admettons que je sois le webmestre d'un site diffusant des génériques de
dessins animés. Je voudrais savoir si j'ai l'obligation de payer des droits
d'auteur à la SACEM et/ou aux ayant-droit, sachant que:
1) Mes musiques sont échantillonnées à 32Kbits/s, donc avec un son qui
rappellerait plus Graham Bell que Cabass, s'il faut citer des noms propres.
2) Il y a un système empêchant les petits malins de vouloir conserver les
musiques sur leur disque dur: on ne peut donc pas les télécharger.
Merci d'avance de vos réponses,
Amicalement,
P.C.
P.S. Toute ressemblance avec un site existant ou ayant existé est fortuite.
> 1) En échantillonnant les musiques, vous les dénaturez. En conséquence, il y
euh. Itunes, FNAC Music, etc. dans l'illégalité alors. car son très compressé
Albert ARIBAUD
Le Sat, 22 Sep 2007 14:18:10 +0200, Bruno Cinelli a écrit:
"Albert ARIBAUD" a écrit...
Bonjour,
Pour information : http://www.juriscom.net/actu/visu.php?
Euh, cette décision concerne un cas d'*arrangement* de chansons, sans aucune mention de la fréquence d'échantillonnage : les arguments sont sur la réduction de la chanson à quelques secondes, la disparition de la partie vocale et la simplification de la ligne mélodique. En fait, le juge ne se prononce pas sur la qualité technique de la production du son, mais uniquement sur la qualité artistique de la transcription de l'oeuvre.
Est-ce que tu ne confondrais pas l'échantillonnage technique qui consiste à numériser un son à une fréquence plus ou moins élevée et le sampling musical qui consiste à prendre des extraits courts d'une oeuvre dans une autre ?
Non il n'y a pas eu de confusion.
Tout dépend de la fréquence d'échantillonnage : si les acquisitions sont espacées, des détails ne seront pas enregistrés entre deux captures, et cela peut constituer à mon sens une altération de l'oeuvre si elle est substantielle, et même si la Cour de cassation, dans un arrêt du 24 février 1998 (n° 95.22282) a énoncé que "le respect dû à l'oeuvre en interdit toute altération ou modification, quelle qu'en soit l'importance".
Je ne trouve pas cet arrêt, ni sur le site de la Cour, ni sur Lexinter, et cette date ne semble rien donner sur des recherches plus générales. Qui était impliqué ?
Le TGI de Paris a tout de même considéré que le procédé utilisé assure, à l'évidence, une restitution de très mauvaise qualité de la ligne mélodique, le procédé étant la conversion en fichier à la norme midi.
Oui, j'avais noté cela, mais ici la dégradation n'est pas due au procédé en soi (le MIDI permet une retranscription fidèle si l'on s'en donne la peine et les moyens) mais au procédé dans le contexte spécifique de la téléphonie mobile (où le midi est simplifié tant pour l'analyse des control change notamment que pour le rendu des instruments).
Amicalement, -- Albert.
Le Sat, 22 Sep 2007 14:18:10 +0200, Bruno Cinelli a écrit:
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit...
Bonjour,
Pour information :
http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID@2
Euh, cette décision concerne un cas d'*arrangement* de chansons, sans
aucune mention de la fréquence d'échantillonnage : les arguments sont
sur la réduction de la chanson à quelques secondes, la disparition de
la partie vocale et la simplification de la ligne mélodique. En fait,
le juge ne se prononce pas sur la qualité technique de la production du
son, mais uniquement sur la qualité artistique de la transcription de
l'oeuvre.
Est-ce que tu ne confondrais pas l'échantillonnage technique qui
consiste à numériser un son à une fréquence plus ou moins élevée et le
sampling musical qui consiste à prendre des extraits courts d'une
oeuvre dans une autre ?
Non il n'y a pas eu de confusion.
Tout dépend de la fréquence d'échantillonnage : si les acquisitions sont
espacées, des détails ne seront pas enregistrés entre deux captures, et
cela peut constituer à mon sens une altération de l'oeuvre si elle est
substantielle, et même si la Cour de cassation, dans un arrêt du 24
février 1998 (n° 95.22282) a énoncé que "le respect dû à l'oeuvre en
interdit toute altération ou modification, quelle qu'en soit
l'importance".
Je ne trouve pas cet arrêt, ni sur le site de la Cour, ni sur Lexinter,
et cette date ne semble rien donner sur des recherches plus générales.
Qui était impliqué ?
Le TGI de Paris a tout de même considéré que le procédé utilisé assure,
à l'évidence, une restitution de très mauvaise qualité de la ligne
mélodique, le procédé étant la conversion en fichier à la norme midi.
Oui, j'avais noté cela, mais ici la dégradation n'est pas due au procédé
en soi (le MIDI permet une retranscription fidèle si l'on s'en donne la
peine et les moyens) mais au procédé dans le contexte spécifique de la
téléphonie mobile (où le midi est simplifié tant pour l'analyse des
control change notamment que pour le rendu des instruments).
Le Sat, 22 Sep 2007 14:18:10 +0200, Bruno Cinelli a écrit:
"Albert ARIBAUD" a écrit...
Bonjour,
Pour information : http://www.juriscom.net/actu/visu.php?
Euh, cette décision concerne un cas d'*arrangement* de chansons, sans aucune mention de la fréquence d'échantillonnage : les arguments sont sur la réduction de la chanson à quelques secondes, la disparition de la partie vocale et la simplification de la ligne mélodique. En fait, le juge ne se prononce pas sur la qualité technique de la production du son, mais uniquement sur la qualité artistique de la transcription de l'oeuvre.
Est-ce que tu ne confondrais pas l'échantillonnage technique qui consiste à numériser un son à une fréquence plus ou moins élevée et le sampling musical qui consiste à prendre des extraits courts d'une oeuvre dans une autre ?
Non il n'y a pas eu de confusion.
Tout dépend de la fréquence d'échantillonnage : si les acquisitions sont espacées, des détails ne seront pas enregistrés entre deux captures, et cela peut constituer à mon sens une altération de l'oeuvre si elle est substantielle, et même si la Cour de cassation, dans un arrêt du 24 février 1998 (n° 95.22282) a énoncé que "le respect dû à l'oeuvre en interdit toute altération ou modification, quelle qu'en soit l'importance".
Je ne trouve pas cet arrêt, ni sur le site de la Cour, ni sur Lexinter, et cette date ne semble rien donner sur des recherches plus générales. Qui était impliqué ?
Le TGI de Paris a tout de même considéré que le procédé utilisé assure, à l'évidence, une restitution de très mauvaise qualité de la ligne mélodique, le procédé étant la conversion en fichier à la norme midi.
Oui, j'avais noté cela, mais ici la dégradation n'est pas due au procédé en soi (le MIDI permet une retranscription fidèle si l'on s'en donne la peine et les moyens) mais au procédé dans le contexte spécifique de la téléphonie mobile (où le midi est simplifié tant pour l'analyse des control change notamment que pour le rendu des instruments).
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Sat, 22 Sep 2007 14:18:10 +0200, Bruno Cinelli a écrit:
"Albert ARIBAUD" a écrit...
Bonjour,
Pour information : http://www.juriscom.net/actu/visu.php?
Euh, cette décision concerne un cas d'*arrangement* de chansons, sans aucune mention de la fréquence d'échantillonnage : les arguments sont sur la réduction de la chanson à quelques secondes, la disparition de la partie vocale et la simplification de la ligne mélodique. En fait, le juge ne se prononce pas sur la qualité technique de la production du son, mais uniquement sur la qualité artistique de la transcription de l'oeuvre.
Est-ce que tu ne confondrais pas l'échantillonnage technique qui consiste à numériser un son à une fréquence plus ou moins élevée et le sampling musical qui consiste à prendre des extraits courts d'une oeuvre dans une autre ?
Non il n'y a pas eu de confusion.
Tout dépend de la fréquence d'échantillonnage : si les acquisitions sont espacées, des détails ne seront pas enregistrés entre deux captures, et cela peut constituer à mon sens une altération de l'oeuvre si elle est substantielle, et même si la Cour de cassation, dans un arrêt du 24 février 1998 (n° 95.22282) a énoncé que "le respect dû à l'oeuvre en interdit toute altération ou modification, quelle qu'en soit l'importance".
Je ne trouve pas cet arrêt, ni sur le site de la Cour, ni sur Lexinter, et cette date ne semble rien donner sur des recherches plus générales. Qui était impliqué ?
Le TGI de Paris a tout de même considéré que le procédé utilisé assure, à l'évidence, une restitution de très mauvaise qualité de la ligne mélodique, le procédé étant la conversion en fichier à la norme midi.
Oui, j'avais noté cela, mais ici la dégradation n'est pas due au procédé en soi (le MIDI permet une retranscription fidèle si l'on s'en donne la peine et les moyens) mais au procédé dans le contexte spécifique de la téléphonie mobile (où le midi est simplifié tant pour l'analyse des control change notamment que pour le rendu des instruments).
Amicalement, -- Albert.
Le Sat, 22 Sep 2007 14:18:10 +0200, Bruno Cinelli a écrit:
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit...
Bonjour,
Pour information :
http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID@2
Euh, cette décision concerne un cas d'*arrangement* de chansons, sans
aucune mention de la fréquence d'échantillonnage : les arguments sont
sur la réduction de la chanson à quelques secondes, la disparition de
la partie vocale et la simplification de la ligne mélodique. En fait,
le juge ne se prononce pas sur la qualité technique de la production du
son, mais uniquement sur la qualité artistique de la transcription de
l'oeuvre.
Est-ce que tu ne confondrais pas l'échantillonnage technique qui
consiste à numériser un son à une fréquence plus ou moins élevée et le
sampling musical qui consiste à prendre des extraits courts d'une
oeuvre dans une autre ?
Non il n'y a pas eu de confusion.
Tout dépend de la fréquence d'échantillonnage : si les acquisitions sont
espacées, des détails ne seront pas enregistrés entre deux captures, et
cela peut constituer à mon sens une altération de l'oeuvre si elle est
substantielle, et même si la Cour de cassation, dans un arrêt du 24
février 1998 (n° 95.22282) a énoncé que "le respect dû à l'oeuvre en
interdit toute altération ou modification, quelle qu'en soit
l'importance".
Je ne trouve pas cet arrêt, ni sur le site de la Cour, ni sur Lexinter,
et cette date ne semble rien donner sur des recherches plus générales.
Qui était impliqué ?
Le TGI de Paris a tout de même considéré que le procédé utilisé assure,
à l'évidence, une restitution de très mauvaise qualité de la ligne
mélodique, le procédé étant la conversion en fichier à la norme midi.
Oui, j'avais noté cela, mais ici la dégradation n'est pas due au procédé
en soi (le MIDI permet une retranscription fidèle si l'on s'en donne la
peine et les moyens) mais au procédé dans le contexte spécifique de la
téléphonie mobile (où le midi est simplifié tant pour l'analyse des
control change notamment que pour le rendu des instruments).
Le Sat, 22 Sep 2007 14:18:10 +0200, Bruno Cinelli a écrit:
"Albert ARIBAUD" a écrit...
Bonjour,
Pour information : http://www.juriscom.net/actu/visu.php?
Euh, cette décision concerne un cas d'*arrangement* de chansons, sans aucune mention de la fréquence d'échantillonnage : les arguments sont sur la réduction de la chanson à quelques secondes, la disparition de la partie vocale et la simplification de la ligne mélodique. En fait, le juge ne se prononce pas sur la qualité technique de la production du son, mais uniquement sur la qualité artistique de la transcription de l'oeuvre.
Est-ce que tu ne confondrais pas l'échantillonnage technique qui consiste à numériser un son à une fréquence plus ou moins élevée et le sampling musical qui consiste à prendre des extraits courts d'une oeuvre dans une autre ?
Non il n'y a pas eu de confusion.
Tout dépend de la fréquence d'échantillonnage : si les acquisitions sont espacées, des détails ne seront pas enregistrés entre deux captures, et cela peut constituer à mon sens une altération de l'oeuvre si elle est substantielle, et même si la Cour de cassation, dans un arrêt du 24 février 1998 (n° 95.22282) a énoncé que "le respect dû à l'oeuvre en interdit toute altération ou modification, quelle qu'en soit l'importance".
Je ne trouve pas cet arrêt, ni sur le site de la Cour, ni sur Lexinter, et cette date ne semble rien donner sur des recherches plus générales. Qui était impliqué ?
Le TGI de Paris a tout de même considéré que le procédé utilisé assure, à l'évidence, une restitution de très mauvaise qualité de la ligne mélodique, le procédé étant la conversion en fichier à la norme midi.
Oui, j'avais noté cela, mais ici la dégradation n'est pas due au procédé en soi (le MIDI permet une retranscription fidèle si l'on s'en donne la peine et les moyens) mais au procédé dans le contexte spécifique de la téléphonie mobile (où le midi est simplifié tant pour l'analyse des control change notamment que pour le rendu des instruments).
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Sat, 22 Sep 2007 17:22:27 +0200, Bruno Cinelli a écrit:
"Albert ARIBAUD" a écrit...
Tout dépend de la fréquence d'échantillonnage : si les acquisitions sont espacées, des détails ne seront pas enregistrés entre deux captures, et cela peut constituer à mon sens une altération de l'oeuvre si elle est substantielle, et même si la Cour de cassation, dans un arrêt du 24 février 1998 (n° 95.22282) a énoncé que "le respect dû à l'oeuvre en interdit toute altération ou modification, quelle qu'en soit l'importance".
Je ne trouve pas cet arrêt, ni sur le site de la Cour, ni sur Lexinter, et cette date ne semble rien donner sur des recherches plus générales. Qui était impliqué ?
J'ai mis en ligne l'arrêt de la Cour de cassation ainsi que celui de la Cour d'appel http://www.cinelli.fr/provisoire/cass24021998.pdf http://www.cinelli.fr/provisoire/caversailles28091195.pdf
Pour discussion.
Merci de cette mise en ligne.
Si effectivement l'attendu rappelle que le respect de l'oeuvre n'admet aucune altération ou modification, le fond de l'affaire en revanche ne porte pas sur une dilution générale de qualité mais sur une extraction, une présentation partielle de l'oeuvre, qui n'a rien de subtil il faut bien le reconnaître.
Je ne suis donc pas sûr du tout que cette jurisprudence soutienne en l'espèce qu'une modification de l'échantillonnage soit une altération ou une modification.
Ce qui ne veut pas dire que ça n'en soit pas : cela veut seulement dire que cette source n'est pas concluante sur ce point.
(bien que mon avis soit que non, le rééchantillonnage n'est pas une altération de l'oeuvre, la résolution étant le propre du support de l'oeuvre et non de l'oeuvre elle-même)
Amicalement, -- Albert.
Le Sat, 22 Sep 2007 17:22:27 +0200, Bruno Cinelli a écrit:
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit...
Tout dépend de la fréquence d'échantillonnage : si les acquisitions
sont espacées, des détails ne seront pas enregistrés entre deux
captures, et cela peut constituer à mon sens une altération de
l'oeuvre si elle est substantielle, et même si la Cour de cassation,
dans un arrêt du 24 février 1998 (n° 95.22282) a énoncé que "le
respect dû à l'oeuvre en interdit toute altération ou modification,
quelle qu'en soit l'importance".
Je ne trouve pas cet arrêt, ni sur le site de la Cour, ni sur Lexinter,
et cette date ne semble rien donner sur des recherches plus générales.
Qui était impliqué ?
J'ai mis en ligne l'arrêt de la Cour de cassation ainsi que celui de la
Cour d'appel
http://www.cinelli.fr/provisoire/cass24021998.pdf
http://www.cinelli.fr/provisoire/caversailles28091195.pdf
Pour discussion.
Merci de cette mise en ligne.
Si effectivement l'attendu rappelle que le respect de l'oeuvre n'admet
aucune altération ou modification, le fond de l'affaire en revanche ne
porte pas sur une dilution générale de qualité mais sur une extraction,
une présentation partielle de l'oeuvre, qui n'a rien de subtil il faut
bien le reconnaître.
Je ne suis donc pas sûr du tout que cette jurisprudence soutienne en
l'espèce qu'une modification de l'échantillonnage soit une altération ou
une modification.
Ce qui ne veut pas dire que ça n'en soit pas : cela veut seulement dire
que cette source n'est pas concluante sur ce point.
(bien que mon avis soit que non, le rééchantillonnage n'est pas une
altération de l'oeuvre, la résolution étant le propre du support de
l'oeuvre et non de l'oeuvre elle-même)
Le Sat, 22 Sep 2007 17:22:27 +0200, Bruno Cinelli a écrit:
"Albert ARIBAUD" a écrit...
Tout dépend de la fréquence d'échantillonnage : si les acquisitions sont espacées, des détails ne seront pas enregistrés entre deux captures, et cela peut constituer à mon sens une altération de l'oeuvre si elle est substantielle, et même si la Cour de cassation, dans un arrêt du 24 février 1998 (n° 95.22282) a énoncé que "le respect dû à l'oeuvre en interdit toute altération ou modification, quelle qu'en soit l'importance".
Je ne trouve pas cet arrêt, ni sur le site de la Cour, ni sur Lexinter, et cette date ne semble rien donner sur des recherches plus générales. Qui était impliqué ?
J'ai mis en ligne l'arrêt de la Cour de cassation ainsi que celui de la Cour d'appel http://www.cinelli.fr/provisoire/cass24021998.pdf http://www.cinelli.fr/provisoire/caversailles28091195.pdf
Pour discussion.
Merci de cette mise en ligne.
Si effectivement l'attendu rappelle que le respect de l'oeuvre n'admet aucune altération ou modification, le fond de l'affaire en revanche ne porte pas sur une dilution générale de qualité mais sur une extraction, une présentation partielle de l'oeuvre, qui n'a rien de subtil il faut bien le reconnaître.
Je ne suis donc pas sûr du tout que cette jurisprudence soutienne en l'espèce qu'une modification de l'échantillonnage soit une altération ou une modification.
Ce qui ne veut pas dire que ça n'en soit pas : cela veut seulement dire que cette source n'est pas concluante sur ce point.
(bien que mon avis soit que non, le rééchantillonnage n'est pas une altération de l'oeuvre, la résolution étant le propre du support de l'oeuvre et non de l'oeuvre elle-même)
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Sat, 22 Sep 2007 17:22:27 +0200, Bruno Cinelli a écrit:
"Albert ARIBAUD" a écrit...
Tout dépend de la fréquence d'échantillonnage : si les acquisitions sont espacées, des détails ne seront pas enregistrés entre deux captures, et cela peut constituer à mon sens une altération de l'oeuvre si elle est substantielle, et même si la Cour de cassation, dans un arrêt du 24 février 1998 (n° 95.22282) a énoncé que "le respect dû à l'oeuvre en interdit toute altération ou modification, quelle qu'en soit l'importance".
Je ne trouve pas cet arrêt, ni sur le site de la Cour, ni sur Lexinter, et cette date ne semble rien donner sur des recherches plus générales. Qui était impliqué ?
J'ai mis en ligne l'arrêt de la Cour de cassation ainsi que celui de la Cour d'appel http://www.cinelli.fr/provisoire/cass24021998.pdf http://www.cinelli.fr/provisoire/caversailles28091195.pdf
Pour discussion.
Merci de cette mise en ligne.
Si effectivement l'attendu rappelle que le respect de l'oeuvre n'admet aucune altération ou modification, le fond de l'affaire en revanche ne porte pas sur une dilution générale de qualité mais sur une extraction, une présentation partielle de l'oeuvre, qui n'a rien de subtil il faut bien le reconnaître.
Je ne suis donc pas sûr du tout que cette jurisprudence soutienne en l'espèce qu'une modification de l'échantillonnage soit une altération ou une modification.
Ce qui ne veut pas dire que ça n'en soit pas : cela veut seulement dire que cette source n'est pas concluante sur ce point.
(bien que mon avis soit que non, le rééchantillonnage n'est pas une altération de l'oeuvre, la résolution étant le propre du support de l'oeuvre et non de l'oeuvre elle-même)
Amicalement, -- Albert.
Le Sat, 22 Sep 2007 17:22:27 +0200, Bruno Cinelli a écrit:
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit...
Tout dépend de la fréquence d'échantillonnage : si les acquisitions
sont espacées, des détails ne seront pas enregistrés entre deux
captures, et cela peut constituer à mon sens une altération de
l'oeuvre si elle est substantielle, et même si la Cour de cassation,
dans un arrêt du 24 février 1998 (n° 95.22282) a énoncé que "le
respect dû à l'oeuvre en interdit toute altération ou modification,
quelle qu'en soit l'importance".
Je ne trouve pas cet arrêt, ni sur le site de la Cour, ni sur Lexinter,
et cette date ne semble rien donner sur des recherches plus générales.
Qui était impliqué ?
J'ai mis en ligne l'arrêt de la Cour de cassation ainsi que celui de la
Cour d'appel
http://www.cinelli.fr/provisoire/cass24021998.pdf
http://www.cinelli.fr/provisoire/caversailles28091195.pdf
Pour discussion.
Merci de cette mise en ligne.
Si effectivement l'attendu rappelle que le respect de l'oeuvre n'admet
aucune altération ou modification, le fond de l'affaire en revanche ne
porte pas sur une dilution générale de qualité mais sur une extraction,
une présentation partielle de l'oeuvre, qui n'a rien de subtil il faut
bien le reconnaître.
Je ne suis donc pas sûr du tout que cette jurisprudence soutienne en
l'espèce qu'une modification de l'échantillonnage soit une altération ou
une modification.
Ce qui ne veut pas dire que ça n'en soit pas : cela veut seulement dire
que cette source n'est pas concluante sur ce point.
(bien que mon avis soit que non, le rééchantillonnage n'est pas une
altération de l'oeuvre, la résolution étant le propre du support de
l'oeuvre et non de l'oeuvre elle-même)
Le Sat, 22 Sep 2007 17:22:27 +0200, Bruno Cinelli a écrit:
"Albert ARIBAUD" a écrit...
Tout dépend de la fréquence d'échantillonnage : si les acquisitions sont espacées, des détails ne seront pas enregistrés entre deux captures, et cela peut constituer à mon sens une altération de l'oeuvre si elle est substantielle, et même si la Cour de cassation, dans un arrêt du 24 février 1998 (n° 95.22282) a énoncé que "le respect dû à l'oeuvre en interdit toute altération ou modification, quelle qu'en soit l'importance".
Je ne trouve pas cet arrêt, ni sur le site de la Cour, ni sur Lexinter, et cette date ne semble rien donner sur des recherches plus générales. Qui était impliqué ?
J'ai mis en ligne l'arrêt de la Cour de cassation ainsi que celui de la Cour d'appel http://www.cinelli.fr/provisoire/cass24021998.pdf http://www.cinelli.fr/provisoire/caversailles28091195.pdf
Pour discussion.
Merci de cette mise en ligne.
Si effectivement l'attendu rappelle que le respect de l'oeuvre n'admet aucune altération ou modification, le fond de l'affaire en revanche ne porte pas sur une dilution générale de qualité mais sur une extraction, une présentation partielle de l'oeuvre, qui n'a rien de subtil il faut bien le reconnaître.
Je ne suis donc pas sûr du tout que cette jurisprudence soutienne en l'espèce qu'une modification de l'échantillonnage soit une altération ou une modification.
Ce qui ne veut pas dire que ça n'en soit pas : cela veut seulement dire que cette source n'est pas concluante sur ce point.
(bien que mon avis soit que non, le rééchantillonnage n'est pas une altération de l'oeuvre, la résolution étant le propre du support de l'oeuvre et non de l'oeuvre elle-même)
