bonjour,
quelqu'un peut-il me renseigner ?
j'ai été victime de violences conjugales. quel est le délai de prescription ?
merci pour vos réponses ici.
jo.
bonjour, quelqu'un peut-il me renseigner ? j'ai été victime de violences conjugales. quel est le délai de prescription ? merci pour vos réponses ici. jo.
Voici un site d'information, trouvé via google : http://www.sosfemmes.com/ http://www.sosfemmes.com/violences/violences_separation.htm http://www.sosfemmes.com/violences/violences_penal.htm
Bon courage,
Cordialement,
Vincent Correze
une parisienne wrote:
bonjour,
quelqu'un peut-il me renseigner ?
j'ai été victime de violences conjugales. quel est le délai de prescription ?
merci pour vos réponses ici.
jo.
Voici un site d'information, trouvé via google :
http://www.sosfemmes.com/
http://www.sosfemmes.com/violences/violences_separation.htm
http://www.sosfemmes.com/violences/violences_penal.htm
bonjour, quelqu'un peut-il me renseigner ? j'ai été victime de violences conjugales. quel est le délai de prescription ? merci pour vos réponses ici. jo.
Voici un site d'information, trouvé via google : http://www.sosfemmes.com/ http://www.sosfemmes.com/violences/violences_separation.htm http://www.sosfemmes.com/violences/violences_penal.htm
Bon courage,
Cordialement,
Vincent Correze
jo
In article <41879124$0$31990$, Vincent Correze wrote:
une parisienne wrote:
bonjour, quelqu'un peut-il me renseigner ? j'ai été victime de violences conjugales. quel est le délai de prescription ? merci pour vos réponses ici. jo.
Voici un site d'information, trouvé via google : http://www.sosfemmes.com/ http://www.sosfemmes.com/violences/violences_separation.htm http://www.sosfemmes.com/violences/violences_penal.htm
Bon courage,
Cordialement,
Vincent Correze
Déjà, merci pour votre soutien et votre réponse mais j'ai parcouru les pages de ce site et n'y ai pas trouvé de réponse claire et précise. C'est plutôt des conseils, des démarches mais pas d'information ferme.
Dans le cas d'un viol, la loi précise qu'un adulte peut porter plainte dans un délai de 10 ans a/c des faits et qu'un mineur peut porter plainte jusqu'à 20 ans après qu'il ait obtenu la majorite (et non plus 10 ans comme avant). Ceci est clair et précis.
Mais dans le cas des violences conjugales que j'ai subies je n'arrive pas à trouver ni la date qui sera prise en compte pour faire courir le delai pendant lequel je pourrai porter plainte ni la durée de ce délai.
Si quelqu'un a des informations précises ou des références, merci...
jo.
In article <41879124$0$31990$626a14ce@news.free.fr>, Vincent Correze <vincentcorreze@mttm.com> wrote:
une parisienne wrote:
bonjour,
quelqu'un peut-il me renseigner ?
j'ai été victime de violences conjugales. quel est le délai de prescription ?
merci pour vos réponses ici.
jo.
Voici un site d'information, trouvé via google :
http://www.sosfemmes.com/
http://www.sosfemmes.com/violences/violences_separation.htm
http://www.sosfemmes.com/violences/violences_penal.htm
Bon courage,
Cordialement,
Vincent Correze
Déjà, merci pour votre soutien et votre réponse mais j'ai parcouru les pages
de ce site et n'y ai pas trouvé de réponse claire et précise. C'est plutôt des
conseils, des démarches mais pas d'information ferme.
Dans le cas d'un viol, la loi précise qu'un adulte peut porter plainte dans un
délai de 10 ans a/c des faits et qu'un mineur peut porter plainte jusqu'à 20
ans après qu'il ait obtenu la majorite (et non plus 10 ans comme avant). Ceci
est clair et précis.
Mais dans le cas des violences conjugales que j'ai subies je n'arrive pas à
trouver ni la date qui sera prise en compte pour faire courir le delai pendant
lequel je pourrai porter plainte ni la durée de ce délai.
Si quelqu'un a des informations précises ou des références, merci...
In article <41879124$0$31990$, Vincent Correze wrote:
une parisienne wrote:
bonjour, quelqu'un peut-il me renseigner ? j'ai été victime de violences conjugales. quel est le délai de prescription ? merci pour vos réponses ici. jo.
Voici un site d'information, trouvé via google : http://www.sosfemmes.com/ http://www.sosfemmes.com/violences/violences_separation.htm http://www.sosfemmes.com/violences/violences_penal.htm
Bon courage,
Cordialement,
Vincent Correze
Déjà, merci pour votre soutien et votre réponse mais j'ai parcouru les pages de ce site et n'y ai pas trouvé de réponse claire et précise. C'est plutôt des conseils, des démarches mais pas d'information ferme.
Dans le cas d'un viol, la loi précise qu'un adulte peut porter plainte dans un délai de 10 ans a/c des faits et qu'un mineur peut porter plainte jusqu'à 20 ans après qu'il ait obtenu la majorite (et non plus 10 ans comme avant). Ceci est clair et précis.
Mais dans le cas des violences conjugales que j'ai subies je n'arrive pas à trouver ni la date qui sera prise en compte pour faire courir le delai pendant lequel je pourrai porter plainte ni la durée de ce délai.
Si quelqu'un a des informations précises ou des références, merci...
jo.
Méphisto
"une parisienne" a écrit dans le message de news: 4187af9d$0$23214$ .............
Déjà, merci pour votre soutien et votre réponse mais j'ai parcouru les pages de ce site et n'y ai pas trouvé de réponse claire et précise. C'est plutôt des conseils, des démarches mais pas d'information ferme.
Dans le cas d'un viol, la loi précise qu'un adulte peut porter plainte dans un délai de 10 ans a/c des faits et qu'un mineur peut porter plainte jusqu'à 20 ans après qu'il ait obtenu la majorite (et non plus 10 ans comme avant). Ceci est clair et précis.
Mais pourquoi attendre et ne porter plainte ? Vous aimez les coups ?
"une parisienne" <jo@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
4187af9d$0$23214$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
.............
Déjà, merci pour votre soutien et votre réponse mais j'ai parcouru les
pages
de ce site et n'y ai pas trouvé de réponse claire et précise. C'est plutôt
des
conseils, des démarches mais pas d'information ferme.
Dans le cas d'un viol, la loi précise qu'un adulte peut porter plainte
dans un
délai de 10 ans a/c des faits et qu'un mineur peut porter plainte jusqu'à
20
ans après qu'il ait obtenu la majorite (et non plus 10 ans comme avant).
Ceci
est clair et précis.
Mais pourquoi attendre et ne porter plainte ? Vous aimez les coups ?
"une parisienne" a écrit dans le message de news: 4187af9d$0$23214$ .............
Déjà, merci pour votre soutien et votre réponse mais j'ai parcouru les pages de ce site et n'y ai pas trouvé de réponse claire et précise. C'est plutôt des conseils, des démarches mais pas d'information ferme.
Dans le cas d'un viol, la loi précise qu'un adulte peut porter plainte dans un délai de 10 ans a/c des faits et qu'un mineur peut porter plainte jusqu'à 20 ans après qu'il ait obtenu la majorite (et non plus 10 ans comme avant). Ceci est clair et précis.
Mais pourquoi attendre et ne porter plainte ? Vous aimez les coups ?
sevrih
une parisienne a écrit :
Mais dans le cas des violences conjugales que j'ai subies je n'arrive pas à trouver ni la date qui sera prise en compte pour faire courir le delai pendant lequel je pourrai porter plainte ni la durée de ce délai.
Si quelqu'un a des informations précises ou des références, merci...
3 ans art 8 du CPP
une parisienne a écrit :
Mais dans le cas des violences conjugales que j'ai subies je n'arrive pas à
trouver ni la date qui sera prise en compte pour faire courir le delai
pendant lequel je pourrai porter plainte ni la durée de ce délai.
Si quelqu'un a des informations précises ou des références, merci...
Mais dans le cas des violences conjugales que j'ai subies je n'arrive pas à trouver ni la date qui sera prise en compte pour faire courir le delai pendant lequel je pourrai porter plainte ni la durée de ce délai.
Si quelqu'un a des informations précises ou des références, merci...
3 ans art 8 du CPP
Babar, le roi des éléphants
"Méphisto"
> Dans le cas d'un viol, la loi précise qu'un adulte peut porter
plainte
> dans un > délai de 10 ans a/c des faits et qu'un mineur peut porter plainte
jusqu'à
> 20 > ans après qu'il ait obtenu la majorite (et non plus 10 ans comme
avant).
> Ceci > est clair et précis.
Mais pourquoi attendre et ne porter plainte ? Vous aimez les coups ?
Plusieurs raisons possibles. Par exemple, la dame préfèrerait sauver son couple, et a eu une discussion franche et sérieuse avec son partenaire, et ce dernier a promis de s'amender. Cependant, comme elle n'est pas certaine qu'il s'amendera vraiment, elle préfère garder une carte dans sa manche.
-- PGå
La vieille dame reste seule; triste, elle pense: "quand reverrai-je mon petit Babar?"
"Méphisto"
> Dans le cas d'un viol, la loi précise qu'un adulte peut porter
plainte
> dans un
> délai de 10 ans a/c des faits et qu'un mineur peut porter plainte
jusqu'à
> 20
> ans après qu'il ait obtenu la majorite (et non plus 10 ans comme
avant).
> Ceci
> est clair et précis.
Mais pourquoi attendre et ne porter plainte ? Vous aimez les coups ?
Plusieurs raisons possibles. Par exemple, la dame préfèrerait sauver son
couple, et a eu une discussion franche et sérieuse avec son partenaire,
et ce dernier a promis de s'amender. Cependant, comme elle n'est pas
certaine qu'il s'amendera vraiment, elle préfère garder une carte dans
sa manche.
--
PGå
La vieille dame reste seule; triste, elle pense: "quand reverrai-je mon
petit Babar?"
> Dans le cas d'un viol, la loi précise qu'un adulte peut porter
plainte
> dans un > délai de 10 ans a/c des faits et qu'un mineur peut porter plainte
jusqu'à
> 20 > ans après qu'il ait obtenu la majorite (et non plus 10 ans comme
avant).
> Ceci > est clair et précis.
Mais pourquoi attendre et ne porter plainte ? Vous aimez les coups ?
Plusieurs raisons possibles. Par exemple, la dame préfèrerait sauver son couple, et a eu une discussion franche et sérieuse avec son partenaire, et ce dernier a promis de s'amender. Cependant, comme elle n'est pas certaine qu'il s'amendera vraiment, elle préfère garder une carte dans sa manche.
-- PGå
La vieille dame reste seule; triste, elle pense: "quand reverrai-je mon petit Babar?"
belloy
N'en rajouter pas, ne soyez pas violent aussi dans vos propos, n'oubliez pas que vous avez affaire à une victime de violences....
"Méphisto" a écrit dans le message de news:
"une parisienne" a écrit dans le message de news: 4187af9d$0$23214$ ............. > Déjà, merci pour votre soutien et votre réponse mais j'ai parcouru les > pages > de ce site et n'y ai pas trouvé de réponse claire et précise. C'est
plutôt
> des > conseils, des démarches mais pas d'information ferme. > > Dans le cas d'un viol, la loi précise qu'un adulte peut porter plainte > dans un > délai de 10 ans a/c des faits et qu'un mineur peut porter plainte
jusqu'à
> 20 > ans après qu'il ait obtenu la majorite (et non plus 10 ans comme avant). > Ceci > est clair et précis.
Mais pourquoi attendre et ne porter plainte ? Vous aimez les coups ?
N'en rajouter pas, ne soyez pas violent aussi dans vos propos, n'oubliez pas
que vous avez affaire à une victime de violences....
"Méphisto" <mephisto@laposte.net> a écrit dans le message de
news:2upv2dF2ciskaU1@uni-berlin.de...
"une parisienne" <jo@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
4187af9d$0$23214$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
.............
> Déjà, merci pour votre soutien et votre réponse mais j'ai parcouru les
> pages
> de ce site et n'y ai pas trouvé de réponse claire et précise. C'est
plutôt
> des
> conseils, des démarches mais pas d'information ferme.
>
> Dans le cas d'un viol, la loi précise qu'un adulte peut porter plainte
> dans un
> délai de 10 ans a/c des faits et qu'un mineur peut porter plainte
jusqu'à
> 20
> ans après qu'il ait obtenu la majorite (et non plus 10 ans comme avant).
> Ceci
> est clair et précis.
Mais pourquoi attendre et ne porter plainte ? Vous aimez les coups ?
N'en rajouter pas, ne soyez pas violent aussi dans vos propos, n'oubliez pas que vous avez affaire à une victime de violences....
"Méphisto" a écrit dans le message de news:
"une parisienne" a écrit dans le message de news: 4187af9d$0$23214$ ............. > Déjà, merci pour votre soutien et votre réponse mais j'ai parcouru les > pages > de ce site et n'y ai pas trouvé de réponse claire et précise. C'est
plutôt
> des > conseils, des démarches mais pas d'information ferme. > > Dans le cas d'un viol, la loi précise qu'un adulte peut porter plainte > dans un > délai de 10 ans a/c des faits et qu'un mineur peut porter plainte
jusqu'à
> 20 > ans après qu'il ait obtenu la majorite (et non plus 10 ans comme avant). > Ceci > est clair et précis.
Mais pourquoi attendre et ne porter plainte ? Vous aimez les coups ?
Lola
une parisienne a écrit :
j'ai été victime de violences conjugales. quel est le délai de prescription ? merci pour vos réponses ici. jo.
Je ne suis pas juriste, Jo, mais je vous suggère de prendre contact avec l'Inavem (Institut national d'aide aux victimes et de médiation) : http://www.inavem.org N° Azur 0 810 09 86 09 du lundi au samedi de 10h à 22h Là, on devrait pouvoir vous orienter utilement.
Amicalement,
-- Lola
une parisienne a écrit :
j'ai été victime de violences conjugales. quel est le délai de prescription ?
merci pour vos réponses ici.
jo.
Je ne suis pas juriste, Jo, mais je vous suggère de prendre contact
avec l'Inavem (Institut national d'aide aux victimes et de médiation) :
http://www.inavem.org
N° Azur 0 810 09 86 09
du lundi au samedi de 10h à 22h
Là, on devrait pouvoir vous orienter utilement.
j'ai été victime de violences conjugales. quel est le délai de prescription ? merci pour vos réponses ici. jo.
Je ne suis pas juriste, Jo, mais je vous suggère de prendre contact avec l'Inavem (Institut national d'aide aux victimes et de médiation) : http://www.inavem.org N° Azur 0 810 09 86 09 du lundi au samedi de 10h à 22h Là, on devrait pouvoir vous orienter utilement.
Amicalement,
-- Lola
Méphisto
"Babar, le roi des éléphants" <akahhr(mortauspam)@yahoo.com> a écrit dans le message de news: ................
Plusieurs raisons possibles. Par exemple, la dame préfèrerait sauver son couple
C'est très certainement la plus mauvaise méthode et toutes les victimes pourront témoigner. Une plainte peut servir de dernier avertissement et la victime peut exiger en réparation que son mari essaie de se faire soigner car pour battre une femme il faut ête malade.
"Babar, le roi des éléphants" <akahhr(mortauspam)@yahoo.com> a écrit dans le
message de news: be6dnegAV_oBVBrcRVnysA@scarlet.biz...
................
Plusieurs raisons possibles. Par exemple, la dame préfèrerait sauver son
couple
C'est très certainement la plus mauvaise méthode et toutes les victimes
pourront témoigner. Une plainte peut servir de dernier avertissement et la
victime peut exiger en réparation que son mari essaie de se faire soigner
car pour battre une femme il faut ête malade.
"Babar, le roi des éléphants" <akahhr(mortauspam)@yahoo.com> a écrit dans le message de news: ................
Plusieurs raisons possibles. Par exemple, la dame préfèrerait sauver son couple
C'est très certainement la plus mauvaise méthode et toutes les victimes pourront témoigner. Une plainte peut servir de dernier avertissement et la victime peut exiger en réparation que son mari essaie de se faire soigner car pour battre une femme il faut ête malade.
Méphisto
"belloy" a écrit dans le message de news: 41881070$0$4539$
N'en rajouter pas, ne soyez pas violent aussi dans vos propos, n'oubliez pas que vous avez affaire à une victime de violences....
Le plus mauvais conseil à donner à la victime est de lui dire de ne rien faire !
"belloy" <ssofijac@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
41881070$0$4539$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
N'en rajouter pas, ne soyez pas violent aussi dans vos propos, n'oubliez
pas
que vous avez affaire à une victime de violences....
Le plus mauvais conseil à donner à la victime est de lui dire de ne rien
faire !
