Bonjour,
Je cherche à savoir si l'on peut faire des vidanges, et de la mécanique
en général dans la rue?
Y a-t-il un teste de loi qui interdise cela?
Merci.
Bonjour, Je cherche à savoir si l'on peut faire des vidanges, et de la mécanique en général dans la rue?
Non, l'huile de vidange doit être apportée dans une déchetterie et en aucun cas versée dans le caniveau. Et faire de la mécanique de manière habituelle dans la rue (on ne parle pas ici de changer une roue) est une occupation illégale du domaine public.
Y a-t-il un teste de loi qui interdise cela?
Il doit y avoir des arrêtés municipaux qui interdisent même de laver sa voiture hors des aires de lavage.
Mais c'est une question de sens civique aussi.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Lydéric Méreau a calligraphié dans
news:mn.8c667d4b201de537.22250@caramail.com:
Bonjour,
Je cherche à savoir si l'on peut faire des vidanges, et de la
mécanique en général dans la rue?
Non, l'huile de vidange doit être apportée dans une déchetterie et en
aucun cas versée dans le caniveau.
Et faire de la mécanique de manière habituelle dans la rue (on ne
parle pas ici de changer une roue) est une occupation illégale du
domaine public.
Y a-t-il un teste de loi qui interdise cela?
Il doit y avoir des arrêtés municipaux qui interdisent même de laver
sa voiture hors des aires de lavage.
Mais c'est une question de sens civique aussi.
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Bonjour, Je cherche à savoir si l'on peut faire des vidanges, et de la mécanique en général dans la rue?
Non, l'huile de vidange doit être apportée dans une déchetterie et en aucun cas versée dans le caniveau. Et faire de la mécanique de manière habituelle dans la rue (on ne parle pas ici de changer une roue) est une occupation illégale du domaine public.
Y a-t-il un teste de loi qui interdise cela?
Il doit y avoir des arrêtés municipaux qui interdisent même de laver sa voiture hors des aires de lavage.
Mais c'est une question de sens civique aussi.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Lydéric Méreau
LaMite a couché sur son écran :
Non, l'huile de vidange doit être apportée dans une déchetterie et en aucun cas versée dans le caniveau.
Ah, les égouts ne servent pas à cela?
Et faire de la mécanique de manière habituelle dans la rue (on ne parle pas ici de changer une roue) est une occupation illégale du domaine public.
Auriez vous des références? Je n'arrive pas à en trouver qui m'interdirait d'en faire mon métier, et ainsi de proposer ce service à des particuliers.
Mais c'est une question de sens civique aussi.
Là, c'est de la morale, je ne vois pas en quoi faire une vidange, sans laisser d'huile par terre, peut être incivique.
-- Lydéric
LaMite a couché sur son écran :
Non, l'huile de vidange doit être apportée dans une déchetterie et en
aucun cas versée dans le caniveau.
Ah, les égouts ne servent pas à cela?
Et faire de la mécanique de manière habituelle dans la rue (on ne
parle pas ici de changer une roue) est une occupation illégale du
domaine public.
Auriez vous des références?
Je n'arrive pas à en trouver qui m'interdirait d'en faire mon métier,
et ainsi de proposer ce service à des particuliers.
Mais c'est une question de sens civique aussi.
Là, c'est de la morale, je ne vois pas en quoi faire une vidange, sans
laisser d'huile par terre, peut être incivique.
Non, l'huile de vidange doit être apportée dans une déchetterie et en aucun cas versée dans le caniveau.
Ah, les égouts ne servent pas à cela?
Et faire de la mécanique de manière habituelle dans la rue (on ne parle pas ici de changer une roue) est une occupation illégale du domaine public.
Auriez vous des références? Je n'arrive pas à en trouver qui m'interdirait d'en faire mon métier, et ainsi de proposer ce service à des particuliers.
Mais c'est une question de sens civique aussi.
Là, c'est de la morale, je ne vois pas en quoi faire une vidange, sans laisser d'huile par terre, peut être incivique.
Merci.
-- Lydéric
JustMe
Lydéric Méreau a exprimé avec précision :
(supersedes )
LaMite a couché sur son écran :
Non, l'huile de vidange doit être apportée dans une déchetterie et en aucun cas versée dans le caniveau.
Ah, les égouts ne servent pas à cela?
j'ose espérer que vous etes ironique
Et faire de la mécanique de manière habituelle dans la rue (on ne parle pas ici de changer une roue) est une occupation illégale du domaine public.
Auriez vous des références? Je n'arrive pas à en trouver qui m'interdirait d'en faire mon métier, et ainsi de proposer ce service à des particuliers.
C'est surtout que la rue n'est pas faite pour ca. Deja que c'est dangeureux de changer une roue. Imaginez si la vouture sous laquelle vous travaillez se fait "pousser" par une autre voulant se garer...
Non, l'huile de vidange doit être apportée dans une déchetterie et en aucun
cas versée dans le caniveau.
Ah, les égouts ne servent pas à cela?
j'ose espérer que vous etes ironique
Et faire de la mécanique de manière habituelle dans la rue (on ne parle pas
ici de changer une roue) est une occupation illégale du domaine public.
Auriez vous des références?
Je n'arrive pas à en trouver qui m'interdirait d'en faire mon métier, et
ainsi de proposer ce service à des particuliers.
C'est surtout que la rue n'est pas faite pour ca. Deja que c'est
dangeureux de changer une roue. Imaginez si la vouture sous laquelle
vous travaillez se fait "pousser" par une autre voulant se garer...
Non, l'huile de vidange doit être apportée dans une déchetterie et en aucun cas versée dans le caniveau.
Ah, les égouts ne servent pas à cela?
j'ose espérer que vous etes ironique
Et faire de la mécanique de manière habituelle dans la rue (on ne parle pas ici de changer une roue) est une occupation illégale du domaine public.
Auriez vous des références? Je n'arrive pas à en trouver qui m'interdirait d'en faire mon métier, et ainsi de proposer ce service à des particuliers.
C'est surtout que la rue n'est pas faite pour ca. Deja que c'est dangeureux de changer une roue. Imaginez si la vouture sous laquelle vous travaillez se fait "pousser" par une autre voulant se garer...
LaMite
Lydéric Méreau a calligraphié dans news::
(supersedes )
LaMite a couché sur son écran :
Non, l'huile de vidange doit être apportée dans une déchetterie et en aucun cas versée dans le caniveau.
Ah, les égouts ne servent pas à cela?
C'est de l'humour ? Le tout-à-l'Egoût sert à la collecte et au retraitement des eaux domestiques. Le "caniveau" permet d'évacuer les eaux pluviales, bien souvent dans la plus proche rivière. Vous balancez l'huile de vidange dans les rivières vous ? SECTION unique : De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets Code Pénal Article R632-1 Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu'il soit, si ce dépôt n'est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article. La peine encourue par les personnes morales est l'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41.
Et faire de la mécanique de manière habituelle dans la rue (on ne parle pas ici de changer une roue) est une occupation illégale du domaine public.
Auriez vous des références? Je n'arrive pas à en trouver qui m'interdirait d'en faire mon métier, et ainsi de proposer ce service à des particuliers.
Vous voulez faire de la prestation de service de garage automobile à domicile? Oui mais pas dans la rue : c'est le domaine public .
Mais c'est une question de sens civique aussi.
Là, c'est de la morale, je ne vois pas en quoi faire une vidange, sans laisser d'huile par terre, peut être incivique.
Vous n'aviez pas dit que vous enleviez l'huile .
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Lydéric Méreau a calligraphié dans
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Non, l'huile de vidange doit être apportée dans une déchetterie
et en aucun cas versée dans le caniveau.
Ah, les égouts ne servent pas à cela?
C'est de l'humour ?
Le tout-à-l'Egoût sert à la collecte et au retraitement des eaux
domestiques.
Le "caniveau" permet d'évacuer les eaux pluviales, bien souvent dans
la plus proche rivière.
Vous balancez l'huile de vidange dans les rivières vous ?
SECTION unique : De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres
objets
Code Pénal Article R632-1
Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer,
d'abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l'exception
des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative
compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de
quelque nature qu'il soit, si ce dépôt n'est pas effectué par la
personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables
pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de
l'infraction définie au présent article.
La peine encourue par les personnes morales est l'amende, suivant
les modalités prévues par l'article 131-41.
Et faire de la mécanique de manière habituelle dans la rue (on ne
parle pas ici de changer une roue) est une occupation illégale du
domaine public.
Auriez vous des références?
Je n'arrive pas à en trouver qui m'interdirait d'en faire mon
métier, et ainsi de proposer ce service à des particuliers.
Vous voulez faire de la prestation de service de garage automobile à
domicile?
Oui mais pas dans la rue : c'est le domaine public .
Mais c'est une question de sens civique aussi.
Là, c'est de la morale, je ne vois pas en quoi faire une vidange,
sans laisser d'huile par terre, peut être incivique.
Vous n'aviez pas dit que vous enleviez l'huile .
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Non, l'huile de vidange doit être apportée dans une déchetterie et en aucun cas versée dans le caniveau.
Ah, les égouts ne servent pas à cela?
C'est de l'humour ? Le tout-à-l'Egoût sert à la collecte et au retraitement des eaux domestiques. Le "caniveau" permet d'évacuer les eaux pluviales, bien souvent dans la plus proche rivière. Vous balancez l'huile de vidange dans les rivières vous ? SECTION unique : De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets Code Pénal Article R632-1 Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu'il soit, si ce dépôt n'est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article. La peine encourue par les personnes morales est l'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41.
Et faire de la mécanique de manière habituelle dans la rue (on ne parle pas ici de changer une roue) est une occupation illégale du domaine public.
Auriez vous des références? Je n'arrive pas à en trouver qui m'interdirait d'en faire mon métier, et ainsi de proposer ce service à des particuliers.
Vous voulez faire de la prestation de service de garage automobile à domicile? Oui mais pas dans la rue : c'est le domaine public .
Mais c'est une question de sens civique aussi.
Là, c'est de la morale, je ne vois pas en quoi faire une vidange, sans laisser d'huile par terre, peut être incivique.
Vous n'aviez pas dit que vous enleviez l'huile .
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
LaMite
Lydéric Méreau a calligraphié dans news::
(supersedes )
LaMite a couché sur son écran :
Non, l'huile de vidange doit être apportée dans une déchetterie et en aucun cas versée dans le caniveau.
Ah, les égouts ne servent pas à cela?
C'est de l'humour ? Le tout-à-l'Egoût sert à la collecte et au retraitement des eaux domestiques. Le "caniveau" permet d'évacuer les eaux pluviales, bien souvent dans la plus proche rivière. Vous balancez l'huile de vidange dans les rivières vous ? SECTION unique : De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets Code Pénal Article R632-1 Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu'il soit, si ce dépôt n'est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article. La peine encourue par les personnes morales est l'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41.
Et faire de la mécanique de manière habituelle dans la rue (on ne parle pas ici de changer une roue) est une occupation illégale du domaine public.
Auriez vous des références? Je n'arrive pas à en trouver qui m'interdirait d'en faire mon métier, et ainsi de proposer ce service à des particuliers.
Vous voulez faire de la prestation de service de garage automobile à domicile? Oui mais pas dans la rue : c'est le domaine public .
Mais c'est une question de sens civique aussi.
Là, c'est de la morale, je ne vois pas en quoi faire une vidange, sans laisser d'huile par terre, peut être incivique.
Vous n'aviez pas dit que vous enleviez l'huile .
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Lydéric Méreau a calligraphié dans
news:mn.8caa7d4b68695a72.22250@caramail.com:
Non, l'huile de vidange doit être apportée dans une déchetterie
et en aucun cas versée dans le caniveau.
Ah, les égouts ne servent pas à cela?
C'est de l'humour ?
Le tout-à-l'Egoût sert à la collecte et au retraitement des eaux
domestiques.
Le "caniveau" permet d'évacuer les eaux pluviales, bien souvent dans
la plus proche rivière.
Vous balancez l'huile de vidange dans les rivières vous ?
SECTION unique : De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres
objets
Code Pénal Article R632-1
Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer,
d'abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l'exception
des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative
compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de
quelque nature qu'il soit, si ce dépôt n'est pas effectué par la
personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables
pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de
l'infraction définie au présent article.
La peine encourue par les personnes morales est l'amende, suivant
les modalités prévues par l'article 131-41.
Et faire de la mécanique de manière habituelle dans la rue (on ne
parle pas ici de changer une roue) est une occupation illégale du
domaine public.
Auriez vous des références?
Je n'arrive pas à en trouver qui m'interdirait d'en faire mon
métier, et ainsi de proposer ce service à des particuliers.
Vous voulez faire de la prestation de service de garage automobile à
domicile?
Oui mais pas dans la rue : c'est le domaine public .
Mais c'est une question de sens civique aussi.
Là, c'est de la morale, je ne vois pas en quoi faire une vidange,
sans laisser d'huile par terre, peut être incivique.
Vous n'aviez pas dit que vous enleviez l'huile .
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Non, l'huile de vidange doit être apportée dans une déchetterie et en aucun cas versée dans le caniveau.
Ah, les égouts ne servent pas à cela?
C'est de l'humour ? Le tout-à-l'Egoût sert à la collecte et au retraitement des eaux domestiques. Le "caniveau" permet d'évacuer les eaux pluviales, bien souvent dans la plus proche rivière. Vous balancez l'huile de vidange dans les rivières vous ? SECTION unique : De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets Code Pénal Article R632-1 Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu'il soit, si ce dépôt n'est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article. La peine encourue par les personnes morales est l'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41.
Et faire de la mécanique de manière habituelle dans la rue (on ne parle pas ici de changer une roue) est une occupation illégale du domaine public.
Auriez vous des références? Je n'arrive pas à en trouver qui m'interdirait d'en faire mon métier, et ainsi de proposer ce service à des particuliers.
Vous voulez faire de la prestation de service de garage automobile à domicile? Oui mais pas dans la rue : c'est le domaine public .
Mais c'est une question de sens civique aussi.
Là, c'est de la morale, je ne vois pas en quoi faire une vidange, sans laisser d'huile par terre, peut être incivique.
Vous n'aviez pas dit que vous enleviez l'huile .
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Lydéric Méreau
LaMite avait prétendu :
C'est de l'humour ?
Oui, je n'avais pas mis les rires enregistrés. J'ai déjà pris mes dispositions quant au retraitement des huiles usagées.
Vous voulez faire de la prestation de service de garage automobile à domicile? Oui mais pas dans la rue : c'est le domaine public .
Je ne demande qu'à vous croire, néanmoins si vous saviez ou je peux chercher cette interdiction, je vous en remercie d'avance.
Vous n'aviez pas dit que vous enleviez l'huile .
Pour moi, c'était logique, il ne me serait jamais venu à l'esprit de la balancer n'importe ou.
-- Lydéric
LaMite avait prétendu :
C'est de l'humour ?
Oui, je n'avais pas mis les rires enregistrés.
J'ai déjà pris mes dispositions quant au retraitement des huiles
usagées.
Vous voulez faire de la prestation de service de garage automobile à
domicile?
Oui mais pas dans la rue : c'est le domaine public .
Je ne demande qu'à vous croire, néanmoins si vous saviez ou je peux
chercher cette interdiction, je vous en remercie d'avance.
Vous n'aviez pas dit que vous enleviez l'huile .
Pour moi, c'était logique, il ne me serait jamais venu à l'esprit de la
balancer n'importe ou.
Oui, je n'avais pas mis les rires enregistrés. J'ai déjà pris mes dispositions quant au retraitement des huiles usagées.
Vous voulez faire de la prestation de service de garage automobile à domicile? Oui mais pas dans la rue : c'est le domaine public .
Je ne demande qu'à vous croire, néanmoins si vous saviez ou je peux chercher cette interdiction, je vous en remercie d'avance.
Vous n'aviez pas dit que vous enleviez l'huile .
Pour moi, c'était logique, il ne me serait jamais venu à l'esprit de la balancer n'importe ou.
-- Lydéric
Lydéric Méreau
Dans son message précédent, JustMe a écrit :
j'ose espérer que vous etes ironique
Ce n'est absolument pas mon genre.
C'est surtout que la rue n'est pas faite pour ca. Deja que c'est dangeureux de changer une roue. Imaginez si la vouture sous laquelle vous travaillez se fait "pousser" par une autre voulant se garer...
Hint: je ne suis pas à Paris, ni autre grande ville. Le risque, s'il existe, est négligeable. Il y a une part de risque à chaque activité.
-- Lydéric
Dans son message précédent, JustMe a écrit :
j'ose espérer que vous etes ironique
Ce n'est absolument pas mon genre.
C'est surtout que la rue n'est pas faite pour ca. Deja que c'est dangeureux
de changer une roue. Imaginez si la vouture sous laquelle vous travaillez se
fait "pousser" par une autre voulant se garer...
Hint: je ne suis pas à Paris, ni autre grande ville.
Le risque, s'il existe, est négligeable. Il y a une part de risque à
chaque activité.
C'est surtout que la rue n'est pas faite pour ca. Deja que c'est dangeureux de changer une roue. Imaginez si la vouture sous laquelle vous travaillez se fait "pousser" par une autre voulant se garer...
Hint: je ne suis pas à Paris, ni autre grande ville. Le risque, s'il existe, est négligeable. Il y a une part de risque à chaque activité.
-- Lydéric
Claude Shoshany
Lydéric Méreau wrote:
LaMite avait prétendu :
C'est de l'humour ?
Oui, je n'avais pas mis les rires enregistrés. J'ai déjà pris mes dispositions quant au retraitement des huiles usagées.
Vous voulez faire de la prestation de service de garage automobile à domicile? Oui mais pas dans la rue : c'est le domaine public .
Je ne demande qu'à vous croire, néanmoins si vous saviez ou je peux chercher cette interdiction, je vous en remercie d'avance.
Code de la voirie routière (CVR), article L 113-2 : "En dehors des cas prévus aux articles L. 113-3 à L. 113-7, l'occupation du domaine public routier n'est autorisée que si elle a fait l'objet, soit d'une permission de voirie dans le cas où elle donne lieu à emprise, soit d'un permis de stationnement dans les autres cas. Ces autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable."
Tout usage de la voirie publique autre que la circulation et le stationnement (qui peut être érglementé et payant) est soumis à ces règles.
Et la sanction est à l'article R 116-2 CVR : Seront punis d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui : 1º Sans autorisation, auront empiété sur le domaine public routier ou accompli un acte portant ou de nature à porter atteinte à l'intégrité de ce domaine ou de ses dépendances, ainsi qu'à celle des ouvrages, installations, plantations établis sur ledit domaine ; 2º Auront dérobé des matériaux entreposés sur le domaine public routier et ses dépendances pour les besoins de la voirie ; ---> 3º Sans autorisation préalable et d'une façon non conforme à la destination du domaine public routier, auront occupé tout ou partie de ce domaine ou de ses dépendances ou y auront effectué des dépôts ; ---> 4º Auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d'incommoder le public ; 5º En l'absence d'autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier ; 6º Sans autorisation préalable, auront exécuté un travail sur le domaine public routier ; 7º Sans autorisation, auront creusé un souterrain sous le domaine public routier.
Cordialement
Claude Shoshany
Vous n'aviez pas dit que vous enleviez l'huile .
Pour moi, c'était logique, il ne me serait jamais venu à l'esprit de la balancer n'importe ou.
Lydéric Méreau wrote:
LaMite avait prétendu :
C'est de l'humour ?
Oui, je n'avais pas mis les rires enregistrés.
J'ai déjà pris mes dispositions quant au retraitement des huiles
usagées.
Vous voulez faire de la prestation de service de garage automobile à
domicile?
Oui mais pas dans la rue : c'est le domaine public .
Je ne demande qu'à vous croire, néanmoins si vous saviez ou je peux
chercher cette interdiction, je vous en remercie d'avance.
Code de la voirie routière (CVR), article L 113-2 : "En dehors des cas
prévus aux articles L. 113-3 à L. 113-7, l'occupation du domaine public
routier n'est autorisée que si elle a fait l'objet, soit d'une permission de
voirie dans le cas où elle donne lieu à emprise, soit d'un permis de
stationnement dans les autres cas. Ces autorisations sont délivrées à titre
précaire et révocable."
Tout usage de la voirie publique autre que la circulation et le
stationnement (qui peut être érglementé et payant) est soumis à ces règles.
Et la sanction est à l'article R 116-2 CVR : Seront punis d'amende prévue
pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui :
1º Sans autorisation, auront empiété sur le domaine public routier ou
accompli un acte portant ou de nature à porter atteinte à l'intégrité de ce
domaine ou de ses dépendances, ainsi qu'à celle des ouvrages, installations,
plantations établis sur ledit domaine ;
2º Auront dérobé des matériaux entreposés sur le domaine public routier
et ses dépendances pour les besoins de la voirie ;
---> 3º Sans autorisation préalable et d'une façon non conforme à la
destination du domaine public routier, auront occupé tout ou partie de ce
domaine ou de ses dépendances ou y auront effectué des dépôts ;
---> 4º Auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies
publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la
sécurité publiques ou d'incommoder le public ;
5º En l'absence d'autorisation, auront établi ou laissé croître des
arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public
routier ;
6º Sans autorisation préalable, auront exécuté un travail sur le domaine
public routier ;
7º Sans autorisation, auront creusé un souterrain sous le domaine public
routier.
Cordialement
Claude Shoshany
Vous n'aviez pas dit que vous enleviez l'huile .
Pour moi, c'était logique, il ne me serait jamais venu à l'esprit de
la balancer n'importe ou.
Oui, je n'avais pas mis les rires enregistrés. J'ai déjà pris mes dispositions quant au retraitement des huiles usagées.
Vous voulez faire de la prestation de service de garage automobile à domicile? Oui mais pas dans la rue : c'est le domaine public .
Je ne demande qu'à vous croire, néanmoins si vous saviez ou je peux chercher cette interdiction, je vous en remercie d'avance.
Code de la voirie routière (CVR), article L 113-2 : "En dehors des cas prévus aux articles L. 113-3 à L. 113-7, l'occupation du domaine public routier n'est autorisée que si elle a fait l'objet, soit d'une permission de voirie dans le cas où elle donne lieu à emprise, soit d'un permis de stationnement dans les autres cas. Ces autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable."
Tout usage de la voirie publique autre que la circulation et le stationnement (qui peut être érglementé et payant) est soumis à ces règles.
Et la sanction est à l'article R 116-2 CVR : Seront punis d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui : 1º Sans autorisation, auront empiété sur le domaine public routier ou accompli un acte portant ou de nature à porter atteinte à l'intégrité de ce domaine ou de ses dépendances, ainsi qu'à celle des ouvrages, installations, plantations établis sur ledit domaine ; 2º Auront dérobé des matériaux entreposés sur le domaine public routier et ses dépendances pour les besoins de la voirie ; ---> 3º Sans autorisation préalable et d'une façon non conforme à la destination du domaine public routier, auront occupé tout ou partie de ce domaine ou de ses dépendances ou y auront effectué des dépôts ; ---> 4º Auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d'incommoder le public ; 5º En l'absence d'autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier ; 6º Sans autorisation préalable, auront exécuté un travail sur le domaine public routier ; 7º Sans autorisation, auront creusé un souterrain sous le domaine public routier.
Cordialement
Claude Shoshany
Vous n'aviez pas dit que vous enleviez l'huile .
Pour moi, c'était logique, il ne me serait jamais venu à l'esprit de la balancer n'importe ou.
Lydéric Méreau
Claude Shoshany a couché sur son écran :
Code de la voirie routière (CVR), article L 113-2 :
Merci, je n'aurai jamais trouvé seul. Je suis donc condamné à exercer cette activité dans des lieux privés, ce qui m'arrange malheureusement pas.
-- Lydéric
Claude Shoshany a couché sur son écran :
Code de la voirie routière (CVR), article L 113-2 :
Merci, je n'aurai jamais trouvé seul.
Je suis donc condamné à exercer cette activité dans des lieux privés,
ce qui m'arrange malheureusement pas.
