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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Droit sur Internet vieux bouquin

vieux bouquin

17 réponses
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dadou pipo
Bonjour

J'ai des vieux bouquins du 18 eme concernant la vapeur vive, que je
souhairerai mettre en ligne. Ceci afin que bon nombres de vaporistes
puissent en profiter.

Quels sont les droits, peut-on les scanner et les mettre sur le web, comme
le fait la bibliothéque nationnale pour de vieux ouvrages ?

Comment savoir ?

merci
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Cyp'
"dadou pipo" a écrit :
J'ai des vieux bouquins du 18 eme concernant la vapeur vive, que je
souhairerai mettre en ligne. Ceci afin que bon nombres de vaporistes
puissent en profiter.

Quels sont les droits, peut-on les scanner et les mettre sur le web, comme
le fait la bibliothéque nationnale pour de vieux ouvrages ?

Comment savoir ?

merci



18ème siècle : aucun problème, tu fais ce que tu veux, c'est tout à fait
libre de droits. Je ne connais pas les textes par coeur, mais je suis sûr
qu'un ami juriste va se faire un plaisir de te les trouver. Bonne mise en
ligne !

Cyp'
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Vincent
Le 04/05/2004 21:46, Cyp' a écrit :

"dadou pipo" a écrit :
J'ai des vieux bouquins du 18 eme concernant la vapeur vive, que je
souhairerai mettre en ligne. Ceci afin que bon nombres de vaporistes
puissent en profiter.
Quels sont les droits, peut-on les scanner et les mettre sur le web, comme
le fait la bibliothéque nationnale pour de vieux ouvrages ?
Comment savoir ?
merci





De mémoire, une oeuvre tombe dans le domaine public 70 ans après
la mort de l'auteur.
(Les années de guerre comptent double, mais je ne sais plus dans quel sens).
Si quelqu'un sait nous dire aujourd'hui 5/5/2004, jusqu'où remonte
le passage dans le domaine public, merci à lui.
C'est 1928 ou 1940. (2004-70+6 ou 2004-70-6) 45-39=6.
Donc 18° ça devrait être bon.

Par contre, même pour une oeuvre écrite au 18°, je m'interroge parfois
sur la validité d'un scan sur une édition récente, 1980 par ex.
C'est en quelque sorte la récupération au moins du travail de frappe.
Mais enfin, je présume que la simple édition d'une oeuvre,
ne suffit pas à constituer une nouvelle oeuvre.

D'ailleurs la mention "reproduction interdite, etc" est souvent absente
sur les éditions récentes d'oeuvres anciennes.

Voilà.
Une réponse et des questions.
Que les pros me corrigent si je me suis trompé.
Vincent
Avatar
Brina
Dans l'article <c79up1$pmc$, Vincent
<Vincent+ a promptement déclamé ...
Le 04/05/2004 21:46, Cyp' a écrit :

> "dadou pipo" a écrit :
>>J'ai des vieux bouquins du 18 eme concernant la vapeur vive, que je
>>souhairerai mettre en ligne. Ceci afin que bon nombres de vaporistes
>>puissent en profiter.
>>Quels sont les droits, peut-on les scanner et les mettre sur le web, comme
>>le fait la bibliothéque nationnale pour de vieux ouvrages ?
>>Comment savoir ?
>>merci

De mémoire, une oeuvre tombe dans le domaine public 70 ans après
la mort de l'auteur.



+ l'année du décès

(Les années de guerre comptent double, mais je ne sais plus dans quel sens).
Si quelqu'un sait nous dire aujourd'hui 5/5/2004, jusqu'où remonte
le passage dans le domaine public, merci à lui.
C'est 1928 ou 1940. (2004-70+6 ou 2004-70-6) 45-39=6.



On rajoute :

- la période entre 2 août 1914 et le 1er janvier 1920 pour toutes les
oeuvres publiées avant cette dernière date et non tombées dans le
domaine public le 3 février 1919 soir plus de 5 ans et 5 mois

- La période entre 3 septembre 1939 et le 1er janvier 1948, pour toutes
les oeuvres publiées avant cette date et non tombées dans le domaine
public à la date du 13 août 1941 soit plus de 7 ans et 4 mois

Les deux ensembles, on peut dire pour ne pas se tromper 13 ans

70 + 13 = 83 ans donc ça donne une mort en 1920 (l'année civile de la
mort de l'auteur + 83)

Donc un auteur mort en 1930, par ex, a pu écrire au 18ème siècle.

Donc 18° ça devrait être bon.



Pas forcément, tout dépend de la date de mort de l'auteur et de sa
cause : s'il est mort pour la France, on rajoute 30 ans soit 104 ans (si
on rajoute l'année civile de la mort) après la mort de l'auteur pour que
son oeuvre tombe dans le domaine public

Par contre, même pour une oeuvre écrite au 18°, je m'interroge parfois
sur la validité d'un scan sur une édition récente, 1980 par ex.
C'est en quelque sorte la récupération au moins du travail de frappe.
Mais enfin, je présume que la simple édition d'une oeuvre,
ne suffit pas à constituer une nouvelle oeuvre.



non, mais la présentation est protégée.
Si on veut publier l'oeuvre, on ne doit pas scanner une réedition

D'ailleurs la mention "reproduction interdite, etc" est souvent absente
sur les éditions récentes d'oeuvres anciennes.



Ce n'est pas parce qu'un rappel de la loi n'est pas noté que cela annule
la loi
Avatar
CB
"Brina" a écrit dans le message de
news:
Dans l'article <c79up1$pmc$, Vincent
<Vincent+ a promptement déclamé ...
> Le 04/05/2004 21:46, Cyp' a écrit :
>
> > "dadou pipo" a écrit :
> >>J'ai des vieux bouquins du 18 eme concernant la vapeur vive, que je
> >>souhairerai mettre en ligne. Ceci afin que bon nombres de vaporistes
> >>puissent en profiter.
> >>Quels sont les droits, peut-on les scanner et les mettre sur le web,


comme
> >>le fait la bibliothéque nationnale pour de vieux ouvrages ?
> >>Comment savoir ?
> >>merci
>
> De mémoire, une oeuvre tombe dans le domaine public 70 ans après
> la mort de l'auteur.

+ l'année du décès

> (Les années de guerre comptent double, mais je ne sais plus dans quel


sens).
> Si quelqu'un sait nous dire aujourd'hui 5/5/2004, jusqu'où remonte
> le passage dans le domaine public, merci à lui.
> C'est 1928 ou 1940. (2004-70+6 ou 2004-70-6) 45-39=6.

On rajoute :

- la période entre 2 août 1914 et le 1er janvier 1920 pour toutes les
oeuvres publiées avant cette dernière date et non tombées dans le
domaine public le 3 février 1919 soir plus de 5 ans et 5 mois

- La période entre 3 septembre 1939 et le 1er janvier 1948, pour toutes
les oeuvres publiées avant cette date et non tombées dans le domaine
public à la date du 13 août 1941 soit plus de 7 ans et 4 mois

Les deux ensembles, on peut dire pour ne pas se tromper 13 ans

70 + 13 = 83 ans donc ça donne une mort en 1920 (l'année civile de la
mort de l'auteur + 83)

Donc un auteur mort en 1930, par ex, a pu écrire au 18ème siècle.




Ah oui? Tu sais, le 18e siècle c'est les années 1700... ;o)
Avatar
Vincent
Le 05/05/2004 09:14, Brina a écrit :

Dans l'article <c79up1$pmc$, Vincent
<Vincent+ a promptement déclamé ...



... (Les années de guerre comptent double, mais je ne sais plus dans quel sens).
Si quelqu'un sait nous dire aujourd'hui 5/5/2004, jusqu'où remonte
le passage dans le domaine public, merci à lui.
C'est 1928 ou 1940. (2004-70+6 ou 2004-70-6) 45-39=6.



On rajoute :
- la période entre 2 août 1914 et le 1er janvier 1920 pour toutes les
oeuvres publiées avant cette dernière date et non tombées dans le
domaine public le 3 février 1919 soir plus de 5 ans et 5 mois
- La période entre 3 septembre 1939 et le 1er janvier 1948, pour toutes
les oeuvres publiées avant cette date et non tombées dans le domaine
public à la date du 13 août 1941 soit plus de 7 ans et 4 mois

Les deux ensembles, on peut dire pour ne pas se tromper 13 ans

70 + 13 = 83 ans donc ça donne une mort en 1920 (l'année civile de la
mort de l'auteur + 83)



Merci de ces précisions.
Mais
... pour une date en 1920, on ne compte quand même pas les années
de guerre 14-18 ?

Pas forcément, tout dépend de la date de mort de l'auteur et de sa
cause : s'il est mort pour la France, on rajoute 30 ans soit 104 ans (si
on rajoute l'année civile de la mort) après la mort de l'auteur pour que
son oeuvre tombe dans le domaine public



Merci aussi de ces précisions.

Par contre, même pour une oeuvre écrite au 18°, je m'interroge parfois
sur la validité d'un scan sur une édition récente, 1980 par ex.
C'est en quelque sorte la récupération au moins du travail de frappe.
Mais enfin, je présume que la simple édition d'une oeuvre,
ne suffit pas à constituer une nouvelle oeuvre.





non, mais la présentation est protégée.



au titre du CPI ? ou sinon de quelle loi ?

Si on veut publier l'oeuvre, on ne doit pas scanner une réedition



on doit donc scanner/recopier une des premières éditions ?
Si les textes sont identiques, comment, en cas de litige,
prouver que le texte provient d'une édition ancienne ou d'une réédition ?
Y-a-t-il une jurisprudence ?

D'ailleurs la mention "reproduction interdite, etc" est souvent absente
sur les éditions récentes d'oeuvres anciennes.





Ce n'est pas parce qu'un rappel de la loi n'est pas noté que cela annule
la loi



bien sûr, mais les éditeurs se privent rarement de mettre cette mention
quand ils en ont le droit.
Donc, quand elle n'est pas présente, je présume que ce n'est pas une
omission involontaire, mais bien qu'il n'est pas possible de la mettre.
Le rééditeur a forcément lui aussi recopié/rescanné l'oeuvre ancienne
à partir d'une édition précédente.
Et peut-être pas forcément toujours l'une des premières.
Ceci explique peut-être cela ?

Vincent
Avatar
JustMe
CB wrote:

Ah oui? Tu sais, le 18e siècle c'est les années 1700... ;o)



1701-1800 plus exactement :-)
Avatar
dadou
Bonjour et merci de vos réponses.

Je me suis trompé dans les siecles !!! méa culpa

c'est le 19 eme siecle
années 18xx

Pour pouvoir publier un ouvrage (scan) de ces années la, il faut que le gars
qui à écrit le bouquin soit mort avant quelle date ? Ca cela doit être
simple à calculer .. non ?


merci

"Vincent" <Vincent+ a écrit dans le message de
news:c7a71h$t1t$
Le 05/05/2004 09:14, Brina a écrit :

> Dans l'article <c79up1$pmc$, Vincent
> <Vincent+ a promptement déclamé ...

>>... (Les années de guerre comptent double, mais je ne sais plus dans


quel sens).
>>Si quelqu'un sait nous dire aujourd'hui 5/5/2004, jusqu'où remonte
>>le passage dans le domaine public, merci à lui.
>>C'est 1928 ou 1940. (2004-70+6 ou 2004-70-6) 45-39=6.
>
> On rajoute :
> - la période entre 2 août 1914 et le 1er janvier 1920 pour toutes les
> oeuvres publiées avant cette dernière date et non tombées dans le
> domaine public le 3 février 1919 soir plus de 5 ans et 5 mois
> - La période entre 3 septembre 1939 et le 1er janvier 1948, pour toutes
> les oeuvres publiées avant cette date et non tombées dans le domaine
> public à la date du 13 août 1941 soit plus de 7 ans et 4 mois
>
> Les deux ensembles, on peut dire pour ne pas se tromper 13 ans
>
> 70 + 13 = 83 ans donc ça donne une mort en 1920 (l'année civile de la
> mort de l'auteur + 83)

Merci de ces précisions.
Mais
... pour une date en 1920, on ne compte quand même pas les années
de guerre 14-18 ?

> Pas forcément, tout dépend de la date de mort de l'auteur et de sa
> cause : s'il est mort pour la France, on rajoute 30 ans soit 104 ans (si
> on rajoute l'année civile de la mort) après la mort de l'auteur pour que
> son oeuvre tombe dans le domaine public

Merci aussi de ces précisions.

>>Par contre, même pour une oeuvre écrite au 18°, je m'interroge parfois
>>sur la validité d'un scan sur une édition récente, 1980 par ex.
>>C'est en quelque sorte la récupération au moins du travail de frappe.
>>Mais enfin, je présume que la simple édition d'une oeuvre,
>>ne suffit pas à constituer une nouvelle oeuvre.

> non, mais la présentation est protégée.

au titre du CPI ? ou sinon de quelle loi ?

> Si on veut publier l'oeuvre, on ne doit pas scanner une réedition

on doit donc scanner/recopier une des premières éditions ?
Si les textes sont identiques, comment, en cas de litige,
prouver que le texte provient d'une édition ancienne ou d'une réédition ?
Y-a-t-il une jurisprudence ?

>>D'ailleurs la mention "reproduction interdite, etc" est souvent absente
>>sur les éditions récentes d'oeuvres anciennes.

> Ce n'est pas parce qu'un rappel de la loi n'est pas noté que cela annule
> la loi

bien sûr, mais les éditeurs se privent rarement de mettre cette mention
quand ils en ont le droit.
Donc, quand elle n'est pas présente, je présume que ce n'est pas une
omission involontaire, mais bien qu'il n'est pas possible de la mettre.
Le rééditeur a forcément lui aussi recopié/rescanné l'oeuvre ancienne
à partir d'une édition précédente.
Et peut-être pas forcément toujours l'une des premières.
Ceci explique peut-être cela ?

Vincent



Avatar
balatom
"Brina" a écrit dans le message de
news:
[...]
Donc un auteur mort en 1930, par ex, a pu écrire au 18ème siècle.


[...]

Excellent :-)
Avatar
Thierry Schollier
balatom nous disait ici-même:

> Donc un auteur mort en 1930, par ex, a pu écrire au 18ème siècle.
[...]

Excellent :-)



On ne se moque pas des vieux !
--
Thierry.
Avatar
dadou pipo
C'est pas beau de se moquer des vielles personnes .....

a+ :-)

"Thierry Schollier" a écrit dans le message de
news:
balatom nous disait ici-même:

> > Donc un auteur mort en 1930, par ex, a pu écrire au 18ème siècle.
> [...]
>
> Excellent :-)

On ne se moque pas des vieux !
--
Thierry.


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