droit à copie privée, et nul part n'était mentionné l'obligation de détenir la copie originale.
Ni avant, ni maintenant, si je ne m'abuse.
Et ca serait le pompon, si c'était le cas.
La copie privée, c'est une exception qui permet de copier un CD emprunté à un ami ou à une vidéothèque, ou de copier un film qui passe à la télévision. Nul besoin de posséder l'original.
Pourquoi croyez-vous qu'il existe une taxe sur les supports vièrges ? Pour vous permettre de copier des originaux qui vous avez payé ?
Dans ce cadre là, il n'a jamais été clairement établi que télécharger un film "piraté" avait quoi que ce soit d'illégal.
C'est la _redistrubution_ (qui est souvent associée aux protocoles de peer-to-peer) qui elle, reste interdite.
Par contre, ce qui change, c'est que vous n'avez pas le droit de contourner le mesures de protection ("mesures protectionnistes" j'aurais tendence à dire), aussi ridicules qu'elles soient. Vous êtes donc suspeptibles de payer une taxe qui, dans les faits, n'a plus lieu d'être.
Albert ARIBAUD
Le Thu, 14 Jun 2007 22:33:23 +0200, Pascal Hambourg a écrit:
Les logiciels sont soumis à un régime spécifique légèrement différent de la copie privée appliquée aux oeuvres audiovisuelles.
Tou à fait.
Une des spécificités est la licence d'utilisation accordée par l'éditeur, qui est un contrat.
Hum... Je ne suis pas sûr, même si certaines des licences sont appelées "contrat"... Il me semble que les licences sont simplement l'expression des autorisations formulées par l'auteur, expression sans laquelle seule l'exception de copie privée serait applicable.
Amicalement, -- Albert. ff
Le Thu, 14 Jun 2007 22:33:23 +0200, Pascal Hambourg a écrit:
Les logiciels sont soumis à un régime spécifique légèrement différent de
la copie privée appliquée aux oeuvres audiovisuelles.
Tou à fait.
Une des
spécificités est la licence d'utilisation accordée par l'éditeur, qui
est un contrat.
Hum... Je ne suis pas sûr, même si certaines des licences sont appelées
"contrat"... Il me semble que les licences sont simplement l'expression
des autorisations formulées par l'auteur, expression sans laquelle seule
l'exception de copie privée serait applicable.
Le Thu, 14 Jun 2007 22:33:23 +0200, Pascal Hambourg a écrit:
Les logiciels sont soumis à un régime spécifique légèrement différent de la copie privée appliquée aux oeuvres audiovisuelles.
Tou à fait.
Une des spécificités est la licence d'utilisation accordée par l'éditeur, qui est un contrat.
Hum... Je ne suis pas sûr, même si certaines des licences sont appelées "contrat"... Il me semble que les licences sont simplement l'expression des autorisations formulées par l'auteur, expression sans laquelle seule l'exception de copie privée serait applicable.
Amicalement, -- Albert. ff
Tartiflette
"Xavier Roche" a écrit dans le message de groupe de discussion : f4tdg0$hpd$
Pourquoi croyez-vous qu'il existe une taxe sur les supports vièrges ? Pour vous permettre de copier des originaux qui vous avez payé ?
Parfaitement.
"Xavier Roche" <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a écrit dans le message
de groupe de discussion : f4tdg0$hpd$1@news.httrack.net...
Pourquoi croyez-vous qu'il existe une taxe sur les supports vièrges ?
Pour vous permettre de copier des originaux qui vous avez payé ?
"Xavier Roche" a écrit dans le message de groupe de discussion : f4tdg0$hpd$
Pourquoi croyez-vous qu'il existe une taxe sur les supports vièrges ? Pour vous permettre de copier des originaux qui vous avez payé ?
Parfaitement.
Albert ARIBAUD
Le Fri, 15 Jun 2007 14:38:23 +0200, Kosmiko2000 a écrit:
Concrètement...
1)J'achète un CD audio (sans protection). Je le grave (copie de sécurité). C'est légal. Je le revends plus tard ou mieux, je l'offre. Que devient ma copie ? Elle est alors illégale ?? Je m'empresse donc de la détruire ???
Tu trouveras les deux réponses ici ou ailleurs ; mais tant que tu emploies cette copie pour ton usage privé, qui veux-tu qui porte plainte contre toi ? C'est même cette logique de bon sens qui a fait dire au législateur, à l'époque, que les copies réservées à l'usage privé du copiste ne pouvaient être interdites par l'auteur.
2) Même réflexion pour un film passé à la TV. J'enregistre le film en numérique. Il est gravé sur DVD. Est-ce illégal ??
Ce ne l'était pas avant DADVSI, et tant que le matériel te le permet, ce ne l'est toujours pas.
Dans ce cas, qu'y a-t-il d'illégal de graver un DVD sur DVD vierge dans la mesure Où le film est passé à la télévision et donc susceptible d'avoir déjà été gravé.
Dans le cas de la diffusion TV, tu n'as pas contourné de dispositif anti- copie ; dans le cas du DVD, oui (CSS) -- noter qu'une cour, finlandaise je crois, a conclu que CSS ne constituait pas, de facto, une mesure technique efficace, et que seules ces dernières sont protégées par la directive européenne que transpose DADVSI. Cela ne change rien pour l'instant en France, mais un juge français *pourrait* s'en inspirer.
3) La DAVSI n'interdit pas l'enregistrement de films à la TV non ???
Elle ne l'interdit pas si cet enregistrement ne met pas sciemment en oeuvre un contournement de protection technique efficace. Si pour le faire tu es obligé, par exemple, d'intercaler un suppresseur de Macrovision sur la Péritel, alors ça devient illégal.
Amicalement, -- Albert.
Le Fri, 15 Jun 2007 14:38:23 +0200, Kosmiko2000 a écrit:
Concrètement...
1)J'achète un CD audio (sans protection). Je le grave (copie de
sécurité). C'est légal. Je le revends plus tard ou mieux, je l'offre.
Que devient ma copie ? Elle est alors illégale ?? Je m'empresse donc de
la détruire ???
Tu trouveras les deux réponses ici ou ailleurs ; mais tant que tu
emploies cette copie pour ton usage privé, qui veux-tu qui porte plainte
contre toi ? C'est même cette logique de bon sens qui a fait dire au
législateur, à l'époque, que les copies réservées à l'usage privé du
copiste ne pouvaient être interdites par l'auteur.
2) Même réflexion pour un film passé à la TV. J'enregistre le film en
numérique. Il est gravé sur DVD. Est-ce illégal ??
Ce ne l'était pas avant DADVSI, et tant que le matériel te le permet, ce
ne l'est toujours pas.
Dans ce cas, qu'y a-t-il d'illégal de graver un DVD sur DVD vierge dans
la mesure Où le film est passé à la télévision et donc susceptible
d'avoir déjà été gravé.
Dans le cas de la diffusion TV, tu n'as pas contourné de dispositif anti-
copie ; dans le cas du DVD, oui (CSS) -- noter qu'une cour, finlandaise
je crois, a conclu que CSS ne constituait pas, de facto, une mesure
technique efficace, et que seules ces dernières sont protégées par la
directive européenne que transpose DADVSI. Cela ne change rien pour
l'instant en France, mais un juge français *pourrait* s'en inspirer.
3) La DAVSI n'interdit pas l'enregistrement de films à la TV non ???
Elle ne l'interdit pas si cet enregistrement ne met pas sciemment en
oeuvre un contournement de protection technique efficace. Si pour le
faire tu es obligé, par exemple, d'intercaler un suppresseur de
Macrovision sur la Péritel, alors ça devient illégal.
Le Fri, 15 Jun 2007 14:38:23 +0200, Kosmiko2000 a écrit:
Concrètement...
1)J'achète un CD audio (sans protection). Je le grave (copie de sécurité). C'est légal. Je le revends plus tard ou mieux, je l'offre. Que devient ma copie ? Elle est alors illégale ?? Je m'empresse donc de la détruire ???
Tu trouveras les deux réponses ici ou ailleurs ; mais tant que tu emploies cette copie pour ton usage privé, qui veux-tu qui porte plainte contre toi ? C'est même cette logique de bon sens qui a fait dire au législateur, à l'époque, que les copies réservées à l'usage privé du copiste ne pouvaient être interdites par l'auteur.
2) Même réflexion pour un film passé à la TV. J'enregistre le film en numérique. Il est gravé sur DVD. Est-ce illégal ??
Ce ne l'était pas avant DADVSI, et tant que le matériel te le permet, ce ne l'est toujours pas.
Dans ce cas, qu'y a-t-il d'illégal de graver un DVD sur DVD vierge dans la mesure Où le film est passé à la télévision et donc susceptible d'avoir déjà été gravé.
Dans le cas de la diffusion TV, tu n'as pas contourné de dispositif anti- copie ; dans le cas du DVD, oui (CSS) -- noter qu'une cour, finlandaise je crois, a conclu que CSS ne constituait pas, de facto, une mesure technique efficace, et que seules ces dernières sont protégées par la directive européenne que transpose DADVSI. Cela ne change rien pour l'instant en France, mais un juge français *pourrait* s'en inspirer.
3) La DAVSI n'interdit pas l'enregistrement de films à la TV non ???
Elle ne l'interdit pas si cet enregistrement ne met pas sciemment en oeuvre un contournement de protection technique efficace. Si pour le faire tu es obligé, par exemple, d'intercaler un suppresseur de Macrovision sur la Péritel, alors ça devient illégal.
Amicalement, -- Albert.
Christophe Raverdy
> Les pertes de vente annoncés par les distributeurs de contenu audiovisuelle sont totalement absurdes et ne correspondent ne rien à la réalité,que ce soit un CD ou un DVD, le téléchargement n'a jamais fait perdre de ventes, puisque dans les deux cas, ce sont des produits conditionnés pour atteindre une cible bien particulière. Leur vrais trouille, c'est qu'aujourd'hui les artiste n'ont plus besoins d'eux pour toucher leurs public, c'est déjà une réalité pour le cd audio et demain ce seras le tour de la vidéo.
A ce sujet, un article du Figaro (http://tinyurl.com/2cdduc) sur un "artiste Universal" qui parle d'un crétin notoire qui a fait sa fortune en faisant des cameras cachées et impostures téléphoniques dans lesquelles il se foutait de personnes ordinaires.
L'astuce à première vue c'est que son producteur (universal) lui a proposé de créer son propre site où il pourrait exploiter (commercialement) ses réalisations. Et ce n'est qu'à cette occasion qu'il se serait rendu compte que d'autres proposaient gratuitement ce que lui se proposait de vendre.
Je suis surpris du fait que Universal n'a pas tenu préalablement à défendre ses droits ainsi que ceux de l'"artiste universal". Est-ce pour mettre en avant le pauvre artiste ou est-ce pour rendre les artistes "solidaires" ?
> Les pertes de vente annoncés par les
distributeurs de contenu audiovisuelle sont totalement absurdes et ne
correspondent ne rien à la réalité,que ce soit un CD ou un DVD, le
téléchargement n'a jamais fait perdre de ventes, puisque dans les deux
cas, ce sont des produits conditionnés pour atteindre une cible bien
particulière. Leur vrais trouille, c'est qu'aujourd'hui les artiste
n'ont plus besoins d'eux pour toucher leurs public, c'est déjà une
réalité pour le cd audio et demain ce seras le tour de la vidéo.
A ce sujet, un article du Figaro (http://tinyurl.com/2cdduc) sur un
"artiste Universal" qui parle d'un crétin notoire qui a fait sa fortune
en faisant des cameras cachées et impostures téléphoniques dans
lesquelles il se foutait de personnes ordinaires.
L'astuce à première vue c'est que son producteur (universal) lui a
proposé de créer son propre site où il pourrait exploiter
(commercialement) ses réalisations. Et ce n'est qu'à cette occasion qu'il
se serait rendu compte que d'autres proposaient gratuitement ce que lui
se proposait de vendre.
Je suis surpris du fait que Universal n'a pas tenu préalablement à
défendre ses droits ainsi que ceux de l'"artiste universal". Est-ce pour
mettre en avant le pauvre artiste ou est-ce pour rendre les artistes
"solidaires" ?
> Les pertes de vente annoncés par les distributeurs de contenu audiovisuelle sont totalement absurdes et ne correspondent ne rien à la réalité,que ce soit un CD ou un DVD, le téléchargement n'a jamais fait perdre de ventes, puisque dans les deux cas, ce sont des produits conditionnés pour atteindre une cible bien particulière. Leur vrais trouille, c'est qu'aujourd'hui les artiste n'ont plus besoins d'eux pour toucher leurs public, c'est déjà une réalité pour le cd audio et demain ce seras le tour de la vidéo.
A ce sujet, un article du Figaro (http://tinyurl.com/2cdduc) sur un "artiste Universal" qui parle d'un crétin notoire qui a fait sa fortune en faisant des cameras cachées et impostures téléphoniques dans lesquelles il se foutait de personnes ordinaires.
L'astuce à première vue c'est que son producteur (universal) lui a proposé de créer son propre site où il pourrait exploiter (commercialement) ses réalisations. Et ce n'est qu'à cette occasion qu'il se serait rendu compte que d'autres proposaient gratuitement ce que lui se proposait de vendre.
Je suis surpris du fait que Universal n'a pas tenu préalablement à défendre ses droits ainsi que ceux de l'"artiste universal". Est-ce pour mettre en avant le pauvre artiste ou est-ce pour rendre les artistes "solidaires" ?
Pascal Hambourg
Xavier Roche a écrit :
Pourquoi croyez-vous qu'il existe une taxe sur les supports vièrges ? Pour vous permettre de copier des originaux qui vous avez payé ?
<ingénu> Evidemment, quelle question. C'est pour compenser le manque à gagner causé par le fait de réaliser une copie privée au lieu d'acheter un exemplaire supplémentaire au prix fort - oups je veux dire au prix juste qui permet une juste rémunération des auteurs, interprètes, producteurs et tous autres parasites^Wayants droits. </ingénu>
Dans ce cadre là, il n'a jamais été clairement établi que télécharger un film "piraté" avait quoi que ce soit d'illégal.
Mouais, n'empêche que même sans être un fan des majors et de leur croisade ça ne me choquerait pas plus que ça.
Par contre, ce qui change, c'est que vous n'avez pas le droit de contourner le mesures de protection ("mesures protectionnistes" j'aurais tendence à dire), aussi ridicules qu'elles soient.
Il me semblait que seules les mesures de protection "efficaces" étaient protégées, et donc pas les ridicules ?
Vous êtes donc suspeptibles de payer une taxe qui, dans les faits, n'a plus lieu d'être.
On peut toujours copier certaines oeuvres, donc la redevance a lieu d'être. Que son montant doive être réévalué en fonction de l'impact des mesures de protection sur l'usage constaté est une autre histoire.
Xavier Roche a écrit :
Pourquoi croyez-vous qu'il existe une taxe sur les supports vièrges ?
Pour vous permettre de copier des originaux qui vous avez payé ?
<ingénu>
Evidemment, quelle question. C'est pour compenser le manque à gagner
causé par le fait de réaliser une copie privée au lieu d'acheter un
exemplaire supplémentaire au prix fort - oups je veux dire au prix juste
qui permet une juste rémunération des auteurs, interprètes, producteurs
et tous autres parasites^Wayants droits.
</ingénu>
Dans ce cadre là, il n'a jamais été clairement établi que télécharger un
film "piraté" avait quoi que ce soit d'illégal.
Mouais, n'empêche que même sans être un fan des majors et de leur
croisade ça ne me choquerait pas plus que ça.
Par contre, ce qui change, c'est que vous n'avez pas le droit de
contourner le mesures de protection ("mesures protectionnistes" j'aurais
tendence à dire), aussi ridicules qu'elles soient.
Il me semblait que seules les mesures de protection "efficaces" étaient
protégées, et donc pas les ridicules ?
Vous êtes donc
suspeptibles de payer une taxe qui, dans les faits, n'a plus lieu d'être.
On peut toujours copier certaines oeuvres, donc la redevance a lieu
d'être. Que son montant doive être réévalué en fonction de l'impact des
mesures de protection sur l'usage constaté est une autre histoire.
Pourquoi croyez-vous qu'il existe une taxe sur les supports vièrges ? Pour vous permettre de copier des originaux qui vous avez payé ?
<ingénu> Evidemment, quelle question. C'est pour compenser le manque à gagner causé par le fait de réaliser une copie privée au lieu d'acheter un exemplaire supplémentaire au prix fort - oups je veux dire au prix juste qui permet une juste rémunération des auteurs, interprètes, producteurs et tous autres parasites^Wayants droits. </ingénu>
Dans ce cadre là, il n'a jamais été clairement établi que télécharger un film "piraté" avait quoi que ce soit d'illégal.
Mouais, n'empêche que même sans être un fan des majors et de leur croisade ça ne me choquerait pas plus que ça.
Par contre, ce qui change, c'est que vous n'avez pas le droit de contourner le mesures de protection ("mesures protectionnistes" j'aurais tendence à dire), aussi ridicules qu'elles soient.
Il me semblait que seules les mesures de protection "efficaces" étaient protégées, et donc pas les ridicules ?
Vous êtes donc suspeptibles de payer une taxe qui, dans les faits, n'a plus lieu d'être.
On peut toujours copier certaines oeuvres, donc la redevance a lieu d'être. Que son montant doive être réévalué en fonction de l'impact des mesures de protection sur l'usage constaté est une autre histoire.
Christophe Raverdy
>> le problème de toute ces lois lié à l'économie numérique, c'est qu'elles sont rédigés par des gens qui sont d'une ignorance crasse du contexte dans lequel ils légifèrent.
En êtes-vous sûr ? Autrement dit, qui a vraiment rédigé ces lois ?
>> le problème de toute ces lois lié à l'économie numérique, c'est
qu'elles sont rédigés par des gens qui sont d'une ignorance crasse du
contexte dans lequel ils légifèrent.
En êtes-vous sûr ? Autrement dit, qui a vraiment rédigé ces lois ?
>> le problème de toute ces lois lié à l'économie numérique, c'est qu'elles sont rédigés par des gens qui sont d'une ignorance crasse du contexte dans lequel ils légifèrent.
En êtes-vous sûr ? Autrement dit, qui a vraiment rédigé ces lois ?
