admettons que je sois le webmestre d'un site diffusant des génériques de
dessins animés. Je voudrais savoir si j'ai l'obligation de payer des droits
d'auteur à la SACEM et/ou aux ayant-droit, sachant que:
1) Mes musiques sont échantillonnées à 32Kbits/s, donc avec un son qui
rappellerait plus Graham Bell que Cabass, s'il faut citer des noms propres.
2) Il y a un système empêchant les petits malins de vouloir conserver les
musiques sur leur disque dur: on ne peut donc pas les télécharger.
Merci d'avance de vos réponses,
Amicalement,
P.C.
P.S. Toute ressemblance avec un site existant ou ayant existé est fortuite.
D'une plume alerte, dans le message 46eed9c6$0$21143$, Patrice écrit:
ALain Montfranc wrote: ...
le seul moyen d'empecher qu'on les enregistre est de ne pas les diffuser !
OK mais vous ne répondez pas franchement à la question. Et oui, comme vous je connais l'existence d'Audacity, mais ce n'est pas vraiment là que se situe le problème.
Donc je reformule encore autrement ma question: mettons que je me sois acquitté des droits d'auteur sur une musique, puis-je donner cette musique en téléchargement sur mon site, ou n'ai-je seulement que le droit de "diffuser" cette musique (sans en permettre le téléchargement), ou n'ai-je aucun droit du tout?
Confusion entre diffusion et distribution. Il serait étonnant que ces droits de distribution vous soient attribués. En tout cas jamais par défaut. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
46eed9c6$0$21143$7a628cd7@news.club-internet.fr,
Patrice <patrice.nospam@neuf.fr> écrit:
ALain Montfranc wrote:
...
le seul moyen d'empecher qu'on les enregistre est de ne pas les
diffuser !
OK mais vous ne répondez pas franchement à la question. Et oui, comme
vous je connais l'existence d'Audacity, mais ce n'est pas vraiment là
que se situe le problème.
Donc je reformule encore autrement ma question: mettons que je me sois
acquitté des droits d'auteur sur une musique, puis-je donner cette
musique en téléchargement sur mon site, ou n'ai-je seulement que le
droit de "diffuser" cette musique (sans en permettre le
téléchargement), ou n'ai-je aucun droit du tout?
Confusion entre diffusion et distribution.
Il serait étonnant que ces droits de distribution vous soient attribués.
En tout cas jamais par défaut.
A+
D'une plume alerte, dans le message 46eed9c6$0$21143$, Patrice écrit:
ALain Montfranc wrote: ...
le seul moyen d'empecher qu'on les enregistre est de ne pas les diffuser !
OK mais vous ne répondez pas franchement à la question. Et oui, comme vous je connais l'existence d'Audacity, mais ce n'est pas vraiment là que se situe le problème.
Donc je reformule encore autrement ma question: mettons que je me sois acquitté des droits d'auteur sur une musique, puis-je donner cette musique en téléchargement sur mon site, ou n'ai-je seulement que le droit de "diffuser" cette musique (sans en permettre le téléchargement), ou n'ai-je aucun droit du tout?
Confusion entre diffusion et distribution. Il serait étonnant que ces droits de distribution vous soient attribués. En tout cas jamais par défaut. A+
--
Bruno Cinelli
"Patrice" a écrit...
admettons que je sois le webmestre d'un site diffusant des génériques de dessins animés. Je voudrais savoir si j'ai l'obligation de payer des droits d'auteur à la SACEM et/ou aux ayant-droit, sachant que:
1) Mes musiques sont échantillonnées à 32Kbits/s, donc avec un son qui rappellerait plus Graham Bell que Cabass, s'il faut citer des noms propres.
2) Il y a un système empêchant les petits malins de vouloir conserver les musiques sur leur disque dur: on ne peut donc pas les télécharger.
1) En échantillonnant les musiques, vous les dénaturez. En conséquence, il y a atteinte au droit moral de l'auteur. En diffusant sur Internet ces musiques échantillonnées, vous portez atteinte aux droits patrimoniaux de l'auteur ou de l'ayant-droit (la SACEM, ou peut-être la SCPP, SPPF...). Les deux (atteinte au droit moral et atteinte au droit de représentation sont des actes de contrefaçon).
2) Peu importe que les utilisateurs ne puissent pas télécharger le contenu. Vous les protégez eux, mais pas vous.
Cordialement,
-- Bruno Cinelli
"Patrice" <patrice.nospam@neuf.fr> a écrit...
admettons que je sois le webmestre d'un site diffusant des génériques de
dessins animés. Je voudrais savoir si j'ai l'obligation de payer des
droits
d'auteur à la SACEM et/ou aux ayant-droit, sachant que:
1) Mes musiques sont échantillonnées à 32Kbits/s, donc avec un son qui
rappellerait plus Graham Bell que Cabass, s'il faut citer des noms
propres.
2) Il y a un système empêchant les petits malins de vouloir conserver les
musiques sur leur disque dur: on ne peut donc pas les télécharger.
1) En échantillonnant les musiques, vous les dénaturez. En conséquence, il y
a atteinte au droit moral de l'auteur. En diffusant sur Internet ces
musiques échantillonnées, vous portez atteinte aux droits patrimoniaux de
l'auteur ou de l'ayant-droit (la SACEM, ou peut-être la SCPP, SPPF...). Les
deux (atteinte au droit moral et atteinte au droit de représentation sont
des actes de contrefaçon).
2) Peu importe que les utilisateurs ne puissent pas télécharger le contenu.
Vous les protégez eux, mais pas vous.
admettons que je sois le webmestre d'un site diffusant des génériques de dessins animés. Je voudrais savoir si j'ai l'obligation de payer des droits d'auteur à la SACEM et/ou aux ayant-droit, sachant que:
1) Mes musiques sont échantillonnées à 32Kbits/s, donc avec un son qui rappellerait plus Graham Bell que Cabass, s'il faut citer des noms propres.
2) Il y a un système empêchant les petits malins de vouloir conserver les musiques sur leur disque dur: on ne peut donc pas les télécharger.
1) En échantillonnant les musiques, vous les dénaturez. En conséquence, il y a atteinte au droit moral de l'auteur. En diffusant sur Internet ces musiques échantillonnées, vous portez atteinte aux droits patrimoniaux de l'auteur ou de l'ayant-droit (la SACEM, ou peut-être la SCPP, SPPF...). Les deux (atteinte au droit moral et atteinte au droit de représentation sont des actes de contrefaçon).
2) Peu importe que les utilisateurs ne puissent pas télécharger le contenu. Vous les protégez eux, mais pas vous.
Cordialement,
-- Bruno Cinelli
Bruno Cinelli
"Patrice" a écrit...
admettons que je sois le webmestre d'un site diffusant des génériques de dessins animés. Je voudrais savoir si j'ai l'obligation de payer des droits d'auteur à la SACEM et/ou aux ayant-droit, sachant que:
1) Mes musiques sont échantillonnées à 32Kbits/s, donc avec un son qui rappellerait plus Graham Bell que Cabass, s'il faut citer des noms propres.
2) Il y a un système empêchant les petits malins de vouloir conserver les musiques sur leur disque dur: on ne peut donc pas les télécharger.
1) En échantillonnant les musiques, vous les dénaturez. En conséquence, il y a atteinte au droit moral de l'auteur. En diffusant sur Internet ces musiques échantillonnées, vous portez atteinte aux droits patrimoniaux de l'auteur ou de l'ayant-droit (la SACEM, ou peut-être la SCPP, SPPF...). Les deux (atteinte au droit moral et atteinte au droit de représentation sont des actes de contrefaçon).
2) Peu importe que les utilisateurs ne puissent pas télécharger le contenu. Vous les protégez eux, mais pas vous.
Cordialement,
-- Bruno Cinelli
"Patrice" <patrice.nospam@neuf.fr> a écrit...
admettons que je sois le webmestre d'un site diffusant des génériques de
dessins animés. Je voudrais savoir si j'ai l'obligation de payer des
droits
d'auteur à la SACEM et/ou aux ayant-droit, sachant que:
1) Mes musiques sont échantillonnées à 32Kbits/s, donc avec un son qui
rappellerait plus Graham Bell que Cabass, s'il faut citer des noms
propres.
2) Il y a un système empêchant les petits malins de vouloir conserver les
musiques sur leur disque dur: on ne peut donc pas les télécharger.
1) En échantillonnant les musiques, vous les dénaturez. En conséquence, il y
a atteinte au droit moral de l'auteur. En diffusant sur Internet ces
musiques échantillonnées, vous portez atteinte aux droits patrimoniaux de
l'auteur ou de l'ayant-droit (la SACEM, ou peut-être la SCPP, SPPF...). Les
deux (atteinte au droit moral et atteinte au droit de représentation sont
des actes de contrefaçon).
2) Peu importe que les utilisateurs ne puissent pas télécharger le contenu.
Vous les protégez eux, mais pas vous.
admettons que je sois le webmestre d'un site diffusant des génériques de dessins animés. Je voudrais savoir si j'ai l'obligation de payer des droits d'auteur à la SACEM et/ou aux ayant-droit, sachant que:
1) Mes musiques sont échantillonnées à 32Kbits/s, donc avec un son qui rappellerait plus Graham Bell que Cabass, s'il faut citer des noms propres.
2) Il y a un système empêchant les petits malins de vouloir conserver les musiques sur leur disque dur: on ne peut donc pas les télécharger.
1) En échantillonnant les musiques, vous les dénaturez. En conséquence, il y a atteinte au droit moral de l'auteur. En diffusant sur Internet ces musiques échantillonnées, vous portez atteinte aux droits patrimoniaux de l'auteur ou de l'ayant-droit (la SACEM, ou peut-être la SCPP, SPPF...). Les deux (atteinte au droit moral et atteinte au droit de représentation sont des actes de contrefaçon).
2) Peu importe que les utilisateurs ne puissent pas télécharger le contenu. Vous les protégez eux, mais pas vous.
Cordialement,
-- Bruno Cinelli
Mihamina (R12y) Rakotomandimby
Bruno Cinelli wrote:
1) En échantillonnant les musiques, vous les dénaturez. En conséquence, il y a atteinte au droit moral de l'auteur.
Il manquerait plus que ça... J'ai le droit d'utiliser l'algorithme que je veux pour compresser les morceaux que je veux écouter! Que ce soit un algorithme qui denature ou pas.
Bruno Cinelli wrote:
1) En échantillonnant les musiques, vous les dénaturez. En conséquence,
il y a atteinte au droit moral de l'auteur.
Il manquerait plus que ça... J'ai le droit d'utiliser l'algorithme que
je veux pour compresser les morceaux que je veux écouter! Que ce soit un
algorithme qui denature ou pas.
1) En échantillonnant les musiques, vous les dénaturez. En conséquence, il y a atteinte au droit moral de l'auteur.
Il manquerait plus que ça... J'ai le droit d'utiliser l'algorithme que je veux pour compresser les morceaux que je veux écouter! Que ce soit un algorithme qui denature ou pas.
Mihamina (R12y) Rakotomandimby
Bruno Cinelli wrote:
1) En échantillonnant les musiques, vous les dénaturez. En conséquence, il y a atteinte au droit moral de l'auteur.
Il manquerait plus que ça... J'ai le droit d'utiliser l'algorithme que je veux pour compresser les morceaux que je veux écouter! Que ce soit un algorithme qui denature ou pas.
Bruno Cinelli wrote:
1) En échantillonnant les musiques, vous les dénaturez. En conséquence,
il y a atteinte au droit moral de l'auteur.
Il manquerait plus que ça... J'ai le droit d'utiliser l'algorithme que
je veux pour compresser les morceaux que je veux écouter! Que ce soit un
algorithme qui denature ou pas.
1) En échantillonnant les musiques, vous les dénaturez. En conséquence, il y a atteinte au droit moral de l'auteur.
Il manquerait plus que ça... J'ai le droit d'utiliser l'algorithme que je veux pour compresser les morceaux que je veux écouter! Que ce soit un algorithme qui denature ou pas.
Bruno Cinelli
"Mihamina (R12y) Rakotomandimby" a écrit
1) En échantillonnant les musiques, vous les dénaturez. En conséquence,
il y a atteinte au droit moral de l'auteur.
Il manquerait plus que ça... J'ai le droit d'utiliser l'algorithme que je veux pour compresser les morceaux que je veux écouter! Que ce soit un algorithme qui denature ou pas.
Oui, dans un cadre strictement privé. Mais l'exploitation (la diffusion) d'une oeuvre porte atteinte au droit moral de l'auteur, requérant alors son accord préalable, si elle risque d'altérer l'oeuvre ou de déconsidérer l'auteur. En échantillonnant, vous altérez l'oeuvre.
Pour information : http://www.juriscom.net/actu/visu.php?
Cordialement,
-- Bruno Cinelli
"Mihamina (R12y) Rakotomandimby" <mihamina@rktmb.org> a écrit
1) En échantillonnant les musiques, vous les dénaturez. En conséquence,
il y a atteinte au droit moral de l'auteur.
Il manquerait plus que ça... J'ai le droit d'utiliser l'algorithme que je
veux pour compresser les morceaux que je veux écouter! Que ce soit un
algorithme qui denature ou pas.
Oui, dans un cadre strictement privé.
Mais l'exploitation (la diffusion) d'une oeuvre porte atteinte au droit
moral de l'auteur, requérant alors son accord préalable, si elle risque
d'altérer l'oeuvre ou de déconsidérer l'auteur.
En échantillonnant, vous altérez l'oeuvre.
Pour information :
http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID@2
1) En échantillonnant les musiques, vous les dénaturez. En conséquence,
il y a atteinte au droit moral de l'auteur.
Il manquerait plus que ça... J'ai le droit d'utiliser l'algorithme que je veux pour compresser les morceaux que je veux écouter! Que ce soit un algorithme qui denature ou pas.
Oui, dans un cadre strictement privé. Mais l'exploitation (la diffusion) d'une oeuvre porte atteinte au droit moral de l'auteur, requérant alors son accord préalable, si elle risque d'altérer l'oeuvre ou de déconsidérer l'auteur. En échantillonnant, vous altérez l'oeuvre.
Pour information : http://www.juriscom.net/actu/visu.php?
Cordialement,
-- Bruno Cinelli
Bruno Cinelli
"Mihamina (R12y) Rakotomandimby" a écrit
1) En échantillonnant les musiques, vous les dénaturez. En conséquence,
il y a atteinte au droit moral de l'auteur.
Il manquerait plus que ça... J'ai le droit d'utiliser l'algorithme que je veux pour compresser les morceaux que je veux écouter! Que ce soit un algorithme qui denature ou pas.
Oui, dans un cadre strictement privé. Mais l'exploitation (la diffusion) d'une oeuvre porte atteinte au droit moral de l'auteur, requérant alors son accord préalable, si elle risque d'altérer l'oeuvre ou de déconsidérer l'auteur. En échantillonnant, vous altérez l'oeuvre.
Pour information : http://www.juriscom.net/actu/visu.php?
Cordialement,
-- Bruno Cinelli
"Mihamina (R12y) Rakotomandimby" <mihamina@rktmb.org> a écrit
1) En échantillonnant les musiques, vous les dénaturez. En conséquence,
il y a atteinte au droit moral de l'auteur.
Il manquerait plus que ça... J'ai le droit d'utiliser l'algorithme que je
veux pour compresser les morceaux que je veux écouter! Que ce soit un
algorithme qui denature ou pas.
Oui, dans un cadre strictement privé.
Mais l'exploitation (la diffusion) d'une oeuvre porte atteinte au droit
moral de l'auteur, requérant alors son accord préalable, si elle risque
d'altérer l'oeuvre ou de déconsidérer l'auteur.
En échantillonnant, vous altérez l'oeuvre.
Pour information :
http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID@2
1) En échantillonnant les musiques, vous les dénaturez. En conséquence,
il y a atteinte au droit moral de l'auteur.
Il manquerait plus que ça... J'ai le droit d'utiliser l'algorithme que je veux pour compresser les morceaux que je veux écouter! Que ce soit un algorithme qui denature ou pas.
Oui, dans un cadre strictement privé. Mais l'exploitation (la diffusion) d'une oeuvre porte atteinte au droit moral de l'auteur, requérant alors son accord préalable, si elle risque d'altérer l'oeuvre ou de déconsidérer l'auteur. En échantillonnant, vous altérez l'oeuvre.
Pour information : http://www.juriscom.net/actu/visu.php?
Cordialement,
-- Bruno Cinelli
Mihamina (R12y) Rakotomandimby
Bruno Cinelli wrote:
En échantillonnant, vous altérez l'oeuvre.
Est-ce qu'au fur et à mesure des altération, une oeuvre peut perdre son identité? Suppsosons que j'altère tellement qu'on n'entende plus que "BssshhhhhhhhBhhhhhhBhhhhhhhhhhssssshhhhhhhhhhhBhhhhhB", et ce pendant 3min et 09sec, qui était la durée initiale de l'oeuvre. Personnellement, je considère que ce "bruit" n'a aucun lien avec l'oeuvre originale.
Mais,... mais qui décide du seuil d'altération limite?
Bruno Cinelli wrote:
En échantillonnant, vous altérez l'oeuvre.
Est-ce qu'au fur et à mesure des altération, une oeuvre peut perdre son
identité?
Suppsosons que j'altère tellement qu'on n'entende plus que
"BssshhhhhhhhBhhhhhhBhhhhhhhhhhssssshhhhhhhhhhhBhhhhhB", et ce pendant
3min et 09sec, qui était la durée initiale de l'oeuvre.
Personnellement, je considère que ce "bruit" n'a aucun lien avec
l'oeuvre originale.
Mais,... mais qui décide du seuil d'altération limite?
Est-ce qu'au fur et à mesure des altération, une oeuvre peut perdre son identité? Suppsosons que j'altère tellement qu'on n'entende plus que "BssshhhhhhhhBhhhhhhBhhhhhhhhhhssssshhhhhhhhhhhBhhhhhB", et ce pendant 3min et 09sec, qui était la durée initiale de l'oeuvre. Personnellement, je considère que ce "bruit" n'a aucun lien avec l'oeuvre originale.
Mais,... mais qui décide du seuil d'altération limite?
Albert ARIBAUD
Le Sat, 22 Sep 2007 01:18:40 +0200, Bruno Cinelli a écrit:
"Mihamina (R12y) Rakotomandimby" a écrit
1) En échantillonnant les musiques, vous les dénaturez. En conséquence,
il y a atteinte au droit moral de l'auteur.
Il manquerait plus que ça... J'ai le droit d'utiliser l'algorithme que je veux pour compresser les morceaux que je veux écouter! Que ce soit un algorithme qui denature ou pas.
Oui, dans un cadre strictement privé. Mais l'exploitation (la diffusion) d'une oeuvre porte atteinte au droit moral de l'auteur, requérant alors son accord préalable, si elle risque d'altérer l'oeuvre ou de déconsidérer l'auteur. En échantillonnant, vous altérez l'oeuvre.
Pour information : http://www.juriscom.net/actu/visu.php?
Euh, cette décision concerne un cas d'*arrangement* de chansons, sans aucune mention de la fréquence d'échantillonnage : les arguments sont sur la réduction de la chanson à quelques secondes, la disparition de la partie vocale et la simplification de la ligne mélodique. En fait, le juge ne se prononce pas sur la qualité technique de la production du son, mais uniquement sur la qualité artistique de la transcription de l'oeuvre.
Est-ce que tu ne confondrais pas l'échantillonnage technique qui consiste à numériser un son à une fréquence plus ou moins élevée et le sampling musical qui consiste à prendre des extraits courts d'une oeuvre dans une autre ?
Amicalement, -- Albert.
Le Sat, 22 Sep 2007 01:18:40 +0200, Bruno Cinelli a écrit:
"Mihamina (R12y) Rakotomandimby" <mihamina@rktmb.org> a écrit
1) En échantillonnant les musiques, vous les dénaturez. En conséquence,
il y a atteinte au droit moral de l'auteur.
Il manquerait plus que ça... J'ai le droit d'utiliser l'algorithme que
je veux pour compresser les morceaux que je veux écouter! Que ce soit
un algorithme qui denature ou pas.
Oui, dans un cadre strictement privé. Mais l'exploitation (la diffusion)
d'une oeuvre porte atteinte au droit moral de l'auteur, requérant alors
son accord préalable, si elle risque d'altérer l'oeuvre ou de
déconsidérer l'auteur. En échantillonnant, vous altérez l'oeuvre.
Pour information :
http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID@2
Euh, cette décision concerne un cas d'*arrangement* de chansons, sans
aucune mention de la fréquence d'échantillonnage : les arguments sont sur
la réduction de la chanson à quelques secondes, la disparition de la
partie vocale et la simplification de la ligne mélodique. En fait, le
juge ne se prononce pas sur la qualité technique de la production du son,
mais uniquement sur la qualité artistique de la transcription de l'oeuvre.
Est-ce que tu ne confondrais pas l'échantillonnage technique qui consiste
à numériser un son à une fréquence plus ou moins élevée et le sampling
musical qui consiste à prendre des extraits courts d'une oeuvre dans une
autre ?
Le Sat, 22 Sep 2007 01:18:40 +0200, Bruno Cinelli a écrit:
"Mihamina (R12y) Rakotomandimby" a écrit
1) En échantillonnant les musiques, vous les dénaturez. En conséquence,
il y a atteinte au droit moral de l'auteur.
Il manquerait plus que ça... J'ai le droit d'utiliser l'algorithme que je veux pour compresser les morceaux que je veux écouter! Que ce soit un algorithme qui denature ou pas.
Oui, dans un cadre strictement privé. Mais l'exploitation (la diffusion) d'une oeuvre porte atteinte au droit moral de l'auteur, requérant alors son accord préalable, si elle risque d'altérer l'oeuvre ou de déconsidérer l'auteur. En échantillonnant, vous altérez l'oeuvre.
Pour information : http://www.juriscom.net/actu/visu.php?
Euh, cette décision concerne un cas d'*arrangement* de chansons, sans aucune mention de la fréquence d'échantillonnage : les arguments sont sur la réduction de la chanson à quelques secondes, la disparition de la partie vocale et la simplification de la ligne mélodique. En fait, le juge ne se prononce pas sur la qualité technique de la production du son, mais uniquement sur la qualité artistique de la transcription de l'oeuvre.
Est-ce que tu ne confondrais pas l'échantillonnage technique qui consiste à numériser un son à une fréquence plus ou moins élevée et le sampling musical qui consiste à prendre des extraits courts d'une oeuvre dans une autre ?
Amicalement, -- Albert.
Arnaud
> 1) En échantillonnant les musiques, vous les dénaturez. En conséquence, il y
euh. Itunes, FNAC Music, etc. dans l'illégalité alors. car son très compressé
>
1) En échantillonnant les musiques, vous les dénaturez. En conséquence, il y
euh. Itunes, FNAC Music, etc. dans l'illégalité alors.
car son très compressé
