Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour des
choses qu'il aurait faites quand il était au gouvernement.
Je lis pourtant dans la Constitution :
« ...
Article 68-1.
Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes
accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou
délits au moment où ils ont été commis.
Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.
... »
Comment se fait-ce ?
--
« Takogo kak Poutine »
« Sie verlassen den amerikanischen Sektor »
Traité de Lisbonne = TCE bis = forfaiture, viol de la démocratie
Il est nul et non avenu
"jr" a écrit dans le message de news: 49262f78$0$2259$
Teddy a écrit :
>> Ils sont jugés par la Cour de justice de la République. >> >> ... » >> >> Comment se fait-ce ? >> > Les faits reprochés n'ont pas été commis dans l'exercice de ses
fonctions.
Quand un premier ministre rencontre un général dans son bureau pour causer du supposé délit d'un ministre d'état, la première chose qu'on pense c'est qu'ils se sont connus à la sortie de la messe, en effet, et que l'un a raccompagné l'autre en causant de tout et de rien.
es-tu si sûr qu'ils soient catholiques tous les deux ? il y là a une bonne question relative à ton affirmation !
--
Lucien COSTE
"jr" <jqs@rouillard.org> a écrit dans le message de news:
49262f78$0$2259$426a34cc@news.free.fr...
Teddy a écrit :
>> Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.
>>
>> ... »
>>
>> Comment se fait-ce ?
>>
> Les faits reprochés n'ont pas été commis dans l'exercice de ses
fonctions.
Quand un premier ministre rencontre un général dans son bureau pour
causer du supposé délit d'un ministre d'état, la première chose qu'on
pense c'est qu'ils se sont connus à la sortie de la messe, en effet, et
que l'un a raccompagné l'autre en causant de tout et de rien.
es-tu si sûr qu'ils soient catholiques tous les deux ? il y là a une bonne
question relative à ton affirmation !
"jr" a écrit dans le message de news: 49262f78$0$2259$
Teddy a écrit :
>> Ils sont jugés par la Cour de justice de la République. >> >> ... » >> >> Comment se fait-ce ? >> > Les faits reprochés n'ont pas été commis dans l'exercice de ses
fonctions.
Quand un premier ministre rencontre un général dans son bureau pour causer du supposé délit d'un ministre d'état, la première chose qu'on pense c'est qu'ils se sont connus à la sortie de la messe, en effet, et que l'un a raccompagné l'autre en causant de tout et de rien.
es-tu si sûr qu'ils soient catholiques tous les deux ? il y là a une bonne question relative à ton affirmation !
--
Lucien COSTE
jmh
Rachida avait écrit le 21/11/2008 :
"samovar" a écrit dans le message de news:
On Nov 21, 1:28 pm, Margrave Nhor wrote:
samovar : ...
>>> Ah ! Quel cloaque sublime, quand même !!!
>> Bah, ce sont la république et la démocratie.
> Bof... Relisez l'histoire de la cour de Louis 14 ou Louis 16 > (entre autres) , et on en reparle, d'accord ? ..:-)
Fondamentalement les Bourbons ont toujours été démocrates et républicains, ça les démangeait tellement qu'en 1789 ils ont fini par franchir le pas.
Ah ! La royauté n'est plus ce qu'elle était, que voulez-vous. Tout fout le camp ! Bob, un bourbon bien tassé !
sans glace.
T'as peur de te voir dedans??
Rachida avait écrit le 21/11/2008 :
"samovar" <hbaudouy@videotron.ca> a écrit dans le message de news:
381d46cc-8e20-4d39-aec2-e42e3158822f@a26g2000prf.googlegroups.com...
On Nov 21, 1:28 pm, Margrave Nhor <margrave.n...@gmail.com> wrote:
samovar :
...
>>> Ah ! Quel cloaque sublime, quand même !!!
>> Bah, ce sont la république et la démocratie.
> Bof... Relisez l'histoire de la cour de Louis 14 ou Louis 16
> (entre autres) , et on en reparle, d'accord ? ..:-)
Fondamentalement les Bourbons ont toujours été démocrates et
républicains, ça les démangeait tellement qu'en 1789 ils ont fini par
franchir le pas.
Ah ! La royauté n'est plus ce qu'elle était, que voulez-vous.
Tout fout le camp !
Bob, un bourbon bien tassé !
> Bof... Relisez l'histoire de la cour de Louis 14 ou Louis 16 > (entre autres) , et on en reparle, d'accord ? ..:-)
Fondamentalement les Bourbons ont toujours été démocrates et républicains, ça les démangeait tellement qu'en 1789 ils ont fini par franchir le pas.
Ah ! La royauté n'est plus ce qu'elle était, que voulez-vous. Tout fout le camp ! Bob, un bourbon bien tassé !
sans glace.
T'as peur de te voir dedans??
Rachida
"samovar" a écrit dans le message de news:
On Nov 21, 2:49 pm, "Rachida" wrote:
"samovar" a écrit dans le message de news:
On Nov 21, 1:28 pm, Margrave Nhor wrote:
> samovar : > ...
> >>> Ah ! Quel cloaque sublime, quand même !!!
> >> Bah, ce sont la république et la démocratie.
> > Bof... Relisez l'histoire de la cour de Louis 14 ou Louis 16 > > (entre autres) , et on en reparle, d'accord ? ..:-)
> Fondamentalement les Bourbons ont toujours été démocrates et > républicains, ça les démangeait tellement qu'en 1789 ils ont fini par > franchir le pas.
Ah ! La royauté n'est plus ce qu'elle était, que voulez-vous. Tout fout le camp ! Bob, un bourbon bien tassé !
sans glace.
Ah ! Vous ne voulez pas couper votre bourbon ? :-)
:-))
RV
"samovar" <hbaudouy@videotron.ca> a écrit dans le message de news:
80fc5582-ab86-48cd-88b3-0a9bbf6eed09@f40g2000pri.googlegroups.com...
On Nov 21, 2:49 pm, "Rachida" <Rach...@nomail.fr> wrote:
"samovar" <hbaud...@videotron.ca> a écrit dans le message de news:
381d46cc-8e20-4d39-aec2-e42e31588...@a26g2000prf.googlegroups.com...
On Nov 21, 1:28 pm, Margrave Nhor <margrave.n...@gmail.com> wrote:
> samovar :
> ...
> >>> Ah ! Quel cloaque sublime, quand même !!!
> >> Bah, ce sont la république et la démocratie.
> > Bof... Relisez l'histoire de la cour de Louis 14 ou Louis 16
> > (entre autres) , et on en reparle, d'accord ? ..:-)
> Fondamentalement les Bourbons ont toujours été démocrates et
> républicains, ça les démangeait tellement qu'en 1789 ils ont fini par
> franchir le pas.
Ah ! La royauté n'est plus ce qu'elle était, que voulez-vous.
Tout fout le camp !
Bob, un bourbon bien tassé !
sans glace.
Ah ! Vous ne voulez pas couper votre bourbon ? :-)
> > Bof... Relisez l'histoire de la cour de Louis 14 ou Louis 16 > > (entre autres) , et on en reparle, d'accord ? ..:-)
> Fondamentalement les Bourbons ont toujours été démocrates et > républicains, ça les démangeait tellement qu'en 1789 ils ont fini par > franchir le pas.
Ah ! La royauté n'est plus ce qu'elle était, que voulez-vous. Tout fout le camp ! Bob, un bourbon bien tassé !
sans glace.
Ah ! Vous ne voulez pas couper votre bourbon ? :-)
