Dans mon bled de < 400 habitants la commune veut en collabo avec 2 autres et
quelques organisations locales faire installer le Wifi, mais uniquement pour
les collectivités publiques et non pas pour les particuliers et les
entreprises (en dehors des quelques artisans il n'y a que moi).
Dans l'article <41ac985d$0$9054$, de fr.misc.droit.internet, Jean Passe a promptement déclamé ...
Salut,
> > C'est pas normal, mais est-ce légal ? > > En quoi cela serait illégal ?
Je n'en sais rien du tout, mais je peux m'imaginer qu'une collectivité locale doit faire profiter ses administrés des technologies accessibles, si ce n'est que pour baisser le coût, p.e.
non D'ailleurs beaucoup de communes ont un réseau de FO pour relier ses sites, ce n'est pas pour autant que tout le monde y a accès
Je paye une taxe professionnelle, ça donne des droits me semble-t-il.
Ah ? La TP n'a pas de contrepartie listée, c'est comme la TH, la TF ou l'IR
Avez-vous exigé d'aller faire réparer votre voiture à l'atelier technique des véhicules municipaux ? Je ne pense pas
Je ne vois pas pourquoi cette technologie serait profitable à l'administration locale uniquement.
Parce qu'elle va être payée pour l'usage municipal, tout comme l'électricité, l'eau etc.
D'autant plus que j'ai entendu à France Inter il y a 4 ou 5 mois (par un représentant du gouvernement ou un parlementaire, je ne me rappelle plus) que le simple administré peut demandé à ce que sa commune soit raccordée de façon collective au profit de ses administrés. Ces installations seraient subventionnées de façon très importante pour que les "cotisations" soient supportables à partir de 10 abonnements. Il s'agissait d'un projet qui était déjà définitivement adopté.
D'ou mon interrogation, car je *suppose* que ces collectivités locales profitent de cette 'structure' et si c'est le cas je ne vois pas pourquoi les administrés n'en profiteraient pas.
Relisez la LCEN
Dans l'article <41ac985d$0$9054$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
fr.misc.droit.internet, Jean Passe <runco_rien@agur-rien.com> a
promptement déclamé ...
Salut,
> > C'est pas normal, mais est-ce légal ?
>
> En quoi cela serait illégal ?
Je n'en sais rien du tout, mais je peux m'imaginer qu'une collectivité
locale doit faire profiter ses administrés des technologies accessibles, si
ce n'est que pour baisser le coût, p.e.
non
D'ailleurs beaucoup de communes ont un réseau de FO pour relier ses
sites, ce n'est pas pour autant que tout le monde y a accès
Je paye une taxe professionnelle, ça donne des droits me semble-t-il.
Ah ? La TP n'a pas de contrepartie listée, c'est comme la TH, la TF ou
l'IR
Avez-vous exigé d'aller faire réparer votre voiture à l'atelier
technique des véhicules municipaux ? Je ne pense pas
Je ne vois pas pourquoi cette technologie serait profitable à
l'administration locale uniquement.
Parce qu'elle va être payée pour l'usage municipal, tout comme
l'électricité, l'eau etc.
D'autant plus que j'ai entendu à France Inter il y a 4 ou 5 mois (par un
représentant du gouvernement ou un parlementaire, je ne me rappelle plus)
que le simple administré peut demandé à ce que sa commune soit raccordée de
façon collective au profit de ses administrés. Ces installations seraient
subventionnées de façon très importante pour que les "cotisations" soient
supportables à partir de 10 abonnements.
Il s'agissait d'un projet qui était déjà définitivement adopté.
D'ou mon interrogation, car je *suppose* que ces collectivités locales
profitent de cette 'structure' et si c'est le cas je ne vois pas pourquoi
les administrés n'en profiteraient pas.
Dans l'article <41ac985d$0$9054$, de fr.misc.droit.internet, Jean Passe a promptement déclamé ...
Salut,
> > C'est pas normal, mais est-ce légal ? > > En quoi cela serait illégal ?
Je n'en sais rien du tout, mais je peux m'imaginer qu'une collectivité locale doit faire profiter ses administrés des technologies accessibles, si ce n'est que pour baisser le coût, p.e.
non D'ailleurs beaucoup de communes ont un réseau de FO pour relier ses sites, ce n'est pas pour autant que tout le monde y a accès
Je paye une taxe professionnelle, ça donne des droits me semble-t-il.
Ah ? La TP n'a pas de contrepartie listée, c'est comme la TH, la TF ou l'IR
Avez-vous exigé d'aller faire réparer votre voiture à l'atelier technique des véhicules municipaux ? Je ne pense pas
Je ne vois pas pourquoi cette technologie serait profitable à l'administration locale uniquement.
Parce qu'elle va être payée pour l'usage municipal, tout comme l'électricité, l'eau etc.
D'autant plus que j'ai entendu à France Inter il y a 4 ou 5 mois (par un représentant du gouvernement ou un parlementaire, je ne me rappelle plus) que le simple administré peut demandé à ce que sa commune soit raccordée de façon collective au profit de ses administrés. Ces installations seraient subventionnées de façon très importante pour que les "cotisations" soient supportables à partir de 10 abonnements. Il s'agissait d'un projet qui était déjà définitivement adopté.
D'ou mon interrogation, car je *suppose* que ces collectivités locales profitent de cette 'structure' et si c'est le cas je ne vois pas pourquoi les administrés n'en profiteraient pas.
Relisez la LCEN
Jean Passe
Salut,
> Je ne vois pas pourquoi cette technologie serait profitable à > l'administration locale uniquement.
Parce qu'elle va être payée pour l'usage municipal, tout comme l'électricité, l'eau etc.
Non, justement. Il faut comprendre les administrés....
On nous dit de délocaliser, quand on le fait il n'y a aucun effort de support quelconque, même les collectivités locales ne coopèrent pas.... Mais c'est un autre débat, je crois ;-)
Relisez la LCEN
Ah ?
Vais voir ça.
Merci. A+
Salut,
> Je ne vois pas pourquoi cette technologie serait profitable à
> l'administration locale uniquement.
Parce qu'elle va être payée pour l'usage municipal, tout comme
l'électricité, l'eau etc.
Non, justement.
Il faut comprendre les administrés....
On nous dit de délocaliser, quand on le fait il n'y a aucun effort de
support quelconque, même les collectivités locales ne coopèrent pas....
Mais c'est un autre débat, je crois ;-)
> Je ne vois pas pourquoi cette technologie serait profitable à > l'administration locale uniquement.
Parce qu'elle va être payée pour l'usage municipal, tout comme l'électricité, l'eau etc.
Non, justement. Il faut comprendre les administrés....
On nous dit de délocaliser, quand on le fait il n'y a aucun effort de support quelconque, même les collectivités locales ne coopèrent pas.... Mais c'est un autre débat, je crois ;-)
