Vingt-trois mille euros de PV à l’âge de 4 ans!
Le
Pèire-Pau Hay-Napoleone
<Début de citation>
En immatriculant leur voiture au nom de leur fils de 4 ans, deux
parents cannois ont mis au jour une aberration du permis à points. Leur
astuce permet d’échapper aux poursuites pénales.
<Fin de citation>
Article complet : <http://tinyurl.com/7yyo5c4>
Faire immatriculer un véhicule au nom d'une personne qui n'a pas le
permis n'est pas une nouveauté. Le cas présent est un peu plus poussé,
mais pas particulièrement novateur.
Ce qui m'étonne est qu'il n'y ait pas eu une saisie du véhicule,
puisque les PV sont au nom de l'enfant, propriétaire du véhicule. Après
tout, vu son âge, il peut se contenter d'une Majorette.
--
PPHN
A Hay, A Hay, A Hay
En immatriculant leur voiture au nom de leur fils de 4 ans, deux
parents cannois ont mis au jour une aberration du permis à points. Leur
astuce permet d’échapper aux poursuites pénales.
<Fin de citation>
Article complet : <http://tinyurl.com/7yyo5c4>
Faire immatriculer un véhicule au nom d'une personne qui n'a pas le
permis n'est pas une nouveauté. Le cas présent est un peu plus poussé,
mais pas particulièrement novateur.
Ce qui m'étonne est qu'il n'y ait pas eu une saisie du véhicule,
puisque les PV sont au nom de l'enfant, propriétaire du véhicule. Après
tout, vu son âge, il peut se contenter d'une Majorette.
--
PPHN
A Hay, A Hay, A Hay
Quelle découverte, c'est connu depuis l'apparition du dit permis
les grand-mères qui perdent des points, un classique aussi
mais là , c'est vrai que c'est poussé...
pourtant il me semble que en tant que parent, je suis responsable des
*conneries* de mes gosses vis-Ã -vis d'autrui
là , autrui c'est l'état
donc pour moi, les parents doivent assumer le paiement des amendes, parce
que moi, j'ai même pas le permis, mais le trésor public ne se g ène pas pour
me saisir sur mon compte les amendes que prend ma moitié
--
Séb.
La saisie viendra peut-être après le constat du non paiement des amendes
qui elles existent bien :
"En tant que titulaire de la carte grise, Lucas, 4 ans, a écopé de
sanctions pécuniaires pour des infractions qu'il est pourtant bien
incapable de commettre… Et ces sanctions sont, d'ailleurs, élevées. Pour
toutes les contraventions où une responsabilité pécuniaire pouvait être
engagée - les excès de vitesse n'en font pas partie ! -, le magistrat a
suivi les réquisitions maximales de l'officier du ministère public. À
savoir 750 e pour chacun des vingt péages passés en collant le pare-chocs
de la voiture de devant. Même somme pour les contrôles techniques. La dette
de Lucas s'élève ainsi à 23 138 e. Joli cadeau de la part de ses parents…"
A moins qu'un enfant ne puisse avoir de dettes envers le Trésor Public ?
--
Djeel
Pas de sanction pénale à l'endroit d'un enfant. C'est pourquoi les
tireus pickpocket roumains sont des enfants.
Et pourquoi seraient-ils roumains ? Parce que ce sont des roms ?
--
PPHN
A Hay, A Hay, A Hay
bon bin la semaine prochaine je mets ma caisse au nom de ma fille de 4 an s :-)
--
Séb.
Ils sont roumains car suffisement arrêtés et remis aux parents pour
lever toute interrogation.
Ils seraient polonais ou ukrainiens qu'il en irait de même.
C'est une vieille pratique en fait, et ce n'est pas une lacune du code
de la route comme le disent les journalistes bien (mal) informés, mais
une disposition du code pénal.
pléonasme ;-)))
idem pour un pickpocket berrichon de 4 ans propriétaire d'un véhicule ?
V