Violation de droits d'auteur - Quelles suites judiciaires ?
35 réponses
JF
Bonjour,
Une mairie a utilisé des photos de mon site web, photos dont je suis
l'auteur, pour illustrer son propre site.
J'ai essayé d'obtenir une solution amiable. La mairie est allée jusqu'à
demander quelles étaient mes prétentions. Puis 2 ans de silence et la
seule solution : une requête au TA.
Malheureusement, le TA vient de rejeter ma requête au motif que mes
photos seraient dépourvues d'originalité et m'a même condamné à
l'article 761-1 du CJA.
Le jugement ne précise pas qu'il est rendu en 1er et dernier ressort,
mais le greffe le dit implicitement en m'indiquant les voies de recours
dans la notification : le recours est un pourvoi (et non un appel) en
Conseil d'Etat (l'intérêt n'était que de 6000 €).
J'ai 2 questions :
- Sur quel fondement un pourvoi aurait-il des chances de prospérer dans
une telle affaire ?
- Si on écarte le pourvoi, peut-on, et avec quels chances et risques,
attaquer la mairie au pénal pour faits de contrefaçon ?
Merci de m'éclairer sur l'opportunité de donner des suites à ce jugement
particulièrement décevant.
Bonjour, Merci pour cette info qui est très interressante , mais qui, pour être traitée par le service juridique de l' UPC , doit sortir de l' anonymat .. Qui est JF ? Quelle Mairie ? Quel tribunal administratif ? Copie du motif du rejet..... En fait , dès le départ, l' auteur pouvait porter plainte à la gendarmerie ou police pour contrefaçon. Cela aurait été plus simple. Cordialement.
Philippe Roy,
http://www.photo-roy.com/: visitez notre photothèque en ligne ============================= "JF" a écrit dans le message de news: 48863c3b$0$17076$
LG a écrit :
La commune les a retirées, c'est bien ou dommage a toi de voir. Une meilleure approche aurait peut être permis de laisser les images sur le site en y ajoutant simplement la source. Ce qui étais certainement plus intéressant pour toutes les parties en cause. Lg
C'est ce que je leur avais proposé dans le cadre de la démarche amiable.
JF
Bonjour,
Merci pour cette info qui est très interressante , mais qui, pour être
traitée par le service juridique de l' UPC , doit sortir de l' anonymat ..
Qui est JF ? Quelle Mairie ? Quel tribunal administratif ? Copie du motif du
rejet.....
En fait , dès le départ, l' auteur pouvait porter plainte à la gendarmerie
ou police pour contrefaçon. Cela aurait été plus simple.
Cordialement.
Philippe Roy,
phroy.photo@wanadoo.fr
http://www.photo-roy.com/: visitez notre photothèque en ligne
============================= "JF" <jf@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
48863c3b$0$17076$426a74cc@news.free.fr...
LG a écrit :
La commune les a retirées, c'est bien ou dommage a toi de voir.
Une meilleure approche aurait peut être permis de laisser les images sur
le site en y ajoutant simplement la source.
Ce qui étais certainement plus intéressant pour toutes les parties en
cause.
Lg
C'est ce que je leur avais proposé dans le cadre de la démarche amiable.
Bonjour, Merci pour cette info qui est très interressante , mais qui, pour être traitée par le service juridique de l' UPC , doit sortir de l' anonymat .. Qui est JF ? Quelle Mairie ? Quel tribunal administratif ? Copie du motif du rejet..... En fait , dès le départ, l' auteur pouvait porter plainte à la gendarmerie ou police pour contrefaçon. Cela aurait été plus simple. Cordialement.
Philippe Roy,
http://www.photo-roy.com/: visitez notre photothèque en ligne ============================= "JF" a écrit dans le message de news: 48863c3b$0$17076$
LG a écrit :
La commune les a retirées, c'est bien ou dommage a toi de voir. Une meilleure approche aurait peut être permis de laisser les images sur le site en y ajoutant simplement la source. Ce qui étais certainement plus intéressant pour toutes les parties en cause. Lg
C'est ce que je leur avais proposé dans le cadre de la démarche amiable.
JF
J.P. & D. Dubarry
Je réagis à la mésaventure relatée ci-dessous en tant que consommateur, acheteur de "beaux livres". J'oserai presque dire " c'est bien fait".
Donc lire (en fin de message) la mésaventure pour savoir ce qui "est bien fait"
- En entrant dans le jeu de la demande reçue des éditions Loubatières, la photographe s'est faite complice d'un processus de duperie des personnes qui achèteront le livre.
- Elle a, aussi, fait preuve également d'une légèreté professionnelle qui, en actant des pratiques désinvoltes, nuit à tous.
1 - Les beaux livres valent chers, très chers. Celui qui les achète est en droit d'avoir un ouvrage de qualité, non seulement de belle apparence, mais aussi dont le texte est rigoureux, bien écrit et dont la signification est soutenue par des illustrations judicieusement choisies.
Cela nécessite une conception d'ensemble de l'ouvrage, associant dés l'origine, dans un mouvement d'aller-retour, sélection des images et écriture du texte, voire organisation de la mise en pages.
Ce qui manifestement ne peut pas être le cas lorsque la recherche iconographique commence alors que la remise à l'imprimerie est imminente.
En répondant, la photographe devait savoir que c'était pour un ouvrage fait à la va-vite, de piètre qualité, donc vraisemblablement peu scrupuleux sur les pratiques.
2 - On peut alors objecter que chaque éditeur est libre de faire les livres qu'il veut, quitte à vendre (ou bouillonner) un ouvrage de moindre valeur qu'un dépliant d'office de tourisme, et que c'est du devoir de la profession de répondre également à sa demande d'illustration.
Arrive alors ma deuxième critique.
Dans le cas décrit, la transmission des 17 photos aurait du être accompagnée d'une indication des conditions dans lesquelles elles pouvaient être utilisées et de l'indication d'un tarif (ou pour le moins d'une demande de contact afin de négocier la rémunération). Et encore, si je ne dis que cela, c'est parce que je n'ose pas dire que s'il y a eu recherche iconographique véritable, celle-ci aurait du faire l'objet d'un devis préalable
== = Exposé de l'affaire
Les éditions toulousaines Loubatières, que vous connaissez,
m'avaient demandé une sélection de photos pour l'illustration d'un
livre sur les bastides. Ayant justement travaillé sur ce sujet il y a
quelques temps, j'ai proposé un choix d'images et 17 d'entre elles
ont été retenues pour publication. Je leurs transmet donc (en
urgence, car la remise des documents à l'imprimeur est imminente) les
17 diapos originales ou fichiers numériques.
Quelle ne fut pas ma surprise lorsque quelques semaines plus tard
j'ai reçu le justificatif du livre : les 17 photos prévues s'étaient
réduites à 2, et le crédit photographique ressemblait à un annuaire
des Offices de Tourisme ! La grande majorité des images provenait en
effet d'organismes publics, ceux-ci ayant fourni les photos pour un
prix défiant toute concurrence : gratuitement. C'est même moins cher
que Fotolia...
Au détriment des photographes qui ont été consultés pour leurs
archives et qui ont travaillé pour rien, au détriment des
photographes qui ont réalisé les photos pour ces différents
organismes et qui ne seront pas rémunérés non plus, sans parler de
l'AGESSA, TVA et autres taxes qui ne seront pas versées...
Ne parlons pas non plus du déséquilibre commercial que ce phénomène
génère entre les éditeurs qui payent des droits d'auteurs sur les
photos et ceux qui ne les payent pas, et qui tire tous les prix vers
le bas.
Fort heureusement, "Les Nouvelles Editions Loubatières tiennent à
remercier les Archives départementales de la Haute-Garonne, les
Offices de tourisme et toutes les personnes qui ont contribué à la
réalisation de cet ouvrage".
Les autres photographes et moi, nous sommes donc comblés !
Bonnes vacances quand même !
Je réagis à la mésaventure relatée ci-dessous en tant que consommateur,
acheteur de "beaux livres". J'oserai presque dire " c'est bien fait".
Donc lire (en fin de message) la mésaventure pour savoir ce qui "est bien
fait"
- En entrant dans le jeu de la demande reçue des éditions Loubatières, la
photographe s'est faite complice d'un processus de duperie des personnes qui
achèteront le livre.
- Elle a, aussi, fait preuve également d'une légèreté professionnelle qui,
en actant des pratiques désinvoltes, nuit à tous.
1 - Les beaux livres valent chers, très chers. Celui qui les achète est en
droit d'avoir un ouvrage de qualité, non seulement de belle apparence, mais
aussi dont le texte est rigoureux, bien écrit et dont la signification est
soutenue par des illustrations judicieusement choisies.
Cela nécessite une conception d'ensemble de l'ouvrage, associant dés
l'origine, dans un mouvement d'aller-retour, sélection des images et
écriture du texte, voire organisation de la mise en pages.
Ce qui manifestement ne peut pas être le cas lorsque la recherche
iconographique commence alors que la remise à l'imprimerie est imminente.
En répondant, la photographe devait savoir que c'était pour un ouvrage fait
à la va-vite, de piètre qualité, donc vraisemblablement peu scrupuleux sur
les pratiques.
2 - On peut alors objecter que chaque éditeur est libre de faire les livres
qu'il veut, quitte à vendre (ou bouillonner) un ouvrage de moindre valeur
qu'un dépliant d'office de tourisme, et que c'est du devoir de la profession
de répondre également à sa demande d'illustration.
Arrive alors ma deuxième critique.
Dans le cas décrit, la transmission des 17 photos aurait du être accompagnée
d'une indication des conditions dans lesquelles elles pouvaient être
utilisées et de l'indication d'un tarif (ou pour le moins d'une demande de
contact afin de négocier la rémunération). Et encore, si je ne dis que cela,
c'est parce que je n'ose pas dire que s'il y a eu recherche iconographique
véritable, celle-ci aurait du faire l'objet d'un devis préalable
== =
Exposé de l'affaire
Les éditions toulousaines Loubatières, que vous connaissez,
m'avaient demandé une sélection de photos pour l'illustration d'un
livre sur les bastides. Ayant justement travaillé sur ce sujet il y a
quelques temps, j'ai proposé un choix d'images et 17 d'entre elles
ont été retenues pour publication. Je leurs transmet donc (en
urgence, car la remise des documents à l'imprimeur est imminente) les
17 diapos originales ou fichiers numériques.
Quelle ne fut pas ma surprise lorsque quelques semaines plus tard
j'ai reçu le justificatif du livre : les 17 photos prévues s'étaient
réduites à 2, et le crédit photographique ressemblait à un annuaire
des Offices de Tourisme ! La grande majorité des images provenait en
effet d'organismes publics, ceux-ci ayant fourni les photos pour un
prix défiant toute concurrence : gratuitement. C'est même moins cher
que Fotolia...
Au détriment des photographes qui ont été consultés pour leurs
archives et qui ont travaillé pour rien, au détriment des
photographes qui ont réalisé les photos pour ces différents
organismes et qui ne seront pas rémunérés non plus, sans parler de
l'AGESSA, TVA et autres taxes qui ne seront pas versées...
Ne parlons pas non plus du déséquilibre commercial que ce phénomène
génère entre les éditeurs qui payent des droits d'auteurs sur les
photos et ceux qui ne les payent pas, et qui tire tous les prix vers
le bas.
Fort heureusement, "Les Nouvelles Editions Loubatières tiennent à
remercier les Archives départementales de la Haute-Garonne, les
Offices de tourisme et toutes les personnes qui ont contribué à la
réalisation de cet ouvrage".
Les autres photographes et moi, nous sommes donc comblés !
Je réagis à la mésaventure relatée ci-dessous en tant que consommateur, acheteur de "beaux livres". J'oserai presque dire " c'est bien fait".
Donc lire (en fin de message) la mésaventure pour savoir ce qui "est bien fait"
- En entrant dans le jeu de la demande reçue des éditions Loubatières, la photographe s'est faite complice d'un processus de duperie des personnes qui achèteront le livre.
- Elle a, aussi, fait preuve également d'une légèreté professionnelle qui, en actant des pratiques désinvoltes, nuit à tous.
1 - Les beaux livres valent chers, très chers. Celui qui les achète est en droit d'avoir un ouvrage de qualité, non seulement de belle apparence, mais aussi dont le texte est rigoureux, bien écrit et dont la signification est soutenue par des illustrations judicieusement choisies.
Cela nécessite une conception d'ensemble de l'ouvrage, associant dés l'origine, dans un mouvement d'aller-retour, sélection des images et écriture du texte, voire organisation de la mise en pages.
Ce qui manifestement ne peut pas être le cas lorsque la recherche iconographique commence alors que la remise à l'imprimerie est imminente.
En répondant, la photographe devait savoir que c'était pour un ouvrage fait à la va-vite, de piètre qualité, donc vraisemblablement peu scrupuleux sur les pratiques.
2 - On peut alors objecter que chaque éditeur est libre de faire les livres qu'il veut, quitte à vendre (ou bouillonner) un ouvrage de moindre valeur qu'un dépliant d'office de tourisme, et que c'est du devoir de la profession de répondre également à sa demande d'illustration.
Arrive alors ma deuxième critique.
Dans le cas décrit, la transmission des 17 photos aurait du être accompagnée d'une indication des conditions dans lesquelles elles pouvaient être utilisées et de l'indication d'un tarif (ou pour le moins d'une demande de contact afin de négocier la rémunération). Et encore, si je ne dis que cela, c'est parce que je n'ose pas dire que s'il y a eu recherche iconographique véritable, celle-ci aurait du faire l'objet d'un devis préalable
== = Exposé de l'affaire
Les éditions toulousaines Loubatières, que vous connaissez,
m'avaient demandé une sélection de photos pour l'illustration d'un
livre sur les bastides. Ayant justement travaillé sur ce sujet il y a
quelques temps, j'ai proposé un choix d'images et 17 d'entre elles
ont été retenues pour publication. Je leurs transmet donc (en
urgence, car la remise des documents à l'imprimeur est imminente) les
17 diapos originales ou fichiers numériques.
Quelle ne fut pas ma surprise lorsque quelques semaines plus tard
j'ai reçu le justificatif du livre : les 17 photos prévues s'étaient
réduites à 2, et le crédit photographique ressemblait à un annuaire
des Offices de Tourisme ! La grande majorité des images provenait en
effet d'organismes publics, ceux-ci ayant fourni les photos pour un
prix défiant toute concurrence : gratuitement. C'est même moins cher
que Fotolia...
Au détriment des photographes qui ont été consultés pour leurs
archives et qui ont travaillé pour rien, au détriment des
photographes qui ont réalisé les photos pour ces différents
organismes et qui ne seront pas rémunérés non plus, sans parler de
l'AGESSA, TVA et autres taxes qui ne seront pas versées...
Ne parlons pas non plus du déséquilibre commercial que ce phénomène
génère entre les éditeurs qui payent des droits d'auteurs sur les
photos et ceux qui ne les payent pas, et qui tire tous les prix vers
le bas.
Fort heureusement, "Les Nouvelles Editions Loubatières tiennent à
remercier les Archives départementales de la Haute-Garonne, les
Offices de tourisme et toutes les personnes qui ont contribué à la
réalisation de cet ouvrage".
Les autres photographes et moi, nous sommes donc comblés !
Bonnes vacances quand même !
nicolas vigier
On 2008-07-21, JF wrote:
Quant à admirer mes photos, c'est trop tard car ils les ont promptement retirées de leur site dès que j'ai présenté ma réclamation amiable. Mais j'ai toutes les preuves de la publication car j'avais pris soin de faire réaliser un constat par un agent assermenté.
Ils les ont retirés, c'est pas ce que tu voulais ?
On 2008-07-21, JF <jf@club-internet.fr> wrote:
Quant à admirer mes photos, c'est trop tard car ils les ont promptement
retirées de leur site dès que j'ai présenté ma réclamation amiable. Mais
j'ai toutes les preuves de la publication car j'avais pris soin de faire
réaliser un constat par un agent assermenté.
Ils les ont retirés, c'est pas ce que tu voulais ?
Quant à admirer mes photos, c'est trop tard car ils les ont promptement retirées de leur site dès que j'ai présenté ma réclamation amiable. Mais j'ai toutes les preuves de la publication car j'avais pris soin de faire réaliser un constat par un agent assermenté.
Ils les ont retirés, c'est pas ce que tu voulais ?
Olivier B.
On 26 Aug 2008 10:06:05 GMT, nicolas vigier wrote:
On 2008-07-21, JF wrote:
Quant à admirer mes photos, c'est trop tard car ils les ont promptement retirées de leur site dès que j'ai présenté ma réclamation amiable. Mais j'ai toutes les preuves de la publication car j'avais pris soin de faire réaliser un constat par un agent assermenté.
Ils les ont retirés, c'est pas ce que tu voulais ?
s'il a fait constater par un agent assermenté c'est qu'il ne compte pas s'arrêter là...
-- pas de turlututu. apres l'@robase
On 26 Aug 2008 10:06:05 GMT, nicolas vigier <boklm@mars-attacks.org>
wrote:
On 2008-07-21, JF <jf@club-internet.fr> wrote:
Quant à admirer mes photos, c'est trop tard car ils les ont promptement
retirées de leur site dès que j'ai présenté ma réclamation amiable. Mais
j'ai toutes les preuves de la publication car j'avais pris soin de faire
réaliser un constat par un agent assermenté.
Ils les ont retirés, c'est pas ce que tu voulais ?
s'il a fait constater par un agent assermenté c'est qu'il ne compte
pas s'arrêter là...
On 26 Aug 2008 10:06:05 GMT, nicolas vigier wrote:
On 2008-07-21, JF wrote:
Quant à admirer mes photos, c'est trop tard car ils les ont promptement retirées de leur site dès que j'ai présenté ma réclamation amiable. Mais j'ai toutes les preuves de la publication car j'avais pris soin de faire réaliser un constat par un agent assermenté.
Ils les ont retirés, c'est pas ce que tu voulais ?
s'il a fait constater par un agent assermenté c'est qu'il ne compte pas s'arrêter là...
-- pas de turlututu. apres l'@robase
JF
nicolas vigier a écrit :
On 2008-07-21, JF wrote:
Quant à admirer mes photos, c'est trop tard car ils les ont promptement retirées de leur site dès que j'ai présenté ma réclamation amiable. Mais j'ai toutes les preuves de la publication car j'avais pris soin de faire réaliser un constat par un agent assermenté.
Ils les ont retirés, c'est pas ce que tu voulais ?
Il y a eu vol et utilisation ; je ne peux me satisfaire d'un simple retrait. D'ailleurs, dans la solution amiable, je leur proposais de les garder sur le site mais de me citer en tant qu'auteur. J'aurais préféré cela au retrait qui laisse la spoliation sans aucune compensation.
nicolas vigier a écrit :
On 2008-07-21, JF <jf@club-internet.fr> wrote:
Quant à admirer mes photos, c'est trop tard car ils les ont promptement
retirées de leur site dès que j'ai présenté ma réclamation amiable. Mais
j'ai toutes les preuves de la publication car j'avais pris soin de faire
réaliser un constat par un agent assermenté.
Ils les ont retirés, c'est pas ce que tu voulais ?
Il y a eu vol et utilisation ; je ne peux me satisfaire d'un simple
retrait. D'ailleurs, dans la solution amiable, je leur proposais de les
garder sur le site mais de me citer en tant qu'auteur. J'aurais préféré
cela au retrait qui laisse la spoliation sans aucune compensation.
Quant à admirer mes photos, c'est trop tard car ils les ont promptement retirées de leur site dès que j'ai présenté ma réclamation amiable. Mais j'ai toutes les preuves de la publication car j'avais pris soin de faire réaliser un constat par un agent assermenté.
Ils les ont retirés, c'est pas ce que tu voulais ?
Il y a eu vol et utilisation ; je ne peux me satisfaire d'un simple retrait. D'ailleurs, dans la solution amiable, je leur proposais de les garder sur le site mais de me citer en tant qu'auteur. J'aurais préféré cela au retrait qui laisse la spoliation sans aucune compensation.
