Bonjour,
Tout d'abord je signale que je ne suis pas la seule victime, mais j'aimerais
votre avis juridique :
- j'ai tapé "sms gratuits" dans google, je suis tombé sur de nombreux site.
Un de ces sites m'a demandé de m'inscrire, bien sur j'ai validé les CGV sans
les lire, et apparament dans ces CGV il faut croire qu'il était indiqué que
le service était payant. Je me suis inscrit avec un nom bidon.
- j'ai envoyé quelques SMS après l'inscription (et la validation par email
ET sms de confirmation de mon email et n° de tél)
- j'ai reçu par email une facture de 150 euros (!!!), puis une relance
toujours par email. Devraient suivre les menaces d'avocats mais comme ils
n'ont pas mon adresse... De plus ces menaces ne valent rien sans titre
executoire, mais je voulais quand même votre avis sur l'affaire.
Ils ont néanmoins ma vraie adresse IP qui peut, après enquête, être un lien
vers mes coordonnées réelles.
Je suis peut être en tord d'avoir "accepté" un contrat sans le regarder mais
avouez que sur le net l'usage c'est quand même de faire payer AVANT
d'utiliser un service non?
1/ déjà ce n'est pas indiqué que c'est gratuit, mais que les 99 premiers sms sont gratuit. 2/ lors de l'inscription, vous cochez que vous prenez connaissance des cvg ET des tarifs! et la page des tarifs n'est pas tres longue ni ecrit trop petit. 3/ sur la page http://www.eusms.com/index.cgi?site=tarif&language=francais il est encore inscrit les tarifs!
alors soit vous êtes crédule et feriez mieux de rentre carte bleue et autre moyen de payement et demander a un tiers de s'occuper de vos comptes, soit apprendre a lire et copier 10 000 fois, je clique pas n'importe ou sans lire ce a quoi je m'engage.!!
re,
1/ déjà ce n'est pas indiqué que c'est gratuit, mais que les 99
premiers sms sont gratuit.
2/ lors de l'inscription, vous cochez que vous prenez connaissance des
cvg ET des tarifs! et la page des tarifs n'est pas tres longue ni ecrit
trop petit.
3/ sur la page
http://www.eusms.com/index.cgi?site=tarif&language=francais il est
encore inscrit les tarifs!
alors soit vous êtes crédule et feriez mieux de rentre carte bleue et
autre moyen de payement et demander a un tiers de s'occuper de vos
comptes, soit apprendre a lire et copier 10 000 fois, je clique pas
n'importe ou sans lire ce a quoi je m'engage.!!
1/ déjà ce n'est pas indiqué que c'est gratuit, mais que les 99 premiers sms sont gratuit. 2/ lors de l'inscription, vous cochez que vous prenez connaissance des cvg ET des tarifs! et la page des tarifs n'est pas tres longue ni ecrit trop petit. 3/ sur la page http://www.eusms.com/index.cgi?site=tarif&language=francais il est encore inscrit les tarifs!
alors soit vous êtes crédule et feriez mieux de rentre carte bleue et autre moyen de payement et demander a un tiers de s'occuper de vos comptes, soit apprendre a lire et copier 10 000 fois, je clique pas n'importe ou sans lire ce a quoi je m'engage.!!
David
"Samuel" a écrit dans le message de news:
re,
1/ déjà ce n'est pas indiqué que c'est gratuit, mais que les 99 premiers sms sont gratuit. 2/ lors de l'inscription, vous cochez que vous prenez connaissance des cvg ET des tarifs! et la page des tarifs n'est pas tres longue ni ecrit trop petit. 3/ sur la page http://www.eusms.com/index.cgi?site=tarif&language=francais il est encore inscrit les tarifs!
Ok, admetons. Pour autant la forme de la vente, est-elle légale? On est peu habitués aux sites qui facturent après usage, sans rentrer de carte bleue...
alors soit vous êtes crédule et feriez mieux de rentre carte bleue et autre moyen de payement et demander a un tiers de s'occuper de vos comptes, soit apprendre a lire et copier 10 000 fois, je clique pas n'importe ou sans lire ce a quoi je m'engage.!!
Mais le problème c'est que je n'ai pas rentré ma CB ils ont envoyé la facture après coup.
Alors?
"Samuel" <moncupidon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
1143751218.479057.270340@t31g2000cwb.googlegroups.com...
re,
1/ déjà ce n'est pas indiqué que c'est gratuit, mais que les 99
premiers sms sont gratuit.
2/ lors de l'inscription, vous cochez que vous prenez connaissance des
cvg ET des tarifs! et la page des tarifs n'est pas tres longue ni ecrit
trop petit.
3/ sur la page
http://www.eusms.com/index.cgi?site=tarif&language=francais il est
encore inscrit les tarifs!
Ok, admetons.
Pour autant la forme de la vente, est-elle légale? On est peu habitués aux
sites qui facturent après usage, sans rentrer de carte bleue...
alors soit vous êtes crédule et feriez mieux de rentre carte bleue et
autre moyen de payement et demander a un tiers de s'occuper de vos
comptes, soit apprendre a lire et copier 10 000 fois, je clique pas
n'importe ou sans lire ce a quoi je m'engage.!!
Mais le problème c'est que je n'ai pas rentré ma CB ils ont envoyé la
facture après coup.
1/ déjà ce n'est pas indiqué que c'est gratuit, mais que les 99 premiers sms sont gratuit. 2/ lors de l'inscription, vous cochez que vous prenez connaissance des cvg ET des tarifs! et la page des tarifs n'est pas tres longue ni ecrit trop petit. 3/ sur la page http://www.eusms.com/index.cgi?site=tarif&language=francais il est encore inscrit les tarifs!
Ok, admetons. Pour autant la forme de la vente, est-elle légale? On est peu habitués aux sites qui facturent après usage, sans rentrer de carte bleue...
alors soit vous êtes crédule et feriez mieux de rentre carte bleue et autre moyen de payement et demander a un tiers de s'occuper de vos comptes, soit apprendre a lire et copier 10 000 fois, je clique pas n'importe ou sans lire ce a quoi je m'engage.!!
Mais le problème c'est que je n'ai pas rentré ma CB ils ont envoyé la facture après coup.
Alors?
david
"David" a écrit dans le message de news: 442c72dd$0$9652$
Mais le problème c'est que je n'ai pas rentré ma CB ils ont envoyé la facture après coup.
Alors?
Tu as la rétractation des 7 jours concernant la vente à distance. Tu as utilisé leurs services?
"David" <david@faiORisp.invalid> a écrit dans le message de news:
442c72dd$0$9652$636a55ce@news.free.fr...
Mais le problème c'est que je n'ai pas rentré ma CB ils ont envoyé la
facture après coup.
Alors?
Tu as la rétractation des 7 jours concernant la vente à distance. Tu as
utilisé leurs services?
"David" a écrit dans le message de news: 442c72dd$0$9652$
Mais le problème c'est que je n'ai pas rentré ma CB ils ont envoyé la facture après coup.
Alors?
Tu as aussi utilisé leurs services... Du coup tu ne peux même pas invoquer le délai de rétractation de 7 jours sur la vente à distance...
David
"david" a écrit dans le message de news: 442cbc15$0$30093$
Tu as aussi utilisé leurs services... Du coup tu ne peux même pas invoquer le délai de rétractation de 7 jours sur la vente à distance...
Ok c'est ce que je voulais savoir. Donc selon toi ils ont raison sur le plan juridique? Oui j'ai "signé" si l'on puis dire, mais je reste "coupable" cela malgré le prix exhorbitant et un pour le moins caché, le fait que cela n'est pas du tout d'usage sur le net, le fait que ce site se fait référencer (on tombe dessus) quand on tape "sms gratuit" dans google, etc?
Bien que dans tous les cas je ne paierai pas sauf si on m'y contraignait.
Merci
"david" <david_PasDESPAMrevel@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
442cbc15$0$30093$636a55ce@news.free.fr...
Tu as aussi utilisé leurs services... Du coup tu ne peux même pas invoquer
le délai de rétractation de 7 jours sur la vente à distance...
Ok c'est ce que je voulais savoir. Donc selon toi ils ont raison sur le plan
juridique?
Oui j'ai "signé" si l'on puis dire, mais je reste "coupable" cela malgré le
prix exhorbitant et un pour le moins caché, le fait que cela n'est pas du
tout d'usage sur le net, le fait que ce site se fait référencer (on tombe
dessus) quand on tape "sms gratuit" dans google, etc?
Bien que dans tous les cas je ne paierai pas sauf si on m'y contraignait.
"david" a écrit dans le message de news: 442cbc15$0$30093$
Tu as aussi utilisé leurs services... Du coup tu ne peux même pas invoquer le délai de rétractation de 7 jours sur la vente à distance...
Ok c'est ce que je voulais savoir. Donc selon toi ils ont raison sur le plan juridique? Oui j'ai "signé" si l'on puis dire, mais je reste "coupable" cela malgré le prix exhorbitant et un pour le moins caché, le fait que cela n'est pas du tout d'usage sur le net, le fait que ce site se fait référencer (on tombe dessus) quand on tape "sms gratuit" dans google, etc?
Bien que dans tous les cas je ne paierai pas sauf si on m'y contraignait.
Merci
david
"David" a écrit dans le message de news: 442dc866$0$31458$
Ok c'est ce que je voulais savoir. Donc selon toi ils ont raison sur le plan juridique? Oui j'ai "signé" si l'on puis dire, mais je reste "coupable" cela malgré le prix exhorbitant et un pour le moins caché, le fait que cela n'est pas du tout d'usage sur le net, le fait que ce site se fait référencer (on tombe dessus) quand on tape "sms gratuit" dans google, etc?
Heu:
"j'ai envoyé quelques SMS après l'inscription (et la validation par email ET sms de confirmation de mon email et n° de tél)"
C'est ça ton erreur, qui te coupe du délai de rétractation de 7 jours.
Bien que dans tous les cas je ne paierai pas sauf si on m'y contraignait.
Tu as la procédure tribunal sinon:
En obtenant des tribunaux que le consentement n'est pas valablement donné:
Ils peuvent annuler sur le terrain de l'erreur (1110 C Civ) ou sur le terrain du défaut d'information suffisante, voire du dol (1116 c.civ.)
"David" <david@faiORisp.invalid> a écrit dans le message de news:
442dc866$0$31458$626a54ce@news.free.fr...
Ok c'est ce que je voulais savoir. Donc selon toi ils ont raison sur le
plan juridique?
Oui j'ai "signé" si l'on puis dire, mais je reste "coupable" cela malgré
le prix exhorbitant et un pour le moins caché, le fait que cela n'est pas
du tout d'usage sur le net, le fait que ce site se fait référencer (on
tombe dessus) quand on tape "sms gratuit" dans google, etc?
Heu:
"j'ai envoyé quelques SMS après l'inscription (et la validation par email
ET sms de confirmation de mon email et n° de tél)"
C'est ça ton erreur, qui te coupe du délai de rétractation de 7 jours.
Bien que dans tous les cas je ne paierai pas sauf si on m'y contraignait.
Tu as la procédure tribunal sinon:
En obtenant des tribunaux que le consentement n'est pas valablement donné:
Ils peuvent annuler sur le terrain de l'erreur (1110 C Civ) ou sur le
terrain du défaut d'information suffisante, voire du dol (1116 c.civ.)
"David" a écrit dans le message de news: 442dc866$0$31458$
Ok c'est ce que je voulais savoir. Donc selon toi ils ont raison sur le plan juridique? Oui j'ai "signé" si l'on puis dire, mais je reste "coupable" cela malgré le prix exhorbitant et un pour le moins caché, le fait que cela n'est pas du tout d'usage sur le net, le fait que ce site se fait référencer (on tombe dessus) quand on tape "sms gratuit" dans google, etc?
Heu:
"j'ai envoyé quelques SMS après l'inscription (et la validation par email ET sms de confirmation de mon email et n° de tél)"
C'est ça ton erreur, qui te coupe du délai de rétractation de 7 jours.
Bien que dans tous les cas je ne paierai pas sauf si on m'y contraignait.
Tu as la procédure tribunal sinon:
En obtenant des tribunaux que le consentement n'est pas valablement donné:
Ils peuvent annuler sur le terrain de l'erreur (1110 C Civ) ou sur le terrain du défaut d'information suffisante, voire du dol (1116 c.civ.)
david
"david" a écrit dans le message de news: 442e2354$0$21093$
Ils peuvent annuler sur le terrain de l'erreur (1110 C Civ) ou sur le terrain du défaut d'information suffisante, voire du dol (1116 c.civ.)
le fait que ce site se fait référencer (on tombe dessus) quand on tape "sms gratuit" dans google, etc?
... est une jolie démonstration des méfaits de la publicité de Google qui propose du "sms surtaxé" quand on lui demande du "sms gratuit".
Ça signifie aussi que eusms à choisi que son annonce apparaisse en réponse à "sms gratuit" et, ajouté au coup du bleu sur bleu, indique la volonté de tromper.
Le dernier point, taille et couleur des caractères, pourrait être contraire à nos lois sur la publicité des services télématiques qui stipulent que les indications de prix doivent être clairement lisibles (tromperie souvent utilisée du temps du minitel).
le fait que ce site se fait référencer (on tombe
dessus) quand on tape "sms gratuit" dans google, etc?
... est une jolie démonstration des méfaits de la publicité de Google
qui propose du "sms surtaxé" quand on lui demande du "sms gratuit".
Ça signifie aussi que eusms à choisi que son annonce apparaisse en
réponse à "sms gratuit" et, ajouté au coup du bleu sur bleu, indique la
volonté de tromper.
Le dernier point, taille et couleur des caractères, pourrait être
contraire à nos lois sur la publicité des services télématiques qui
stipulent que les indications de prix doivent être clairement lisibles
(tromperie souvent utilisée du temps du minitel).
le fait que ce site se fait référencer (on tombe dessus) quand on tape "sms gratuit" dans google, etc?
... est une jolie démonstration des méfaits de la publicité de Google qui propose du "sms surtaxé" quand on lui demande du "sms gratuit".
Ça signifie aussi que eusms à choisi que son annonce apparaisse en réponse à "sms gratuit" et, ajouté au coup du bleu sur bleu, indique la volonté de tromper.
Le dernier point, taille et couleur des caractères, pourrait être contraire à nos lois sur la publicité des services télématiques qui stipulent que les indications de prix doivent être clairement lisibles (tromperie souvent utilisée du temps du minitel).
