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vive les brevets :-(

27 réponses
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remy
http://www.nsa.gov/ia/industry/crypto_elliptic_curve.cfm

voir Propriété intellectuelle des courbe elliptique

bien en europe l'on est dans la ....

remy

10 réponses

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remy
Le Wed, 23 May 2007 09:18:39 +0200, remy écrivait
dans fr.comp.os.linux.debats:

je me demande si tout cela est bien valable sachant que

http://fr.wikipedia.org/wiki/Cryptologie_sur_les_courbes_elliptiques

L'usage des courbes elliptiques en cryptographie a été suggéré,
de manière indépendante, par Neal Koblitz et Victor Miller en 1985.

ce qui donne 22 ans si je suppose que quelques brevets ont été déposés
avant publication
un peu de domaine public dans le brevet et hop a la poubelle


De mémoire (cela fait depuis 1981 que je ne suis plus dans le
domaine), la procédure pour obtenir un brevet américain était
quelque chose comme:

- découverte
- autant de temps que l'on veut
- en parler en public (article dans une revue par exemple), facultatif
- attendre moins d'un an, facultatif (peut suivre la découverte)
- normalement, sans prolonger le délai, on fait une recherche pour
savoir si c'est brevetable
- demander le brevet
- quelques mois (c'était typique en 1980)
- obtenir le brevet



tu es en train de me dire que si je ponds un truc
j'en parle un peu partout etc
l'on peut breveter mon truc même si je ne suis pas d'accord
l'on suppose bien sûr que le truc est disons relativement "nouveau"


Ici, la "découverte", c'est une méthode pour utiliser ces courbes et
elle peut prendre plusieurs années même si on savait que c'était
possible en 1985. Par exemple, on peut découvrir une méthode en 1990,
une autre en 1995, une 3e en 2000. Si le délai est de 6 mois (par
exemple) après la découverte, le brevet obtenu en 1990 viendrait à
échéance en 2007. Le brevet obtenu en 1995 peut se baser sur celui
de 1990 (une amélioration), auquel cas la protection revendiquée en
1995 sera valable jusqu'en 2012.


Denis




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Sam Hocevar
On Wed, 23 May 2007 14:12:25 +0200, remy wrote:

- découverte
- autant de temps que l'on veut
- en parler en public (article dans une revue par exemple), facultatif
- attendre moins d'un an, facultatif (peut suivre la découverte)
- normalement, sans prolonger le délai, on fait une recherche pour
savoir si c'est brevetable
- demander le brevet
- quelques mois (c'était typique en 1980)
- obtenir le brevet


tu es en train de me dire que si je ponds un truc
j'en parle un peu partout etc
l'on peut breveter mon truc même si je ne suis pas d'accord
l'on suppose bien sûr que le truc est disons relativement "nouveau"


Non, il n'y a que la personne qui a publié qui peut ensuite breveter,
et dès que quelqu'un d'autre publie la même chose c'est raté. C'est
la raison pour laquelle des grosses structures comme IBM publient
régulièrement, et depuis les années 70, d'énormes monographies reprenant
un peu toutes les publications d'un domaine, afin d'empêcher tout
brevet. Attention, ce n'est valable qu'en droit US : en Europe l'auto-
publication invaliderait le brevet.

Sam.
--
echo "creationism" | tr -d "holy godly goal"


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remy
On Wed, 23 May 2007 14:12:25 +0200, remy wrote:

- découverte
- autant de temps que l'on veut
- en parler en public (article dans une revue par exemple), facultatif
- attendre moins d'un an, facultatif (peut suivre la découverte)
- normalement, sans prolonger le délai, on fait une recherche pour
savoir si c'est brevetable
- demander le brevet
- quelques mois (c'était typique en 1980)
- obtenir le brevet
tu es en train de me dire que si je ponds un truc

j'en parle un peu partout etc
l'on peut breveter mon truc même si je ne suis pas d'accord
l'on suppose bien sûr que le truc est disons relativement "nouveau"


Non, il n'y a que la personne qui a publié qui peut ensuite breveter,
et dès que quelqu'un d'autre publie la même chose c'est raté. C'est
la raison pour laquelle des grosses structures comme IBM publient
régulièrement, et depuis les années 70, d'énormes monographies reprenant
un peu toutes les publications d'un domaine, afin d'empêcher tout
brevet. Attention, ce n'est valable qu'en droit US : en Europe l'auto-
publication invaliderait le brevet.



ah ben merde alors ...
IBM n'a jamais entendu parler de moi :-)

en plus de s'accaparer le savoir mathématique ils se sont octroyés le
droit de la pertinence

mais l'on marche sur la tête


remy

Sam.




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Denis Beauregard
Le Wed, 23 May 2007 14:12:25 +0200, remy écrivait
dans fr.comp.os.linux.debats:


De mémoire (cela fait depuis 1981 que je ne suis plus dans le
domaine), la procédure pour obtenir un brevet américain était
quelque chose comme:

- découverte
- autant de temps que l'on veut
- en parler en public (article dans une revue par exemple), facultatif
- attendre moins d'un an, facultatif (peut suivre la découverte)
- normalement, sans prolonger le délai, on fait une recherche pour
savoir si c'est brevetable
- demander le brevet
- quelques mois (c'était typique en 1980)
- obtenir le brevet



tu es en train de me dire que si je ponds un truc
j'en parle un peu partout etc
l'on peut breveter mon truc même si je ne suis pas d'accord
l'on suppose bien sûr que le truc est disons relativement "nouveau"


C'est un peu plus complexe. Tout d'abord, comme le dit Sam, c'est du
droit américain. Le droit canadien est un peu différent (après 25
ans, c'est le genre de détails qu'on oublie). En France, il y a 2
lois qui s'appliquent, celles du brevet français et du brevet
européen et c'est très différent du droit nord-américain (de mémoire,
on brevette en France sans vérifier si c'est brevetable, ou quelque
chose comme ça).

Ensuite, le brevet va à l'inventeur (et pas à celui qui publie). Chez
IBM, c'est souvent une équipe qui fait le développement, il y a donc
plusieurs inventeurs dans de nombreux cas. Évidemment, c'est presque
toujours quelqu'un de cette équipe qui publie...

S'il y a 2 inventeurs, la loi américaine donne priorité à celui qui
a déposé la demande le 1er (il a fait diligence). Ainsi, si Albert
découvre quelque chose en 1910 et dépose une demande de brevet en
1980, en supposant qu'il n'a rien publié entre les deux, mais que
Bernard fait la même découverte en 1978 et demande un brevet en 1979,
il pourrait très bien l'obtenir.


Denis


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remy
Le Wed, 23 May 2007 14:12:25 +0200, remy écrivait
dans fr.comp.os.linux.debats:

De mémoire (cela fait depuis 1981 que je ne suis plus dans le
domaine), la procédure pour obtenir un brevet américain était
quelque chose comme:

- découverte
- autant de temps que l'on veut
- en parler en public (article dans une revue par exemple), facultatif
- attendre moins d'un an, facultatif (peut suivre la découverte)
- normalement, sans prolonger le délai, on fait une recherche pour
savoir si c'est brevetable
- demander le brevet
- quelques mois (c'était typique en 1980)
- obtenir le brevet

tu es en train de me dire que si je ponds un truc

j'en parle un peu partout etc
l'on peut breveter mon truc même si je ne suis pas d'accord
l'on suppose bien sûr que le truc est disons relativement "nouveau"


C'est un peu plus complexe. Tout d'abord, comme le dit Sam, c'est du
droit américain. Le droit canadien est un peu différent (après 25
ans, c'est le genre de détails qu'on oublie). En France, il y a 2
lois qui s'appliquent, celles du brevet français et du brevet
européen et c'est très différent du droit nord-américain (de mémoire,
on brevette en France sans vérifier si c'est brevetable, ou quelque
chose comme ça).

Ensuite, le brevet va à l'inventeur (et pas à celui qui publie). Chez
IBM, c'est souvent une équipe qui fait le développement, il y a donc
plusieurs inventeurs dans de nombreux cas. Évidemment, c'est presque
toujours quelqu'un de cette équipe qui publie...

S'il y a 2 inventeurs, la loi américaine donne priorité à celui qui
a déposé la demande le 1er (il a fait diligence). Ainsi, si Albert
découvre quelque chose en 1910 et dépose une demande de brevet en
1980, en supposant qu'il n'a rien publié entre les deux, mais que
Bernard fait la même découverte en 1978 et demande un brevet en 1979,
il pourrait très bien l'obtenir.



autant dire que c'est plié
http://fr.wikipedia.org/wiki/Certicom
L'entreprise possède plus de 130 brevets de cryptographie sur les
courbes elliptiques.





Denis





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Denis Beauregard
Le Wed, 23 May 2007 17:28:27 +0200, remy écrivait
dans fr.comp.os.linux.debats:

autant dire que c'est plié
http://fr.wikipedia.org/wiki/Certicom
L'entreprise possède plus de 130 brevets de cryptographie sur les
courbes elliptiques.


Il pourrait s'agir de 10 inventions brevetées dans 13 pays...
Mais puisqu'il s'agit de sécurité, je dirais que le groupe des
pays est limité aux pays amis et je suppose en gros que ce sont
des brevets au Canada, États-Unis, Europe et Japon, peut-être
Australie, ce qui donnerait 26 brevets si on a déposé dans tous
ces pays.

Tu pourrais faire le tour du site de Certicom et faire la liste
des brevets américains (puisque cela semble être la nature de
leurs brevets après un examen sommaire), par exemple:

US Patents 5,933,504 & 6,563,928
US Patent 6,078,667;
US Patent 6,337,909:

Il doit y en avoir autour de 10 ou 15 mais ils ne sont pas obligés
de rendre la liste facilement disponible.


Denis

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Blaise Potard

S'il y a 2 inventeurs, la loi américaine donne priorité à celui qui
a déposé la demande le 1er (il a fait diligence).


Ça dépend. Il y a le contre-exemple fameux du brevet sur le test
anti-sida, découvert en premier par le laboratoire Pasteur, et dont la
demande a été déposée 6 mois avant celle du labo américain qui l'a
finalement obtenu.

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Denis Beauregard
Le Wed, 23 May 2007 19:07:08 +0200, Blaise Potard
écrivait dans fr.comp.os.linux.debats:


S'il y a 2 inventeurs, la loi américaine donne priorité à celui qui
a déposé la demande le 1er (il a fait diligence).


Ça dépend. Il y a le contre-exemple fameux du brevet sur le test
anti-sida, découvert en premier par le laboratoire Pasteur, et dont la
demande a été déposée 6 mois avant celle du labo américain qui l'a
finalement obtenu.


Je simplifiais.

La procédure en soi a un certain nombre de balises, comme la date
de l'invention en soi (la découverte), les dates de publication dans
des revues, etc. Je n'ai fait ce travail que durant 2 ans, il y a
plus de 25 ans, donc je ne me rappelle pas de tous les détails.

Ici, je pense qu'on n'utilise pas la diligence parce que le délai
entre les deux est faible. Il faudrait voir si on donne une
explication à ce qui semble une erreur (Pasteur devrait en théorie
recevoir le brevet).


Denis


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Nicolas George
Denis Beauregard , dans le message
, a écrit :
S'il y a 2 inventeurs, la loi américaine donne priorité à celui qui
a déposé la demande le 1er (il a fait diligence).


Non, c'est faux. La loi américaine offre le brevet au premier découvreur, ce
qui pose énormément de problèmes (prouver l'antériorité est très difficile),
alors que toutes les autres lois du mondent l'offrent au premier déposant.

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Denis Beauregard
Le Wed, 23 May 2007 17:45:54 +0000 (UTC), Nicolas George
<nicolas$ écrivait dans fr.comp.os.linux.debats:

Denis Beauregard , dans le message
, a écrit :
S'il y a 2 inventeurs, la loi américaine donne priorité à celui qui
a déposé la demande le 1er (il a fait diligence).


Non, c'est faux. La loi américaine offre le brevet au premier découvreur, ce
qui pose énormément de problèmes (prouver l'antériorité est très difficile),
alors que toutes les autres lois du mondent l'offrent au premier déposant.


Je me suis mal exprimé. Dans certains cas, c'est réellement celui qui
a fait diligence qui aura le brevet sans être le 1er inventeur. Voir
ce que dit la loi:

http://www.uspto.gov/web/offices/pac/mpep/consolidated_laws.pdf

p. 103, 35 USC 102 (g)(2)
... In determining priority of invention under this subsection, there
shall be considered not only the respective dates of conception and
reduction to practice of the invention, but also THE REASONABLE
DILIGENCE of one who was first to conceive and last to reduce to
practice, from a time prior to conception by the other. ...


En d'autres mots, pour déterminer la priorité d'invention selon cette
sous-section, il faut considérer non seulement les dates de conception
et réalisation de l'invention mais aussi la diligence raisonnable par
le premier concepteur et dernier réalisateur, d'un temps antérieur à
la conception par l'autre.

En d'autres mots, je conçois le couteau à couper le beurre en 1910,
dans mes pensées, mais je ne fais mon prototype qu'en 1930. On
pourrait alors donner le brevet à quelqu'un ayant eu l'idée en 1928
et l'ayant réalisée en 1929. Il faut évidemment tenir compte de tous
les autres articles de la loi.

En général, la grande industrie ne prend pas de chance et brevette
dès que possible.


Denis


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