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VPC sur internet

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bizuth
Bonjour,

J'ai lu ici ou là que l'on pouvait demander des dommages et interet dans le
cas d'un retard de livraison par VPC.(commande de plus 1500 euro)

Est ce que c'est légal d'annoncer 20 jours de délais pour la livraison d'un
produit (à coté du bouton commander) et ensuite marquer en petit dans les
cgv que les we et jours fériés ne sont pas compris dans ce délais ?

Est ce que quelqu'un sait comment se calcule ces dommages ?
où est ce que je peux trouver des renseignements sur ces différents points ?

Merci
Jerome

10 réponses

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Séb.
bizuth a écrit :
Bonjour,

J'ai lu ici ou là que l'on pouvait demander des dommages et interet dans le
cas d'un retard de livraison par VPC.(commande de plus 1500 euro)

Est ce que c'est légal d'annoncer 20 jours de délais pour la livraison d'un
produit (à coté du bouton commander) et ensuite marquer en petit dans les
cgv que les we et jours fériés ne sont pas compris dans ce délais ?

Est ce que quelqu'un sait comment se calcule ces dommages ?
où est ce que je peux trouver des renseignements sur ces différents points ?

Merci
Jerome




Bonjour,

donc 20 jours = 4 semaines (enfin si on retient 5 j/s)
Ce ne me paraît pas énorme, je connais des sites où on indique clairement la disponibilité du produit (genre disponible en stock dans 8 à 10 jours) et 8 jours maxi de délai de livraison. ca donne livré entre 9 jours au mieux, 18 au pire.
Dans la mesure où tu commandes avec un délai indiqué clairement et que généralement il faut cocher une case "j'ai lu et j'accepte les cgv", c'est valable je pense.
pour le DI, déjà faut une injonction de faire si le délai est dépassé, après tentative amiable. Là tu peux calculer des intérêts de retard au taux légal




--
Séb.
www.chercherunemploi.com
Site de gestion de recherche d'emploi.
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Stéphane Bruneau
"bizuth" a écrit dans le message de
news:426f5c8b$0$6605$
Bonjour,

J'ai lu ici ou là que l'on pouvait demander des dommages et interet dans


le
cas d'un retard de livraison par VPC.(commande de plus 1500 euro)

Est ce que c'est légal d'annoncer 20 jours de délais pour la livraison


d'un
produit (à coté du bouton commander) et ensuite marquer en petit dans les
cgv que les we et jours fériés ne sont pas compris dans ce délais ?



bin retourne toi contre le transporteur et le livreur qui osent ne pas
travailler ces jours la ....

SB
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bizuth
Tout d'abord, merci pour vos réponses.

Je disais que j'étais surpris pour le délai annoncé car j'ai plutot
l'habitude d'attendre 20 jours (soit 3 semaines) quand on m'annonce un délai
de 20 jours. Enfin, ce n'est pas grave.
Ce qui me gène le plus c'est que quand je les ai contacté pour leur demander
où en était ma commande, ils m'ont répondu :
"De toutes façons votre commande ne partira pas avant le 27" ce qui doit
correspondre grosso modo au délai annoncé.
Aujourd'hui (le 27), je leur demande où en est ma commande.
Réponse : Nous espérons recevoir votre commande le 5/5/5.
Tiens, ils travaillent à l'ascension ? ;-)
Ce qui fait que je ne recevrai pas ma commande avant le 9 mai au plus tot
soit plus de 7 jours apres la date mentionnée.
Ce qui me dérange, c'est que ma commande comprend une plaque de cuisson, un
four et un lave vaisselle.

Est ce que je peux demander des dommages car je commence à en avoir assez de
manger froid ?
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Eric Rossé
Le Wed, 27 Apr 2005 11:34:15 +0200, bizuth écrivait:

J'ai lu ici ou là que l'on pouvait demander des dommages et interet dans le
cas d'un retard de livraison par VPC.(commande de plus 1500 euro)



On peut déjà demander l'annulation de la vente et éventuellement des intérêts
sur la base du taux légal si le remboursement n'est pas fait dans les 30 jours.
Si ce n'a pas été spécifié dans le contrat, les sommes versées d'avance sont
des arrhes; le professionnel doit normalement les restituer au double. Mais
vérifiez qu'il y a bien eu prélèvement.

Est ce que c'est légal d'annoncer 20 jours de délais pour la livraison d'un
produit (à coté du bouton commander) et ensuite marquer en petit dans les
cgv que les we et jours fériés ne sont pas compris dans ce délais ?



Compte tenu que le montant de la commande dépasse 500 euros, c'est l'article
L114-1 du code de la consommation qui s'applique. Entre autres le fournisseur
doit indiquer la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien (et non
juste un délai).
Le cas général (montant de commande en dessous de 500 euros), c'est légalement
30 jours. Donc 20 jours ouvrés, ça le fait...
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bizuth
"Eric Rossé" a écrit dans le message de
news:
On peut déjà demander l'annulation de la vente et éventuellement des


intérêts
sur la base du taux légal si le remboursement n'est pas fait dans les 30


jours.
Si ce n'a pas été spécifié dans le contrat, les sommes versées d'avance


sont
des arrhes; le professionnel doit normalement les restituer au double.


Mais
vérifiez qu'il y a bien eu prélèvement.


Bonjour et merci de votre réponse.
J'ai bien été prélevé de 1654.91 euro le 25/03/05 pour une commande passée
le 23.


Compte tenu que le montant de la commande dépasse 500 euros, c'est


l'article
L114-1 du code de la consommation qui s'applique. Entre autres le


fournisseur
doit indiquer la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien (et


non
juste un délai).
Le cas général (montant de commande en dessous de 500 euros), c'est


légalement
30 jours. Donc 20 jours ouvrés, ça le fait...


Ok

Par contre, sur la confirmation de ma commande, il n'y a pas de date de
livraison.
Que risque le fournisseur s'il ne le mentionne pas ?
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Eric Rossé
Le Wed, 27 Apr 2005 17:53:54 +0200, bizuth écrivait:

Par contre, sur la confirmation de ma commande, il n'y a pas de date de
livraison.
Que risque le fournisseur s'il ne le mentionne pas ?



Que vous n'attendiez pas pour annuler le contrat.
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bizuth
"Eric Rossé" a écrit dans le message de
news:
>Que risque le fournisseur s'il ne le mentionne pas ?

Que vous n'attendiez pas pour annuler le contrat.


Merci pour vos réponses.
A mon avis un fournisseur ne risque pas grand chose à ne pas mettre de date
de livraison car lorsque le consommateur se rend compte que tout n'est pas
fait dans les regles de l'art, il a déjà passablement attendu et ne peut
plus faire machine arriere.

Car (pour ma part), je n'ai pas envie d'annuler le contrat car :
- Ils ne me rembourseront pas avant un certain délai et j'ai besoin de cet
argent pour commander ailleurs.
- Cela me prendra au moins 20 jours si je le commande ailleurs
- J'en ai marre de manger froid

Je veux juste qu'ils se dépechent de me livrer ce qu'ils me doivent.
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Eric Rossé
Le Thu, 28 Apr 2005 09:41:46 +0200, bizuth écrivait:

A mon avis un fournisseur ne risque pas grand chose à ne pas mettre de date
de livraison car lorsque le consommateur se rend compte que tout n'est pas
fait dans les regles de l'art, il a déjà passablement attendu et ne peut
plus faire machine arriere.



Il risque déjà de perdre la vente, ce qui est pas mal.

Car (pour ma part), je n'ai pas envie d'annuler le contrat car :
- Ils ne me rembourseront pas avant un certain délai et j'ai besoin de cet
argent pour commander ailleurs.
- Cela me prendra au moins 20 jours si je le commande ailleurs
- J'en ai marre de manger froid

Je veux juste qu'ils se dépechent de me livrer ce qu'ils me doivent.



Donc lettre de mise en demeure dans laquelle vous leur demandez de
livrer sous 8 jours par exemple...
Ensuite, le délai passé, demande d'une injonction de faire.
Reste que le fournisseur ne vous livrera sans doute pas aussi vite
que vous le voudriez.

PS: Pour la nourriture chaude, il existe le restaurant...
PPS: Lorsqu'on est réellement pressé, il vaut toujours mieux prendre
quelque chose en stock dans le magazin d'à côté.
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bizuth
"Eric Rossé" a écrit dans le message de
news:
Il risque déjà de perdre la vente, ce qui est pas mal.


C'est vrai mais combien de client vont faire annuler leur commande dans ce
cas ? 5% ?

Ensuite, le délai passé, demande d'une injonction de faire.
Reste que le fournisseur ne vous livrera sans doute pas aussi vite
que vous le voudriez.


Logiquement, il doivent me livrer la semaine prochaine (sauf le four qu'ils
ne savent pas quand ils seront réapprovisionnés)
Ils ont fait un geste commerciale, à savoir les frais de livraison gratuit
(soit 35 euro sur une commande de plus de 1600 euro)
Je suis partagé entre le fait qu'ils ont fait un geste et d'un autre coté
que c'est vraiement du foutage de gueule.

PS: Pour la nourriture chaude, il existe le restaurant...


Je n'ai pas un budget illimité ;-)

PPS: Lorsqu'on est réellement pressé, il vaut toujours mieux prendre
quelque chose en stock dans le magazin d'à côté.


Entierement d'accord avec vous. Le temps c'est de l'argent et si on veut
payer moins cher, il faut savoir être patient mais
là ils dépassent les bornes des limites.
Pour infos, la meme commande chez darty, c'est plus de 2200 euros.
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Séb.
bizuth a écrit :
"Eric Rossé" a écrit dans le message de
news:

Il risque déjà de perdre la vente, ce qui est pas mal.



C'est vrai mais combien de client vont faire annuler leur commande dans ce
cas ? 5% ?


Ensuite, le délai passé, demande d'une injonction de faire.
Reste que le fournisseur ne vous livrera sans doute pas aussi vite
que vous le voudriez.



Logiquement, il doivent me livrer la semaine prochaine (sauf le four qu'ils
ne savent pas quand ils seront réapprovisionnés)
Ils ont fait un geste commerciale, à savoir les frais de livraison gratuit
(soit 35 euro sur une commande de plus de 1600 euro)
Je suis partagé entre le fait qu'ils ont fait un geste et d'un autre coté
que c'est vraiement du foutage de gueule.


PS: Pour la nourriture chaude, il existe le restaurant...



Je n'ai pas un budget illimité ;-)


PPS: Lorsqu'on est réellement pressé, il vaut toujours mieux prendre
quelque chose en stock dans le magazin d'à côté.



Entierement d'accord avec vous. Le temps c'est de l'argent et si on veut
payer moins cher, il faut savoir être patient mais
là ils dépassent les bornes des limites.
Pour infos, la meme commande chez darty, c'est plus de 2200 euros.





je comprends ta situation mais avec les 35 euros de livraison, tu peux aller faire un tour à l'hyper du coin, rayaon électro ménager, tu vas trouver des micro ondes dans ces prix là ou juste un peu plus cher, disons vers 50 euros. Ca peut te permettre de manger chaud en attendant le reste :-)




--
Séb.
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