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[VOL] de ma CB et achats sur le Net : que faire ?

11 réponses
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Manu
Bonjour,

On ma volé ma carte bancaire dans mon portefeuille
et entre le moment où j'ai fais opposition et le vol
on s'en ait servi pour faire des achats sur le net. :(

Ma banque (CL) refuse de me rembourser au
prétexte que je n'ai pas souscris à leur assurance
sécurilyon. Et que donc la période entre le vol
et l'opposition sur carte n'est pas couverte...
Je la trouve un peu raide celle-là étant donné
que personne vérifie toutes les heures que
sa CB est bien dans le portefeuille...

Etant donné que c'est une carte visa je me demande
si la banque ne me ment pas par omission.
Et si j'ai ou non un quelconque recours...

Pour l'anecdote, sachez que le voleur m'a téléphoné
(le nom sur la CB lui a permis de retrouver mon tel)
pour me demander mon code secret en se faisant passer
pour le centre d'opposition du CL...
sur le coup j'ai failli le lui dire...

Si ça vous arrive un jour, ayez le présence d'esprit
de donner 2 codes bidons au prétexte de plus bien
vous souvenir, le voleur après 3 essais infructueux
se fera avaler la CB...

merci pour toute aide
--
Manu

10 réponses

1 2
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Emmanuel Alliel
Normalement tu as 3 mois pour faire opposition a un paiement CB sur le net
que tu n'as pas effectué.
Donc assurance ou pas tu devrais pouvoir faire opposition.

Emmanuel Alliel


"Manu" a écrit dans le message de
news:c63mko$4er$
Bonjour,

On ma volé ma carte bancaire dans mon portefeuille
et entre le moment où j'ai fais opposition et le vol
on s'en ait servi pour faire des achats sur le net. :(

Ma banque (CL) refuse de me rembourser au
prétexte que je n'ai pas souscris à leur assurance
sécurilyon. Et que donc la période entre le vol
et l'opposition sur carte n'est pas couverte...
Je la trouve un peu raide celle-là étant donné
que personne vérifie toutes les heures que
sa CB est bien dans le portefeuille...

Etant donné que c'est une carte visa je me demande
si la banque ne me ment pas par omission.
Et si j'ai ou non un quelconque recours...

Pour l'anecdote, sachez que le voleur m'a téléphoné
(le nom sur la CB lui a permis de retrouver mon tel)
pour me demander mon code secret en se faisant passer
pour le centre d'opposition du CL...
sur le coup j'ai failli le lui dire...

Si ça vous arrive un jour, ayez le présence d'esprit
de donner 2 codes bidons au prétexte de plus bien
vous souvenir, le voleur après 3 essais infructueux
se fera avaler la CB...

merci pour toute aide
--
Manu




Avatar
Fanfan
"Manu" a écrit dans le message de
news:c63mko$4er$
Bonjour,

On ma volé ma carte bancaire dans mon portefeuille
et entre le moment où j'ai fais opposition et le vol
on s'en ait servi pour faire des achats sur le net. :(

Ma banque (CL) refuse de me rembourser au
prétexte que je n'ai pas souscris à leur assurance
sécurilyon.



Notifiez à ces escrocs par lettre RAR :
-1- Que l'on vous a voler votre CB et n'oubliez pas de porter plaine contre
X.
-2- Que l'on vous renbourse les achats qui ne sont pas les vôtre.
-3- Qu'en cas de refus vous prendrez un avocat pour vous défendre.
Avatar
Azathoth
On Tue, 20 Apr 2004 19:28:43 +0200, "Manu"
wrote:

Bonjour,

On ma volé ma carte bancaire dans mon portefeuille
et entre le moment où j'ai fais opposition et le vol
on s'en ait servi pour faire des achats sur le net. :(

Ma banque (CL) refuse de me rembourser au
prétexte que je n'ai pas souscris à leur assurance
sécurilyon. Et que donc la période entre le vol
et l'opposition sur carte n'est pas couverte...
Je la trouve un peu raide celle-là étant donné
que personne vérifie toutes les heures que
sa CB est bien dans le portefeuille...



Vous référer à l'article L132-4 du Code monétaire et financier :

"La responsabilité du titulaire d'une carte mentionnée à l'article L.
132-1 n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué
frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
[...]
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la
carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les
sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur
de la carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d'un
mois à compter de la réception de la contestation".

Et bien entendu, si ça coince :
http://www.afub.org

Bon courage, et tenez nous au courant ;)

Azathoth
Avatar
Patrice Gross
"Fanfan" écrivait
news:c63ogq$cuq$:

On ma volé ma carte bancaire dans mon portefeuille
et entre le moment où j'ai fais opposition et le vol
on s'en ait servi pour faire des achats sur le net. :(





Ma banque (CL) refuse de me rembourser au
prétexte que je n'ai pas souscris à leur assurance sécurilyon.





Notifiez à ces escrocs par lettre RAR :
-1- Que l'on vous a voler votre CB et n'oubliez pas de porter plaine
contre X.
-2- Que l'on vous renbourse les achats qui ne sont pas les vôtre.
-3- Qu'en cas de refus vous prendrez un avocat pour vous défendre.



Je dirais "incapables", plutôt qu'"escrocs".

Qu'il y ait ou non vol de votre carte de crédit, vous devez être remboursés
de tous les débits résultant d'une utilisation frauduleuse du numéro de la
carte, donc sans présence physique de la carte, ni signature ou saisie du
code secret.

Si vous rédigez une LRAR, vous devrez bien préciser tous les débits
concernés par votre réclamation, classés entre :

- débits postérieurs ou antérieurs au vol de votre carte, et qui résultent
d'une utilisation frauduleuse sans présence physique de celle-ci ; ceux-ci
doivent vous être remboursés sans discussion ;
- débits postérieurs au vol, mais antérieurs à l'opposition sur votre
carte, qui peuvent éventuellement vous être remboursés en tout ou partie en
fonction des clauses de votre contrat avec l'organisme gestionnaire de
votre carte de crédit ; vous devrez très certainement fournir une copie de
votre plainte pour vol pour faire jouer ces garanties (donc, si vous n'avez
aucune garantie ou aucun débit pour ce seul cas, vous n'avez pas besoin de
fournir la copie de la plainte à votre banque !) ;
- débits postérieurs à l'opposition sur votre carte, qui doivent également
vous être remboursés conformément à votre contrat avec l'organisme
gestionnaire de votre carte de crédit (donc peu importe que votre carte ait
été volée (par un corbeau), perdue (dans la Loire), détruite (décharge de
plombs de chasse).
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cochardp
Manu wrote:

Ma banque (CL) refuse de me rembourser au
prétexte que je n'ai pas souscris à leur assurance
sécurilyon.



L'assurance n'est pas obligatoire pour les paiements sur internet, c'est
la grande fumisterie des banques quand elles stressent leurs clients sur
ce sujet. Elle a obligation de rembourser, point barre.

--
Patrick
Avatar
PBS & PXP
"Patrick C" a écrit dans le message de
news:1gck8a1.1s4fueizjak9cN%
Manu wrote:

> Ma banque (CL) refuse de me rembourser au
> prétexte que je n'ai pas souscris à leur assurance
> sécurilyon.

L'assurance n'est pas obligatoire pour les paiements sur internet, c'est
la grande fumisterie des banques quand elles stressent leurs clients sur
ce sujet. Elle a obligation de rembourser, point barre.



une petite question complémentaire: reste l'obligation de faire opposition,
laquelle n'est pas forcément gratuite, n'est ce pas? (ce qu'une assurance
bancaire pourrait éventuellement couvrir je suppose?).
Avatar
cochardp
PBS & PXP wrote:

une petite question complémentaire: reste l'obligation de faire opposition,
laquelle n'est pas forcément gratuite, n'est ce pas? (ce qu'une assurance
bancaire pourrait éventuellement couvrir je suppose?).



Non. Comme le précise Azathoth et Patrice Gross dans leurs messages, ta
responsabilité n'est pas engagé s'il y a utilisation à distance, sans
utilisation physique de la carte. Tu n'as donc pas obligation de faire
opposition à ta carte et la banque a obligation de te rembourser dans un
délai d'un mois.

--
Patrick
Avatar
PAP
"Patrick C" a écrit dans le message de
news:1gckcvh.ro5zbq1cexldpN%
PBS & PXP wrote:

> une petite question complémentaire: reste l'obligation de faire


opposition,
> laquelle n'est pas forcément gratuite, n'est ce pas? (ce qu'une


assurance
> bancaire pourrait éventuellement couvrir je suppose?).

Non. Comme le précise Azathoth et Patrice Gross dans leurs messages, ta
responsabilité n'est pas engagé s'il y a utilisation à distance, sans
utilisation physique de la carte. Tu n'as donc pas obligation de faire
opposition à ta carte et la banque a obligation de te rembourser dans un
délai d'un mois.



Oui, mais si la carte est entre des mains "tierces", il *faut* faire
opposition, car si par malheur le tiers connait le code (souvent, le tiers
est un proche... :-( , alors il ne peut pas y avoir remboursement des
paiement fait chez un commerçant.

Il n'ay a que pour les paiements sans signature ni code (le cas sur
Internet) que la banque a trente jour pour te recréditer. Mais les banques
se vantent rarement de cela... :-(( A noter le plus souvent que leurs
"assurances-pakages" ne couvrent pas "que" cela...
En ce qui concerne l'opposition à une carte, en tous cas du réseau VISA,
elle est gratuite, et ne se fait pas à *ta* banque, mais à un numéro général
du réseau VISA (en fait, si ta banque est sympa, elle le fait pour toi si tu
l'appelles... et si elle te fait payer, alors change de banque... cf le
comparatif de "Que choisir" de ce mois-ci).

PAP
Avatar
cochardp
PAP wrote:

Oui, mais si la carte est entre des mains "tierces", il *faut* faire
opposition,



Oui.

car si par malheur le tiers connait le code



Pas nécessaire.

(souvent, le tiers
est un proche... :-(



Ah ? Source ?

, alors il ne peut pas y avoir remboursement des
paiement fait chez un commerçant.



Voui.

Il n'ay a que pour les paiements sans signature ni code (le cas sur
Internet) que la banque a trente jour pour te recréditer. Mais les banques
se vantent rarement de cela... :-((



Voui.

A noter le plus souvent que leurs
"assurances-pakages" ne couvrent pas "que" cela...



Elles vendent beaucoup de vent aussi (chèque de banque...)

En ce qui concerne l'opposition à une carte, en tous cas du réseau VISA,
elle est gratuite, et ne se fait pas à *ta* banque, mais à un numéro général
du réseau VISA (en fait, si ta banque est sympa, elle le fait pour toi si tu
l'appelles... et si elle te fait payer, alors change de banque... cf le
comparatif de "Que choisir" de ce mois-ci).



Tiens, j'ai loupé ce comparatif qui m'intéresse.

--
Patrick
Avatar
Manu Clinton
"Patrick C" a écrit dans le message de
news:1gckfrn.u45wul1o9lf5eN%
"PAP" a écrit dans le message de
news:40859561$0$19480$
"PBS & PXP" a écrit dans le message de
news:40858c99$0$17609$
Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de
news:
"Patrice Gross" a écrit dans le message
de news:40857254$0$24527$
"Fanfan" a écrit dans le message de
news:c63ogq$cuq$
"Emmanuel Alliel" a écrit dans le message de
news:40856290$0$22849$

Merci à tous pour vos précieux conseils.
J'ai rendez vous demain matin à la banque (ça va gueuler)
et au commisariat (ça va plainter).
Le tenancier de la salle réseau où s'est produit le vol
a une petite idée du coupable... (et son nom)...

à suivre...

--
Manu
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