bonjour,
quelqu'un peut-il me renseigner ?
j'ai été victime de violences conjugales. quel est le délai de prescription ?
merci pour vos réponses ici.
jo.
une parisienne a calligraphié dans news:41878397$0$31376$:
bonjour, quelqu'un peut-il me renseigner ? j'ai été victime de violences conjugales. quel est le délai de prescription ? merci pour vos réponses ici. jo.
Coups et blessures, c'est un délit. Vous avez trois ans à compter des faits pour porter plainte.
Un conseil : faites-le ! Il recommencera sinon.
Cordialement -- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
une parisienne a calligraphié dans
news:41878397$0$31376$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
bonjour,
quelqu'un peut-il me renseigner ?
j'ai été victime de violences conjugales. quel est le délai de
prescription ? merci pour vos réponses ici.
jo.
Coups et blessures, c'est un délit.
Vous avez trois ans à compter des faits pour porter plainte.
Un conseil : faites-le !
Il recommencera sinon.
Cordialement
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
une parisienne a calligraphié dans news:41878397$0$31376$:
bonjour, quelqu'un peut-il me renseigner ? j'ai été victime de violences conjugales. quel est le délai de prescription ? merci pour vos réponses ici. jo.
Coups et blessures, c'est un délit. Vous avez trois ans à compter des faits pour porter plainte.
Un conseil : faites-le ! Il recommencera sinon.
Cordialement -- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Méphisto
"Babar, le roi des éléphants" <akahhr(mortauspam)@yahoo.com> a écrit dans le message de news: ....................
Ca serait pas mal si vous aviez lu le reste de ma réponse
Non car un éléphant ça trompe énormément !
"Babar, le roi des éléphants" <akahhr(mortauspam)@yahoo.com> a écrit dans le
message de news: 4b2dnVOc7fgyHxXcRVnyjA@scarlet.biz...
....................
Ca serait pas mal si vous aviez lu le reste de ma réponse
"Babar, le roi des éléphants" <akahhr(mortauspam)@yahoo.com> a écrit dans le message de news: ....................
Ca serait pas mal si vous aviez lu le reste de ma réponse
Non car un éléphant ça trompe énormément !
jo
Merci,
Merci "belloy" () pour cette remarque. Je n'ai jamais compris pourquoi, sur les news, quand on pose une question beaucoup de personnes se croient tenues de répondre pas un commentaire personnel qui n'apporte pas grand chose et pas l'éclaircissement demandé non plus.
Il y a eu violences, il y a eu séparation (sans divorce) et ce, depuis nombreuses années. Mais maintenant mon futur ex-conjoint pense, vu l'ancienneté des faits, qu'il peut demander le divorce sans que je puisse faire état des violences que j'ai subies quand on était ensemble.
La question posée était en fait : y a-t-il une prescription pour les violences conjugales qui m'empêcherait d'en faire état ou encore si j'en faisait état y a-t-il une prescription qui empêcherait qu'elles soient légalement prises en compte.
Ce que je demande n'est pas très compliqué : si vous avez des informations précises (textes de références, articles de code, etc...) ce serait gentil de me les communiquer mais dans le cas contraire, s'il vous plait, évitez les commentaires qui n'apportent rien si ce n'est de la peine supplémentaire.
Je ne souhaite pas non plus de réponses "compatissantes" qui laisseraient supposer qu'il y a espoir. S'il existe une prescription, tant pis pour moi, je ne pourrai pas en faire état mais il y aura divorce quand même et j'en serai débarassée. mais s'il n'y a pas de prescription, je pourrai au moins le dire. C'est pas plus compliqué. On sait ou pas une réponse claire et précise. Merci encore une fois.
jo.
In article <41881070$0$4539$, "belloy" wrote:
N'en rajouter pas, ne soyez pas violent aussi dans vos propos, n'oubliez pas que vous avez affaire à une victime de violences....
"Méphisto" a écrit dans le message de news:
"une parisienne" a écrit dans le message de news: 4187af9d$0$23214$ ............. > Déjà, merci pour votre soutien et votre réponse mais j'ai parcouru les > pages > de ce site et n'y ai pas trouvé de réponse claire et précise. C'est
plutôt
> des > conseils, des démarches mais pas d'information ferme. > > Dans le cas d'un viol, la loi précise qu'un adulte peut porter plainte > dans un > délai de 10 ans a/c des faits et qu'un mineur peut porter plainte
jusqu'à
> 20 > ans après qu'il ait obtenu la majorite (et non plus 10 ans comme avant). > Ceci > est clair et précis.
Mais pourquoi attendre et ne porter plainte ? Vous aimez les coups ?
Merci,
Merci "belloy" (ssofijac@wanadoo.fr) pour cette remarque.
Je n'ai jamais compris pourquoi, sur les news, quand on pose une question
beaucoup de personnes se croient tenues de répondre pas un commentaire
personnel qui n'apporte pas grand chose et pas l'éclaircissement demandé non
plus.
Il y a eu violences, il y a eu séparation (sans divorce) et ce, depuis
nombreuses années. Mais maintenant mon futur ex-conjoint pense, vu
l'ancienneté des faits, qu'il peut demander le divorce sans que je puisse
faire état des violences que j'ai subies quand on était ensemble.
La question posée était en fait : y a-t-il une prescription pour les violences
conjugales qui m'empêcherait d'en faire état ou encore si j'en faisait état y
a-t-il une prescription qui empêcherait qu'elles soient légalement prises en
compte.
Ce que je demande n'est pas très compliqué : si vous avez des informations
précises (textes de références, articles de code, etc...) ce serait gentil de
me les communiquer mais dans le cas contraire, s'il vous plait, évitez les
commentaires qui n'apportent rien si ce n'est de la peine supplémentaire.
Je ne souhaite pas non plus de réponses "compatissantes" qui laisseraient
supposer qu'il y a espoir. S'il existe une prescription, tant pis pour moi, je
ne pourrai pas en faire état mais il y aura divorce quand même et j'en serai
débarassée. mais s'il n'y a pas de prescription, je pourrai au moins le dire.
C'est pas plus compliqué. On sait ou pas une réponse claire et précise. Merci
encore une fois.
jo.
In article <41881070$0$4539$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, "belloy"
<ssofijac@wanadoo.fr> wrote:
N'en rajouter pas, ne soyez pas violent aussi dans vos propos, n'oubliez pas
que vous avez affaire à une victime de violences....
"Méphisto" <mephisto@laposte.net> a écrit dans le message de
news:2upv2dF2ciskaU1@uni-berlin.de...
"une parisienne" <jo@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
4187af9d$0$23214$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
.............
> Déjà, merci pour votre soutien et votre réponse mais j'ai parcouru les
> pages
> de ce site et n'y ai pas trouvé de réponse claire et précise. C'est
plutôt
> des
> conseils, des démarches mais pas d'information ferme.
>
> Dans le cas d'un viol, la loi précise qu'un adulte peut porter plainte
> dans un
> délai de 10 ans a/c des faits et qu'un mineur peut porter plainte
jusqu'à
> 20
> ans après qu'il ait obtenu la majorite (et non plus 10 ans comme avant).
> Ceci
> est clair et précis.
Mais pourquoi attendre et ne porter plainte ? Vous aimez les coups ?
Merci "belloy" () pour cette remarque. Je n'ai jamais compris pourquoi, sur les news, quand on pose une question beaucoup de personnes se croient tenues de répondre pas un commentaire personnel qui n'apporte pas grand chose et pas l'éclaircissement demandé non plus.
Il y a eu violences, il y a eu séparation (sans divorce) et ce, depuis nombreuses années. Mais maintenant mon futur ex-conjoint pense, vu l'ancienneté des faits, qu'il peut demander le divorce sans que je puisse faire état des violences que j'ai subies quand on était ensemble.
La question posée était en fait : y a-t-il une prescription pour les violences conjugales qui m'empêcherait d'en faire état ou encore si j'en faisait état y a-t-il une prescription qui empêcherait qu'elles soient légalement prises en compte.
Ce que je demande n'est pas très compliqué : si vous avez des informations précises (textes de références, articles de code, etc...) ce serait gentil de me les communiquer mais dans le cas contraire, s'il vous plait, évitez les commentaires qui n'apportent rien si ce n'est de la peine supplémentaire.
Je ne souhaite pas non plus de réponses "compatissantes" qui laisseraient supposer qu'il y a espoir. S'il existe une prescription, tant pis pour moi, je ne pourrai pas en faire état mais il y aura divorce quand même et j'en serai débarassée. mais s'il n'y a pas de prescription, je pourrai au moins le dire. C'est pas plus compliqué. On sait ou pas une réponse claire et précise. Merci encore une fois.
jo.
In article <41881070$0$4539$, "belloy" wrote:
N'en rajouter pas, ne soyez pas violent aussi dans vos propos, n'oubliez pas que vous avez affaire à une victime de violences....
"Méphisto" a écrit dans le message de news:
"une parisienne" a écrit dans le message de news: 4187af9d$0$23214$ ............. > Déjà, merci pour votre soutien et votre réponse mais j'ai parcouru les > pages > de ce site et n'y ai pas trouvé de réponse claire et précise. C'est
plutôt
> des > conseils, des démarches mais pas d'information ferme. > > Dans le cas d'un viol, la loi précise qu'un adulte peut porter plainte > dans un > délai de 10 ans a/c des faits et qu'un mineur peut porter plainte
jusqu'à
> 20 > ans après qu'il ait obtenu la majorite (et non plus 10 ans comme avant). > Ceci > est clair et précis.
Mais pourquoi attendre et ne porter plainte ? Vous aimez les coups ?
Babar, le roi des éléphants
"une parisienne"
Il y a eu violences, il y a eu séparation (sans divorce) et ce, depuis nombreuses années. Mais maintenant mon futur ex-conjoint pense, vu l'ancienneté des faits, qu'il peut demander le divorce sans que je
puisse
faire état des violences que j'ai subies quand on était ensemble.
La question posée était en fait : y a-t-il une prescription pour les
violences
conjugales qui m'empêcherait d'en faire état ou encore si j'en faisait
état y
a-t-il une prescription qui empêcherait qu'elles soient légalement
prises en
compte.
Ah, c'est ainsi beaucoup plus clair. 3 ans à partir des faits.
Alorrrrsssse, il faut cependant faire un commentaire: si vous êtes hors des temps, rien à dire. Si vous êtes encore dans les temps, il vous faudra vous demander si l'usage de ce point est judicieux et approprié.
-- PGå
La vieille dame reste seule; triste, elle pense: "quand reverrai-je mon petit Babar?"
"une parisienne"
Il y a eu violences, il y a eu séparation (sans divorce) et ce, depuis
nombreuses années. Mais maintenant mon futur ex-conjoint pense, vu
l'ancienneté des faits, qu'il peut demander le divorce sans que je
puisse
faire état des violences que j'ai subies quand on était ensemble.
La question posée était en fait : y a-t-il une prescription pour les
violences
conjugales qui m'empêcherait d'en faire état ou encore si j'en faisait
état y
a-t-il une prescription qui empêcherait qu'elles soient légalement
prises en
compte.
Ah, c'est ainsi beaucoup plus clair. 3 ans à partir des faits.
Alorrrrsssse, il faut cependant faire un commentaire: si vous êtes hors
des temps, rien à dire. Si vous êtes encore dans les temps, il vous
faudra vous demander si l'usage de ce point est judicieux et approprié.
--
PGå
La vieille dame reste seule; triste, elle pense: "quand reverrai-je mon
petit Babar?"
Il y a eu violences, il y a eu séparation (sans divorce) et ce, depuis nombreuses années. Mais maintenant mon futur ex-conjoint pense, vu l'ancienneté des faits, qu'il peut demander le divorce sans que je
puisse
faire état des violences que j'ai subies quand on était ensemble.
La question posée était en fait : y a-t-il une prescription pour les
violences
conjugales qui m'empêcherait d'en faire état ou encore si j'en faisait
état y
a-t-il une prescription qui empêcherait qu'elles soient légalement
prises en
compte.
Ah, c'est ainsi beaucoup plus clair. 3 ans à partir des faits.
Alorrrrsssse, il faut cependant faire un commentaire: si vous êtes hors des temps, rien à dire. Si vous êtes encore dans les temps, il vous faudra vous demander si l'usage de ce point est judicieux et approprié.
-- PGå
La vieille dame reste seule; triste, elle pense: "quand reverrai-je mon petit Babar?"
Barnababy
la prescription pour la plainte relève du penal, mais ne gène en rien l'evocation des faits pendant une procedure de divorce (civil). si il y a une procédure entamée voyez directement votre avocat, c'est son boulot! "LaMite" a écrit dans le message de news:
une parisienne a calligraphié dans news:41878397$0$31376$:
> bonjour, > quelqu'un peut-il me renseigner ? > j'ai été victime de violences conjugales. quel est le délai de > prescription ? merci pour vos réponses ici. > jo.
Coups et blessures, c'est un délit. Vous avez trois ans à compter des faits pour porter plainte.
Un conseil : faites-le ! Il recommencera sinon.
Cordialement -- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
la prescription pour la plainte relève du penal, mais ne gène en rien
l'evocation des faits pendant une procedure de divorce (civil). si il y a
une procédure entamée voyez directement votre avocat, c'est son boulot!
"LaMite" <LaMite@invalid.free.fr> a écrit dans le message de
news:XnF95967AA7F154CLaMitefreefr@212.27.42.67...
une parisienne a calligraphié dans
news:41878397$0$31376$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
> bonjour,
> quelqu'un peut-il me renseigner ?
> j'ai été victime de violences conjugales. quel est le délai de
> prescription ? merci pour vos réponses ici.
> jo.
Coups et blessures, c'est un délit.
Vous avez trois ans à compter des faits pour porter plainte.
Un conseil : faites-le !
Il recommencera sinon.
Cordialement
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
la prescription pour la plainte relève du penal, mais ne gène en rien l'evocation des faits pendant une procedure de divorce (civil). si il y a une procédure entamée voyez directement votre avocat, c'est son boulot! "LaMite" a écrit dans le message de news:
une parisienne a calligraphié dans news:41878397$0$31376$:
> bonjour, > quelqu'un peut-il me renseigner ? > j'ai été victime de violences conjugales. quel est le délai de > prescription ? merci pour vos réponses ici. > jo.
Coups et blessures, c'est un délit. Vous avez trois ans à compter des faits pour porter plainte.
Un conseil : faites-le ! Il recommencera sinon.
Cordialement -- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
